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Procès Verbal - PV 4 MARS
Procès Verbal - PV DU 4 MARS 2024 APPROUVE
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Schnersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 4 MARS 2024 APPROUVE)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
4
mars
2024
Date
de
convocation
: 27
février
2024
Sous
la Présidence
de
Denise
BOEHLER,
Maire
Elus
: 19
- En
fonction
: 19
— Présents
ou
représentés
: 16
Membres
présents
:12
Mme
BOEHLER
Denise,
M.
BACH
Pascal,
Mme
BAUMER
Françoise,
M.
GOETZ
Norbert,
M.
HECKMANN
Vincent,
Mme
LEITZ
Isabelle,
Mme
LUX
Sylvia,
M.
PUJOL
Thierry,
M.
ROECKEL
Hervé,
Mme
SCHOTTER
Eliane,
M.
ULRICH
Christophe,
Mme
WALTER
Marie-France.
Membres
absents
excusés
: 6
Mme
BOH
Céline
a donné
pouvoir
à M.
BACH
Pascal
pour
voter
en
son
nom.
M.
GRISNAUX
Vivien
Mme
KRUG
Elodie
a donné
pouvoir
à M.
ULRICH
Christophe
pour
voter
en
son
nom.
M.
SCHMITT
Bruno
a donné
pouvoir
à Mme
BAUMER
Françoise
pour
voter
en
son
nom.
Mme
VAN
LANDEGHEM
Anne-Claire
a donné
pouvoir
à Mme
LEITZ
Isabelle
pour
voter
en
son
nom.
M.
VELTEN
Hubert.
Membres
absents
non
excusés
: I
Mme
SCHNEIDER
Nathalie
Nous
avons
suffisamment
de
membres
présents
pour
ouvrir
la
séance,
le
quorum
étant
atteint
pour
nous
permettre
de
délibérer.
Point
N°1
: Désignation
du
secrétaire
de
séance
Mme
BOEHLER
propose
Florence
MISSONI
comme
secrétaire
de
séance.
2
abstentions
: Bach,
Boh
Point
N°2
: Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
30/11/2023
Nous
avons
eu
quelques
remarques
pour
ce
procès-verbal
et notamment
que
le point
8 soit
abordé
et soit
mieux
développé
et Mme
BOEHLER
précise
que
depuis
le
1% juillet
2022,
l’article
L2121-15
du
CGCT
a été
complété
de
manière
importante,
le procès-verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
le ou
les
secrétaires,
est
arrêté
au
commencement
de
la séance
suivante,
et signé
par
le maire
et
le
ou
les
secrétaires.
Il contient
la date
et l'heure
de
la séance,
les
noms
du
Président,
des
membres
du
conseil
municipal
présents
ou
représentés
et du
ou
des
secrétaires
de
séance,
le quorum,
Pordre
du jour
de
la séance,
les
délibérations
adoptées
et
les
rapports
au
vu
desquels
elles
ont
été
adoptées,
les
demandes
de
scrutin
particulier,
le résultat
des
scrutins
précisant,
s’agissant
des
scrutins
publics,
le nom
des
votants
et le
sens
de
leur
vote,
et
la teneur
des
discussions
au
cours
de
[a séance.
Ainsi,
à contrario,
tous
les
points
qui
n’ont
pas
fait
l’objet
d’une
délibération
ne
doivent
pas
être
retranscrits
dans
le pv
et ce
depuis
le
1% juillet
2022.
Aussi,
je
souhaite
mettre
à l’approbation
le pv
du
30/11/2023.
Mme
WALTER
souhaite
prendre
la parole
: Donc,
cela
ne
vous
dérange
qu’il
puisse
y
avoir
dans
le pv
tous
les
autres
points
qui
ont
été
développés
et comme
par
hasard,
le point
8 nous
n’en
parlons
pas.
Mine
BOEHLER
: répond
au
point
8,
nous
n’avons
pas
pris
de
délibération.
Mme
WALTER
: donc,
en
fin
de
compte,
il n’y
a aucune
trace
de
ce
qui
a pu
se
dire
au
niveau
des
échanges,
par
rapport
à ce
point-là.
