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Procès Verbal - 2022 10 13 PV
Procès Verbal - PV CM 21 03 2026
Procès Verbal - PV conseil 23 06 2026
Procès Verbal - PV 13 12 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fleurieu-sur-Saône.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 12 2022)
Thèmes du document : Transports, Logement, Institutions publiques,
Département
du
Rhône
<\ >
a
PROCES-VERBAL
MAIRIE
DE
LA
SEANCE
DU
DE
EURE
mg
ONE
CONSEIL
MUNICIPAL
;
L
Commune
du
Grand
Lyon
du
13
décembre
2022
Tél
: 04,78,91.25,34
Fax
: 04,72.08.90.06
mairie fleurieusursaone@wanadoo,
fr
Le
13
décembre
2022
à 20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Fleurieu-sur-Saône,
dûment
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
BERRUCA7Z,
Maire,
en
session
ORDINAIRE.
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
BERRUCAZ,
CHASSING,
GAIDET,
GIRAUD,
BARRAUD,
BELUZE,
BOUCHARD,
CHADEFAUX-PAGE,
FAGUET,
PERRET,
SEBBAN,
et formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absent(s)
représenté(s)
: Mme
GOUTAUDIER
ayant
donné
pouvoir
à Mme
GAIDET
Mme
JUGUES
ayant
donné
pouvoir
à Mme
CHADEFAUX-PAGE
Mme
DOEUVRE
ayant
donné
pouvoir
à Mme
BOUCHARD
Absent(s)
excusé(s)
: Mme
VALLUIS
Monsieur
SEBBAN a
été
élu
secrétaire
de
séance.
L'ordre
du
jour
est
le suivant
:
°
Adhésion
à la
centrale
d’achat
de
la Métropole
de
Lyon
e
Taux
de
promotion
des
avancements
de
grade
+
LDG
- Lignes
Directrices
de
Gestion
des
ressources
humaines
+
Convention
PELEHAS
(information
des
demandeurs
de
logements
sociaux)
+
Convention
lecture
publique
avec
la Métropole
de
Lyon
e
_ZFE
- Avis
sur
la
phase
2 « amplification
»
e
Tarifs
communaux
(cimetière,
droits
de
place,
ete.)
e
Bail
pour
la location
d’un
terrain
communal
+
Vœu
pour
la mise
en
place
d’un
bouclier
tarifaire
pour
les
communes
+
Questions
diverses
Monsieur
le Maire
déclare
la séance
ouverte,
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
(art,
L
2121-15
du
CGCT)
:
Le
procès-verbal
de
la séance
précédente
qui
a été
transmis
à tous
les
conseillers,
n’ayant
fait
l’objet
d’aucune
remarque,
est arrêté
et adopté
à l’unanimité,
1/8 Objet
: Adhésion
à la
centrale
d’achat
de
la
Métropole
de
Lyon
Rapporteur:
Monsieur
GIRAUD
Il est
proposé
d’adhérer
à
la centrale
d’achat
de
la Métropole
de
Lyon.
Cette
adhésion
est
gratuite
et n’impose
aucun
minimum
d’achat
(le
principe
de
centrale
d’achat
est
différent
du
groupement
de
commandes
qui
engagerait
à un
minimum
de
commande
dès
l’adhésion).
L'avantage
de
cette
centrale
d’achat,
qui
regroupe
à ce
jour
46
communes,
est
de
bénéficier
de
tarifs
de
groupe.
Les
domaines
d’achats
groupés
pouvant
nous
intéresser
concernent
les
fournitures
de
bureau,
les
produits
d’entretien,
les
petits
outillages,
les
vêtements
de
travail,
les
matériels
informatiques
et
audiovisuels,
etc.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
>
APPROUVE
les
termes
du
règlement
général
de
la
centrale
d’achat
territoriale
(annexé
à
la
présente
délibération) ;
>
AUTORISE
la
signature
de
la
convention
d’adhésion
à
la Centrale
d’Achat
;
>
DELEGUE
à
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
Particle
L.
