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Déliberation - délibérations du 24 avril 2014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saze.
Lien du pdf (Déliberation - délibérations du 24 avril 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Nombre
de
membres
:
- Afférents
au
Conseil
Municipal
:19 - En
exercice
: 19
- Présents
: 18
- Représentés
: 1
- Absents
: 0
Date
de
la
convocation
:
16
Avril
2014
Date
d’affichage
16
Avril
2014
Objet
de
la
délibération
:
L
Nomination
d’une
assistante
lors
des
réunions
du
Conseil
Municipal.
RRRE
GB/VG
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
SAZE
L’an
deux
mille
quatorze
et le
vingt-quatre
du
mois
d'Avril
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Présents
: Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Yvan
BOURELLY,
Philippe
MASSIAS,
Adjoints
au
Maire,
Gérard
STREIFF,
Gilles
COLLIOUD-
MARICHALLOT,
Isabelle
DUPEYRAT,
Frédérique
IORDANOFF,
Agnès
PAYAN,
Luc
ROUBAUD,
Karine
OGIER,
Stéphanie
VASSAS,
Françoise
TASSY,
Grégory
TESTUD,
Henri
MOREL,
Charles
ROCHETTE,
Véronique
JOUVE,
Conseillers
Municipaux. Absents
ayant
donné
délégation
de
vote
: Catherine
ROMEAS
à Jacqueline
TOURANCHE.
Secrétaire
__de
_ Séance
Grégory
TESTUD.
Monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
municipaux
présents
que
conformément
à l’article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
à
chaque
début
de
séance
l’un
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
A ce
titre,
il
assure
la
rédaction
du
procès-verbal.
I1
peut
bénéficier
des
services
du
secrétariat
pour
l’aider
à
effectuer
cette
tâche.
Monsieur
le Maire
propose
aux
conseillers
municipaux
d’autoriser
Véronique
GOUBERT,
secrétaire
générale,
ou
sa
remplaçante
en
cas
d’indisponibilité
à remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
adjointe
sous
la
responsabilité
du
conseiller
municipal
désigné
à
cet
effet.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
entendu,
décide,
à l’unanimité,
d’entériner
cette
proposition.
F
RECU
EN
PREFECTURE
1!
le
38/04/2814
Apte
agree
pis
r
D50-213003155-2014
0424-24AUR2914
IDE
Pour
extrait,
copie
certifiée
conforme,
Au
registre
sont
les
signatures,
Monsieur
le
Maire,
:
re
ee REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nombre
de
membres
:
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
- En
exercice
: 19
- Présents
: 18
- Représentés
: 1
- Absents
: 0
Date
de
la
convocation
:
16
Avril
2014
Date
d’affichage
16
Avril
2014
Obiet
de
la
délibération
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAZE
L'an
deux
mille
quatorze
et le
vingt-quatre
du
mois
d’Avril
à 20h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Joi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Présents
: Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Yvan
BOURELLY,
Philippe
MASSIAS,
Adjoints
au
Maire,
Gérard
STREIFF,
Gilles
COLLIOUD-MARICHALLOT,
Isabelle
DUPEYRAT,
Frédérique
IORDANOFF,
Agnès
PAYAN,
Luc
ROUBAUD,
Karine
OGIER,
Stéphanie
VASSAS,
Françoise
TASSY,
Grégory
TESTUD,
Henri
MOREL,
Charles
ROCHETTE,
Véronique
JOUVE,
Conseillers
Municipaux.
IL.
Composition
des
commissions
Absents
ayant
donné
délégation
de
vote
: Catherine
communales.
ROMEAS
à Jacqueline
TOURANCHE.
CERE
ER)
GB/VG
Secrétaire
de
Séance
Grégory
TESTUD.
Monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
municipaux
présents
que
suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il
appartient
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’établir
la
composition
des
commissions
communales. Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la constitution
des
commissions
communales
de
la
façon
suivante
:
1 —
VOIRIE
- SECURISATION
ROUTIERE
- PLUVIAL
- AEP
Président
: Philippe
MASSIAS
Membres
: Gérard
STREIFF
-
Jean-Yves
ROLLAND
-—
Yvan
BOURELLY
—
Gilles
COLLIOUD
MARICHALLOT
-
Luc
ROUBAUD
-
Charles
ROCHETTE
2
—
AGRICULTURE
Président
: Karine
OGIER
Membres
: Jean
Yves
ROLLAND
-— Yvan
BOURELLY
-— Isabelle
DUPEYRAT
— Luc
ROUBAUD
-—
Henri
MOREL
;
REGU
EN
PREFECTURE
le
39/44/2614
pe on
opus
F Etes
cor
950-21%003155-29140424-24AUR2014_TI-DE 3 -
URBANISME
-— ENVIRONNEMENT
Président
: Georges
BEL
Membres
: Jacqueline
TOURANCHE
-
Catherine
ROMEAS
—
Jean
Yves
ROLLAND
—
Philippe
MASSIAS
—
Gérard
STREIFF
—
Isabelle
DUPEYRAT
-—
Agnès
PAYAN
-—
Karine
OGIER
—
Françoise
TASSY
— Yvan
BOURELLY
-— Charles
ROCHETTE
4 —
FINANCES
Président
: Georges
BEL
Membres
: Jacqueline
TOURANCHE
- Isabelle
DUPEYRAT
—
Karine
OGIER
—
Stéphanie
VASSAS
— Yvan
BOURELLY
- Philippe
MASSIAS
—
Jean-Yves
ROLLAND
-
Henri
MOREL
5 -
SECURITE
Président
: Georges
BEL
