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Déliberation - 24 juin 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saze.
Lien du pdf (Déliberation - 24 juin 2015)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Afférents au Conseil
Municipal
: 19
- En
exercice
: 18
- Présents
: 15
- Représentés
: 3
- Absents
: O0
Date
de
la
convocation
:
17
Juin
2015
Date
d’affichage
17
Juin
2015
Obiet
de
la
délibération
:
IL.
ADMINISTRATION
GENERALE
:
Proposition
de
dénomination
de
la
médiathèque
de
Saze
:
Médiathèque
Catherine
ROMEAS.
CREER)
GB/PB
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE
SAZE
L'an
deux
mille
quinze
et le
vingt-quatre
du
mois
de
Juin
à 20h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Présents
Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Yvan
BOURELLY,
Philippe
MASSIAS,
Adjoints
au
Maire,
Karine
OGIER,
Gérard
STREIFF,
Isabelle
DUPEYRAT,
Gilles
COLLIOUD-MARICHALLOT,
Grégory
TESTUD,
Frédérique
IDRDANOFF,
Luc
ROUBAUD,
Stéphanie
VASSAS,
Charles
ROCHETTE,
Henri
MOREL,
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
délégation
de
vote
: Agnès
PAYAN
à
Stéphanie
VASSAS,
Françoise
TASSY
à
Jacqueline
TOURANCHE,
Véronique
JOUVE
à
Henri
MOREL. Secrétaire
de
Séance
: Isabelle
DUPEYRAT.,.
Monsieur
le Maire
explique
aux
conseillers
municipaux
présents
qu’en
hommage
à Madame
Catherine
ROMEAS,
Adjointe
au
Maire,
décédée
le
9
Mars
2015,
il
est
proposé
de
dénommer
la
médiathèque
municipale
« Médiathèque
Catherine
ROMEAS
».
Catherine
ROMEAS
est
devenue
Conseillère
Municipale
en
1989
et a
ensuite
effectué
5 mandats
dont
les
deux
derniers
en
qualité
de
maire-adjoint
en
charge
de
la
culture,
des
associations
et
des
sports.
Catherine
ROMEAS
s’est
beaucoup
investie
dans
ses
missions
notamment
dans
le projet
de
réalisation
de
la médiathèque
municipale.
Une
plaque
sur
laquelle
figurera
le nom
de
Catherine
ROMEAS
sera
apposée
à l’entrée
de
la
médiathèque. Après
en
avoir
délibéré,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- _
Dénomme
la médiathèque
de
Saze
« Médiathèque
Catherine
ROMEAS
»
-
Autorise
la
pose
d’une
plaque
à l’entrée
de
la
médiathèque
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
26/06/2815
c MSc
ag
ce
E
bte
com
050-213003155-20150624-24QUIN2015_I-DE
Pour
extrait,
copie
certifiée
conforme,
Au
registre
sont
les
signatures,
Monsieur
le
Mai REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Afférents au
Conseil
Municipal
: 19
- En
exercice
: 18
- Présents
: 15
- Représentés
: 3
- Absents
: O0
Date
de
la
convocation
:
17
Juin
2015
Date
d’affichage
17
Juin
2015
Obiet
de
la
délibération
:
II.
ADMINISTRATION
GENERALE
:
Festival
In
d'Avignon
— Convention
de
mise
à disposition
de
la
Salle
Polyvalente.
LEARRE) GB/PB
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE
SAZE
L’an
deux
mille
quinze
et le
vingt-quatre
du
mois
de
Juin
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Présents
: Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Yvan
BOURELLY,
Philippe
MASSIAS,
Adjoints
au
Maire,
Karine
OGIER,
Gérard
STREIFF,
Isabelle
DUPEYRAT,
Gilles
COLLIOUD-MARICHALLOT,
Grégory
TESTUD,
Frédérique
IORDANOFF,
Luc
ROUBAUD,
Stéphanie
VASSAS,
Charles
ROCHETTE,
Henri
MOREL,
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
délégation
de
vote
: Agnès
PAYAN
à Stéphanie
VASSAS,
Françoise
TASSY
à
Jacqueline
TOURANCHE,
Véronique
JOUVE
à Henri
MOREL. Secrétaire
de
Séance
: Isabelle
DUPEYRAT.