Ceci
ne
vous
gêne
pas,
par
souci
de
transparence,
donc
on
l’expliquera
aux
administrés.
Mme
BOEHLER
met
aux
votes
l’approbation
du
procès-verbal
du
30/11/2023.
1 abstention
: Pujol,
3
contres
: Bach,
Boh,
Walter.
Point
N°
3
: Demande
de
soutien
à
l’école
intercommunale
des
Trois
Chapelles
de
Nordheim
Mme
le
Maire
fait
part
d’une
demande
de
soutien
de
l’école
intercommunale
des
Trois
Chapelles
de
Nordheim
qui
est
une
association
qui
propose
des
cours
de
musique,
de
chant,
de
danse
classique
et
contemporaine
et d’art
plastique.
Près
de
169
élèves
dont
37
de
la COCOKO
et
13
issus
de
nos
3
communes
profitent
de
l’enseignement
de
cette
association.
Afin
de
pérenniser
son
action,
l’école
sollicite
un
soutien
financier.
L Elle
propose
une
subvention
de
150
€,
c’est
le
montant
que
nous
versons
à toutes
nos
associations,
elle
précise
que
d’autres
communes
le
font
aussi,
également
la
COCOKO.
Ils
ont
évoqué
aucun
montant,
je
vous
propose
de
s’aligner
au
montant
des
autres
associations.
Mine
WALTER
: demande
si ce
sont
des
cours
individuels
qui
sont
dispensés.
Mme
BOEHLER
lui
répond
que
oui.
M.
ROECKEL
demande
si cela
vient
en
remplacement
d’autres
cours
?
Mme
BOEHLER
précise
qu’elle
existe
depuis
2019
M.
HECKMANN
demande
si les
autres
communes
donnent
un
montant
par
élève
?
Mme
BOEHLER
précise
qu’il
s’agit
toujours
d’un
montant
forfaitaire.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
le versement
d’une
subvention
de
150,00
€
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 4
(Bach,
Boh,
Pujol,
Walter)
Point
N°
4
: Demande
de
subvention
pour
une
élève
de
classe
de
CM2
de
l’école
élémentaire
de
Fessenheim-le-
Bas La
commune
a
été
sollicitée
pour
verser
une
subvention
pour
une
élève
de
CM2
de
l’école
élémentaire
de
Fessenheïm-le-Bas
qui
participera
à un
stage
de
poney
à
l’écurie
de
Fessenheim-le-Bas,
4
matinée
complètes
du
17
au
2]
juin
2024,
Le
coût
total
revient
à 2280
€
(soit
environ
10
€/séance
et par
enfant).
L'association
des
parents
d'élèves
du
RPI
propose
une
subvention
de
4
€
par
séance
et
par
enfant.
Afin
de
réduire
la
part
demandée
aux
familles,
l’école
sollicite
une
subvention
de
4 € par
séance
et par
enfant
soit
20
€ pour
le
stage.
Mme
WALTER
: demande
pour
quelle
raison
est-elle
scolarisée
à Fessenheim-le-bas
?
Mme
BOEHLER
: répond,
je
pense
qu’il
y
a
eu
une
demande
de
dérogation,
qui
est
toujours
argumentée,
liée
souvent
au
mode
de
garde,
et
l’année
dernière
nous
avions
déjà
versée
une
subvention
à
cette
élève
pour
la
même
raison.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
-
Décide
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
4 € par jour
à l’élève
de
CM2
- _
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
chapitre
65
du
budget
principal
2024.
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 4
(Bach,
Boh,
Pujol,
Walter)
Point
N° 5
: Adhésion
à
la
politique
maison
alsacienne
du
XXIème
siècle
de
la
Collectivité
européenne
d’ Alsace.
Ce
point
est
à reporter,
car
trop
prématuré,
car je
vous
rappelle
que
nous
sommes
en
PLUI
et que
tout
ce
qu’on
peut
décider
concernant
les maisons
alsaciennes
et en
matière
d’urbanisme
doit
se
décider
en
amont à
la
Communauté
de
communes
du
Kochersberg,
aussi
une
fois
que
la COCOKO
aura
adhéré
à cette
politique,
elle
demandera
que
toutes
les
communes
membres
adhérent.
