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Déliberation - 7816 VENTE REVILLON
Déliberation - 7815 1ere LICENCE
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Watten.
Lien du pdf (Déliberation - 7815 1ere LICENCE)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Publié
le
ID
: 059-215906470-20221212-7815-DE
SES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
DE
WATTEN
DATE
DE
CONVOCATION
5
30
novembre
2022
DATE
D’AFFICHAGE
;
30
novembre
2022
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
;
23
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
PRÉSENTS
;
18
NOMBRE
DE
VOTANTS
;
22
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SÉANCE DU 12 DECEMBRE 2022 à 19h00
PRÉSIDENCE
DE SÉANCE
: Monsieur
Daniel DESCHODT,
Maire
SECRETAIRE
DE SEANCE
: Monsieur
Bernard VANPOPERINGHE
PRÉSENTS:
M.
AVART.
Mme
ROUSSELLE,
M.
DUCROCQ.
Mme
BINET.
M.
DAMBRICOURT.
Mme
BECQUET.
M.
VANPOPERINGHE.
Mme
SCOTTE.
M.
COURTIN.
Mme
SOLTYSIAK.
M.
REVILLON.
Mme
DELHAYE.
M.
BUCKMAN.
M.
CHARLEMAGNE.
Mme
CADET.
M.
PENEZ.
Mme
MARQUAND
ABSENTS:
Mme
CABRE
(procuration
à
M.
BUCKMAN).
M.
ODIEVRE
(excusé).
Mme
WUYTS
(procuration
à Mme
BINET).
M.
BLIN
(procuration
à
Mme
MARQUAND).
M.
MARIE
(procuration
à M.
PENEZ) N°7815
OPÉRATION
«
MA
1%
LICENCE
» ÉLARGIE
AUX
ACTIVITES
CULTURELLES
Monsieur
le
Maire
propose
d'élargir
l'opération
« ma
1?
licence
sportive
»
aux
activités
culturelles
proposées
sur
la commune
selon
les conditions
de
la délibération
initiale
n° 7728
dénommée
FINANCEMENT
DE
l'OPERATION
«
MA
PREMIERE
LICENCE
SPORTIVE
», Pour
rappel,
il s’agit
du
financement
des
frais d'inscription des
jeunes
wattenais
de
3 à 17
ans
dont
le quotient
familial
est
inférieur
ou
égal
à 630. Le Conseil, Après
délibération,
et
à l'unanimité,
Décide
d'élargir
l'opération
« ma
1°
licence
» aux
activités
culturelles
proposées
sur
la Commune
Le
remboursement
sera
effectué
directement
auprès
des
associations
à
l'exception
des
frais
d'inscription
à
l’école
de
musique
intercommunale
où
le
remboursement
sera
effectué
auprès
de
la
famille
sur
présentation
d’une
facture
acquittée
et d’un
RIB.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES JOUR
MOIS
ET AN
QUE
DESSUS,
AH
AH
DHEA
AONONK POUR
COPIE
CONFORME
Le
Maire,
Danie
HODT.