Monsieur
le Maire
explique
aux
Conseillers
Municipaux
présents
que
dans
le cadre
du
programme
du
Festival
d'Avignon
qui
se
déroulera
du
4
au
27
Juillet
2015,
le
Festival
propose
à la
Commune
de
Saze
d’accueillir
le
spectacle
itinérant
(UBU».
La
représentation
aura
lieu
le
mardi
7 juillet
2015
à 20h
30
à la
Salle
Polyvalente
de
Saze.
Pour
cela,
il convient
de
conclure
une
convention
de
mise
à disposition
entre
l’Association
de
Gestion
du
Festival
d’Avignon
et
la
Commune
pour
l’utilisation
de
la
Salle
Polyvalente
de
Saze.
Après
en
avoir
délibéré,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
approuve
la convention
établie
entre
la Commune
et l’Association
de
Gestion
du
Festival
d’Avignon
annexée
à la
présente
délibération
;
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
et accomplir
tous
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
ée conforme, Monsieur le Madf G.BEL
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
26/06/2615
ateon
Jgréve
E-kguhto
con
030-213008155-2015
0624-24JUIN2915.11I-DE re
op
Ÿ2f
\
_
DRE NB59
(GS
nt
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
GARD
A
ombre
de
membres
:
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
- En
exercice
: 18
- Présents
: 15
- Représentés
: 3
- Absents
: 0
Date
de
la
convocation
:
17
Juin
2015
Date
d’affichage
17
Juin
2015
Obiet
de
la
délibération
:
III.
ADMINISTRATION
GENERALE
:
Opérette
« Dédé
» :
Modalités
financières,
administratives
et
techniques.
ÆLKLE
CEUX
GB/PB
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE
SAZE
L’an
deux
mille
quinze
et le
vingt-quatre
du
mois
de
Juin
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Présents
: Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND),
Yvan
BOURELLY,
Philippe
MASSIAS,
Adjoints
au
Maire,
Karine
OGIER,
Gérard
STREIFF,
Isabelle
DUPEYRAT,
Gilles
COLLIOUD-MARICHALLOT,
Grégory
TESTUD,
Frédérique
IDRDANOFF,
Luc
ROUBAUD,
Stéphanie
VASSAS,
Charles
ROCHETTE,
Henri
MOREL,
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
délégation
de
vote
: Agnès
PAYAN
à Stéphanie
VASSAS,
Françoise
TASSY
à
Jacqueline
TOURANCHE,
Véronique
JOUVE
à Henri
MOREL. Secrétaire
de
Séance
: Isabelle
DUPEYRAT.
Monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
municipaux
que
la
Commune
de
SAZE
propose
une
Opérette
« Dédé
» dans
la
cour
du
Château,
le
vendredi
10
juillet
2015
à 21
h 30.
C’est
pourquoi,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
dispositions
stipulées
dans
la convention
telle
qu’annexée
à la
présente
délibération
fixant
les
modalités
financières,
administratives,
techniques
liées
au
bon
déroulement
de
cette
manifestation
et présentée
lors
de
la
Commission
Culture
en
date
du
samedi
6 juin
2015.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- accepte
le principe
de
cette
manifestation
culturelle,
- _entérine
les
clauses
administratives
et financières
telles
que
mentionnées
dans
la convention
annexée
à la
présente
délibération,
- _
précise
que
la dépense
en
résultant
sera
imputée
au
chapitre
011
article
6232
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents
afférents
à ce
dossier.
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
26/86/2615
aan
agréée
E-hgabte
con
250-215600%155-2015
0624-24QUIN2915_ITI-DE
Pour
extrait,
copie
certifiée
conforme,
Au
registre
sont
|
0
Monsieur
le
Maire...
