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unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - 03 13122022DEL03 CCCT Budget Principal 2022 DM n° 2
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h17
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - 03 13122022DEL03 CCCT Budget Principal 2022 DM n° 2)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Communauté
de
communes
Reçu en préfecture le 15/12/2022
C
h
a
lo
sse
Tursan
Affiché/Publié
le 15/12/2022
ID
: 040-200069649-20221213-13122022DEL038A-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
mardi
treize
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
CAZALIS,
sous
la présidence
de
Mme
Pascale
REQUENNA.
Conseillers
Titulaires
Présents
: MM.
Laffitte
Jean,
Darthos
Vincent,
Pruet
Marcel,
Dupouy
Jean-Marc,
Guichané
Roland,
Lastes
Dominique,
Cardonne
Daniel,
Castets
Didier,
Lamude
Patricia,
Bancons
Benoît,
Labadie
Bernard,
Pineau
Philippe,
Couture
Gilles,
Requenna
Pascale,
Catuhe
Jean-Claude,
Lafargue
Christian,
Destrade
Colette,
Labat
Benoit,
Pons
Clémence,
Paris-Lansaman
Cécile,
Ternus
Henri,
Sabatou
Isabelle,
Toffoli
Jérôme,
Lanne
Gilbert,
Descorps
Isabelle,
Dumartin
Denis,
Brisé
Roland,
Teulé
Philippe,
Cabanne
Stéphane,
Beaumont
Pascal,
Nogues
David,
Guichené
Christian,
Cazaubieilh
Dominique,
Larrère
Anne-Marie,
Passard
Patrick,
Dehez
Jean-
Jacques,
Lalanne
Jean-Pascal,
Dulucq
Alain,
Lafenêtre
Michel,
Darribère
Chantal,
Passicos
André,
Dané
Jean-
Jacques,
Labenne
Jacques,
Laborde
Aimée,
Dutoya
Philippe,
Tauzin
Arnaud,
Ferron
Patricia,
Fabier
Jean-Marc,
Tastet
Christophe,
Fabre
Arnaud,
Sourillan
Julie,
Tastet
Bernard,
Resende
Aurore,
Makowiecki
Béatrice,
Dufourcq
Didier,
Lafargue-Anaclet
Geneviève,
Dubicq
Gilbert,
Dufourcq
Roland.
Conseillers
Titulaires
Absents
:MM.
Lafitte
Frédéric,
Laporte
Jean-Louis,
Hinx
Séverine,
Bedin
Franck,
Castro
Mauvoisin
Carmen,
Reiller
Patrice,
Boulin
Christian,
Prugue
Michel,
Grangé
Philippe,
Labat
Céline,
Berginiat
Marion,
Dupouy
Sophie,
Choulet
Jacques,
Duprat
Marie-Claire,
Martinez
Olivier,
Roufiat
Olivier.
Conseillers
Suppléants
Présents
:Mme
Gardesse
Corinne.
Ont
donné
pouvoir
:MM.
Castro
Mauvoisin
Carmen
à
Catuhe
Jean-Claude,
Reiller
Patrice
à
Labat
Benoit,
Labat
Céline
à
Laffitte
Jean,
Berginiat
Marion
à
Fabre
Arnaud,
Dupouy
Sophie
à
Ferron
Patricia,
Choulet
Jacques
à
Tauzin
Arnaud,
Duprat
Marie-Claire
à Tastet
Christophe,
Martinez
Olivier
à Sourillan
Julie.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Castets
Didier
Date
de
la convocation
: 7
décembre
2022.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 74
Nombre
de
membres
présents
: 59
Nombre
de membres
ayant
un pouvoir :
8
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
aux
délibérations
: 67
Objet
:
Budget
Principal
Année
2022
-Décision
Modificative
n° 2-
n°
13122022DEL03
Vu
la
délibération
n°
13122022DEL02
du
13
décembre
2022
approuvant
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
à compter
du
1%
janvier
2023,
Considérant
que
le
passage
en
nomenclature
M57
oblige
à apurer
le
compte
1069,
par
un
débit
au
compte
1068
"Excédents
de
fonctionnement
capitalisés"
et
un
crédit
au
compte
1069
"Reprise
1997
sur
l’excédent
capitalisé
- Neutralisation
de
l’excédent
des
charges
sur
les
produits",
Le
compte
1069
(non
budgétaire,
en
recettes)
a été
créé
lors
du
passage
à la M14
afin
de
neutraliser
l’impact
budgétaire
de
la
première
application
des
règles
de
rattachement
des
charges
et
produits
à l’exercice
(en
règle
générale
plutôt
une
dépense).
Ce
compte
n’existant
plus
en M7,
il doit
donc
être
apuré,
lorsqu’il
présente
un
solde
comptable,
ce
qui
est le cas
du
budget
de
la Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan
à hauteur
de
94
543,36
€.
Madame
La
Présidente
propose
de
procéder
aux
modifications
budgétaires
suivantes
:
Compte
Libéllés
Budget
2022
DM
n°
2
Total
1068/020
[Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
0,00
94
543,36
94
543,36
020
/020
|Dépenses
Fibres
130
000,00
-94
543,36
35
456,64 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Affiché/Publié
le
15/12/2022
ID
: 040-200069649-20221213-13122022DEL038A-DE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
Article
1 :
ADOPTE
la
décision
modificative
ci-dessus,
qui
permet
l’apurement
du
compte
1069
sur
l’exercice
2022,
par
une
opération
d’ordre
semi-budgétaire,
avec
l’émission
d’un
mandat
d’ordre
mixte
au
débit
du
compte
1068
pour
un
montant
de
94
543.36
€.
Le
comptable
public
prendra
en
charge
ce mandat
et émargera
par
crédit
du
compte
1069.
Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
(Villa
Noulibos
-
50
Cours
Lyautey-
64010
PAU
Cedex
ou
par
voie
dématérialisée
via
l’application
«
Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa transmission
au représentant
de
l’Etat
dans
le département
et de
l’accomplissement
des
formalités
de
publicités
requises.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
éertifié
conforme.
Pascale
REQUENNA
Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan
- Immeuble
les Violettes
- 1,
rue
de
Bellocq
- 40
500
Saint-Sever
Tél:
05
58 76
41
41
- Mail:
contact@chalossetursan.fr