2122-22
du
CGCT,
ou
à
toute
personne
habilitée
au
titre
des
articles
L.
2122-18
et
L.
2122-19
du
CGCT,
la
décision
de
recourir
aux
services
de
la
centrale
d’achat
territoriale
en
tant
que
membre
adhérent
ainsi
que
tout
acte
y
afférent.
Objet
: Personnel
communal
— Taux
de
promotion
des
avancements
de
grade
Rapporteur
: Monsieur
BERRUCAZ
Suite
aux
décrets
relatifs
au
Parcours
Professionnels,
Carrières
et Rémunérations,
parus
en
2016
et
2017,
les
cadres
d’emplois
et
les
conditions
d’avancement
de
grade
des
fonctionnaires
territoriaux
ont
évolué.
Conformément
à
l’article
49
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
le conseil
municipal
a la responsabilité
de
déterminer
les
quotas
d’avancement
de
grade.
1! convient
donc
de
délibérer
pour
définir
ces
quotas
(ou
taux
de
promotion),
pour
chaque
grade.
Il est
précisé
que
les
éventuelles
décisions
d’avancement
de
grade
relèvent
ensuite
de
l’autorité
du
maire,
qui
nomme
les
agents
promouvables
en
fonction
de
leur
mérite
et de
leur
notation.
Vu
Pavis
favorable
du
Comité
Technique
du
CDG69
réuni
le
28
novembre
2022,
il
est
proposé
d’approuver
le tableau
récapitulant
Les
taux
de
promotion,
joint
à la présente
délibération,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
-
APPROUVE
cette
proposition.
Objet
: LDG
-— Lignes
Directrices
de
Gestion
des
ressources
humaines
Rapporteur
: Monsieur
BERRUCAZ
Ce
point
fait
suite
au
vote
définissant
Le taux
de
promotion
des
avancements
de
grade.
Il ne
fait
pas
l’objet
d’une
délibération,
mais
d’une
simple
information.
La
décision
relèvera
d’un
arrêté
du
maire.
Les
LDG
(Lignes
Directrices
de
Gestion)
définies
par
le décret
n°2019-1265
du
29
novembre
2019,
sont
obligatoires
si la commune
souhaite
procéder
à des
avancements
de
grade.
Les
LDG
définissent
les
orientations
générales
en
matière
de
promotion
et de
valorisation
des
parcours
professionnels.
2/8 En
résumé,
les
critères
de
décision
choisis
pour
les
propositions
d'avancement
des
agents
communaux,
communs
à tous
les
grades,
seront
les
suivants
:
1)
Reconnaissance
de
l’expérience
acquise
(pratique
et formation)
2)
Reconnaissance
de
la manière
de
servir
(investissement
et motivation)
3)
Adéquation
grade
/ fonctions
/ organigramme
4)
Respect
d’un
équilibre
homme/femme
(en
fonction
des
effectifs
du
grade)
En
cas
d'égalité
parfaite
entre
deux
agents,
ancienneté
sera
prise
en
considération.
Ces
LDG
qui
prendront
effet
le
1% janvier
2023,
seront
établies
pour
tine
durée
de
6
ans.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
lunanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
PREND
ACTE
de
cette
information.
Objet
: Convention
PELEHAS
(information
des
demandeurs
de
logements
sociaux)
Rapporteur
: Monsieur
CHASSING
Pour
mémoire,
la Métropole
de
Lyon
dans
le cadre
de
ses
compétences
en
matière
de
logements
sociaux,
a fait
le
choix
de
se
doter
d’un
outil
de
gestion
de
la
demande
de
logements
sociaux.
Cet
outil
se
nomme
PELEHAS. La
Métropole
propose
aux
communes
d’accéder
à
ce
logiciel,
soit
en
tant
que
guichet
d’enregistrement,
soit
en
tant
que
lieu
d’accueil
(simple
information).
Il est
proposé
d’adhérer
à ce
dispositif en
tant
que
lieu
d’accueil
(simple
information).