Membres
: Gilles
COLLIOUD-MARICHALLOT
-
Jacqueline
TOURANCHE
—
Charles
ROCHETTE
6 - BATIMENTS
COMMUNAUX
- Prévention
des
risques
professionnels-hygiène
et sécurité
Président
: Jean-Yves
ROLLAND
Membres
:
Jacqueline
TOURANCHE
-
Yvan
BOURELLY
-
Isabelle
DUPEYRAT
-—
Luc
ROUBAUD
-
Stéphanie
VASSAS
—
Charles
ROCHETTE
7 —
ASSOCIATIONS
—
SPORTS
Président
: Catherine
ROMEAS
Membres
: Jacqueline
TOURANCHE
-
Gilles
COLLIOUD
MARICHALLOT
-—
Stéphanie
VASSAS
—
Grégory
TESTUD
- Françoise
TASSY
—
Isabelle
DUPEYRAT
—
Véronique
J OUVE
8 —-
ECOLE
-—
EDUCATION
ET
JEUNESSE
Président
: Jacqueline
TOURANCHE
Membres
: Stéphanie
VASSAS
—
Grégory
TESTUD
-—
Françoise
TASSY
—
Jean-Yves
ROLLAND
—
Véronique
JOUVE
9 —-
CULTURE
Président
: Catherine
ROMEAS
Membres
: Jacqueline
TOURANCHE
- Isabelle
DUPEYRAT
— Gilles
COLLIOUD-MARICHALLOT
—
Frédérique
IORDANOFF
—
Philippe
MASSIAS
—
Henri
MOREL
10
—
ACTION
SOCIALE
Président
: Jacqueline
TOURANCHE
Membres
: Catherine
ROMEAS
-—
Agnès
PAY
AN
— Frédérique
IODRDANOFF
—
Véronique
JOUVE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
Monsieur
le Maire
entendu,
à l’unanimité,
accepte
la
composition
des
commissions
telle
qu’énoncée
ci-dessus. Pour
extrait,
copie
certifiée
conforme,
Au
registre
sont
les
signatures,
VU
REÇUEN
PREFECTURE
À
Monsieur
le Maire,
ES
£
le
30/84/2814
G.BEL
L
Apte
Djevr
acpéers
F desperate
4
D$0-213003159-201444424-24AUR2014,
IJ-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
Nombre
de
membres
:
- Afférents
au
Conseil
Municipal
:
19 - En
exercice
: 19
- Présents
: 18
- Représentés
: 1
- Absents
: 0
Date
de
la
convocation
:
16
Avril
2014
Date
d’affichage
16
Avril
2014
Objet
de
la
délibération
:
IIJ-1
Désignation
de
deux
délégués
titulaires
pour
le
Syndicat
Intercommunal
des
Collèges
le Mourion
et
Claudie
Haïigneré.
+
_*X_#_X
GB/VG
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE
SAZE
L'an
deux
mille
quatorze
et le
vingt-quatre
du
mois
d’Avril
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Présents
Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Yvan
BOURELLY,
Philippe
MASSIAS,
Adjoints
au
Maire,
Gérard
STREIFF,
Gilles
COLLIOUD-MARICHALLOT,
Isabelle
DUPEYRAT,
Frédérique
IORDANOFF,
Agnès
PAYAN,
Luc
ROUBAUD,
Karine
OGIER,
Stéphanie
VASSAS,
Françoise
TASSY,
Grégory
TESTUD,
Henri
MOREL,
Charles
ROCHETTE,
Véronique
JOUVE,
Conseillers
Municipaux.
Absents
avant
donné
délégation
de
vote
: Catherine
ROMEAS
à Jacqueline
TOURANCHE.
Secrétaire
___de
__
Séance
Grégory
TESTUD
Monsieur
le Maire
informe
les
conscillers
municipaux
présents
que
suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal
et conformément
aux
articles
L.5211-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
convient
d’élire
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants
pour
représenter
la
Commune
au
sein
du
Syndicat
intercommunal
des
Collèges
Le
Mourion
et
Claudie
Haigneré.
Après
avoir
procédé
au
vote
au
scrutin
secret,
le
dépouillement
des
bulletins
donne
le
résultat
suivant
:
Madame
Jacqueline
TOURANCHE
qui
obtient
19
voix
est
élue
déléguée
titulaire.
Madame
Stéphanie
VASSAS
qui
obtient
19
voix
est
élue
déléguée
titulaire.
Monsieur
Philippe
MASSIAS
qui
obtient
19
voix
est
élu
délégué
suppléant.
Madame
Isabelle
DUPEYRAT
qui
obtient
19
voix
est
éluedélépuéesuppléante.
REÇU
EN
PREFECTURE
le
38/94/2814
AS
Le
Dpt ésre
E
begalas
cor
4
DSU-21300%155-20140424-24A4UR2014_TIII-UE
Pour
extrait,
copie
certifiée
conforme,
Au
registre
sont
les
signatures,
Monsieur
le Maire,
| REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nombre
de
membres
:
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
- En
exercice
: 19
- Présents
: 18
- Représentés
: 1
- Absents
: 0
Date
de
la
convocation
:
16
Avril
2014
Date
d’affichage
16
Avril
2014
Obiet
de
la
délibération
:
ITI-2
Désignation
d’un
délégué
titulaire
et
d’un
délégué
suppléant
pour
le
Syndicat
pour
l'aménagement
du
site
du
lycée
Jean
Vilar.
CRRRE GB/VG
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE
SAZE
L'an
deux
mille
quatorze
et le
vingt-quatre
du
mois
d'Avril
à 20h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Présents
: Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Yvan
BOURELLY,
Philippe
MASSIAS,
Adjoints
au
Maire,
Gérard
STREIFF,
Gilles
COLLIOUD-MARICHALLOT,
Isabelle
DUPEYRAT,
Frédérique
IDRDANOFF,
Agnès
PAYAN,
Luc
ROUBAUD,
Karine
OGIER,
Stéphanie
VASSAS,
Françoise
TASSY,
Grégory
TESTUD,
Henri
MOREL,
Charles
ROCHETTE,
Véronique
JOUVE,
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
délégation
de
vote
: Catherine
ROMEAS
à Jacqueline
TOURANCHE.
Secrétaire
__de
__
Séance
Grégory
TESTUD.
Monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
municipaux
présents
que
suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal
et
conformément
aux
articles
L.5211-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
convient
d’élire
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
pour
représenter
la
Commune
au
sein
du
Syndicat
pour
l’aménagement
du
site
du
lycée
Jean
Vilar.
Après
avoir
procédé
au
vote
au
scrutin
secret,
le dépouillement
des
bulletins
donne
le résultat
suivant
:
Madame
Françoise
TASSY
qui
obtient
19
voix
est
élue
déléguée
titulaire.
Madame
Frédérique
IORDANOFF
qui
obtient
19
voix
est
élue
déléguée
suppléante.
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
38/44/2614
Agpia
der
acier
Fabre
cucrp
ñ
N$u-21360%155-2
014
6424-24AVR2014_TII2-UE
Pour
extrait,
copie
certifiée
conforme,
Au
registre
sont
les
signatures,
Monsieur
le Maire,
G.BEL
ES
7 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nombre
de
membres
:
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
- En
exercice
: 19
- Présents
: 18
- Représentés
: 1
- Absents
: O0
Date
de
la
convocation
:
16
Avril
2014
Date
d’affichage
16
Avril
2014
Objet
de
la
délibération
:
UI-3
Désignation
délégués
titulaires
et délégués
suppléants
pour
le Syndicat
Mixte
à Cadre
Départemental
d’Electricité
du
Gard
AE GB/VG
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE
SAZE
L'an
deux
mille
quatorze
et le
vingt-quatre
du
mois
d'Avril
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Présents
Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Yvan
BOURELLY,
Philippe
MASSIAS,
Adjoints
au
Maire,
Gérard
STREIFF,
Gilles
COLLIOUD-MARICHALLOT,
Isabelle
DUPEYRAT,
Frédérique
IDRDANOFF,
Agnès
PAYAN,
Luc
ROUBAUD,
Karine
OGIER,
Stéphanie
VASSAS,
Françoise
TASSY,
Grégory
TESTUD,
Henri
MOREL,
Charles
ROCHETTE,
Véronique
JOUVE,
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
délégation
de
vote
: Catherine
ROMEAS
à Jacqueline
TOURANCHE.
Secrétaire
_de
_
Séance
Grégory
TESTUD.
Monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
municipaux
présents
que
suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal
et conformément
aux
articles
L.5211-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
convient
d’élire
deux
délégués
titulaires
et deux
délégués
suppléants
pour
représenter
la Commune
au
sein
du
Syndicat
Mixte
à Cadre
Départemental
d’Electricité
du
Gard.
Après
avoir
procédé
au
vote
au
scrutin
secret,
le dépouillement
des
bulletins
donne
le résultat
suivant
:
Monsieur
Jean-Yves
ROLLAND
qui
obtient
19
voix
est
élu
délégué
titulaire.
Monsieur
Gérard
STREIFF
Monsieur
Luc
ROUBAUD
Monsieur
Grégory
TESTUD
r L
AEÇU
EN
PREFECTURE
L
le
38/04/2814
Mgr
te
aps
£ Le
phsssuvr
!
Né
0-21400%195-2014
0424-24AUR2014_III%-DE
qui
obtient
19
voix
est
élu
délégué
titulaire.
qui
obtient
19
voix
est
élu
délégué
suppléant.
qui
obtient
19
voix
est
élu
délégué
suppléant.
Pour
extrait,
copie
certifiée
conforme,
Au
registre
sont
les
signatures,
Monsieur
le Maire,
G.BEL
>
DV, REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nombre
de
membres
:
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
- En
exercice
: 19
- Présents
: 18
- Représentés
: 1
- Absents
: 0
Date
de
la
convocation
:
16
Avril
2014
Date
d’affichage
16
Avril
2014
Objet
de
la
délibération
:
I1I-4
Désignation
de
deux
délégués
titulaires
et
de
deux
délégués
suppléants
pour
le
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
DES
Massifs
de
Villeneuve
(SIVU).
+4
+
+
GB/VG
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE
SAZE
L'an
deux
mille
quatorze
et le
vingt-quatre
du
mois
d'Avril
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Présents
:
Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Yvan
BOURELLY,
Philippe
MASSIAS,
Adjoints
au
Maire,
Gérard
STREIFF,
Gilles
COLLIOUD-MARICHALLOT,
Isabelle
DUPEYRAT,
Frédérique
IDRDANOFF,
Agnès
PAYAN,
Luc
ROUBAUD,
Karine
OGIER,
Stéphanie
VASSAS,
Françoise
TASSY,
Grégory
TESTUD,
Henri
MOREL,
Charles
ROCHETTE,
Véronique
JOUVE,
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
délégation
de
vote
: Catherine
ROMEAS
à Jacqueline
TOURANCHE.
Secrétaire
de
Séance
: Grégory
TESTUD.
Monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
municipaux
présents
que
suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal
et conformément
aux
articles
L.5211-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
convient
délire
deux
délégués
titulaires
et deux
délégués
suppléants
pour
représenter
la Commune
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
des
Massifs
de
Villeneuve
(SIVU).
Après
avoir
procédé
au
vote
au
scrutin
secret,
le dépouillement
des
bulletins
donne
le résultat
suivant
:
Monsieur
Gilles
COLLIOUD-MARICHALLOT
qui
obtient
19
voix
est
élu
délégué
titulaire.
Monsieur
Jean-Yves
ROLLAND
qui
obtient
19
voix
est
élu
délégué
titulaire.
Madame
Isabelle
DUPEYRAT
qui
obtient
19
voix
est
élue
déléguée
suppléante
Madame
Frédérique
IDRDANOFF
qui
obtient
19
voix
est
élu
déléguée
suppléante.
