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unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - 35 23112023DEC35 Ccct Budget Principal 2023 DM N°4
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h17
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - 35 23112023DEC35 Ccct Budget Principal 2023 DM N°4)
Thèmes du document : Logement, Économie et finances, Justice et droit,
Communauté
de
communes
Envoyé en préfecture le 24/11/2023
CN
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2023
(am
]
Chalosse
Tursan
unie ID : 040-200069649-20231123-23112023DEC35-BF
DECISION n° 23112023DEC35
Décision
budgétaire
Modificative
n°4
Budget
Principal
CCCT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°13122022DEL02
du
Conseil
Communautaire
du
13
décembre
2022,
adoptant
la mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
M57,
à compter
du
1° janvier
2023,
et notamment
son
article
8,
Vu
la
délibération
n°21032023DEL22
du
Conseil
Communautaire
du
21
mars
2023,
approuvant
le Règlement
Budgétaire
et Financier
et notamment
son
article
IL.3.,
Vu
la délibération
n°11042023DEL07
du
Conseil
Communautaire
du
11
avril
2023,
portant
vote
du
budget
primitif 2023
(budget
principal),
Considérant
qu’il
est nécessaire :
-
_ d’augmenter
les
crédits
prévus
à l’opération
n°
201705
"Maisons
de
Santé",
pour
clôturer
le marché
des
travaux
d’extension
de
la Maison
de
Santé
à Samadet,
-
_d’augmenter
les
crédits
prévus
à
l’article
266
afin
de
procéder
au
paiement
des
actions
souscrites
auprès
de
l’ Agence
France
Locale,
_-
-
de
régulariser
les
écritures
d’ordre
budgétaires
liées
à la constatation
d’une
avance,
Madame
La
Présidente,
Article
1
: DECIDE
de
procéder
aux
modifications
budgétaires
suivantes
:
Compte
. |
Libéllés
|Budget
2023|
DM n°
4
Total
Opéra.
n°201705
: Maisons
de
Santé
2313/414
|Constructions
360
000,00[
10 000,00!
370
000,00
‘
[Opéra.
n°
202302
: Travaux
divers
2313/01
Constructions
112
073,53|
-17
700,00|
94
373,53
2313
/ 01
/ 041 Constructions
Recettes
d'Investissement
261/020
|Titres
de
participation
0,00
7 700,00
7 700,00
0,00
7 600,00
7 600,00
7 600,00
238
/ 01
/ 041
|Avances
versées
sur
commandes
d'immo.
corpo
0,00
7 600,00
7 600,00
Article
final
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif de
Pau
(Villa Noulibos
- 50
Cours
Lyautey-
64010
PAU
Cedex
ou par
voie
dématérialisée
via
l’application
« Télérecours
citoyens
» sur
le site www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa transmission
au
représentant
de l’Etat dans
le département
et de l’accomplissement
des formalités
de publicités
requises. Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2023
Publié
le
ID
: 040-200069649-20231123-23112028DEC35-BF
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
5211-10
du
C.G.C.T.,
la présente
décision
fera
l'objet
d'un
compte-rendu
lors
de
la prochaine
réunion
du
Conseil
Communautaire
et figurera
au recueil
des
décisions.
Rs,
Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan
- Immeuble
les Violettes
- 1,
rue
de
Bellocq
- 40
500
Saint-Sever
Tél : 05
58 76
4141
- Mail : contact@chalossetursan.fr