À
G.BEL REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Afférents au
Conseil
Municipal
: 19
- En
exercice
: 18
- Présents
: 15
- Représentés
: 3
- Absents
: 0
Date
de
la
convocation
:
17
Juin
2015
Date
d’affichage
17
Juin
2015
Objet
de
la
délibération
:
AZ
ADMINISTRATION
GENERALE
:
Opérette
« Dédé
» :
Fixation
du
tarif.
KR
KL
GB/PB
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAZE
L’an
deux
mille
quinze
et le
vingt-quatre
du
mois
de
Juin
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Présents
: Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Yvan
BOURELLY,
Philippe
MASSIAS,
Adjoints
au
Maire,
Karine
OGIER,
Gérard
STREIFF,
Isabelle
DUPEYRAT,
Gilles
COLLIOUD-MARICHALLOT,
Grégory
TESTUD,
Frédérique
IORDANOFF,
Luc
ROUBAUD,
Stéphanie
VASSAS,
Charles
ROCHETTE,
Henri
MOREL,
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
délégation
de
vote
: Agnès
PAYAN
à Stéphanie
VASSAS,
Françoise
TASSY
à
Jacqueline
TOURANCHE,
Véronique
JOUVE
à Henri
MOREL. Secrétaire
de
Séance
: Isabelle
DUPEYRAT.
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
présents
qu’il
vient
d’être
approuvé
dans
cette
séance,
les
modalités
administratives,
financières
et techniques,
concernant
le
déroulement
de
l’opérette
Dédé
dans
la
cour
du
Château,
le
vendredi
10
juillet
2015.
Il convient
désormais
de
se
prononcer
sur
l’établissement
du
tarif
concernant
l’entrée
du
spectacle.
La
Commission
Culture
en
date
du
6 Juin
dernier
a proposé
le prix
de
10,00
€ par
personne.
Monsieur
le Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
de
se
prononcer
sur
l’institution
de
ce
tarif.
Le
Conseil
Municipal,
Monsieur
le Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(15
pour,
3 abstentions)
:
- Décide
d’adopter
ce
tarif
valable
uniquement
pour
cette
manifestation
culturelle
organisée
par
la
commune
le vendredi
17
juillet
2015.
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
26/06/2015
catacn
29
ce
E -
Mo
con
030-21500$185-2015
06Z4-Z4JUIN2015_IN-DE
Pour
extrait,
copie
pértffiée-b
Au
registre
sont
les
Monsieur
le
Mair
(NE
Z
TN
G.BEL
r
+
CP
de RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
- Afférents au Conseil
Municipal
: 19
- En
exercice
: 18
- Présents
: 15
- Représentés
: 3
- Absents
: 0
Date
de
la
convocation
:
17
Juin
2015
Date
d’affichage
17
Juin
2015
Obiet
de
la
délibération
:
V.
ADMINISTRATION
GENERALE
:
Spectacle
« Orphée
» de
Lully
: Modalités
financières,
administratives
_et
techniques.
+CE_Y
EX
GB/PB
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE
SAZE
L’an
deux
mille
quinze
et le
vingt-quatre
du
mois
de
Juin
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Présents
: Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Yvan
BOURELLY,
Philippe
MASSIAS,
Adjoints
au
Maire,
Karine
OGIER,
Gérard
STREIFF,
Isabelle
DUPEYRAT,
Gilles
COLLIOUD-MARICHALLOT,
Grégory
TESTUD,
Frédérique
IDRDANOFF,
Luc
ROUBAUD,
Stéphanie
VASSAS,
Charles
ROCHETTE,
Henri
MOREL,
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
délégation
de
vote
: Agnès
PAYAN
à Stéphanie
VASSAS,
Françoise
TASSY
à
Jacqueline
TOURANCHE,
Véronique
JOUVE
à Henri
MOREL. Secrétaire
de
Séance
: Isabelle
DUPEYRAT.
Monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
municipaux
que
la Commune
de
SAZE
propose
le
spectacle
« Orphée
» de
Lully
dans
la cour
du
Château,
le vendredi
17
juillet
2015
à 21
h 30.
