Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - 35 231
unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - 09 230
unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - 21 20
unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - 03 1312
unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - 05 141
unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - DEL07
unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - 04 1312
unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - 29 27
unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - 29 27
unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - 23 25
unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - 12 15062023DEC12 Ccct Budget Principal 2023 DM N°2
Document publié le Jeudi 15 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - 12 15062023DEC12 Ccct Budget Principal 2023 DM N°2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan
DECISION n° 15062023DEC12
Décision
budgétaire
Modificative
n°2
Budget
Principal
CCCT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°13122022DEL02
du
Conseil
Communautaire
du
13
décembre
2022,
adoptant
la mise
en place
de
la nomenclature
budgétaire
MS57,
à compter
du
1% janvier
2023,
et notamment
l’article
8
autorisant
La
Présidente
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et ce
dans
la
limite
de
7.50
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fongibilité
asymétrique
des
crédits), Vu
la
délibération
n°21032023DEL22
du
Conseil
Communautaire
du
21
mars
2023,
approuvant
le Règlement
Budgétaire
et Financier
et notamment
son
article
IL.3.,
Vu
la délibération
n°11042023DEL07
du
Conseil
Communautaire
du
11
avril
2023,
portant
vote
du
budget
primitif 2023
(budget
principal),
Vu
la décision
n°23052023DEC09
de
Mme
La
Présidente
en
date
du
23
mai
2022,
relative
à
la Décision
Modificative
n°
1 du
budget
principal,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
régulariser
la
comptabilisation
des
emprunts
contractés
par
le
SYDEC,
relatifs
à l’aménagement
numérique
du
territoire,
Madame
La
Présidente,
Article
1
: DECIDE
de
procéder
aux
modifications
budgétaires
suivantes
:
Compte
Libéllés
Budget
2023
DM
n° 2
Total
Dépenses
de
Fonctionnement
0,00
657358/518
|Subv
de
fonctionnement
- Autres
groupements
57
840,00
-7
530,00
50
310,00
65888/01
|Autres
charges
de
gestion
courante
490
000,00
-19
810,00/
470
190,00
6618/01
|Intérets
des
autres
dettes
0,00
7 530,00
7 530,00
6811/01/042
Dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
630
000,00
19
810,00
649
810,00
Recettes
de
Fonctionnement
0,00
i
Compte
Libéllés
Budget
2023|
DMn°2
Total
16876/01
Autres
emprunts
et
dettes
- Autres
établis.
publics
0,00
41
360,00
41
360,00
2041582/518/041
|[Subv.
équip.
versées
- Bâtiments
et
installations
0,00
792
290,00
792
290,00
Opération
n°
201712
- Aménagem
numérique
2041582/518
|Subv.
équip.
versées
- Bâtiments
et
installations
41
360,00
-41
360,00
0,00
10222/01
Fonds
Compensation
TVA
349
886,53
-19
810,00
330
076,53
16876/518/041
|Autres
emprunts
et
dettes
- Autres
établis.
publics
0,00
792
290,00
792
290,00
28041582/01/040 | Amort.
Subv.
équip.
versées
- Bât
et
installations
21
000,00
19
810,00
40
810,00 Article
2
: Mme
La
Présidente
et Mr
Le
Comptable
Public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Article
final
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif de
Pau
(Villa Noulibos
- 50
Cours
Lyautey-
64010
PAU
Cedex
ou par
voie
dématérialisée
via
l’application
« Télérecours
citoyens
» sur
le site www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa transmission
au
représentant
de l’Etat dans
le département
et de l’accomplissement
des
formalités
de publicités
requises.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
5211-10
du
C.G.C.T,
la présente
décision
fera
l'objet
d'un
compte-rendu
lors
de
la prochaine
réunion
du
Conseil
Communautaire
et figurera
au
recueil
des
décisions.
Fait à Saint-Sever,
le 15 juin 2023.
La
Présidente,
Pascale
REQUENNA
Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2023
ID
:040-200069649-20230615-
15062023DEC12-AU
Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan
- Immeuble
les Violettes
- 1, rue
de
Bellocq
- 40
500
Saint-Sever
Tél
: 05
58 76
4141
- Mail:
contact@chalossetursan.fr