La
commune
aura
ainsi
accès
aux
statistiques
de
demandes
de
logements
et
aux
informations
essentielles
sur
les
dossiers
en
cours.
Cela
permettra
de
répondre
aux
questions
des
différents
demandeurs.
Le
coût
de
cette
adhésion
est estimé
à 210
euros
par
an,
pour
un
engagement
sur
2023
et 2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
>
APPROUVE
cette
proposition
;
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
y afférents
;
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal
2023
et 2024.
Objet
: Convention
lecture
publique
avec
la
Métropole
de
Lyon
(Années
2023-2027)
Rapporteur
: Madame
GAIDET
Il
est
rappelé
que
parmi
ses
compétences
obligatoires,
la
Métropole
de
Lyon
assure
le
développement
de
la lecture
publique.
Dans
ce
cadre,
elle
apporte
son
soutien
aux
bibliothèques
municipales
des
communes.
Depuis
le
1%
janvier
2018,
la
Métropole
propose
de
conclure
une
convention
qui
définit
les
services
proposés
à ces
bibliothèques.
Ces
services
sont
co-pilotés
avec
la Bibliothèque
Municipale
de
Lyon.
Parmi
ces
services,
on
peut
noter:
le
prêt
d’ouvrages,
le
conseil
au
personnel
des
bibliothèques
ou
aux
élus,
le
prêt
de
supports
d’animation,
l’appui
aux
coopérations
intercommunales,
la
formation
des
bénévoles,
etc...
Le
projet
de
convention
pour
2023-2027,
vient
encore
enrichir
toutes
ces
possibilités.
3/8 Les
communes
bénéficiaires
s'engagent
notamment :
-
à maintenir
les
moyens
existants
de
leur
bibliothèque
(locaux,
matériels
et humains).
-
à allouer
un
budget
minimum
pour
l’acquisition
et
le renouvellement
d'ouvrages.
-
à ouvrir
un
nombre
d’heures
minimum
selon
la catégorie
de
la bibliothèque.
-
à consacrer
un
budget
annuel
pour
la programmation
culturelle
de
la bibliothèque,
etc
Il est
proposé
de
renouveler
cette
convention
pour
la période
2023-2027.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
+
APPROUVE
cette
proposition.
+
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
y
afférents.
s
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
communal
2023
et suivants.
Objet
: Avis
sur
le projet
de
la
Métropole
de
Lyon
relatif à la ZFE
(Zone
à Faibles
Emissions)
Rapporteur
: Monsieur
PERRET
M.
PERRET
rappelle
que
par
délibération
du
25
janvier
2022,
le
conseil
municipal
avait
donné
son
avis
sur
le
projet
de
ZFE
de
la
Métropole
de
Lyon.
À
ce
jour,
la
ZFE
concerne
les
communes
de
Lyon,
Villeurbanne,
Vénissieux,
Caluire
et
Bron.
Par
délibération
du
26
septembre
2022,
la
Métropole
de
Lyon
a
décidé
de
passer
à
la
2°"
étape
d’amplification
de
la ZFE.
Cela
consiste
notamment
à :
-_
Etendre
le périmètre
de
la ZFE
(par
exemple
à Fontaines
sur
Saône).
- _
Renforcer
les
aides
pour
les
personnes
qui
choisiront
d’autres
solutions
de
transport
que
La
voiture.
-
Proposer
de
nouvelles
alternatives
à la voiture
avec
une
montée
en
puissance
de
l’agence
des
mobilités.
Conformément
à
l’article
R
2213-1-0-1
du
CGCT
(Code
Général
des
Collectivités
Territoriales),
fa
commune
doit
donner
un
avis
sur
ce
projet.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
- _
DONNE
un
AVIS
DÉFAVORABLE
sur
le
projet
de
la 2°"
étape
d’amplification
de
la
ZFE
de
la Métropole
de
Lyon.
°
DEMANDE
une
concertation
importante
avec
chaque
commune
sur
l’évolution
du
périmètre,
des
catégories
de
véhicules
concernées
et du
calendrier.