C’est
pourquoi,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
dispositions
stipulées
dans
la
convention
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération
fixant
les
modalités
financières,
administratives,
techniques
liées
au
bon
déroulement
de
cette
manifestation
et
présentée
lors
de
la
Commission
Culture
en
date
du
samedi
6 juin
2015.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- accepte
le principe
de
cette
manifestation
culturelle,
-
entérine
les
clauses
administratives
et
financières
telles
que
mentionnées
dans
la
convention
annexée
à la
présente
délibération,
- précise
que
la
dépense
en
résultant
sera
imputée
au
chapitre
011
article
6232
- autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
les
documents
afférents
à ce
dossier.
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
26/86/2015
Aion
agréwr
E-kubte
com
030-21900%155-2015
(624-24JUIN2915
U-DE
Pour
extrait,
copie
certifiée
€
Au
registre
sont
les
signa
Monsieur
le
Maire
G.BEL REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Afférents au Conseil
Municipal
: 19
- En
exercice
: 18
- Présents
: 15
- Représentés
: 3
- Absents
: 0
Date
de
la
convocation
:
17
Juin
2015
Date
d’affichage
17
Juin
2015
Objet
de
la
délibération
:
VI.
ADMINISTRATION
GENERALE
:
Spectacle
«Orphée»
de
Lully
: Fixation
des
tarifs.
CRE
RE.
GB/PB
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE
SAZE
L’an
deux
mille
quinze
et le
vingt-quatre
du
mois
de
Juin
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Présents
Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Yvan
BOURELLY,
Philippe
MASSIAS,
Adjoints
au
Maire,
Karine
OGIER,
Gérard
STREIFF,
Isabelle
DUPEYRAT,
Gilles
COLLIOUD-MARICHALLOT,
Grégory
TESTUD,
Frédérique
IDRDANOFF,
Luc
ROUBAUD,
Stéphanie
VASSAS,
Charles
ROCHETTE,
Henri
MOREL,
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
délégation
de
vote
: Agnès
PAYAN
à Stéphanie
VASSAS,
Françoise
TASSY
à
Jacqueline
TOURANCHE,
Véronique
JOUVE
à Henri
MOREL. Secrétaire
de
Séance
Isabelle
DUPEYRAT.
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
présents
qu’il
vient
d’être
approuvé
dans
cette
séance,
les
modalités
administratives,
financières
et techniques,
concernant
le déroulement
du
spectacle
« Orphée
» de
Lully
dans
la cour
du
Château,
le vendredi
17
juillet
2015,
à 21h30.
Il convient
désormais
de
se
prononcer
sur
l’établissement
du
tarif
concernant
l’entrée
du
spectacle.
La
Commission
Culture
en
date
du
6 juin
dernier
a proposé
le prix
de
10,00
€ par
personne.
Monsieur
le Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
de
se
prononcer
sur
l'institution
de
ce
tarif.
Le
Conseil
Municipal,
Monsieur
le Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(15
pour,
3 abstentions)
:
- Décide
d’adopter
ce
tarif
valable
uniquement
pour
cette
manifestation
culturelle
organisée
par
la
commune
le vendredi
17
juillet
2015.
Pour
extrait,
copie
certifié
forme,
:
F
Au
registre
sont
les
£
Monsieur
le
Maire
G.BEL
V
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
26/06/2015 Ateon
ay
ce
E-hqabte
con
930-21300%155-20150624-249UIN2415
MI-DE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
GARD
=
dd «
ombre
de
membres
:
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
- En
exercice
: 18
- Présents
: 15
- Représentés
: 3
- Absents
: 0
Date
de
la
convocation
:
17
Juin
2015
Date
d’affichage
17
Juin
2015
Objet
de
la
délibération
:
VIL
ADMINISTRATION
GENERALE
: VILAR
HOUT
BAY
PROJECT
: Subvention.