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
Le
30/84/2814
L
Age
Mio
éxre
À eue
or
’
959-21%00%155-20146424-24AUR2614_II14-0E
Pour
extrait,
copie
certifiée
conforme,
Au
registre
sont
les
signatures,
Monsieur
le
Maire,
G.BEL
C2
CNE REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nombre
de
membres
:
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
- En
exercice
: 19
- Présents
: 18
- Représentés
: 1
- Absents
: 0
Date
de
la
convocation
:
16
Avril
2014
Date
d’affichage
16
Avril
2014
Objet
de
la
délibération
:
III-S
Désignation
d’un
délégué
titulaire
et d’un
délégué
suppléant
pour
le Syndicat
d'Aménagement
et de
Gestion
des
Cours
d'Eau
et
Milieux
Aquatiques
du
Gard.
+_k
+
#_*
GB/VG
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE
SAZE
L'an
deux
mille
quatorze
et le
vingt-quatre
du
mois
d'Avril
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Présents
Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Yvan
BOURELLY,
Philippe
MASSIAS,
Adjoints
au
Maire,
Gérard
STREIFF,
Gilles
COLLIOUD-MARICHALLOT,
Isabelle
DUPEYRAT,
Frédérique
IDRDANOFF,
Agnès
PAYAN,
Luc
ROUBAUD,
Karine
OGIER,
Stéphanie
VASSAS,
Françoise
TASSY,
Grégory
TESTUD,
Henri
MOREL,
Charles
ROCHETTE,
Véronique
JOUVE,
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
délégation
de
vote
: Catherine
ROMEAS
à Jacqueline
TOURANCHE.
Secrétaire
_de
Séance
Grégory
TESTUD.
Monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
municipaux
présents
que
suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal
et conformément
aux
articles
L.5211-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
convient
d’élire
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant
pour
représenter
la Commune
au
sein
du
Syndicat
d’ Aménagement
et de
Gestion
des
Cours
d'Eau
et Milieux
Aquatiques
du
Gard.
Après
avoir
procédé
au
vote
au
scrutin
secret,
le dépouillement
des
bulletins
donne
le résultat
suivant
:
Monsieur
Yvan
BOURELLY
qui
obtient
19
voix
est
élu
délégué
titulaire.
Monsieur
Luc
ROUBAUD
qui
obtient
19
voix
est
élu
délégué
suppléant.
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
38/04/2514
Apr
Me
et
depiésnt
f hspaere
cnrs
JL
dSU-214005155-20149429-24RUR2014
TTTE-UE
Pour
extrait,
copie
certifiée
conforme,
Au
registre
sont
les
signatures,
Monsieur
le
Maire,
G.BEL
NAN REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nombre
de
membres
:
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
- En
exercice
: 19
- Présents
: 18
- Représentés
: 1
- Absents
: 0
Date
de
la
convocation
:
16
Avril
2014
Date
d'affichage
16
Avril
2014
Objet
de
la
délibération
:
III-6
Désignation
de
deux
délégués
titulaires
pour
le
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Développement
Social
des
Cantons
d’Aramon,
de
Villeneuve
les
Avignon
et
Roquemaure
(SIDSCAVAR)
CH
+
Ft
GB/VG
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE
SAZE
L'an
deux
mille
quatorze
et le
vingt-quatre
du
mois
d’Avril
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Présents
: Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
TOURANCEHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Yvan
BOURELLY,
Philippe
MASSIAS,
Adjoints
au
Maire,
Gérard
STREIFF,
Gilles
COLLIOUD-MARICHALLOT,
Isabelle
DUPEYRAT,
Frédérique
IORDANOFF,
Agnès
PAYAN,
Luc
ROUBAUD),
Karine
OGIER,
Stéphanie
VASSAS,
Françoise
TASSY,
Grégory
TESTUD,
Henri
MOREL,
Charles
ROCHETTE,
Véronique
JOUVE,
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
délégation
de
vote
:
Catherine
ROMEAS
à Jacqueline
TOURANCHE.
Secrétaire
__
de
_ Séance
: Grégory
TESTUD.
Monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
municipaux
présents
que
suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal
et conformément
aux
articles
L.5211-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
convient
d’élire
deux
délégués
titulaires
pour
représenter
la Commune
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Développement
Social
des
Cantons
d’Aramon,
de
Villeneuve
les
Avignon
et
Roquemaure
(SIDSCAV
AR).
Après
avoir
procédé
au
vote
au
scrutin
secret,
le dépouillement
des
bulletins
donne
le résultat
suivant
:
Madame
Jacqueline
TOURANCHE
qui
obtient
19
voix
est
élue
déléguée
titulaire.
Monsieur
Grégory
TESTUD
qui
obtient
19
voix
est
élu
délégué
titulaire.
REGU
EN
PREFECTURE
1
le
36/84/2514
Appt
te
acjese
(bjr
ssen
:
ÿAh-21#095155-2014
9424-24AUR2014
I
II6-DE
Pour
extrait,
copie
certifiée
conforme,
Au
registre
sont
les
signatures,
Monsieur
le Maire,
NC
G.BEL REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nombre
de
membres
:
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
- En
exercice
: 19
- Présents
: 18
- Représentés
: 1
- Absents
: 0
Date
de
la
convocation
:
16
Avril
2014
Date
d’affichage
16
Avril
2014
Obiet
de
la
délibération
:
III-7
Désignation
d’un
délégué
titulaire
et d’un
délégué
suppléant
pour
lOffice
de
Développement
Culturel
Intercommunal
(ODCI).
EEE
EX
GB/VG
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE
SAZE
L'an
deux
mille
quatorze
et le
vingt-quatre
du
mois
d'Avril
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Présents
: Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Yvan
BOURELLY,
Philippe
MASSIAS,
Adjoints
au
Maire,
Gérard
STREIFF,
Gilles
COLLIOUD-MARICHALLOT,
Isabelle
DUPEYRAT,
Frédérique
IORDANOFF,
Agnès
PAYAN,
Luc
ROUBAUD,
Karine
OGIER,
Stéphanie
VASSAS,
Françoise
TASSY,
Grégory
TESTUD,
Henri
MOREL,
Charles
ROCHETTE,
Véronique
JOUVE,
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
délégation
de
vote
: Catherine
ROMEAS
à Jacqueline
TOURANCHE.