Point
N°
6
: Remboursement
facture
Castorama
à
M.
SCHMITT
Bruno,
Maire
délégué
de
Kleinfrankenheiïm
Mme
le
Maire
indique
que
dans
le
cadre
de
la
rénovation
de
la
salle
des
fêtes
de
Kleinfrankenheim,
M.
SCHMITT
Bruno,
Maire
délégué
de
Kleinfrankenheim
a fait
l’achat
de
5 poignées
de
porte
auprès
de
Castorama
pour
un
montant
de
292,42
€.
M.
BACH
: selon
lui,
il y
avait
un
compte
chez
Castorama
Mme
BOEHLER:
lui
répond,
il
y
avait
peut-être
un
compte,
mais
il
y
est
allé
sans
bon
de
commande
et
le
compte
n’est
peut-être
plus
ouvert.
Mme
WALTER
: demande
pour
quelles
raisons
il a acheté
des
poignées
de
porte
?
Mme
BOEHLER
: répond
il a acheté
des
poignées
pour
la salle
de
Kleinfrankenheim
Mme
WALTER
: cela
signifie
qu’il
y
a eu
des
travaux
dans
cette
salle
? Mme
BOEHLER
répond
qu’il
y
a eu
des
travaux
de
peinture
Mme
WALTER
: nous
ne
sommes
pas
au
courant,
vous
pourriez
faire
le point
sur
le détail
des
travaux.
Mme
BOEHLER
: répond
ce
n’est
pas
l’objet.
M.
GOETZ
précise
que
le détail
des
travaux
était
sur
le compte-rendu
de
la dernière
fois.
Mme
WALTER
: demande
si un
budget
a été
annoncé
?
Mme
BOEHLER
précise
que
ce
n’est
pas
le débat
de
ce
soir.
Le
Conseil
Municipal
:
-
après
avoir
pris
connaissance
de
la facture jointe
au
présent
extrait
des
délibérations
-
après
en
avoir
délibéré
o
autorise
Mme
Le
Maire
à rembourser
à M.
SCHMITT
Bruno,
la somme
de
292,42
€.
Pour:
12
Contre
: 4
(Bach,
Boh,
Pujol,
Walter)
Abstention
: 0
Point
N°
7
: Cession
parcelles
à
la
Foncière
du
Rhin
Lotissement
SCHWEMM
II
Mme
le
Maire
indique
que
la
Foncière
du
Rhin
souhaiterait
acquérir
des
parcelles
donnant
sur
un
des
accès
au
futur
lotissement
Schwemm
II.
La
commune
est
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
Section
34
N°
102
d’une
superficie
totale
de
1 Ha
23
ares
32
ca
et Section
34
N°
712
pour
3
ares
94
a.
De
ces
parcelles,
il faut
détacher
et prélever
environ
1 ares
54
hors
périmètre
de
la Zone
IAU.
Mme
le
Maire
précise
que
depuis
le
31
juillet
2023
ce
permis
d’aménager
est
purgé
de
tous
recours.
De
ce
fait,
on
ne
peut
plus
faire
patienter
la
Foncière
du
Rhin.
M.
BACH
:demande
de
quel
côté
est
le
trottoir,
si
c’est
la
petite
bande
que
Pon
voit
?
Mme
BOEHLER
précise
qu’elle
souhaite
acquérir
une
petite
bande
et
qu’il
n’y
aura
pas
de
trottoir.
M.
PUJOL
:demande
comment
est
sécurisé
le
stade,
une
fois
que
la
voirie
sera
réalisée
?
Mme
BOEHLER
:il
faut
regarder
le
permis
d'aménager,
dans
tous
les
cas,
les
accès
ont
été
accordés.
M.
PUJOL
:demande
si
le
chemin
en
contre-bas
de
l’école
aurait
été
plus
adapté
?
Mme
BOEHLER
:répond
depuis
le
PLUI
de
2019,
la
sortie
a été
actée
par
l'avant.
