Compte-Rendu - p75s02a8kz8fpsz

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Convocation - 1apm0pmpbwkl2q8

Déliberation - 93c5qvvvit8eltv

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Procès Verbal - d0o7g8te9ue3rc

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Compte-Rendu - p75s02a8kz8fpsz Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune de Soudan. Lien du pdf (Compte-Rendu - p75s02a8kz8fpsz)Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Institutions publiques, SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2021

L’an deux mil vingt et un, le mardi 21 septembre à 20h00, le Conseil Municipal convoqué le 14

septembre s’est réuni à la salle de la Rosace sous la présidence de Mr PROUST Didier, Maire.

Etaient présents: Mrs PROUST Didier, PERREAU Nicolas, GRELET Jérôme, MINEAU

Quentin, BASTARD Jean-Marc, Mmes GRELET Mireille, ARQUÉ Marie-Camiile PROUST

Sophie, GUILLOU Isabelle, CHABROUX Virginie, COTILLON Sabrina.

Étaient excusés : néant

Secrétaire de séance : Mr MINEAU Quentin

Le compte rendu de la précédente réunion est adopté à l’unanimité des membres présents puis l’ordre du jour est abordé comme suit :

= AIRE DE JEUX

Les élus ont été conviés à se réunir sur le site de l’aire de jeux. Mr le Maire explique qu’il a

sollicité la présence de la presse afin qu’elle diffuse la réalisation de ce projet avec le montant

des subventions obtenues pour chaque financeur puisqu’une inauguration n’est pas possible

actuellement aux vues des conditions sanitaires.

Reste à finir l’aménagement paysager et étudier l'installation de toilettes demandée par les

parents. Le raccordement des toilettes à l’eau et leurs évacuations sont facilement réalisables,

les réseaux se trouvant au pied de l’atelier communal. Jérôme Grelet est chargé de présenter

lors du prochain Conseil Municipal un projet de plan d’un bâtiment comprenant les toilettes et

un abri permettant notamment la pose de la cage à filets.

= DECISION MOPIFICATIVE

Le Conseil Municipal approuve les virements de crédits comme suit :

- Dépenses de fonctionnement :

73911 : Dégrèvement taxes foncières : + 2400 €

657358 : Participations autres groupements (SIVU Val du Pamproux) : + 11 060 € 022 : Dépenses imprévues : -13 460 €

023 : Virement à la section d’investissement : 7 000 € Oo

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- Recettes de fonctionnement :

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o 021 : virement de la section de fonctionnement : + 7 000 €

- BIENS SANS MAÎTRE

Vu les articles L.1123-1 3°, L.1123-4 et L.2222.20 du Code général de la Propriété des Personnes publiques,Vu l'arrêté du Maire en date du 26 février 2021 listant les bien présumés vacants et sans maître situés sur la commune de Soudan,

Vu les formalités de publicité de l’arrêté préfectoral susvisées,

Considérant qu’il résulte de l’arrêté précité que les parcelles suivantes sont présumées vacantes et sans maître en ce que lesdits immeubles n’ont pas de propriétaire connu et que les taxes

foncières y afférentes sont acquittées par un tiers :

- ZN 5 située au lieu-dit « Les Perrières » d’une superficie de 56 ares

- ZS 22 située au lieu-dit « Les Sablons » d’une superficie de 80 ares 10 centiares

- ZS 37 située au lieu-dit « La Sergenterie » d’une superficie de 19 ares 40 centiares

Monsieur le Maire expose à l’assemblée :

Les biens cadastrés comme suit :

- ZN 5 située au lieu-dit « Les Perrières » d’une superficie de 56 ares

- ZS 22 située au lieu-dit « Les Sablons » d’une superficie de 80 ares 10 centiares

- ZS 37 située au lieu-dit « La Sergenterie » d’une superficie de 19 ares 40 centiares

n’ont pas de propriétaires connus à ce jour et les taxes foncières ont été acquittées par Maître

Eberhardt, notaire à Saint-Maixent l'Ecole. Cette situation a été constatée par arrêté du Maire

en date du 26 février 2021, lequel a fait l’objet des mesures de publicité requises (parution dans les annonces légales d’Agri 79, notification au dernier domicile connu du propriétaire, à

l'exploitant de la parcelle ZN 5, à Maître Eberhardt qui acquitte la taxe foncière, affichage devant les parcelles concernées).

Le délai de 6 mois s’est écoulé depuis l’accomplissement de la dernière mesure de publicité précitées sans qu'aucune personne ne se manifeste pour revendiquer sa qualité de propriétaire. Dans ces conditions, eu égard à l'intérêt que présente ces parcelles qui jouxte des terrains

communaux et à son statut d’immeuble présumé sans maître, Mr le Maire propose au Conseil Municipal, conformément à l’article L.1123-3 du CGPPP, de l’incorporer dans le domaine communal.

