Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - ap portant nomination des lieutenants de louveteri
Arrêté - 19 281 Arrêté portant nomination des lieutenants d
Arrêté - 19 281 Arrete portant nomination des lieutenants d
Arrêté - 19 281 Arrêté portant nomination des lieutenants d
Arrêté - arrete prefectoral portant nomination des lieutena
unknown - ap portant nomination des lieutenants de louveteri
Procès Verbal - ap portant nomination des lieutenants de louveteri
unknown - ap portant nomination des lieutenants de louveteri
Arrêté - ap nomination lecamus lieutenant louveterie
Arrêté - AP portant nomination des lieutenants de louveteri
Arrêté - arrete portant nomination des lieutenants de louveterie dans l eure
Document publié le Lundi 14 juin 2010 par la commune de Mesnils-sur-Iton.
Lien du pdf (Arrêté - arrete portant nomination des lieutenants de louveterie dans l eure)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
<ée ru
CA
Ste
Liberté « Egalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’EURE
Arrêté n° DDTM/SEBF/2019-281 portant nomination des lieutenants de louveterie
dans le département de l’Eure
Le Préfet de l’Eure
Officier de la Légion d’Honneur
VU . - le code de l'environnement, notamment les articles L.427-1 à L.427-7 et-R:427-1 à R.427-4, - l'arrêté ministériel modifié du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie, - la documentation technique du 12 juillet 2019 relative aux lieutenants de louveterie, - l’engagement souscrit par les candidats aux fonctions de lieutenants de louveterie dans l’acte de candidature, - l'avis en date du 7 novembre 2019 du groupe informel départemental chargé d'examiner les dossiers de candidature présentés en vue du renouvellement des lieutenants de louveterie,
SUR proposition du directeur dépañtemental des territoires et dé lamer,
ARRETE
Article premier — Sont nommés, à compter du 1° janvier 2020 pour une période de cinq ans, en qualité de lieutenant de louveterie, les personnes désignées ci-dessous, .et sur les circonscriptions définies par les cartes annexées au présent arrêté :
Première circonscription : MARAIS VERNIER (A)
Titulaire M. Erick MAYAUD
Suppléants M. J.François ROBACHE
M. Patrick RENARD
Première circonscription : MARAIS VERNIER (B)
Titulaire M. J.François ROBÂCHE
Suppléants D M. Eric MAY AUD
‘ M. Patrick RENARD
Deuxième circonscription : AMFREVILLE LA CAMPAGNE
Titulaire M. Jean-Pierre DELACOUR
Suppléants M. Patrick PLUCHET
M. Sébastien DULAC
Troisième circonscription : ANDELLE SUD
Titulaire ë M. Patrick PLUCHET
Suppléants M. Mathieu HACQUARD
M. Jean-Pierre DELACOUR
Quatrième circonscription : LYONS LA FORET
Titulaire n . M. Mathieu HACQUARD
Suppléants M. Franck FIGEUREU
M. Patrick PLUCHET
Cinquième circonscription : GISORS
Titulaire ; M. Franck FIGEUREU
Suppléants M. Mathieu HACQUARD
L M. Jean-Philippe PETILLON
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure 1, avenue du Maréchal Foch — CS 42 205 - 27022 EVREUX CEDEX tél : 02 32 29 60 60 Heures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h45 à 12h15/13h45 à 17h00 — vendredi et veille de jours fériés fermeture à 16h00 Sixième circonscription : THILLIERS EN VEXIN
Titulaire
Suppléants M. Jean-Philippe PETILLON M. Benjamin DURAND
M. Ludovic PELTIER
Septième circonscription : VERNON-LES ANDELYS
LI]
M. Benjamin DURAND
[Titulaire [M. Alain COUPE
J Suppléants M. Patrick JEGOU
|
Huitième circonscription : GAILLON
Titulaire
Suppléants
M. Benjamin DURAND
M. JPierre DELACOUR
M. Claude MET
Neuvième circonscription : PACY S/EURE
Titulaire M. Ludovic PELTIER
Suppléants M. J.Philippe PETILLON
M. J.Pierre DELACOUR
Dixième circonscription : ST ANDRÉ DE L'EURE
Titulaire M. Patrick JEGOU
Suppléants M. Alain COUPE
M. Sébastien DULAC
[Titulaire D 06
AA Zoo A Suppléants M. Claude
MET
M. Claude HAYE
Douzième circonscription : EVREUX NORD
Titulaire M. Claude MET
Suppléants M. Alain COUPE
M. Lionel LEVEAU
Treizième circonscription : CONCHES-BRETEUIL
[Titulaire D M. Claude HAYE Ce
Suppléants M. Patrick RENARD
M. Lionel LEVEAU
Quatorzième circonscription : BEAUMONT LE ROGER
Titulaire
Suppléants
M. Sébastien DULAC
M. Patrick JEGOU
_[M. Claude MET Direction départementale des
Quinzième circonscription : BERNAY
Titulaire M. Patrick RENARD . Suppléants
ÎM. Erick MAYAUD :
—1 M: Claude MET __
Seizième circonscription : Zones de non chasse (sur l’ensemble
du département)
2 TMLouCLERC | Titulaire
Article 2 - Assistance
En cas d’absence ou d’empêchement des lieutenants de
louveterie titulaires des circonscriptions, telles que définies à l’article premier, les
suppléants désignés auront qualité Pour les remplacer dans
l'exercice de leurs fonctions et Pour, notamment, accomplir, à leur place, les missions
qui pourraient leur être confiées à ces
Le lieutenant de fouveterie est autorisé à prêter assistance,
en tant que de besoin et en dehors de son propre Secteur, à fout autre lieutenant de louveterie
du département de l'Eure dans l'exercice de ses missions.
