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Arrêté - Arrete de nomination des lieutenants de louveterie
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrete nomination lieutenant de Louveterie
Document publié le Mardi 19 novembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrete nomination lieutenant de Louveterie)
Thèmes du document : Religion et laïcité, Eau et assainissement, Institutions publiques,
EX = - Égalité » Fraternité ÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE D'EURE- ET- LOIR
Arrêté n ° DDT-SGREB-PN 2019-020
signé par
Monsieur Régis ELBEZ, Secrétaire Général et Préfet par intérim
le 15 novembre 2019
28 - Direction Départementale des Territoires - DDT
Services de la Gestion des Risques, de l'Eau et de la Biodiversité
Bureau Pôle Nature
Arrêté préfectoral portant nomination des Lieutenants de Louveterie
dans le département d’Eure et Loir du 1°’ janvier 2020 au 31 décembre 2024 7
| $ FE Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÊÈTE D'EURE-ET-LOIR
ARRÊTÉ
Portant nomination des lieutenants de louveterie
dans le département d’Eure-et-Loir
du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2024
Le Secrétaire Général, Préfet d’Eure-et-Loir par intérim
Chevalier du Mérite agricole
Vu les articles L.427-1 à L427-9 et R.427-1 à R.427-24 et R.422-88 du code de
l'environnement ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu le décret n° 2014-231 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le
département d'Eure-et-Loir
Vu documentation technique du 12 juillet 2019 relative aux modalités de nomination des
Lieutenants de Louveterie et dispositions relatives à l'exercice de leurs fonctions. ;
Considérant les résultats de l'examen écrit organisé par la Direction Départementale des
Territoires d'Eure-et-Loir le 10 octobre 2019 ;
Considérant les entretiens individuels réalisés les 15 et 17 octobre 2019 ;
Considérant les avis émis par le groupe informel départemental qui s’est réuni le 05 novembre
2019;
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir par
intérim ;
ARRÊTE
ARTICLE er
Sont nommés lieutenants de louveterie sur les secteurs ci-dessous, pour une période de cinq
ans à compter du 1° janvier 2020 :
CABART Thierry Cantons de :
2 rue nouvelle Chatenay Secteur n° 1 (voir carte - Dreux 1
28190 COURVILLE SUR EURE jointe en annexe) - Saint Lubin des Joncherets
DAMAS Patrice Cantons de :
14 rue de la Chapelle Secteur n°2 (voir carte - Anet
28630 SOURS jointe en annexe) - Épernon
- Dreux2
- Chartres 1 DAMAS Didier Secteur n° 3 (voir carte | Cantons de :
Le Moulin Galveau jointe en annexe) - Auneau
28630 SOURS - Chartres 2
- Luce
- Voves
MEUNIER Philippe Secteur n°4 (voir carte | Cantons de :
9 rue du Puits jointe en annexe) - _ Brou
« Lolon » - Châteaudun
28800 SAINT MAUR SUR LE LOIR
BOHIN Sébastien Cantons de :
3 rue des Anciens Combattants Secteur n° 5 (voir carte -__Illiers Combray
d’Afrique du Nord jointe en annexe) -__ Nogent le Rotrou
28120 MAGNY - Chartres 3
Article 2
Pour éviter dans les cas urgents que des battues ordonnées ou autorisées n'aient pas lieu par
suite d'un empêchement ou de l'absence du titulaire, celui-ci pourra se faire remplacer par l’un
des lieutenants de louveterie de son choix désigné à l’article 1°.
Les lieutenants de louveterie du département d'Eure-et-Loir, sur instructions spécifiques de la
Préfète ou de son représentant, peuvent intervenir sur l'ensemble des secteurs du
département.
Article 3
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Préfet par intérim, Madame et Messieurs les
Sous-préfets, M. le Directeur Départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la Préfecture d'Eure-et-Loir.
Fait à CHARTRES, le À 5 NOV. 2019
Le Secrétaire Général, Préfet par intérim
Se ES
Régis ELBEZ Secteur des Lieutenants de louveterie d'Eure-et-Loir
Limite des cantons 2015 - Limite des communes 2019
Louvetiers
F7 Secteur 1 : Thierry CABART
IN Secteur 2 : Patrice DAMAS
HI Secteur 3 : Didier DAMAS
[ny Secteur 4 : Philippe MEUNIER
F7 Secteur 5 : Sébastien BOHIN
er à nn Pr
UQUE FRANÇAIS
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DDT 28
Service connaissance des lerioires et prospedie (SCTP)
Bureau des Systèmes d'infomation Géographique (BSIG)
17 Place de la République
CS 40517
28 008 CHARTRES Cedex
Tél: 02 37 20 40 60 Fax : 02 37 36 37 03 Date de réalisation de la carte : 08 nov. 2019
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Sources des données : Libération sans 8
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