M
PUJOL
:précise
que
pour
lui,
ce
qui
aurait
été
bien
de
prévoir
un
rondpoint
avant
l’école
direction
Ittenheim,
pour
faire
ralentir
les
véhicules,
il
demande
si
cette
voie
là
est
prévue
à
sens
unique
?
est-ce
qu’une
entrée
ou
qu’une
sortie
?
Mine
BOEHLER
précise
qu’au
stade
où
on
en
est,
on
ne
parle
pas
de
voie
unique
ou
non.
De
manière
générale,
les
aménageurs
sont
contre
les
voies
à
usage
unique,
car
l’automobiliste
va
plus
vite.
Nous
avons
fait
venir
sur
place
des
personnes
de
la
CeA
pour
confirmer
que
l’accès
était
plus
sécurisé
à
cet
emplacement
qui
si
nous
avions
prévu
l’accès
après
l’école.
Mme
WALTER
:demande
si
la
proximité
du
terrain
de
foot
at-elle
posé
un
problème
par
rapport
à la
sécurité
?
M.
PUJOL
précise
que
les
grandes
barrières
que
nous
avons
du
côté
de
la
salle
des
fêtes
pour
protéger,
il
faudra
en
prévoir
à
la
charge
de
la
commune.
M.
GOETZ
:précise
que
ce
sera
à
la
charge
de
l’aménageur,
M.
PUJOL
demande
si
cela
a été
contractualisé.
M.
GOETZ
précise
qu’ils
étaient
sur
place
et
que
c’est
prévu
Mme
WALTER
:demande
vous
avez
eu
une
réunion
et
avec
qui
?
M.
GOETZ
précise
avec
la
CeA
et
l’aménageur.
Mme
BOEHLER
insiste
sur
le
côté
pertinent
de
la
sortie
qui
a été
vu
avec
la
CeA
et
l’aménageur.
M.
PUJOL
demande
pour
quelle
raison
ne
pas
mettre
un
rond-point
Mme
BOEHLER
lui
répond
que
nous
sommes
directement
sur
une
départementale
et
de
ce
fait
ce
n’est
pas
de
notre
compétence.
M.
BACH
demande
si
on
a le
compte-rendu
de
cette
réunion
?
Mme
WALTER
dit
c’est
dommage
que
la
commission
voirie
ne
s’est
pas
réunie
pour
en
parler.
Mme
BOEHLER
précise
que
toutes
ces
discussions
étaient
trop
tardives
car
le
PLUI
a
été
acté,
il
avait
été
modifié
une
L#®
fois,
et
personne
n’était
attentif
à cette
OAP,
et
l’aménageur
se
doit
de
suivre
les
instructions
de
cette
OAP.
M.
PUJOL
dit
on
a modifié
le
PLUI
il
n’y
a pas
très
longtemps.
Mme
BOEHLER
précise
que
ce
PA
a
été
accordé
le
27
avril
2023
et
l’on
ne
pouvait
plus
modifier
quelque
chose
qui
a été
accordé
et
lorsque
nous
sommes
rentrés
en
PLUI
il
y
a
eu
une
enquête
publique,
personne
n’a
bougé,
et lors
de
la
1*®
modification
du
PLUI,
enquête
publique
et
personne
n’a
bougé.
Cette
OAP
est
dessinée
depuis
2019, Mme
WALTER
dit
le
problème
de
ces
PLUI
qui
sont
modifiés,
la
population
ne
comprend
pas
les
impacts
que
cela
entraîne.
Elle
aimerait
qu’on
explique
aux
administrés
les
conséquences
des
impacts.
Mme
BOEHLER
précise
que
ce
n’est
pas
notre
rôle
d’informer,
ils
doivent
se
rapprocher
de
la
COCOKO
c’est
intercommunal. Mme
BOËHLER
précise
que
les
accès
ont
été
actés
lors
de
la
validation
du
permis
d’aménager
et
on
ne
peut
plus
les
changer
et
il
y
a
également
une
partie
du
chemin
qui
appartient
à
l’association
foncière
et
elle
doit
le
céder
à la
Foncière
du
Rhin
afin
de
permettre
ces
aménagements
de
lotissement.
