Convocation - 1apm0pmpbwkl2q8

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Convocation - 1apm0pmpbwkl2q8 Document publié le Lundi 23 mars 2020 par la commune de Soudan. Lien du pdf (Convocation - 1apm0pmpbwkl2q8)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Ruralité, INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ET ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

L’an deux mille vingt, le 23 mai à 11H00, en application du III de l’article 19 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de Soudan à la salle des fêtes. Convocation adressée le 18 mai 2020.

Etaient présents : Mmes ARQUÉ Marie-Camille, CHABROUX Virginie, COTILLON Sabrina, GRELET Mireille, GUILLOU Isabelle, PROUST Sophie, Mrs BASTARD Jean-Marc, GRELET Jérôme, MINEAU Quentin, PERREAU Nicolas, PROUST Didier.

Était excusé : néant

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL-2020-05-01

La séance a été ouverte sous la présidence de Mr Didier PROUST, Maire qui déclare les membres du Conseil Municipal, élus suite aux opérations électorales du 15 mars 2020, cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

Mr Quentin MINEAU est désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal.

ELECTION DU MAIRE :-2020-05-02

Le plus âgé des membres du Conseil Municipal, Mr Didier Proust prend la présidence de l’assemblée. Il procède à l’appel nominal des membres du conseil, dénombre 11 conseillers présents et constate que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 est remplie à savoir un tiers des membres en exercice.

Ensuite, il invite le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il rappelle qu’en application des articles L2122-4 et L2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le Conseil Municipal désigne deux assesseurs : Virginie CHABROUX et Sabrina COTILLON. .

Puis, Mr le Président demande s’il y a des candidats pour occuper les fonctions de maire. Mr Didier PROUST se porte candidat à sa succession. Aucune autre personne ne se porte candidat. Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’approche de la table de vote. Il fait constater au président qu’il n’est porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le Président constate, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans le réceptacle prévu à cet effet.

Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Résultat du 1er tour de scrutin :

a- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b- Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11

c- Nombre de suffrages déclarés nuls et blancs par le bureau (art. L66 du code électoral) : 1 d- Nombre de suffrages exprimés : 10

e- Majorité absolue : 6

A obtenu : PROUST Didier : 10 voixMr PROUST Didier ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Maire et immédiatement installé.

DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS : 2020-05-03

Sous la présidence de Mr PROUST Didier élu maire, le Conseil Municipal est invité à procéder à l’élection des adjoints selon les mêmes modalités que le maire.

Le Président indique qu’en application des articles L2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal soit trois maximum. Il rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait de 3 adjoints. Au vu de cet élément, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe à trois le nombre des adjoints au maire de la commune.

ELECTION DES ADJOINTS : 2020-05-04

Election du 1er adjoint :

Mr le Maire propose la candidature de Mme Mireille GRELET, déjà adjointe au précédent mandat. Il demande s’il y a d’autres candidats pour occuper le poste de 1er adjoint. Mr Jean- Marc BASTARD se porte candidat.

Il est procédé au vote selon le même mode que l’élection du maire.

Résultat du 1er tour de scrutin :

a- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b- Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11

c- Nombre de suffrages déclarés nuls et blancs par le bureau (art. L66 du code électoral) : 1 d- Nombre de suffrages exprimés : 10

e- Majorité absolue : 6

A obtenu :

- GRELET Mireille : 9 voix

- BASTARD Jean-Marc : 1 voix

Mme Mireille GRELET ayant obtenu la majorité absolue est proclamée 1er adjoint et immédiatement installée dans ses fonctions

Election du 2nd adjoint :

Mr le Maire informe l’assemblée que Nicolas PERREAU l’avait informé de son souhait d’être adjoint depuis déjà un certain temps. Il demande s’il y a d’autres candidats pour occuper le poste de 2nd adjoint. Se portent candidats : Nicolas PERREAU, Isabelle GUILLOU, Jérôme GRELET, Jean-Marc BASTARD.

