Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Autorisation+de+boisson+1ère+à+3ème+catégorie+Péta
Arrêté - Autorisation+de+boisson+1ère+à+3ème+catégorie+Péta
unknown - Autorisation+de+boisson+1ère+à+3ème+catégorie+tour
Arrêté - Tennis+Club+débit+boisson+26+et+27+jullet+2025
Arrêté - Jeunes+agriculteurs+débit+boisson+9+et+10+août+202
Arrêté - Arrete 229 25 Portant autorisation douverture dun
Arrêté - Arrete 208 25 Portant autorisation douverture dun
Arrêté - Arrete 48 24 Portant autorisation douverture dun d
Arrêté - Arrete 346 24 Portant autorisation douverture dun
Arrêté - Arrete 305 24 Portant autorisation douverture dun
Arrêté - Autorisation+de+boisson+1ère+à+3ème+catégorie+Les+Guincheurs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kerling-lès-Sierck.
Lien du pdf (Arrêté - Autorisation+de+boisson+1ère+à+3ème+catégorie+Les+Guincheurs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
COMMUNE
DE
57480 KERLING-LES-SIERCK
03 82 50 17 75
Fax : 03 82 55 06 73
e-mail : mairie.kerling@wanadoo.fr
ARRETE N° 10/2025
Autorisant l’ouverture d’un débit de boisson temporaire
de la 1ère à la 3ème Catégorie à l’occasion du Bal des
Guincheurs qui aura lieu le 12 juillet 2025 à l’Espace
Culturel et Associatif de Kerling-Lès-Sierck
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE KERLING-LES-SIERCK
VU l’article L. 3334-2 alinéas 2 et 3 du Code de la Santé Publique ;
VU l’arrêté préfectoral n° 97-DRLP/1 –189 du 18 avril 1997 relatif à la police des débits de boissons dans le département de la Moselle ;
VU la demande présentée par Madame Claire BERG, Présidente de l’Association « Les Guincheurs des 3 Villages » domiciliée 1 Ruelle des Vignes à 57480 KERLING-LES-SIERCK, en vue de l’ouverture d’un débit de boissons temporaire de la 1ère à la 3ème catégorie, le
Samedi 12 juillet 2025 à 18h00 au dimanche 13 juillet à 2h00 heures à l’Espace Culturel et Associatif à KERLING-LES-SIERCK ;
CONSIDERANT que l’endroit n’est pas situé dans un périmètre protégé ;
A R R E T E
Article 1 : En application des dispositions du code de la santé publique susvisées, Madame Claire BERG, Présidente de l’Association « Les Guincheurs des 3 Villages », est autorisée à exploiter un débit de boissons temporaire de la 1ère à la 3ème catégorie, le Samedi 12
juillet à 18h00 au dimanche 13 juillet 2025 à 2h00 heures à l’Espace Culturel et Associatif à KERLING-LES-SIERCK
Article 2 : L’autorité de Gendarmerie de RETTEL est chargée de l’application du présent arrêté
Article 3 : Une ampliation de la présente décision sera adressée :
- à Mme Claire BERG, Présidente de l’Association « Les Guincheurs des 3 Villages » - au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RETTEL
KERLING-LES-SIERCK, le 12 juin 2025
Le Maire, Guy HOCHARD
Accusé de réception en préfecture
057-215703612-20250612-ARRETE102025-AI
Date de télétransmission : 12/06/2025
Date de réception préfecture : 12/06/2025