Secrétaire
__de___
Séance
Grégory
TESTUD.
Monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
municipaux
présents
que
suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal
et
conformément
aux
articles
L.5211-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
convient
d’élire
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
pour
représenter
la
Commune
au
sein
de
l'Office
de
Développement
Culturel
Intercommunal
(ODCI).
Un
délégué
extra
municipal
peut
également
être
désigné.
Après
avoir
procédé
au
vote
au
scrutin
secret,
le dépouillement
des
bulletins
donne
le résultat
suivant
:
Madame
Catherine
ROMEAS
qui
obtient
19
voix
est
élue
déléguée
titulaire.
Madame
Frédérique
IDODRDANOFF
qui
obtient
19
voix
est
élue
déléguée
suppléante.
Monsieur
Jean-Pierre
MASSOT
qui
obtient
19
voix
est
élu
délégué
extra
municipal.
F
REGU
EN
PREFECTURE
!
le
34/84/2814
gigi
atace
gras
f bopobrr
inc
1
9%0-21400%155-20140424-24AVR2014_II17-DE
Pour
extrait,
copie
certifiée
conforme,
Au
registre
sont
les
signatures,
Monsieur
le
Maire, REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nombre
de
membres
:
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
- En
exercice
: 19
- Présents
: 18
- Représentés
: 1
- Absents
: 0
Date
de
la
convocation
:
16
Avril
2014
Date
d’affichage
16
Avril
2014
Objet
de
la
délibération
:
IV.
Désignation
d’un
conseiller
municipal
en
charge
des
questions
Défense.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAZE
L’an
deux
mille
quatorze
et le
vingt-quatre
du
mois
d'Avril
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Présents
Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Yvan
BOURELLY,
Philippe
MASSIAS,
Adjoints
au
Maire,
Gérard
STREIFF,
Gilles
COLLIOUD-MARICHALLOT,
Isabelle
DUPEYRAT,
Frédérique
IDRDANOFF,
Agnès
PAYAN,
Luc
ROUBAUD,
Karine
OGIER,
Stéphanie
VASSAS,
Françoise
TASSY,
Grégory
TESTUD,
Henri
MOREL,
Charles
ROCHETTE,
Véronique
JOUVE,
Conseillers
Municipaux.
RARE. GB/VG
Absents
ayant
donné
délégation
de
vote
: Catherine
ROMEAS
à Jacqueline
TOURANCHE.
Secrétaire __ de _ Séance
Grégory
TESTUD.
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
présents
que
le Gouvernement
a décidé
d’entreprendre
une
série
d’actions
destinées
à renforcer
le lien
entre
la Nation
et ses
forces
armées
par
le
développement
de
la
réserve
opérationnelle
et
citoyenne.
Ces
actions
doivent
pour
en
garantir
le caractère
concret
et la
pérennité
s’appuyer
sur
une
dimension
locale
forte.
Le
Ministre
de
la Défense
a donc
souhaité
que
soit
instaurée
au
sein
de
chaque
conseil
municipal,
une
fonction
nouvelle
de
conseiller
municipal
en
charge
des
questions
de
défense.
Ce
conseiller
aura
vocation
à devenir
un
interlocuteur
privilégié
pour
la Défense.
Placé
auprès
du
Maire,
le correspondant
défense
aura
un
rôle
essentiellement
informatif.
A cet
égard,
il sera
chargé
de
développer
une
connaissance
particulière
de
la
défense
ainsi
que
de
ces
acteurs.
Pour
cela,
il sera
le «
destinataire
privilégié
d’une
information
spécifique
de
la part
du
Ministre
de
la
Défense
»,
information
qu’il
pourra
au
besoin
compléter
et
à
sa
demande
par
le
biais
de
l’autorité
militaire. Le
correspondant
Défense
sera
amené
à être
en
relation
avec
autorités
civiles
et militaires
de
son
département
et
de
sa
région.
Il sera
en
outre
chargé
de
favoriser
la circulation
de
l’information
vers
les
établissements
scolaires
chargés
de
l’enseignement
de
la
défense.
C’est
également
à lui
qu’il
appartiendra
d’informer
et de
sensibiliser
les
administrés
de
la possibilité
offerte
à chaque
citoyen
de
prendre
part
à des
activités
de
défense
dans
le cadre
des
préparations
militaires,
du
volontariat
et
de
la
réserve
militaire.
Le
correspondant
Défense
devra
également
sensibiliser
les
jeunes
générations
au
devoir
de
mémoire
qui
constitue
l’un
des
éléments
essentiels
de
l’accession
à
la
citoyenneté.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
désigne
Charles
ROCHETTE
comme
correspondant
Défense.
Pour
extrait,
copie
certifiée
conforme,
Au
registre
sont
les
signatures,
Monsieur
le Maire,
G.BEL
ET
| 2 PREFECTURE
BU
CARD
ne
‘
FUTUNA
ie
Pa
ne2e
mas
mms
Lu
ami
on,
6
MAI
294
Buresu
du
Courrier REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nombre
de
membres
:
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
- En
exercice
: 19
- Présents
: 18
- Représentés
: 1
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAZE
L'an
deux
mille
quatorze
et le
vingt-quatre
du
mois
d'Avril
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
- Absents
: 0
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Date
de
la
convocation
:
Maire
de
SAZE.
16
Avril
2014
Présents
:
Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Yvan
BOURELLY,
Philippe
MASSIAS,
Adjoints
au
Maire,
Gérard
STREIFF,
Gilles
COLLIOUD-MARICHALLOT,
Isabelle
DUPEYRAT,
Frédérique
IDRDANOFF,
Agnès
PAYAN,
Luc
ROUBAUD,
Karine
OGIER,
Stéphanie
VASSAS,
Françoise
TASSY,
Grégory
TESTUD,
Henri
MOREL,
Charles
ROCHETTE,
Véronique
JOUVE,
Conseillers
Municipaux.