KE
+
EC
GB/PB
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAZE
L’an
deux
mille
quinze
et le
vingt-quatre
du
mois
de
Juin
à 20h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Présents
: Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Yvan
BOURELLY,
Philippe
MASSIAS,
Adjoints
au
Maire,
Karine
OGIER,
Gérard
STREIFF,
Isabelle
DUPEYRAT,
Gilles
COLLIOUD-MARICHALLOT,
Grégory
TESTUD,
Frédérique
IORDANOFF,
Luc
ROUBAUD,
Stéphanie
VASSAS,
Charles
ROCHETTE,
Henri
MOREL,
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
délégation
de
vote
: Agnès
PAYAN
à Stéphanie
VASSAS,
Françoise
TASSY
à
Jacqueline
TOURANCHE,
Véronique
JOUVE
à Henri
MOREL. Secrétaire
de
Séance
: Isabelle
DUPEYRAT.
Monsieur
le Maire
fait
part
aux
conseillers
municipaux
présents
de
la demande
de
subvention
émanant
des
élèves
de
la section
européenne
du
lycée
Jean
Vilar
sollicitant
la Commune
de
Saze
pour
l’attribution
d’une
subvention
pour
soutenir
le «
Vilar
Hout
Bay
Project
» projet
éducatif
et
collectif
d’échange
avec
une
école
d’Afrique
du
Sud.
Cinq
élèves
de
Saze
participent
à ce
projet.
Monsieur
le Maire
propose
une
participation
de
100
euros
par
élève
concerné
par
le projet.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
(16
pour,
2 abstentions)
:
- _
Décide
d’allouer
une
subvention
de
500
euros
(5 élèves
concernés
par
le projet).
- Dit
que
cette
dépense
sera
imputée
au
compte
6574
du
budget
communal
de
l’exercice
2015.
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
26/06/2015
an
2
éve
E-kquto
com
050-215003155-29150624-24JUIN2015
UIIA-C
G.BEL REPUBLIQUE
FRANCAISE
LE
HPERARTEMENT
DU
GARD
4
À
de
Ne
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
- En
exercice
: 18
- Présents
: 16
- Représentés
: 2
- Absents
: 0
Date
de
la
convocation
:
17
Juin
2015
Date
d’affichage
17
Juin
2015
Objet
de
la
délibération
:
VIII
PERSONNEL
:
Recrutement
d’agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents.
EH
CE_XLK
GB/PB
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE
SAZE
L'an
deux
mille
quinze
et le
vingt-quatre
du
mois
de
Juin
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
Ja loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Présents
: Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
TOURANCEHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Yvan
BOURELLY,
Philippe
MASSIAS,
Adjoints
au
Maire,
Karine
OGIER,
Agnès
PAYAN,
Gérard
STREIFF,
Isabelle
DUPEYRAT,
Gilles
COLLIOUD-
MARICHALLOT,
Grégory
TESTUD,
Frédérique
IORDANOFF,
Luc
ROUBAUD,
Stéphanie
VASSAS,
Charles
ROCHETTE,
Henri
MOREL,
Conseillers
Municipaux. Absents
ayant
donné
délégation
de
vote
: Françoise
TASSY
à Jacqueline
TOURANCHE,
Véronique
JOUVE
à Henri
MOREL.
Secrétaire
de
Séance
: Isabelle
DUPEYRAT.
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3
—2°
;
Monsieur
le Maire
explique
la nécessité
de
prévoir
la possibilité
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
ou
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité. Monsieur
le Maire
sera
chargé
de
la constatation
des
besoins
concemés
ainsi
que
de
la détermination
du
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
et
de
leur
profil,
en
adéquation
avec
les
grades
donnant
vocation
à occuper
ces
emplois.
Les
crédits
correspondants
aux
besoins
sont
inscrits
au
budget.
Après
en
avoir
délibéré,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- décide
d’adopter
la proposition
du
maire
- dit
que
les
crédits
correspondants
aux
besoins
sont
inscrits
au
budget
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
actes
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
26/86/2815 ation
2qféés
€
ko
com
0%0-21500$155-20150824-24QUIN2015_VIII-0
Pour
extrait,
copie
certifiée
orme,
Au
registre
sont
les
signäiu
Monsieur
le
Maire,
G.BEL REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nombre
de
membres
:
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
- En
exercice
: 18
- Présents
: 16
- Représentés
: 2
- Absents
: 0
Date
de
la
convocation
:
17
Juin
2015
Date
d’affichage
17
Juin
2015
Obiet
de
la
délibération
:
IX.
