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Déliberation - délibérations du 20 juin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saze.
Lien du pdf (Déliberation - délibérations du 20 juin)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
ee
enee
ne ne
DES
DELIBERATIONS
DEPARTEMENT
DU
GARD
DU
CONSEIL
MUNICIP
--"
PREFECTURE
DU
GARD
DE
LA
COMMUNE
DE
SA
ec
ui
em
ss
2
1
JUIN
2914
Séance
du
20
Juin
2014
Nombrekie-
Réf
Courrier
|.
L’an
deux
mille
quatorze
et le
vingt
du
mois
de
Juin
à 18
h30,
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
- En
exercice
: 19
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
- Présents
: 16
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
- Représentés
: 3
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
- Absents
: 0
Présents
: Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
TOURANCHE,
Date
de
la
convocation
:
Jean-Yves
ROLLAND,
Catherine
ROMEAS,
Yvan
° 10
Juin
2014
BOURELLY,
Adjoints
au
Maire,
Gérard
STREIFF,
Gilles
COLLIOUD-MARICHALLOT,
Isabelle
DUPEYRAT,
Date
d’affichage
Frédérique
IDRDANOFF,
Agnès
PAYAN,
Karine
OGIER,
10
Juin
2014
Françoise
TASSY,
Grégory
TESTUD,
Stéphanie
VASSAS,
Charles
ROCHETTE,
Véronique
JOUVE,
Conseillers
Obiet
de
la
délibération
:
Municipaux.
L.
Elections
sénatoriales
:
Absents
ayant
donné
délégation
de
_vote
: Philippe
désignation
des
Délégués
municipaux.
MASSIAS
à Jacqueline
TOURANCHE,
ROUBAUD
Luc
à
BOURELLY
Y van,
Henri
MOREL
à Véronique
JOUVE.
EE
XX
X
GB/VG
Secrétaire
__de
_
Séance
: __
Jacqueline
__TOURANCHE
Conformément
aux
articles
L 2121-17-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et aux
articles
L289
et
R138
et R141
du
Code
Electoral,
Il est
procédé
aux
élections
des
5 délégués
et de
3 suppléants
pour
les
élections
sénatoriales
qui
se
dérouleront
le
28
septembre
2014.
Après
avoir
procédé
au
vote
au
scrutin
secret,
les
résultats
suivants
sont
proclamés
:
- Monsieur
Georges
BEL
- Madame
Jacqueline
TOURANCHE
- Monsieur
Jean-Yves
ROLLAND
- Madame
Catherine
ROMEAS
- Monsieur
Philippe
MASSIAS
Ayant
obtenu
respectivement
16
voix,
sont
élus
délégués
titulaires,
- Madame
Isabelle
DUPEYRAT
- Monsieur
Yvan
BOURELLY
- Madame
Frédérique
IDRDANOFF
Ayant
obtenu
respectivement
16
voix,
sont
élus
délégués
suppléants.
Pour
extrait,
copie
certifiée
conforme,
Au
registre
sont
les
signatures,
Monsieur
le Maire,