Il est procédé au vote.

Résultat du 1er tour de scrutin :

a- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b- Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11

c- Nombre de suffrages déclarés nuls et blancs par le bureau (art. L66 du code électoral) :0 d- Nombre de suffrages exprimés : 11

e- Majorité absolue : 6

A obtenu :

- PERREAU Nicolas : 6 voix

- GUILLOU Isabelle : 3 voix

- GRELET Jérôme : 1 voix

- BASTARD Jean-Marc : 1 voixMr Nicolas PERREAU ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 2nd adjoint et immédiatement installé dans ses fonctions.

Election du 3ème adjoint :

Mr le Maire demande s’il y a des candidats pour occuper le poste de 3ème adjoint. Se portent candidats : Isabelle GUILLOU, Jérôme GRELET, Jean-Marc BASTARD.

Il est procédé au vote.

Résultat du 1er tour de scrutin :

a- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b- Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11

c- Nombre de suffrages déclarés nuls et blancs par le bureau (art. L66 du code électoral) : 2 d- Nombre de suffrages exprimés : 9

e- Majorité absolue : 5

Ont obtenu :

- GUILLOU Isabelle : 4 voix

- GRELET Jérôme : 4 voix

- BASTARD Jean-Marc : 1 voix

Résultat du 2nd tour de scrutin :

a- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 f- Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11

g- Nombre de suffrages déclarés nuls et blancs par le bureau (art. L66 du code électoral) :1 h- Nombre de suffrages exprimés : 10

i- Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- GUILLOU Isabelle : 4 voix

- GRELET Jérôme : 4 voix

- BASTARD Jean-Marc : 2 voix

Résultat du 3ème tour de scrutin :

a- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 j- Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11

k- Nombre de suffrages déclarés nuls et blancs par le bureau (art. L66 du code électoral) : 1 l- Nombre de suffrages exprimés : 10

Ont obtenu :

- GUILLOU Isabelle : 4 voix

- GRELET Jérôme : 5 voix

- BASTARD Jean-Marc : 1 voix

Mr Jérôme GRELET ayant obtenu la majorité est proclamé 3ème adjoint et immédiatement installé dans ses fonctions.DESIGNATION DES DELEGUES AUX EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunal) : 2020-05-05

CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

Comme le prévoit la loi dans les communes de moins de 1000 habitants, les conseillers communautaires sont désignés selon l’ordre du tableau du Conseil Municipal. Notre commune disposant d’un seul conseiller communautaire, c’est le maire qui est désigné d’office à savoir Mr PROUST Didier. Les communes disposant d’un seul conseiller communautaire bénéficient d’un conseiller communautaire suppléant toujours dans l’ordre du tableau. C’est donc Mme Mireille GRELET 1er adjointe qui est désignée conseillère communautaire suppléante.

SYNDICAT ACEMPSSBB-V

Considérant qu’il convient de désigner trois délégués (2 titulaires et 1 suppléant) chargés de représenter notre commune au sein du Syndicat ACEMPSSBB-V et après vote à bulletins secrets,

Sont désignés :

- titulaires : Mr Didier PROUST (11 voix)

Mr Jérôme GRELET (9 voix)

- suppléant : Mme Virginie CHABROUX (10 voix)

SIVU VAL DU PAMPROUX

Considérant qu’il convient d’élire trois délégués (2 titulaires et 1 suppléant) chargés de représenter notre commune au sein du SIVU VAL DU PAMPROUX et après vote à bulletins secrets,

Sont désignés :

- titulaires : Mme Sophie PROUST (11 voix)

Mme Marie-Camille ARQUÉ (10 voix)

- suppléant : Mr Nicolas PERREAU (9 voix)

SMC HAUT VAL DE SEVRE

Considérant qu’il convient d’élire quatre délégués (2 titulaires et 2 suppléants) chargés de représenter notre commune au sein du Syndicat Mixte à la Carte Haut Val de Sèvre et après vote à bulletins secrets,