+
DEMANDE
que
ce
projet
soit
conditionné
à
l’amélioration
et
l’extension
des
transports
en
commun
dans
les
communes
périphériques.
e
DEMANDE
un
cadre
clair
et
synthétique
des
propositions
d'extension
de
la ZFE,
dans
l’espace
et dans
le temps,
ainsi
qu’un
alignement
sur
les
règles
nationales.
Objet
: Tarifs
communaux
— À
compter
du
1°
Janvier
2023
Rapporteur
: Madame
GAIDET
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
les
tarifs
communaux
à compter
du
1% janvier
2023,
de
la manière
suivante
:
4/8 Libellé
du
tarif
Anciens
farifs
Nouveaux
tarifs
CONCESSIONS
DU
CIMETIERE
Concession
de
15
ans
270
Euros
280
Euros
Coneession-de-30-ans
durée
supprimée
SA40-Cures
S40-£Eures
Columbarium
pour
15
ans
(capacité
: 3
urnes,
diam.
22)
790
Euros
790
Euros
Cavurne
pour
15
ans
(capacité
: 3
urnes,
diam.
22)
580
Euros
580
Euros
Renouvellement
- Columbarium
- 15
ans
270
Euros
280
Euros
Renouvellement
- Cavurne
- 15
ans
270
Euros
280
Euros
REDEVANCES
ANNUELLES
{appliquer
au prorata
des
mois
réellement
utilisés)
Droits
de
place
« petit
mobilier
sur
trottoir
et place
»
10
Euros/m?
10
Euros?
Droits
de
place
«
Camion
Pizza,
poulets
à la broche
»
95
Euros
100
Euros
Jardin
(Rue
du
Putet)
40
Euros
42
Euros
Terrain
occupé
par
Mme
BONINCHI
74
Euros
78
Euros
Terrain
de
chasse
communal
S1
Euros
53
Euros
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
des
membres
présents
et représentés
:
-
APPROUVE
les
tarifs
communaux
applicables
à partir
du
1%
Janvier
2023,
tels
que
présentés
ci-
dessus.
Objet
: Bail
pour
la
location
d’un
terrain
communal
nu
(Convention
d’occupation
précaire)
Rapporteur
: Monsieur
PERRET
Il
est
rappelé
que
par
délibération
du
23
novembre
2021,
le
conseil
municipal
avait
approuvé
la
conclusion
d’un
contrat
de
location
d’un
terrain
nu,
dépendant
de
son
domaine
privé,
situé
entre
la
Route
de
Lyon
et la rue
de
la Cachette
et jouxtant
le terrain
sur
lequel
est
implanté
un
restaurant.
Ce
bail
prévoyait
une
utilisation
à
des
fins
de
stationnement,
et
occasionnellement
pour
des
soirées
exposition
de
voitures,
ainsi
que
la
création
d’un
espace
de
détente
avec
des
transats.
Le
locataire
souhaiterait
également
pouvoir
y
organiser
des
activités
éphémères
(par
exemple,
patinoire
en
hiver).
Il est
proposé
d’ajouter
cette
possibilité
d’activité
au
projet
de
bail.
Après
débats,
le
conseil
municipal,
considérant
qu’il
y
a des
risques
de
débordement
de
ces
autorisations
d'activités,
tant
au
niveau
de
la
durée
que
des
nuisances
sonores,
préfère
accorder
des
occupations
précaires
au
Heu
d’un
bail.
Le
tarif de
ces
autorisations
sera
de
300
euros
par
occupation
d’une
durée
inférieure
à
1 mois,
ou
de
300
euros
par
mois
en
cas
de
durée
supérieure
à
Î mois.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
par
onze
voix
POUR
et
deux
voix
CONTRE
(Mme
CHADEFAUX-PAGE,
Mme
JUGUES
ayant
donné
pouvoir)
et une
ABSTENTION
(M.
BERRUCAZ)
:
>
APPROUVE
la
délivrance
d’autorisations
d’occupations
précaires
pour
des
activités
éphémères
sur
le terrain
et au
tarif indiqués
ci-dessus.