Date
d’affichage
16
Avril
2014
Objet
de
la
délibération
:
V-
Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire. # LEE
*
GB/VG
Absents
ayant
donné
délégation
de
vote
: Catherine
ROMEAS
à Jacqueline
TOURANCHE.
Secrétaire __ de ___ Séance
Grégory
TESTUD.
Monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
municipaux
présents
que
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L
2122-22)
permettent
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité,
pour
la durée
du
présent
mandat,
de
confier
à Monsieur
le Maire
les
délégations
suivantes
:
- De
procéder,
dans
les
limites
d’un
montant
de
350
000,00
€ ,
à la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l’article
L.1618-2
et
au
a
de
l’article
L.2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
;
- De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l’exécution
et le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
et
des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à
un
seuil
par
décret
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieur
à 5%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
- De
passer
les
contrats
d’assurance
et accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
36/84/2614
Rogue
dieu
huis
sait
4
9$0-21%00%155-20140424-Z24AUR20
14
_U-UE - De
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
MuniCIPaUX
;
- De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
;
- D’autoriser
les
virements
de
crédits
inscrits
au
budget
;
- De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d’un
montant
fixé
à 350
000,00
euros
par
année
civile
;
- De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
- D'’accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
- De
fixer
les
rémunérations
et de
régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts
;
- De
fixer,
dans
les
limites
de
l’estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leurs
demandes
;
- D’exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l’urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l’exercice
de
ces
droits
à
l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l’article
L.213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
Conseil
Municipal
;
- D’intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
Conseil
Municipal
;
- De
fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d’urbanisme
;
-
De
donner,
en
application
de
l’article
L.324-1
du
Code
de
l’Urbanisme,
l’avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
Pour
extrait,
copie
certifiée
conforme,
Au
registre
sont-les
signatures,
Monsieur
le
Maire,
G.BEL
C
ESC
RECU
EN
PREFECTURE
le
34/64/2614
Apte
tac
gp
eure
hope
ion
“
D40-214406155-2014
0424-24AUR2014_V-DE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
GARD
Nombre
de
membres
:
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
- En
exercice
: 19
- Présents
: 18
- Représentés
: 1
- Absents
: 0
Date
de
la
convocation
:
16
Avril
2014
Date
d’affichage
16
Avril
2014
Objet
de
la
délibération
:
VI.
Modalités
de
versement
des
indemnités
au
Maire.
CRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAZE
L'an
deux
mille
quatorze
et
le
vingt-quatre
du
mois
d'Avril
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Présents
: Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Yvan
BOURELLY,
Philippe
MASSIAS,
Adjoints
au
Maire,
Gérard
STREIFF,
Gilles
COLLIOUD-MARICHALLOT,
Isabelle
DUPEYRAT,
Frédérique
IDORDANOFF,
Agnès
PAYAN,
Luc
ROUBAUD,
Karine
OGIER,
Stéphanie
VASSAS,
Françoise
TASSY,
Grégory
TESTUD,
Henri
MOREL,
Charles
ROCHETTE,
Véronique
JOUVE,
Conseillers
Municipaux.
GB/VG
Absents
ayant
donné
délégation
de
vote
:
Catherine
ROMEAS
à
Jacqueline
TOURANCHE.
Secrétaire
de
Séance
Grégory
TESTUD.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L 2123-20
et
suivants
;
Suite
à l’élection
municipale
du
23
mars
2014,
l’installation
du
Conseil
du
28
mars
2014,
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
présents
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
municipal.
Il rappelle
que
ces
indemnités
sont
régies
par
la loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à la
démocratie
de
proximité
— articles
81
et 99
et le
décret
n°2008-198
du
27
février
2008
portant
majoration
à
compter
du
ler
mars
2008
de
la
rémunération
des
personnels
des
collectivités
territoriales. Les
indemnités
sont
fixées
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à l’indice
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
: indice
brut
1015
; majoré
821.
L’indemnité
de
fonction
maximale
annuelle
du
Maire
est
calculée
en
appliquant
à la
valeur
de
l’indice
indiqué
ci-dessus
un
pourcentage
correspondant
à
la
strate
démographique
de
la
commune
(pour
SAZE,
catégorie
de
1 000
à 3
499
habitants
43%).
AEÇU
EN
PREFECTURE
!
le
39/04/2514
L'ÉCOLE
ERONT
à
9Sh-21400%155-2
014
0424-244UR2014
MI-DE Compte
tenu
de
la valeur
actuelle
du
point,
le montant
de
l’indemnité
maximale
allouée
au
Maire
annuellement
s’élève
à
:
44
895,07
(valeur
annuelle
de
l’indice)
x 43%
= 19
304,88
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
entendu,
décide
à
l’unanimité,
et
avec
effet
à
la
date
d’installation
du
Conseil
Municipal,
de
fixer
le
montant
des
indemnités
annuelles
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire
à la
somme
de
19
304,88
euros.
Elle
sera
revalorisée
automatiquement
en
fonction
de
la
valeur
du
point.
Pour
extrait,
copie
certifiée
conforme,
Au
registre
sont
les
signatures,
Monsieur
le
Maire,
GBEL
CC,
DS CC
t
REÇU
EN
PREFECTURE
|
le
38/04/2814 aan
agro
Ebquire
sers
n%0-21500%155-2014
0424-24AUR2614
_UI-DE REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nombre
de
membres
:
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
- En
exercice
: 19
- Présents
: 18
- Représentés
: 1
- Absents
: 0
Date
de
la
convocation
:
16
Avril
2014
Date
d’affichage
16
Avril
2014
Obiet
de
la
délibération
:
VII.
Modalités
de
versement
des
indemnités
de
fonction
aux
adjoints.
