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Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation de la circulation allee de Fontebride
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Gujan-Mestras.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation de la circulation allee de Fontebride)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Ville de Gujan-Mestras
0584
Bassin par nature
| Gen Mere
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Gironde - Arrondissement d'Arcachon - Canton de Gujan-Mestras
Arrêté temporaire n°2024.0584
Portant réglementation de la circulation
ALLEE DE FONTEBRIDE
LE MAIRE DE GUJAN-MESTRAS
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 413-1, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté n°2023.009.017.ED.BL en date du 13 février 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur David DELIGEY,
CONSIDÉRANT que des travaux de Réfection definitive trottoir en fine calcaire suite à la pose de 1945 sur 3m depuis la chambre de tirage et laisser en attente avant l'enrobé sans arrêté rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 24/08/2024 au 28/08/2024 ALLEE DE FONTEBRIDE,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du 24/08/2024 et jusqu'au 28/08/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent 62 ALLEE DE FONTEBRIDE :
+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 de 08 h 00 à 18h00; + Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par feux ou K10. La voie sera maintenue sur une largeur de 4 mètres.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ETE RESEAUX.
ARTICLE 3: le Service de Police municipale et la Brigade de Gendarmerie nationale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Gujan-Mestras, le 16/08/2024 Pour le Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux
Document certifié exécutoire David DELIGEY Publication / notification le
Gujan-Mestras, le {6/6 Q(êsèU
DIFFUSION:
+ ETE RESEAUX
le Service de Police municipale
la Brigade de Gendarmerie nationale
KEOLIS
Responsable collecte
TRANSDEV
le Service Départemental d'incendie et de Secours
Le Chef de la Police municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. >