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
les
documents
y
afférents.
>
DIT
que
la recette
correspondante
sera
inscrite
au
budget
communal
à Particle
752.
51/8 Objet
: Electricité
- Vœu
pour
la
mise
en
place
d’un
bouclier
tarifaire
pour
les
communes
Rapporteur
: Monsieur
GIRAUD
Depuis
plusieurs
années,
les coïlectivités
et établissements
publics
de
l’agglomération
lyonnaise
se
sont
massivement
regroupées
autour
du
SIGERLy
afin
de
mutualiser
leurs
achats
de
gaz
et d’électricité.
Ce
mouvement
est
issu,
on
le rappelle,
d’une
obligation
imposée
par
l’état
aux
collectivités
de
mettre
en
concurrence
leurs
fournisseurs
d’énergie,
et à l’impossibilité
pour
elles,
sauf quelques
rares
exceptions,
de
conserver
l’accès
aux
tarifs
réglementés.
Cette
organisation
collective
a permis
à toutes
ces
structures
publiques
de
disposer,
depuis
plusieurs
années,
des
meilleures
conditions
d’achat
possibles
et ainsi
optimiser
leurs
budgets
de
fonctionnement.
Aujourd’hui,
avec
l’explosion
des
tarifs
de
gros
de
gaz
et d’électricité,
les
conséquences
financières
pour
les
collectivités
du
syndicat
vont
être
majeures,
et pour
certains
impossibles
à surmonter
en
2023.
Il y
a quelques
semaines
en
France
:
+
le prix
de
gros
du
gaz
pour
l’année
N+1
a frôlé
les
300
€ / MWh
pour
2023,
contre
13
€/MWhilya
2 ans
en
pleine
crise
sanitaire
; L'automne
2022
étant
particulièrement
chaud,
les
prix
ont
chuté
mi-
novembre
aux
alentours
de
100
€/MWh
;
+
le prix
de
gros
de
lélectricité
pour
l’année
N+1
a dépassé
les
1 100
€ / MWh
pour
2023
durant
le
mois
d’août
dernier,
contre
45
€
/ MW
il y
a 2
ans
; Du
fait
des
annonces
gouvernementales
protectionnistes
et du
contexte
climatique
favorable,
ce
prix
se situe
autour
de
450
€/MWkh
mi-
novembre.
Ces
tarifs
d’achat
en
gros
vont
conduire
à une
hausse
des
factures
énergétiques
des
membres
du
groupement
de
:
+
Pour
le gaz
+14%
TTC
en
moyenne
en
2023
(pour
le biométhane,
le tarif reste
inchangé
par
rapport
à 2022),
mais
probablement
x2,5
à x3
sur
la facture
dès
2024
;
°
Pour
Pélectricité,
le paysage
est
très
contrasté
selon
les
membres
et selon
Les
marchés.
Les
estimations
réalisées
à date
conduiraient
aux
chiffres
suivants,
dans
un
scénario
plutôt
pessimiste
>
LOT
1 (TOTALENERGIES
sites > 36
kVA
"
__+10%
TTC
en
moyenne,
mais
incertitude
importante
>
LOT 2
(ENGIE
<=
36kVA)
"Pour
les
bâtiments
: +12.5%
TTC
en
moyenne
"Pour
Péclairage
public
: environ
-50%
TTC
estimés,
>
NOUVEAU
MARCHE
EDF
(ex-premium)
:
"Multiplication
estimée
entre
x3.5
et
x5
TTC
selon
les
sites,
mais
incertitude
importante.
Au
final,
P’impact
sur
la
facture
d’électricité
va
considérablement
varier
selon
les
membres
du
groupement. Ces
hausses,
même
avec
d’importants
efforts
de
sobriété
énergétique
pour
lesquels
le
SIGERLy
se
mobilise
aux
côtés
de
ses
communes
membres,
ne
pourront
être
absorbées
par
le budget
des
collectivités
sans
de
graves
conséquences
voir
des
fermetures
de
services
publics.