FINANCES
: Transport
scolaire
:
prise
en
charge
financière.
KE
*X *X
GB/PB
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAZE
L'an
deux
mille
quinze
et le
vingt-quatre
du
mois
de
Juin
à 20h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Présents
Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Yvan
BOURELLY,
Philippe
MASSIAS,
Adjoints
au
Maire,
Karine
OGIER,
Agnès
PAYAN,
Gérard
STREIFF,
Isabelle
DUPEYRAT,
Gilles
COLLIOUD-
MARICHALLOT,
Grégory
TESTUD,
Frédérique
IORDANOFF,
Luc
ROUBAUD,
Stéphanie
VASSAS,
Charles
ROCHETTE,
Henri
MOREL,
Conseillers
Municipaux. Absents
ayant
donné
délégation
de
vote
: Françoise
TASSY
à Jacqueline
TOURANCHE,
Véronique
JOUVE
à Henri
MOREL.
Secrétaire
de
__ Séance
Isabelle
DUPEYRAT.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’un
tiers
du
transport
scolaire
urbain
(collèges
et lycées)
est
pris
en
charge
jusqu’à
présent
par
la
commune
de
Saze.
Monsieur
le Maire
explique
que,
compte
tenu
de
la baisse
des
dotations
de
l’Etat
et de
la réduction
des
dépenses
de
fonctionnement
nécessaire
pour
y faire
face,
il est
proposé
de
ne
pas
assurer
cette
prise
en
charge
financière
à partir
de
la
prochaine
rentrée
scolaire
2015/2016.
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
Ecole,
éducation
et jeunesse
en
date
du
04
juin
2015,
laquelle
propose
également
de
favoriser
en
contre
partie
le
renouvellement
de
l’équipement
informatique
aux
écoles,
dépense
d’investissement,
sous
réserve
du
vote
des
prochains
budgets
à venir.
Après
en
avoir
délibéré,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
(17
pour,
1 abstention)
:
- décide
de
ne
pas
assurer
la prise
en
charge
financière
du
premier
trimestre
du
transport
scolaire
urbain
(collèges
et
lycées)
à partir
de
la
prochaine
rentrée
scolaire
2015/2016.
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
26/06/2615
tan
2géec
E-kquhto
com
050-71500$155-2015
0624-24JUIN2015_IX-0E
Pour
extrait,
copie
certi
Au
registre
sont
les
sj
Monsieur
le Maire,
G.BEL REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nombre
de
membres
:
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
- En
exercice
: 18
- Présents
: 16
- Représentés
: 2
- Absents
: 0
Date
de
la
convocation
:
17
Juin
2015
Date
d’affichage
17
Juin
2015
Objet
de
la
délibération
:
X.
FINANCES
:
Cantine
scolaire
:
prix
du
repas
exceptionnel. ER
E;]
GB/PB
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAZE
L'an
deux
mille
quinze
et le
vingt-quatre
du
mois
de
Juin
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Présents
: Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Yvan
BOURELLY,
Philippe
MASSIAS,
Adjoints
au
Maire,
Karine
OGIER,
Agnès
PAYAN,
Gérard
STREIFF,
Isabelle
DUPEYRAT,
Gilles
COLLIOUD-
MARICHALLOT,
Grégory
TESTUD,
Frédérique
IORDANOFF,
Luc
ROUBAUD,
Stéphanie
VASSAS,
Charles
ROCHETTE,
Henri
MOREL,
Conseillers
Municipaux. Absents
ayant
donné
délégation
de
vote
: Françoise
TASSY
à Jacqueline
TOURANCHE,
Véronique
JOUVE
à Henri
MOREL.