CREER
ER:
GB/VG
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE
SAZE
L'an
deux
mille
quatorze
et
le
vingt-quatre
du
mois
d'Avril
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Présents
: Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Yvan
BOURELLY,
Philippe
MASSIAS,
Adjoints
au
Maire,
Gérard
STREIFF,
Gilles
COLLIOUD-MARICHALLOT,
Isabelle
DUPEYRAT,
Frédérique
IDODRDANOFF,
Agnès
PAYAN,
Luc
ROUBAUD,
Karine
OGIER,
Stéphanie
VASSAS,
Françoise
TASSY,
Grégory
TESTUD,
Henri
MOREL,
Charles
ROCHETTE,
Véronique
JOUVE,
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
délégation
de
vote
: Catherine
ROMEAS
à Jacqueline
TOURANCHE.
Secrétaire
_
de
__
Séance
Grégory
TESTUD.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L 2123-20
et
suivants
;
Suite
à l’élection
municipale
du
23
mars
2014,
l'installation
du
Conseil
du
28
mars
2014,
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
présents
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonction
versées
aux
adjoints
dotés
de
délégation
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
municipal.
Il rappelle
que
ces
indemnités
sont
régies
par
la loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à la
démocratie
de
proximité
—
articles
81
et
99
et
le
décret
n°2008-198
du
27
février
2008
portant
majoration
à
compter
du
ler
mars
2008
de
la
rémunération
des
personnels
des
collectivités
territoriales. Les
indemnités
sont
fixées
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à l’indice
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
: indice
brut
1015
; majoré
821.
Les
indemnités
de
fonction
maximales
annuelles
allouées
aux
adjoints
dotés
de
délégation
sont
calculées
en
appliquant
à
la
valeur
de
l’indice
indiqué
ci-dessus
un
pourcentage
correspondant
à
la
strate
démographique
de
la
commune
(pour
SAZE,
catégorie
de
1 000
à 3
499
habitants
soit
16,5%).
RECU
EN
PREFECTURE
1!
le
36/84/2614
Agile
fs
#1 acpesse
F bapoisesorrs
à
950-214005155-2
044
1424-Z4AUR2014_MII-DE Compte
tenu
de
la valeur
actuelle
du
point,
le montant
de
l’indemnité
maximale
annuelle
allouée
aux
adjoints
dotés
d’une
délégation
s’élève
à
:
44
895,07
(valeur
annuelle
de
l’indice)
x 16,50
%
= 7
407,69
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
entendu,
décide
à
l’unanimité,
et
avec
effet
à la
date
d’installation
du
Conseil
Municipal,
de
fixer
le
montant
de
l’indemnité
maximum
annuelle
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d’adjoints
à la
somme
de
7 407,69
euros.
Elle
sera
revalorisée
automatiquement
en
fonction
de
la
valeur
du
point.
Pour
extrait,
copie
certifiée
conforme,
Au
registre
sont
les
signatures,
Monsieur
le
Maire,
GBEL
CA
| SRNC
,
RECU
EN
PREFECTURE
Î
le
38/04/2814 Mann
acrue
€
boues
rewrs
0%6-21300%155-2Z014
0424-24AVR2014_UII-DE REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nombre
de
membres
:
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
- En
exercice
: 19
- Présents
: 18
- Représentés
: 1
- Absents
: 0
Date
de
la
convocation
:
16
Avril
2014
Date
d’affichage
16
Avril
2014
Obiet
de
la
délibération
:
VIII.
Fixation
du
nombre
d’administrateurs
du
Conseil
d’Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
CARRE
GB/VG
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE
SAZE
L'an
deux
mille
quatorze
et le
vingt-quatre
du
mois
d'Avril
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Présents
: Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Yvan
BOURELLY,
Philippe
MASSIAS,
Adjoints
au
Maire,
Gérard
STREIFF,
Gilles
COLLIOUD-MARICHALLOT,
Isabelle
DUPEYRAT,
Frédérique
IORDANOFF,
Agnès
PAYAN,
Luc
ROUBAUD,
Karine
OGIER,
Stéphanie
VASSAS,
Françoise
TASSY,
Grégory
TESTUD,
Henri
MOREL,
Charles
ROCHETTE,
Véronique
JOUVE,
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
délégation
de
vote
: Catherine
ROMEAS
à Jacqueline
TOURANCHE.
Secrétaire
de
Séance
Grégory
TESTUD.
Vu
l’article
R.123-7du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
confiant
au
Conseil
Municipal
le
soin
de
fixer
le nombre
d’administrateur
du
CCAS.
Le
Conseil
Municipal,
Monsieur
le Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré
décide
à l’unanimité
:
Article
ler
: De
fixer
à 11
le nombre
d’administrateurs
du
CCAS,
répartis
comme
suit
:
-
Le
Maire,
Président
de
droit
du
Conseil
d’
Administration
du
CCAS.
-
5 membres
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal
-
5 membres
nommés
par
le Maire
dans
les
conditions
de
l’article
L.123-6
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles.
Article
2 : La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
38/84/2814
Apigee
mes
aipaes
Php
con
a
D&0-2130031855-20144424-24AUR2014
VIII-DE Article
3 : Le
Président
et la
Secrétaire
Générale
de
Mairie
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Pour
extrait,
copie
certifiée
conforme,
Au
registre
sont
les
signatures,
Monsieur
le
Maire,
G.BEL
CT
ere -
+
r
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
30/64/2814 ation
20 dde
030-215005155-29140424-24A0R2014
VIII-DE REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nombre
de
membres
:
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
- En
exercice
: 19
- Présents
: 18
- Représentés
: 1
- Absents
: O
Date
de
la
convocation
:
16
Avril
2014
Date
d’affichage
16
Avril
2014
Obiet
de
la
délibération
:
IX.
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS).
KE
CEUX
GB/VG
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE
SAZE
L'an
deux
mille
quatorze
et le
vingt-quatre
du
mois
d'Avril
à 20h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Présents
Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Yvan
BOURELLY,
Philippe
MASSIAS,
Adjoints
au
Maire,
Gérard
STREIFF,
Gilles
COLLIOUD-MARICHALLOT,
Isabelle
DUPEYRAT,
Frédérique
IORDANOFF,
Agnès
PAYAN,
Luc
ROUBAUD,
Karine
OGIER,
Stéphanie
VASSAS,
Françoise
TASSY,
Grégory
TESTUD,
Henri
MOREL,
Charles
ROCHETTE,
Véronique
JOUVE,
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
délégation
de
vote
:
Catherine
ROMEAS
à Jacqueline
TOURANCHE.