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

- D’incorporer dans le domaine privé de la commune les parcelles cadastrées suivantes :

# ZN 5 située au lieu-dit « Les Perrières » d’une superficie de 56 ares

* _ZS 22 située au lieu-dit « Les Sablons » d’une superficie de 80 ares 10 centiares

* ZS 37 située au lieu-dit « La Sergenterie » d’une superficie de 19 ares 40 centiares

- d'évaluer les biens ci-dessus comme suit :

*ZN 5 :1 500 €

*ZS22:1500€

* ZS 37 : 400 €

- de charger Monsieur le Maire de prendre tous les actes et de réaliser les formalités

nécessaires à l’incorporation de ces biens dans le domaine communal.

- REPRISE DE SEPULTURES EN TERRAIN COMMUN

Suite au dernier conseil municipal, Mireille Grelet explique que la commission « cimetière » s’est réunie le 26 juillet sur place.

La commission propose de continuer la reprise des sépultures en terrain commun pour la partie située à gauche de l’entrée qui fait face à l’église entre l’ossuaire et la portion déjà réalisée. Les sépultures concernées seront celles sans concession et dont les personnes sont inhumées depuis plus de 40 ans (délai de rotation fixé par le Conseil Municipal en date du 11 juin 2018).

Avant tout commencement de travaux, la commune va chercher à retrouver et contacter, dans

la mesure du possible, les familles concernées. Les familles qui le souhaiteront pourront prendre en charge l’exhumation et la réinhumation des restes de leurs défunts dans une concession ; à défaut les restes seront déposés dans l’ossuaire communal.Le Conseil Municipal valide la proposition de la commission cimetière, décision qui sera affichée au cimetière avec notamment la pose de piquets numérotés signalant les sépultures concernées.

- BOULANGERIE

Suite à la réunion de Conseil Municipal du 9 février 2021, Monsieur le Maire explique que le boulanger Julien Robert a déposé le 31 août 2021 une déclaration préalable pour changement de destination, sans travaux, de la partie logement en partie commerce à compter du 1% novembre 2021. Monsieur le Maire explique qu’il y a lieu de délibérer pour actualiser les loyers.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, sous réserve d’un accord pour la déclaration préalable, de fixer le loyer à compter du 1° novembre 2021 pour la partie commerciale à 797.44 € HT. (la totalité des deux précédents loyers : 308.53 € + 488.91 €)

Mr le Maire est autorisé à signer l’avenant au bail nécessaire à ce changement.

= ANIMAUX EN DIVAGATION

Nicolas Perreau explique que la commune est de plus en plus confrontée à des divagations d'animaux difficiles à capturer et parfois dangereux. Il détaille le projet de convention proposée par ANIMALOR domicilié à Mairé-Levescault qui peut prendre en charge les chiens errants, Le débat s’engage sur l’utilisation de notre chenil communal. Le coût pour la commune serait de 0.5616 € par an et par habitant.

Monsieur le Maire demande aux élus de procéder au vote à mains levées. Résultat: pour l’adhésion à la convention : 3 voix et 8 abstentions

- CONCOURS PHOTOS

Suite au dernier Conseil Municipal, Jérôme Grelet et Nicolas Perreau présentent le règlement préparé par leurs soins pour le concours photos que la commune souhaite organiser. Une commission est créée pour ce dossier comme suit :

Jérôme Grelet, Nicolas Perreau, Isabelle Guitlou, Sabrina Cotillon, M-Camille Arqué, Jean-

Marc Bastard. Six photos seront retenues et exposées à la salle des fêtes pendant une année, les lots qui seront offerts aux photographes retenus sont définis. (les trois premiers Lots : 1 plant de rosier, les trois suivants : 1 pot de miel}

- QUESTIONS DIVERSES

PRESENTATION DE L’ACTION DU ROTARY CLUB

Mr le Maire présente l’action du Rotary Club appelée « une rose, une ruche, la vie» qui

organise une vente de rosiers à prix compétitifs dont une partie des ventes sera reversée à

l’Association ie Rucher Ecole Départemental du Magnerolle. Les commandes doivent être

passées avant le 15 octobre auprès de Jean-Paul Viellard.

POINT SUR LES TRAVAUX ACEMPSSBB-V

Jérôme Grelet et Nicolas Perreau font un point sur les travaux réalisés lors de la dernière

période. Ils sont satisfaits du travail de l’équipe et de l'intégration du nouvel agent qui s’est

bien déroulée. Ils soulignent que les agents travaillent dans un bon esprit d’équipe.