Secrétaire
de
Séance
: Isabelle
DUPEYRAT.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le prix
du
repas
à la
cantine
a été
fixé
par
délibération
en
date
du
11
juin
2009,
le
prix
du
repas
enfant
étant
fixé
à 3.20
€
et
le
prix
du
repas
adulte
étant
fixé
à 4
€.
Monsieur
le Maire
propose,
dans
le cadre
d’une
nouvelle
organisation
de
la gestion
des
repas
à la
cantine
scolaire,
de
porter
le
prix
du
repas
cantine
enfant
exceptionnel,
c'est-à-dire
non
réservé
et
consommé
le jour
même,
selon
les
modalités
prévues
dans
le règlement
intérieur
de
la cantine
scolaire,
à 4
€,
soit
0.80
€
supplémentaires
de
frais
de
gestion,
à compter
du
1 er
septembre
2015.
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
Ecole,
éducation
et jeunesse
en
date
du
04
juin
2015,
Après
en
avoir
délibéré,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- décide
de
fixer
le prix
du
repas
cantine
enfant
exceptionnel,
non
réservé
et consommé
le jour
même,
à 4
€,
à compter
du
1°
septembre
2015.
F
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
26/86/2815 ation
20
6 €
bre
con
056-213005155-20150624-24JUIN2915_#-DE
G.BEL REPUBLIQUE
FRANCAISE
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ER
anne:
de
membres
:
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
- En
exercice
: 18
- Présents
: 16
- Représentés
: 2
- Absents
: 0
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAZE
L'an
deux
mille
quinze
et le
vingt-quatre
du
mois
de
Juin
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Date
de
la
convocation
:
17
Juin
2015
Présents
Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Yvan
Date
d’affichage
BOURELLY,
Philippe
MASSIAS,
Adjoints
au
Maire,
17
Juin
2015
Karine
OGIER,
Agnès
PAYAN,
Gérard
STREIFF,
Isabelle
DUPEYRAT,
Gilles
COLLIOUD-
Objet
de
la
délibération
:
MARICHALLOT,
Grégory
TESTUD,
Frédérique
IORDANOFF,
Luc
ROUBAUD,
Stéphanie
VASSAS,
Charles
ROCHETTE,
Henri
MOREL,
Conseillers
Municipaux. Absents
avant
donné
délégation
de
vote
: Françoise
TASSY
à
Jacqueline
TOURANCHE,
Véronique
JOUVE
à Henri
MOREL.
XL.
FINANCES
:
Participation
financière
pour
le logement
de
la
brigade
mobile.
RER. GB/PB
Secrétaire de Séance
Isabelle
DUPEYRAT.
Monsieur
le Maire
explique
que
la commune
de
Tavel
accueille
8 gendarmes
mobiles
durant
l’été
afin
d’assurer
la
sécurité
sur
notre
territoire.
A
cette
fin,
elle
met
à
disposition
gratuitement
une
villa
ainsi
que
l’accès
gratuit
à
la
piscine
municipale. Afin
d'améliorer
leurs
conditions
d’hébergement,
elle
souhaiterait
mettre
à disposition
un
bâtiment
modulaire
supplémentaire,
à proximité
de
leur
hébergement.
C’est
pourquoi,
la municipalité
de
Tavel
sollicite
une
participation
financière
de
la commune
de
Saze,
destinée
à la
location
de
ce
bâtiment,
à hauteur
de
0.05
€/habitant,
soit
98.35
€ pour
1967
habitants. Après
en
avoir
délibéré,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
Décide
de
verser
une
participation
financière
de
0.05
€/habitant,
soit
98.35
€
pour
1967
habitants
à la
commune
de
Tavel,
destinée
à la
location
d’un
bâtiment
modulaire,
- Dit
que
cette
dépense
sera
imputée
au
compte
6554
du
budget
communal
de
l’exercice
2015.
Pour
extrait,
copie
ge conforme,
G.BEL
,
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
26/06/2815
pirate
Jo
cv
E kite
con
N$0-213005155-2045
0624-24
JUIN2015_AI-DE