Pour
ces
motifs,
il est
proposé
de
reprendre
et d’approuver
le vœu
émis
par
le
Sigerly,
concernant
la mise
en
place
d’un
bouclier
tarifaire
pour
les
communes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
>
DEMANDE
solennellement
à
lEtat
de
mettre
en
place,
dès
le
ler
janvier
2023,
un
bouclier
tarifaire
à
destination
des
collectivités
locales
allant
au-delà
du
simple
amortisseur
électricité
annoncé
au
mois
d’octobre
2022.
Une
véritable
protection
pérenne
car
les
difficultés
ne
s’arrêteront
pas
à la seule
année
2023,
avec
la possibilité
d’un
retour
au
tarif réglementé
de
ventes
à l’ensemble
des
collectivités
territoriales
qui
en
font
la demande.
6/8 QUESTIONS
DIVERSES
Objet
: Autorisation
de
location
d’un
garage
situé
Avenue
Philibert
Gaillard
Rapporteur
: Monsieur
BERRUCAZ
Il est
rappelé
que
la commune
est
propriétaire
d’un
garage
situé
Avenue
Philibert
Gaillard,
et n’ayant
à ce
jour
aucune
utilisation
particulière.
Afin
de
ne
pas
laisser
ce
local
inutilisé,
il est
proposé
de
louer
ce
garage.
Le
projet
de
contrat
de
location
est
présenté
au
conseil
municipal.
Il prévoit
notamment
:
Durée
: 1
an,
renouvelable
Loyer
: 60
euros
par
mois,
révisable
annuellement
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e
APPROUVE
cette
proposition.
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
y afférents.
e
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
à l’article
752
du
budget
communal.
TOUR
DE
TABLE
Antenne
téléphonique:
M.
Berrucaz
informe
le
conseil
municipal
qu’une
antenne
relais
devrait
être
installée
dans
le terrain
de
la
station
d’épuration
sur
Neuville,
en
limite
de
Fleurieu.
Nous
n’avons
pas
eu
plus
d’informations
à ce jour.
Nouvelle
association
: Mme
Bouchard
confirme
la création
de
l’association
«
Le
Cocon
de
Ly
Sa
»
dont
Pactivité
sera
de
contribuer
à
la
construction
de
parcours
personnalisé
pour
des
personnes
en
souffrance
physique
ou
émotionnelle.
La
première
manifestation
de
l’association
aura
lieu
le
5 février
2023.
Bilan
centre
de
loisirs
de
juillet
: M.
Chassing
fait
le
bilan
du
centre
de
loisirs
qui
a
eu
lieu
en juillet.
Celui-ci
s’est
déroulé
durant
3
semaines.
Le
nombre
d’enfants
inscrits
a
été
entre
25
et
28
par
jour.
Il
a
bénéficié
à 35 jeunes
fleurentins,
14 jeunes
rochetaillards
et 7
enfants
d’autres
communes.
La
question
de
renouveler
ce
service
en
juillet
2023
se
pose.
Le
conseil
municipal
est
plutôt
favorable,
considérant
le coût
réduit
pour
la commune
(5
000
€ partagé
avec
Rochetaillée).
Extension
école
: M.
Chassing
dit
que
les
enseignantes
préfèrent
rester
dans
leur
classe
pendant
les
travaux.
M.
Giraud
ajoute
que
la
commission
moyens
généraux
travaille
avec
architecte
pour
étudier
la
solution
de
chauffage
la
plus
efficiente.
Cela
induit
un
peu
de
retard
dans
le
planning
prévisionnel.
Les
travaux
devront
peut-être
être
décalés
l’année
prochaine.
Repas
des
aînés
: M.
Chassing
rappelle
que
le repas
des
aînés
aura
lieu
le dimanche
29 janvier
2023.
Vœux
de
la municipalité
: M.
Berrucaz
rappelle
que
les
vœux
auront
lieu
le vendredi
6 janvier
à
19h00.
Energie
solaire
: M.