Secrétaire
_de
_
Séance
Grégory
TESTUD.
Vu
l’article
R.123-8,
R.123-10
et R.123-15du
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24
Avril
2014
fixant
à
11
le
nombre
d’administrateurs
du
CCAS
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide,
à l’unanimité
:
Article
1 : De
procéder
à la
désignation
par
vote
à bulletins
secrets,
au
scrutin
proportionnel
de
listes
au
plus
fort
reste,
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS
et
sont
donc
élus
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS
:
-
Monsieur
Georges
BEL
- Président
-
Madame
Jacqueline
TOURANCHE
-
Monsieur
Gilles
COLLIOUD-MARICHALLOT
-
Madame
Frédérique
IDRDANOFF
-
Monsieur
Jean-Yves
ROLLAND
-
Madame
Véronique
JOUVE
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
30/04/2014
Apps
ation
201
de
E-krquhte
con
030-213009155-20140424-24AVR2014_I#-DE Article
2 : La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Atticle
3 : Le
Président
et la
Secrétaire
Générale
de
Mairie
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Pour
extrait,
copie
certifiée
conforme,
Au
registre
sont
les
signatures,
Monsieur
le
Maire,
DSC
,
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
35/84/2814
pla
Mac
agées
Fous
com
060-213003155-20140424-244UR2014
1-0 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nombre
de
membres
:
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
- En
exercice
: 19
- Présents
: 18
- Représentés
: 1
- Absents
: 0
Date
de
la
convocation
:
16
Avril
2014
Date
d’affichage
16
Avril
2014
Obiet
de
la
délibération
:
X.
Election
membres
extérieurs
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(C.C.A.S)
RAR GB/VG
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE
SAZE
L'an
deux
mille
quatorze
et le
vingt-quatre
du
mois
d'Avril
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Présents
Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Yvan
BOURELLY,
Philippe
MASSIAS,
Adjoints
au
Maire,
Gérard
STREIFF,
Gilles
COLLIOUD-MARICHALLOT,
Isabelle
DUPEYRAT,
Frédérique
IDRDANOFF,
Agnès
PAYAN,
Luc
ROUBAUD,
Karine
OGIER,
Stéphanie
VASSAS,
Françoise
TASSY,
Grégory
TESTUD,
Henri
MOREL,
Charles
ROCHETTE,
Véronique
JOUVE,
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
délégation
de
vote
: Catherine
ROMEAS
à Jacqueline
TOURANCHE.
Secrétaire
__de
___
Séance
Grégory
TESTUD.
Par
délibération
en
date
du
24
Avril
2014,
il a
été
désigné
les
membres
élus
au
sein
des
conseillers
municipaux
qui
siègent
au
Conseil
d’Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale.
Il
convient
désormais
de
désigner
les
membres
extérieurs
à savoir
:
- Madame
Jacqueline
ALIBERT
- Madame
Brigitte
RIBOUD
- Madame
Geneviève
DAGNEAUX
- Madame
Mireille
MAUREAU
- Madame
Valérie
BOURELLY
Le
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
entendu,
décide
à l’unanimité,
de
nommer
dans
les
conditions
de
l’article
L.123-6
du
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
les
personnes
ci-dessus
désignées.
REÇU
EN
PREFECTURE
|
le
30/04/2814
Agigis
Mes
aépéan
heat
cer
8
9350-21500%155-2
014
9424-Z4AUR20i4_P-DE
Pour
extrait,
copie
certifiée
conforme,
Au
registre
sont
les
signatures,
Monsieur
le Maire,
EC:
FC
G.BEL REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nombre
de
membres
:
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
- En
exercice
: 19
- Présents
: 18
- Représentés
: 1
- Absents
: O
Date
de
la
convocation
:
16
Avril
2014
Date
d’affichage
16
Avril
2014
Objet
de
la
délibération
:
XI.
Composition
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
CEROR
E
|
GB/VG
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE
SAZE
L'an
deux
mille
quatorze
et le
vingt-quatre
du
mois
d'Avril
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Présents
: Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Yvan
BOURELLY,
Philippe
MASSIAS,
Adjoints
au
Maire,
Gérard
STREIFF,
Gilles
COLLIOUD-MARICHALLOT,
Isabelle
DUPEYRAT,
Frédérique
IDRDANOFF,
Agnès
PAYAN,
Luc
ROUBAUD,
Karine
OGIER,
Stéphanie
VASSAS,
Françoise
TASSY,
Grégory
TESTUD,
Henri
MOREL,
Charles
ROCHETTE,
Véronique
JOUVE,
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
délégation
de
vote
: Catherine
ROMEAS
à Jacqueline
TOURANCHE.
Secrétaire
de
Séance
: Grégory
TESTUD.
L’Article
22
du
nouveau
Code
des
Marchés
Publics
stipule
que
pour
les
communes
de
moins
de
3500
habitants,
la Commission
d’Appel
d’Offre
est
composée
du
Maire
ou
son
représentant,
président,
et
trois
membres
du
Conseil
Municipal
élus
en
son
sein
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste. Les
opérations
de
vote
ont
donné
le résultat
suivant
:
DELEGUES
TITULAIRES
Président
: Georges
BEL
-
Jean-Yves
ROLLAND
-
Gérard
STREIFF
-
Henri
MOREL
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REÇU
EN
PREFECTURE
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34/04/2814
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DELEGUES
SUPPLEANTS
- Yvan
BOURELLY
- Philippe
MASSIAS
- Véronique
JOUVE
Pour
extrait,
copie
certifiée
conforme,
Au
registre
sont
les
signatures,
Monsieur
le
Maire,
2
G-BEL
HS