&rticle 3 - Les commissions des lieutenants de louveterie
sont valables jusqu’au 31 décembre 2024 sauf pour
- Eric MAY AUD dont le mandat se terminera à son 75%
anniversaire, soit le 14 septembre 2022 - Claude MET dont le mandat
se terminera à son 754% anniversaire, soit le 1° avril 2024 -
Lionel] LEVEAU dont le mandat se terminera à son 75%
anniversaire, soit le 2 juillet 2024 - Claude HAYE dont le mandat se
terminera à son 75è%* anniversaire, soit le 17 août 2024.
L’annexe 2 définit les circonscriptions résultantes
- M. JFrançois ROBACHE assurera ses missions sur
la circonscription 1A jusqu puis prendra la totalité de la
1°° circonscription jusqu’à ]a fin de sonmandat.
Article 5 — Les dispositions du présent arrêté entrent en
vigueur le 1° janvier 2020.
Article 6 — Le secrétaire général de la Préfecture,
la Sous-préfète des Andelys, je sous-préfet de Bernay,
le directeur départemental des territoires et de la mer de j'Eure et les lieutenants de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée à :
- Mme la Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire,
- M. le Président de la Fédération départementale des
chasseurs, - M. le Chef du service départemental
de 'ONCFS : - M°% et MM. les
Maires du département de l'Eure,
- M. le Directeur régional de VPONF,
- M. le Directeur départemental] de la sécurité publique,
- M. le Commandant du &roupement de gendarmerie de
l'Eure
ÉVREUX, le 25 novembre 2019
=}.
C Le sèfet, Ne Ve
Sn “
.
>
territoires et de la mer de l'Eure 7, evenue du Maréctral
Foch — CS 42 205 — 27022 EVREUX CEDEX tél : 02 82
29 80 60
Heures d'ouverture au public : du lundi au Jeudi 8h45 à
12h16/18h45 à 17 — vendredi et veille de jours fériés
fermeture à 16h00 N9I
©
:Seanos
610
‘29P
-HALSV-AUSLIS
-ZNLOQ
ES
ui
oz
08
0
Auauaedp
np
aiquasU,
Ans
2SSEU>
LOU
ap
sou0z
[25690270]
snn]
HD
97
9€0E
6090]
PHR4|
auvwa
57
LE'ETLT'9L
90]
wRsægs|
ini
#1
SoZET1T90]
pen]
ml
er
LL'E484000|
pren
Bn)
x
ervoeireo)
Pun]
nan)
1
Epop2otro0]
pue]
nosx|
or
ALP
VS E0
0]
om]
Id
6!
sCvEwst
oo)
uwauwa|
anvuna
8
b9S"190990|
uew|
an]
4
sséc212090|
sddiudt|
NonL4|
9!
ev'asor
2890)
pus]
munogl
s L € t
[vrac
ovroo|
ronen|
auvnèova
ANGEL
ELS0|
PH]
13#Hm4
90»
:20"1820
| aumiguear
| unovI3Q
éeesssors0
siéueyr|
2Howmou|
—
at
LRL'FLTEL"90
Î
>PH3
QnvAvW
vi
2iqeuiod
UOUUd
WON
|
inapes
AUIOLISNVHL
3SvHd
‘LAXANNY
vz0Z-0207
31H313ANO7
3q
SHn1193S
S3a
SNOILdIHISNO9HI9
S37 NOI
9
:saunas
6+OZ
28P
-
HALSV-QUSLOS
-LZ1QQ
mn
ui
OZ
ot
©
ALeauedyp
np
ajquiesua]
ANS
2551
OU
ap
SaUOZ
à
LS'69
02790
sino)
DD,
.9f|
2E'0E'b6'60
90!
med]
GUNU|
st]
ce'er2T'ol'90|
Wnæps|
5vina]
srl
SOLE'HZ'
TT
90
2pneD
AVH
|
Et!
LL'€e28090|
pren
ul
zx
ETHOEZITS0]
Fun]
NAT
11
Ep#20TT90]
ed]
nos
or
L'wYSE0S0]
hopm|
wma)
6|
SE
wsT30|
uma]
quand
8
[91190090]
uew|
zanm
«
ss
712090]
sddidt|
Noruat
9
ev'esoressol
pueu]
nano
s
(ot
00|
namen|auvnoovai
+]
ariéerzreol
Puel
miomal
6]
90»5:20
7820
|aog-uesr
| YNODVIAQ
ë
6e
29%"0r90|
séueyr|
3Hovaou
ï
CT
seu
|
wouud|
HON
ares
|
SAILINI43Q
3SvHd
AXANNY
#20Z-0202
31H313ANO7
1q
Sun3193$S
S3q
SNOILAIHOSNOIDHI9
S17