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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5 198 2012)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Jeunesse,
120 PUBLIÉ LE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS | 2 ! DEC. 201?
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2012 À 18 HEURES 30
N°5 — 198 / 2012 : BUDGET PRIMITIF 2013 - BUDGET ANNEXE ZONES D'ACTIVITÉS
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Alblgeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 18 décembre 2012 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de là communauté d'agglomération de l'Albigeoïs.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : monsleur Claude JULTEN
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Monique HUBERT, Michèle
BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Marie-Pierre GRANIER, Michel FOURNIALS, Naïma MARENGO, Dominique BILLET, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET,
Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Wiiam NION, Claude JULIEN, Félix TORRÈS, Anne-Marie ROSÉ, Thierry
DUFOUR, Michel TRÉBOSC, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Michel FRANQUES, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Jean-Marie COUDERC, Claude COSTES, Jean-Charles BALARDY, Thierry MALLÉ,
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Pascal LAMESLE, Jean-Michel DOUREL, Marie-Claude DURAND, Alaln LONG, Ellane CARLES, Jean MAURIES.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messleurs, Ollvier BRAULT, Patrick GARNIER, Geneviève PARMENTIER, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Serge NEAU.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU,. Françoise LARROQUE, Christelle GUILLAUMOT,. Laurence PUJOL, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN,
Marie-Loulse AT, Bernard GILABERT, Mañe-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE,. Françoisé LESCURE, Gérard FABRE, Alain, GRIMAL, Michel ANDRAL,
Robert PAGGI, Francine ALARY, Noël RAMON, Anne ROUMÉGAS-PORCHE, Benoît DÉLÉRIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc
DE GUALY, Dorninique BALOUP, Emmanuelle VIELLLEDENT.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 43
Votants (titulaires, suppléants votants) : 37 PEPERENTE
121
Ki ET: LE EMBRE 20;
N° 5 — 198 / 2012 : IDGET = IE:
Pilote : Finances et budget
Autre service concerné : rection générale des services Développement économique
Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,
Le budget primitif des zones d'activités 2013, annexe au budget principal, s'équilibre en dépenses et en recettes à 1 203 800,00 € dont
673 800,00 € en fonctionnement
530 000,00 € en investissement
Section de fonctionnement
Le financement est assuré par ;
- les produits exceptionnels (dont produit des cessions 673 800,00 €
foncières)
Total des recettes 673 800,00 €
Les dépenses de cette section regroupent : - les charges générales de fonctionnement du service 142 300,00 € - l'intérêt de la detté
1 500,00 € - des opérations d'ordre concernant les cessions: 530 000,00 €
Total des dépenses 673 800,00 €
Section d'investissement
Le financement est assuré par : - des apérations d'ordre concernant les cessions
530 000,00 €
Total des recettes 530 000,00 €
Les dépenses de cette section regroupent :
- le remboursement du capital de la dette 800,00 €
- des travaux d'aménagement et études 529 200,00 €
Total des dépenses 530 000,00 €
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis de la Commission des Finances, Affaires Générales, Ressources Humalnes en date
du 13 décembre 2012, 122
VU l'avis du Bureau Communautaire en date du 11 décembre 2012,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
ADOPTE le budget primitif des zones d'activités 2013 qui s’équillbre en dépenses et en recettes à 1 203 80D,0D € dont
673 800,00 € en fonctionnement
530 000,00 € en investissement
Pour extraît conforme,
Fait le 18 décembre 2012,
Le Président,
Philippe BONNE: ÈRE
7 PUBLIE LE
2 LV oEc. 200 BUDGET PRIMITIF 2013 BUDGET ANNEXE ZONES D'ACTIVITES
r
| compte
ANNEXE N° 5 - 198 / 2012
Prévu au bemande au BP2032 BP 2018
Le _ … “Total eur etudes et rechéréhes 000€ 000€ Total 6068 gutres matières & fournitures 200€ 200,90 € Total6168 Autres 100000€ 2 000,00 € Total GABA Autres services emtérieurs 000€ 5 000,00 € Total 6228 rémunérat® diverses 13 000,00 € 50.000,00 € Total 60611 Eau 100000 € 1.000,00 € Total 60612. Fournitures non stockables 150000 € 800,00 €
Total GAS21 Entretien terrains 22 000,00 € 32 000,00 € Total 62623 Entretien voies at réseaux 14 000,00 € 50 009,00 € “Total 62642 taxes foncières 1 200,00 € 1 200,00 € ‘Total 841 - Charges à caractère général SHONODE 142300,00€
Total 675 Valeurs actifs cédés geponmone 53000200€ ‘Total 042 - Opérations d'ordra entra section SéDO0D00E 530 00,00€ ‘Total 658 charges Eubv. Geste courants gune 00€ Total 65 - Autres charges gestian courante ae 5,90€ gs intéréte des autres dettes 66 - Changes financières 150000€ 1 50,00€ Total 6615 | intéréts des autres dettes 1 50000 € 1 500,00€ Total 66142 Intérêts réglis à l'échéance cn 000€ Total 68112 Intérêts couru non échus 00€ 000€
Total 68 - Charges financières 4 500,00 € 1500,00€ ‘Total 6718 Autres charges except. opé. gest 900€ 0€
“Total 67 - charges exceptionnelles 200€ 906€ DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 935 s0b,Ô0 € 673 800,00 €
Total 708ÿ Locations denses DUTE ouve ‘Total 70 - Ventes prod fab, prest serv, manr 9,00€ 000€ Total 774 Subventions exoptionnelles S550000€ 14380000€ ‘Total 775 produits de cessions immo fin so o0o00€ 520 000,00€ Tota778 autres produits excaptionnels 900€ 000€ Tatel 77 + Produits exceptionnels 935 S000€ 671 80000€.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT. 535 500,00 €_673 800,00 € Total 1641 Emprunis en euros 19 000,00 € 00€
Total 16 + Emprunts et detias assimilées 10 000,00 € ve Total 2031 Frais d'études 000€ 0,00€
Totel 2033 Frais d'insertion 000€ 80000€ Total 20 - Immobillsntions Incororelles 006€ 800,00€ Total 2181 terrains nus 215 00,00€ 000€ ‘Total 21 - Immoblintions corporelles 215 000,00 € 5,00€ Total 2345 immos en cours inst.tachn. 6SS00000E 529 200.00€ Total 2348 autres Immos corporel. en cours 000€ 900€
Total 23 - Immobilisations en eaurs 655 000 ODE __ 529200.00€ DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 880 000,00 € 530 000,00 €
TOR AITR Terae Rs SÉDODDUDE 530 AU0,00S Total AG - Opérations d'onire entra saction SSOGDD00E 530 000,00€ Total 1314 Communes 00e 000€ Total 1892 PAE (Ban d'äménag, d'ensemble) ae onve
Total 13 - Suhyentians d'investissement ame 900€ RECETTES D'INVESTISSEMENT
PUBLIÉ LE
2 1 DEC. 2002
EP 2023 BUDGET ANNEXE ZAxs
869 000,00 € _530 000,00 €
PREFECTURE 50 Tarn
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