Sont désignés :

- titulaires : Mr Jean-Marc BASTARD (10 voix)

Mr Nicolas PERREAU (10 voix)

- suppléants : Mr Jérôme GRELET (10 voix)

Mr Quentin MINEAU (10 voix)

SITS

Considérant qu’il convient d’élire quatre délégués (2 titulaires et 2 suppléants) chargés de représenter notre commune au sein du SITS et après vote à bulletins secrets, Sont désignés :

- titulaires : Mme Isabelle GUILLOU (11 voix)

Mr Jean-Marc BASTARD (10 voix)

- suppléants : Mme Mireille GRELET (10 voix)

Mme Sabrina COTILLON (11 voix)

SIEDS

Considérant qu’il convient d’élire deux délégués (1 titulaire et 1 suppléant) chargés de représenter notre commune au sein du SIEDS et après vote à bulletins secrets, Sont désignés :- titulaire : Mr Jean-Marc BASTARD (11 voix)

- suppléant : Mme Mireille GRELET (11 voix)

LECTURE DE LA CHARTE DE L’ÉLU LOCAL-2020-05-06

Le Maire donne lecture de la charte de l’élu local à l’article L 111-1-1. Une copie sera adressée par mail ainsi que les dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats des conseillers municipaux (articles L2123-1 à L.2123-35).

DEMANDE DE SUBVENTION AIRE DE JEUX-2020-05-07

Mr le Maire explique que des aides peuvent être obtenues de la part de l’Etat au titre du contrat de ruralité et de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux). Les demandes doivent être déposées rapidement notamment pour le contrat de ruralité avant le 29 mai 2020. Il propose de se positionner avec la réalisation d’une aire de jeux à construire à côté du terrain multisports. Le coût est évalué à 35000 € HT qui peut être financé avec : - DETR 30 % escomptée : 10 500 €

- Contrat de ruralité à solliciter : 10 000 €

- Subvention CAF à demander : 6 800 €

- Reste à autofinancer : 7 700 €

Après délibération, le Conseil Municipal décide de solliciter les demandes de subvention auprès de l’Etat (DTER et Contrat de Ruralité) et à la CAF, autorise Mr le Maire à signer toutes les pièces nécessaires dans ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES

Jérôme Grelet demande : quand les peintures du terrain multisports vont se réaliser ? Mr le Maire répond que c’est prévu dans les jours à venir.

Il informe aussi l’assemblée qu’une partie du bourg est infestée de rats provenant d’une habitation inhabitée située Rte de l’Atlantique. Mr le Maire est chargé d’écrire à la propriétaire en lui demandant de procéder à la dératisation.

Mireille Grelet demande où en est la livraison des masques car plusieurs personnes âgées lui en ont demandé. Mr le Maire répond qu’il est toujours en attente de la livraison et qu’une distribution sera effectuée chez les personnes vulnérables inscrit sur le listing Canicule de la Mairie. Des chocolats donnés par la Croix Rouge aux communes, provenant des invendus de Pâques liés COVID de grandes surfaces, seront également distribués en même temps. Par ailleurs, des problèmes de propreté sur le trottoir situé Rte de l’Atlantique sont signalés. Un courrier a été donné au propriétaire et rien n’a été fait. Mireille Grelet est chargée de contacter les personnes responsables de ce problème de salubrité.

Il a été constaté une recrudescence des désordres dans les cours de plusieurs habitations avec le dépôt de grosses ordures provoquant un environnement malsain. Les élus chargent Mr le Maire de faire un courrier aux personnes concernées.

La prochaine réunion est fixée au mardi 9 juin à 20h30.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 13h15.

Le Conseiller Municipal le plus âgé, Le Secrétaire, et le maire nouvellement élu

Les deux assesseurs,Les autres membres du Conseil Municipal,