Mme
WALTER
demande
à combien
sont
vendus
les
terrains
sur
la commune
en
ce
moment
?
M.
GOETZ
lui
répond
que
la SCHWEMMI I
a été
vendu
à 7000
€
l’are.
Mme
BOEHLER
précise
que
la
Foncière
du
Rhin
a
proposé
à
8500
€
l’are
à
l’association
foncière
de
Schnersheïn. Après
délibération,
le conseil
municipal
:
-
Décide
de
détacher
1 ares
54
ca
des
parcelles
section
34
N°
102
et
712
au
prix
de
9
000,00
€
l’are
soit
13
860,00
€.
-
Autorise
Mme
Le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
à cette
cession.
Pour
: 5
(Baumer,
Boehler,
Goetz,
Roeckel,
Schinitt)
Contre
: 3
(Bach,
Boh,
Pujol)
Abstention
: 8 (Heckmann,
Krug,
Leitz,
Lux,
Schotter,
Van
Landeghem,
Ulrich,
Walter)
Point
N°
8
: Validation
du
compte
de
gestion
2023
de
la commune
de
Schnersheim
VU
la présentation
du
compte
de
gestion
2023
de
la Commune
par
Mme
Le
Maire ;
CONSIDERANT
qu'aux
termes
de
Particle
L.1612-12,
le
vote
du
compte
de
gestion
doit
intervenir
préalablement
à celui
du
compte
administratif
sous
peine
d'annulation
de
ces
derniers
par
le juge
administratif :
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
est
d’avis
d'approuver
le
Compte
de
gestion
2023
de
la
Commune
présenté
par
le
comptable
public.
Pour:
16
Contre :
0
Abstention
: 0
Point
N°
9
: Validation
du
compte
de
gestion
2023
du
lotissement
Prévert
d’Avenheim
VU
la présentation
du
compte
de
gestion
2023
du
lotissement
communal
Prévert
par
Mme
Le
Maire
;
CONSIDERANT
qu'aux
termes
de
l’article
L.1612-12,
le
vote
du
compte
de
gestion
doit
intervenir
préalablement
à celui
du
compte
administratif
sous
peine
d’annulation
de
ces
derniers
par
le juge
administratif
;
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
est
d’avis
d’approuver
le
Compte
de
gestion
2023
du
lotissement
communal
Prévert
présenté
par
le comptable
public.
Pour
: 16
Contre
: 0
Abstention
: 0
Point
N°
10
: Approbation
du
compte
administratif
2023
de
la
commune
de
Schnersheim
Mme
la maire
indique
que
la commission
finance
qui
s’est
réunie
le 22
février
2024
a analysé
en
détail
le
compte
administratif
de
la
commune,
elle
présente
les
différents
chapitres
du
compte
administratif
et cède
la parole
à M. Vincent
HECKMANN,
1°
adjoint
pour
présenter
les
totaux
du
compte
administratif
et
le mettre
au
vote,
pour
ce
faire
elle
quitte
la salle.
Il présente
les
résultats
suivants
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
876
775,05
€
RECETTES
1 562
665,69
€
EXCEDENT
685
890,64
€
INVESTISSEMENT
DEPENSES
1 673
428,50
€
DEFICIT
33
565,24
€
RECETTES
1 639
863,26
€
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
approuve
le compte
administratif 2023
de
la commune
de
Schnersheim.
Mme
La
Maire
n’a
pris
part
au
vote.
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 3
(Bach,
Boh,
Walter)
Point
N°
11
: Approbation
du
compte
administratif
2023
du
lotissement
communal
d’Avenheim
Mme
la maire
indique
que
la commission
finance
qui
s’est
réunie
le 22
février
2024
a analysé
en
détail
le compte
administratif
du
lotissement
communal
Prévert,
elle
présente
les
différents
chapitres
du
compte
administratif
et
cède
la
parole
à
M.
Vincent
HECKMANN,
I%
adjoint
pour
présenter
les
totaux
du
compte
administratif
et
le
mettre
au
vote,
pour
ce
faire
elle
quitte
la salle.
