Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation du statio
Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation de la cir
Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation du statio
Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation de la cir
Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation de la cir
Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation de la cir
Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation de la cir
Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation de la cir
Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation du statio
Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation du statio
Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation de la circulation allee Perrault et allee Le Notre
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Gujan-Mestras.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation de la circulation allee Perrault et allee Le Notre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Ville de Gujan-Mestras
0545
rs Bassin par nature
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Gironde - Arrondissement d'Arcachon - Canton de Gujan-Mestras
Arrêté temporaire n°2024.0545
Portant réglementation de la circulation
ALLEE PERRAULT et ALLEE LE NOTRE
LE MAIRE DE GUJAN-MESTRAS
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire, VU l'arrêté n°2023.009.017.ED.BL en date du 13 février 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur David DELIGEY,
CONSIDÉRANT que des travaux de couche de grave bitume et réalisation de la couche de roulement rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 05/08/2024 au 09/08/2024 ALLEE PERRAULT et ALLÉE LE NOTRE,
ARRÊTE
ARTICLE 1: À compter du 05/08/2024 et jusqu'au 09/08/2024, pendant 3 ou 4 nuits de 20h à 5h, la circulation des véhicules est interdite ALLEE PERRAULT et ALLÉE LE NOTRE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux.
ARTICLE 2 : À compter du 05/08/2024 et jusqu'au 09/08/2024, pendant 3 ou 4 nuits de. 20h à 5h, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : : + AVENUE DE CESAREE (D650E3)
+ ALLEE DE BORDEAUX (D260)
+ ALLEE DE MALPONT (D804)
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CMR.
ARTICLE 4: le Service de Police municipale et la Brigade de Gendarmerie nationale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Gujan-Mestras, le 19/07/2024 Pour le Maire, L’Adjoint délégué aux travaux
Document certifié exécutoire David DELIGEY
Publication / notification le
Gujan-Mestras, le {9 /o9ltv2û
DIFFUSION:
+ CMR
+ le Service de Police municipale
+ la Brigade de Gendarmerie nationale
e KEOLIS
+ _ Responsable collecte
«le Service Départemental d'incendie et de Secours
° Le Chef de la Police municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire
Page 1 sur 2