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Document publié le Vendredi 1 mars 2024 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.03.28 porteurs des licences 1ere et 3eme categories)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE TARN ET GARONNE
COMMUNE DE MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE LE SEPT MARS (07/03/2024) Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 1 mars 2024, sous la présidence de Monsieur Romain LOPEZ, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :
ETAIENT PRESENTS : 27
M. Romain LOPEZ, Maire,
M. Luc PORTES, Mme Any DELCHER, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA, Mme Stéphanie GAYET, M. Guy LOURMEDE, Mme Sophie LOPEZ, M. Philippe GARCIA, Adjoints,
M. Gabin LOPEZ, Mme Danièle SCHATTEL, Mme Pierrette ESQUIEU, M. Robert POMAREDE, M. Georges SEGARD, Mme Marie-Line DESCAMPS, Mme Arlette CAZORLA, M. Michel ALBERGUCCI, Mme Reine-Claude ORTALO, Mme Anne-Marie VOLLARD (DUPONT), Mme Laure POUTEAU, M. Frédéric GENRIES, M. Soufiane ACHCHTOUI, M. Jean-Claude LORENZO, M. Ignace VELA, M. Franck BOUSQUET, Mme Marie CAVALIE, Mme Estelle HEMMAMI, Conseillers Municipaux.
ETAIENT REPRESENTES : 6
Mme Nicole LAFFINEUR (représentée par Madame Danièle SCHATTEL), M. Philippe LERMINEZ (représenté par Monsieur Luc PORTES), M. Jean-Christophe THIERS (représenté par Monsieur Romain LOPEZ), Mme Jessie COTINET (représentée par Monsieur Frédéric GENRIES), Mme Laureen LASSERRE (GONZALEZ) (représentée par Monsieur Jérôme POUGNAND), M. Robert DUPARC (représenté par Madame Marie CAVALIE), Conseillers Municipaux.
Monsieur Guy LOURMEDE est nommé secrétaire de séance.
28 — 07 mars 2024
28. Désignation du porteur des licences d’entrepreneur de spectacles de 1°" et 3°" catégorie
Rapporteur : Monsieur Jérôme POUGNAND
Vu la loi n°99-108 du 18 mars 1999 portant modification de l’ordonnance du 13 octobre 1945,
Considérant la nécessité d'obtenir l'attribution de la licence d’entrepreneur de spectacle n°1 pour la salle du Hall de Paris et n°3 pour la diffusion des spectacles de la saison culturelle,
Considérant que la licence n°1 concerne l'exploitation de lieux de spectacle aménagés pour des représentations publiques,
Considérant que la licence n°3 concerne les diffuseurs de spectacles qui ont la charge, dans le cadre d'un contrat, de l'accueil du public, de la billetterie et de la sécurité des spectacles,
AR Prefecture
082-218201127-20240307-CM20240307_28-DE
Reçu le 12/03/2024 Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
A l’unanimité,
APPROUVE lattribution des licences d'entrepreneur du spectacle de 1° et 3° catégorie à Monsieur le Maire de Moissac,
AUTORISE Monsieur le Maire à remplir le formulaire de demande auprès des services déconcentrés de l'Etat (DRAC Occitanie).
DIT que la délibération n° 25 du conseil municipal du 23 juillet 2020 cesse de produire des effets.
Pour copie conforme
Moissac, le 08 mars 2024
Le secrétaire de séance,
Guy LOURMEDE
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal de TOULOUSE dans un délai de 2 mois à compter
De la transmission en préfecture le :
De sa publication et/ou notification le :
AR Prefecture
082-218201127-20240307-CM20240307_28-DE
Reçu le 12/03/2024