Il présente
les
résultats
suivants
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
105
805,78
€
RECETTES
0,00
€
EXCEDENT
222
517,29
€
INVESTISSEMENT
DEPENSES
0,00
€
DEFICIT
245
049,52
€
RECETTES
0,00
€
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
compte
administratif
2023
du
lotissement
communal
Prévert Mme
La
Maire
n’a
pris
part
au
vote.
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 3
(Bach,
Boh,
Walter)
Point
N°12
: Vote
des
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
pour
2024
Mme
le Maire
précise
qu’en
commission
finances,
ils avaient
fait des
simulations
et que
les bases
allaient
être
augmentées,
et ils proposent
de
ne
pas
augmenter
les
taux
pour
2024.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024,
Vu
la
loi
n°
80-10
du
10 janvier
1980,
portant
sur
l'aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale,
et notamment
ses
articles
2
et 3
aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la
loi
n°
82-540
du 28
juin
1982, Vu
le
code
général
des
impôts
et notamment
l’article
1636
B
sexies,
Madame
le
Maire
expose
qu’il
s’agit,
par
cette
délibération,
de
fixer
les
taux
à
appliquer
pour
l’année
2024
sur
chacune
des
taxes
directes
locales. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide :
Î.
de
maintenir
les
taux
d'imposition
en
2024
par
rapport
à ceux
de
2023
et de
les
porter
à
:
TH
:12,24%
TFB
: 27,09
%
TFPNB
: 47,61
%
2.de
charger
Madame
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Pour
: 16
Contre
: 0
Abstention
: 0
Point
N°
13
: Création
de
postes
d’agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
et
temporaire
d'activité.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
3
I 1°),
3
129).
Vu
le
décret
n°
88-145
pris
pour
l’application
de
l’article
136
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
la
nécessité
de
recourir
à des
emplois
non
permanents
compte
tenu
d’un
accroissement
(temporaire
et saisonnier)
d’activité
et selon
les
nécessités
des
services,
Il
est
autorisé
le
recrutement
d’agents
contractuels
de
droit
public
et
de
créer
les
emplois
non
permanents
pour
faire
face
temporairement
à des
besoins
liés
:
-
à un
accroissement
temporaire
d’activité,
dans
les
conditions
fixées
à l’article
3
I 1°)
de
la
loi
susvisée,
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois,
compte
tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs,
un
poste
pour
exercer
les
fonctions
d’agent
des
interventions
techniques
polyvalent
en
milieu
rural
à
temps
complet
à
compter
du
1%
avril
2024
pour
une
durée
maximum
d’un
an,
ET
-
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
3
I 2°)
de
la
loi
susvisée,
pour
une
durée
maximale
de
six
mois,
compte
tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
douze
mois
consécutifs,
pour
les
emplois
à
temps
complet
de
la
saison
estivale
allant
du
mois
de
mai
au
mois
d’août
inclus
: un
poste
en
tant
d’adjoint
administratif
pour
les
services
de
la
commune
et
un
poste
en
tant
qu’adjoint
technique
pour
les
besoins
techniques
de
la
commune.
Les
emplois
seront
classés
dans
la
catégorie
hiérarchique
C
assortis
d’une
rémunération
déterminée
selon
un
indice
de
rémunération
minimum
correspondant
à l’indice
majoré
366
correspondant
à l’indice
brut
367.
Ils
rendront
en
com
te,
notamment
les
fonctions
OCCE
ées
la
ualification
ré
uise
our
leur
exercice
la
EL]
,
>
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
Sur
proposition
de
Madame
la Maire,
décide : -
d’autoriser
Madame
Le
Maire
à
procéder
à
l’engagement
d’agents
contractuels,
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d’activité
des
services
dans
les
conditions
prévues
ci-dessus
;
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Pour:
16
Contre
: 0
Abstention
: 0
La
séance
est close
à 21h45
Le
présent
procès-verbal
a été
approuvé
par
le Conseil
municipal
du
8 avril
2024.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Denise
BOEHLER
Florence
MISSONI