Par ailleurs, Mr le Maire explique que l’entreprise Bordage a réalisé les travaux d’entretien de

voirie PATA la semaine dernière. Les voies communales ont été classées par priorité, les 12

tonnes prévues ont été étendues sur les voies les plus dégradées.PROJET CONSTRUCTION HALLE

Mr le Maire revient sur le projet de construction de halle à proximité de la boulangerie. Nicolas

Perreau rappelle les différents lieux d’implantation évoqués lors d’une précédente réunion. Mr

le Maire explique que l’assistance d’un architecte est inévitable pour faire des plans et calculer

le coût du projet pour les demandes de subventions. Il rappelle que ce projet est inscrit au niveau

de la Préfecture dans le cadre de France Relance et du contrat de ruralité.

Mireille Grelet propose l’étude du projet dans un premier temps avec le CAUE qui pourrait

nous conseiller sur les avantages et inconvénients de chaque lieu d'implantation. Nicolas

Perreau est chargé de prendre contact avec cet organisme.

DEVIS PETIT RAPPORTEUR SOUDANAIS

Nicolas Perreau présente des devis pour l’impression du Petit Rapporteur Soudanais. Le Conseil

Municipal retient l’imprimerie RIC Collectivités pour 1 150€ HT €.

DEBIT DE BOISSONS HOTEL-RESTAURANT L’ORANGERIE

Mr le Maire explique que la licence IV détenue par l’hôtel-Restaurant l’Orangerie est la dernière

licence de la commune. Dans ce cas, le transfert de la dernière licence d’une commune n’est

possible qu’avec l'autorisation du Préfet qui s’appuie sur l’avis du Maire. De façon à ne pas

perdre la dernière licence IV de la commune, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide son

rachat selon le barème préfectoral.

CONGRES DES MAIRES

Mr le Maire informe l’assemblée délibérante que le Congrès des Maires aura lieu du 16 au 18

novembre 2021. Les élus intéressés doivent se faire connaître au secrétariat le plus rapidement

possible pour inscription.

DATES ELECTIONS 2022

Mr le Maire informe les élus des dates des scrutins prévus pour l’année 2022 :

- _ Elections présidentielles : 10 et 24 avril

- Elections législatives : 12 juin et éventuellement le 19 juin

CORBEAUX FREUX

Mr le Maire donne lecture du courrier du Président de l’ ACCA de Salles informant les élus de

la prolifération des corbeaux freux qui occasionnent des dégâts aux cultures sur les communes

environnantes. À ce jour cette espèce n’est pas classée en ESOD (Espèces Susceptibles

d'Occasionner des Dégâts). I! demande aux élus de se prononcer pour classer cette espèce

Nuisibles.

Après vote à mains levées, l'assemblée délibérante se prononce pour demander ce nouveau

classement aux autorités compétentes le temps de la régulation de leur population. (9 voix pour,

1 voix contre et 1 abstention)PROJET DE TERRITOIRE

Mr le Maire rappelle que dans le cadre du projet de territoire, les élus souhaitant participer au

groupe de travail chargé de réfléchir sur les actions à mettre à en place, sont invités à se faire

connaître à la mairie pour inscription auprès de la Communauté de Communes Haut Val de

Sèvre. Aucun élu ne souhaite s’y inscrire.

OCTOBRE ROSE

La délégation des Deux-Sèvres de l’ Association de Lutte contre le cancer nous sollicite pour

mettre en place une action dans le cadre d’Octobre Rose destinée à sensibiliser le dépistage

préventif du cancer du sein. Le Conseil Municipal décide d’illuminer en rose la façade de la

salle de la Rosace.

APICITE

Nicolas Perreau fait le point sur le dossier en cours de réalisation avec Jean-Paul Viellard pour

le renouvellement du label Api Cité en visant l’obtention de la troisième abeille. Les documents

pour la réalisation du dossier sont en cours de regroupement pour un envoi avant le 1° octobre

2021.

DEMANDE ASSOCIATION STRESS

Mr le Maire donne lecture du courrier de l’association STRESS qui sollicite l’autorisation de

venir sur le marché hebdomadaire du vendredi pour présenter leurs actions concernant le projet

de parc éolien sur les communes de Ste-Eanne, Salles et Soudan. Mr le Maire explique que pour

que le débat soit équitable, il faudra donner les mêmes autorisations aux associations contre et

pour l’éolien. Plusieurs élus s’expriment puis Mr le Maire demande aux élus de voter à mains

levées. Résultat : 2 voix pour, 1 voix contre pour s’installer sur le marché, 8 abstentions.

Les élus proposent l'installation d’une table à côté du marché pendant l’enquête publique.

DEMANDE ACHAT MATERIEL

Nicolas Perreau et Jérôme Grelet proposent l’achat d’une perche pour le cantonnier. Monsieur

le Maire explique qu’un projet d’acquisition de ce type de matériel sera étudié lors du prochain

Conseil Syndical du Syndicat ACEMPSSBB-V dans le cadre d’une mutualisation. Les élus

décident d’attendre la décision du Syndicat ACEMPSSBB-V.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h15.