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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5 196 2012)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Grandes et moyennes entreprises,
114 PUBLIÉ LE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATION 2 V'OEC, 202
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DÉ-L'ALBIGEGIS——|
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2012 À 18 HEURES 30
N° 5 — 196 / 2012 : BUDGET PRIMITIF 2013 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Le conseil de la communauté d'agglomération de l‘Albigecis s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 18 décembre 2012 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeais.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : monsieur Claude JULIEN
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Phlilppe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Monique HUBERT, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Marie-Pierre GRANIER, Michel FOURNIALS, Naïma MARENGO, Dominique BILLET, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, , Christian CHAMAYQOU, Willlam NION, Claude JULIEN, Félix TORRÈS, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Michel TRÉBOSC, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Michel BELPOUX, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mésdarnés, Messieurs, Michel FRANQUES, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Jean-Marle COUDERC, Claude COSTES, Jean-Charles BALARDY, Thierry MALLÉ.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Pascal LAMESLE, Jean-Michel DOUREL, Marie-Claude DURAND, Alain LONG, Eliane CARLES, Jean MAURIES.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Patrick GARNIER, Geneviève PARMENTIER, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Serge NEAU.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Françoise LARROQUE, Christelle GUILLAUMOT, Laurence PUJOL, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Marle-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Gérard FABRE, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY, Noël RAMON, Anne ROUMÉGAS-PORCHE, Benoît DÉLÉRIS, Jean-Chartes BORGOMANO,. Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE. GUALY, Dominique BALOUP; Emmanuelle VIEILLEDENT.
Présents (titulaires, suppléants votants et‘suppléants non votants) : 43
Votants (titulaires, suppléants votants) : 37 a
20050
Bree
Leu
115
N°5 -196 / 2012 : BUDGET PRIMITIF 2013 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Pilote : Finances et budget
Autre service concerné : Assainissement Direction générale des services
Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,
Le budget primitif d'assainissement non collectif 2013, annexe au budget principal, s'équilibre
en dépenses et en recettes à 71 236,39 € dont
59 600,00 € en fonctionnement
11 636,39 € en investissement
Section de fonctionnement
Le financement est assuré par :
- la redevance d'assainissement non coltectif 21 600,00 € - la prime d'épuration 21 000,00 € - les autres produits de gestion courante 17 000,00 €
Total des recettes : 59 600,00 €
Les dépenses de cette section regroupent : - les charges générales de fonctionnement
du service 5213,61€ - les charges de personnel
42 000,00 € - les autres chargés de gestion courante
750,00 € - les dotations aux amortissements 150,00 €
- le virement à la section d'investissement 11 486,39 €
Total des dépenses : 59 600,00 €
Section d'investissement
Le financement est assuré par :
- Le virement de la sectian de fonctionnemént-""":.. 11 486,39 € - l'amortissement des biens 150,00 €
Total des recettes: 11 636,39 €
Les dépenses de cette section regroupent : - études pour l'extension de
compétences en matière de
réhabilitation et d'entretien $ 000,00 €
-l'acquisition de matériels et de logiciels 2 636,39 €
Total des dépenses : 11 636,39 € 116
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU f'avis de la Commission des Finances, Affaires Générales, Ressources Humaines en date du 13 décembre 2012,
VU l'avis du Bureau Communautaire en date du 11 décembre 2012,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
ADOPTE le budget primitif de l'assainissement non-collectif 2013 qui s'équilibre en dépenses et en recettes à 71 236,39 € dont
59 600,00 € en fonctionnement
11 636,39 € en investissement
Pour extrait conforme,
Fait le 18 décembre 2012,
Le Président,
Philippe BO RE
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IPREFECIURE Bu Yarl - ma N°5- 196 / 2012
PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2013 ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
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