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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5 215 2012)
Thèmes du document : Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques, Économie et finances,
176 ! PUBLIE LE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATION:
) 21 DE, 207 DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2012 À 18 HEURES
N° 5 — 215 / 2012 : ZAC ECO2RIEUMAS - APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTIONS
Le conseli de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'AIbI le mardi 18 décembre 2012 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de
monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Alblgeots.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : monsieur Claude JULIEN
Membres présents
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Monique HUBERT, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON,. Marié-Pierre GRANIER, Michel FOURNIALS, Naïma MARENGO, Dominique BILLET, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, , Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Félix TORRÈS, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Michei TRÉBOSC, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Michel-DELPOUX, Jean-Philippe ROQUES.
Membres, suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Michel FRANQUES, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Jean-Marie COUDERC, Claude COSTES, Jean-Charles BALARDY, Thierry MALLÉ.
Membres:suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Pascal LAMESLE, Jean-Michel DOUREL, Marie-Claude DURAND, Alaln LONG, Ellane CARLES, Jean MAURIES.
Membres exçusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messleurs, Olivier BRAULT, Patrick GARNIER, Geneviève PARMENTIER, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Serge NEAU.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Françolse LARROQUE, Christelle GUILLAUMOT, Laurence PUJOL, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marle-Louise AT, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françolse LESCURE, Gérard FABRE, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY, Noël RAMON, Anne ROUMÉGAS-PORCHE, Benoît DÉLÉRIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 43
Votants (titulaires, suppléants votants) : 37 Rat,
29180
err-aout
0002)
177
TA; D)
N°5 —215 / 2012 : ZAC ECOZRIEUMAS - ___ APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTIONS
Bllots : Développement Économique, Enseignement Supérieur et Recherche
Autres services concernés : Direction Générale des Services,
Finances et Budget, Affaires Juridiques et Marchés
Monsieur Robert GAUTHIER, rapporteur,
Lors du conseil communautaire du 3 juillet 2012, vous avez approuvé le dossier de réalisation de la ZAC ECO2RIEUMAS.
Sur cette base, le service Bureau d'Etudes Génie Urbaln, qui a transposé les préconisations relatives aux aménagements, assurera la maîtrise d'œuvre des travaux de la phase 1.
Le service Développement Économique Enseignement Supérieur et Recherche s'est, quant à lui,
rapproché des services de la Région afin de connaître les modifications intervenues au niveau des critères de prise en
compte des zones d'activités de niveau 1 dans le schéma régional de subventlonnement . Le plan de financement
joint à cette délibération en est la
résultante.
Je vous précise que nous avons déjà obtenu une subvention des charbonnages de France dont le montant s'élève à 17,14%
des dépenses afférentes à cette opération,
Par conséquent, je vous propose :
. D'approuver le lancement des aménagements pour la phase 1 de ia ZAC
ECO2RIEUMAS ; «
De solliciter l'inscription de: cette opération dans la programmation de la convention territoriale d'aggtomération de l'Albigeols ;
. D'approuver le plan de financement ci-annexé ;
. De solliciter tes diverses subventions auprès de nos différents partenaires (FEDER, FNADT, CONSEIL REGIONAL),
Le Conseil de Communauté Agglomération de l'Albigeois
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le plan de financement citannexé,
VU la délibération du 3 juillet 2012 relative à l'approbation du dessier de réalisation de la ZAC de Rieumas,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 11 décembre 2012,
CONSIDERANT l'intérêt pour le développement économique de la Communauté d'Agglomération de l‘Albigeois de l'aménagement de la ZAC ECOZRIEUMAS afin de pouvoir offrir du foncier aux entreprises et répondre aux attentes des entreprises locales et régionales, 178
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le lancement le lancement des aménagements pour la phase 1 de la ZAC ECOZRIEUMAS.
VALIDE l'inscription de cette opération dans la programmation de la convention territoriale d'agglomération de l’Albigeois.
APPROUVE le plan de financement ci annexé.
SOLLICITE les diverses subventions auprès de nos partenaires (FEDER, FNADT, CONSEIL REGIONAL, etc.).
DET QUE les crédits sant prévus au budget annexe ZA ECOZRIEUMAS.
AUTORISE monsieur le président ou Monsieur le vice-président délégué au développement
économique à procéder à la signature de tout acte y afférent et à accomplir toutes les formalités nécessaires pour cette opération.
Pour extrait conforme,
Fait Le 18 décembre 2012,
Président,
2.1 DEC. 2002 ANNEXE N° 5 - 215 / 2012
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
PHASE 1 —- ECO2RIEUMAS — MARSSAC SUR TARN
ACTUALISE AU 10 DECEMBRE 2012
A NCIÈRES-— HORS ACQUISITIONS FONCIÈRE: RES
[ru a | VDEC. 2 | 1]
ZAC ECO?RIEUMAS |
Surface totale de la zone: 42,5 ha.
Surface totale aménagée pour la phase 1: 32 ha
Surface cessible : 11,5 ha RÈ
Commune : 81150 — Marssac sur Tam QULE [en [etui
UE PREFECTURE
bÿ Tran]
DEPENSES H.T. RECETTES HT
SUBVENTIONS
Travauxd'Aménagement | 0 00e FEDER
vRD
Travaux d'Aménagement 100 000,00 €
EV
Etudes Générales DLE+ | 29 pp, 00 € CONSEIL REGIONAL 300 000,00 € Acoustique +
Etudes Sois et sondages
A.M.0 Dossier réalisation 56 000,00 € FIBM 850 000,00 €
Maitrise d'Œuvre 1000000€ ENADT
SPS, Contrôle, BE, OPC | 60000,00€
Relevés Géomètre et : Réotechriques 40 000,00 € Vente des terrains | 2289700,00€
Frals administratifs, Fonds Propres et/ou
Assurance, Insertion | 6000.00€ Emprunts - Cté 2333300€€ Presse d'agglomération
Divers etImprévus | 4000000€
Diagnostic Archéologie Préventive 142 009,00 €
TOTAL: 5 773 000,00 € TOTAL: 5 773 000,00 €