Faguet
indique
qu’un
rendez-vous
est
prévu
avec
un
autre
prestataire
pour
une
nouvelle
demande
de
devis,
concernant
notre
projet
d’autoconsommation
sur
des
bâtiments
municipaux.
Co-voiturage
: M.
Perret
et
M.
Faguet
disent
qu’ils
ont
rencontré
la
chargée
de
mission
co-voiturage
de
la Métropole
de
Lyon.
L’idée
serait
d’installer
2
ou
3
places
de
co-voiturage
sur
la
RD433.
La
Métropole
doit
vérifier
la faisabilité
(foncier,
etc..).
BENS
: M.
Perret
confirme
que
la
Région
et
la
Métropole
n’envisagent
pas
de
créer
de
parking
supplémentaires
à proximité
de
la future
station
BHNS
(Bus
à Haut
Niveau
de
Service).
M.
Barraud
ajoute
que
la
Région
est
désormais
propriétaire
de
l’ancienne
voie
ferrée,
ce
qui
devrait
faciliter
l’entretien
des
abords.
71/8 CIVRE
—
Vallon
des
Echets
: M.
Perret
dit
que
le
projet
de
parcours
pédagogique
avance
bien.
La
réalisation
est
prévue
pour
le 2*"°
trimestre
2023.
Modification
n°4
du
PLUh
: M.
Perret
indique
que
la
Métropole
va
organiser
la
première
réunion
d’information
sur
la
procédure
de
modification
n°4
du
PLU.
Il
s’agit
d’une
réunion
essentiellement
administrative
(présentation
de
la procédure).
Jardin
de
la
Maison
Fleurentine
: M.
Barraud
confirme
que
les
travaux
du
jardin
de
la
Maison
Fleurentine
sont
terminés
(plantations,
chemin
d’accès,
etc..).
Délestage
électrique
:
M.
Berrucaz
fait
un
rapide
compte-rendu
de
la
réunion
avec
la
Préfecture
concernant
les
possibles
délestages
sur
le
réseau
électrique
cet
hiver.
Il
n’y
a
pas
eu
d’informations
plus
précises
que
ce
que
nous
avions
déjà
eu
par
les
circulaires
de
l'Etat.
OK
OK OH
Plus
rien
ne
restant
à l’ordre
du
jour,
la séance
est
levée
à 23
heures
30.
Feuillet
clôturant
la
séance
— Affichage
de
la
liste
des
délibérations
(art. R 2121-9 et L 2121-25 du CGCT)
La
liste
des
membres
du
conseil
municipal
présents
à cette
séance
est
indiquée
en
première
page
de
ce
procès-verbal.
Numéro
ÿ
Date
Intitulé
Vote
d'ordre
2022-déc-001
|
13/12/2022 | Adhésion
à la centrale
d’achat
de
la Métropole
Approuvé
2022-déc-002 |
13/12/2022 | Taux
de promotion
des
avancements
de grade
Approuvé
2022-déc-003 |
13/12/2022 | LDG
—
Lignes
directrices
de
gestion
de
ressources
Pour
info
humaines
sans
vote
2022-déc-004 |
13/12/2022 | Convention
PELEHAS
(Info
demandeurs
logements |
Approuvé
sociaux)
2022-déc-005 |
13/12/2022 | Convention
lecture
publique
avec
la Métropole
de
APprouvé
Lyon
(2023-2027)
2022-déc-006 |
13/12/2022 | Avis
sur le projet
de
la Métropole
de Lyon
relatif à |
Approuvé
la
ZFE
2022-déc-007 |
13/12/2022 | Tarifs communaux
à partir du
1° janvier 2023
Approuvé
2022-déc-008 |
13/12/2022 | Bail
pour
la location
d’un
terrain
communal
APProuvé
(convention
d'occupation
précaire)
2022-déc-009 |
13/12/2022 | Electricité
— Vœu
pour
la mise
en
place
d’un
Approuvé
bouclier
tarifaire
pour
les
communes
Autorisation
de
location
d’un
garage
situé
Avenue
Approuvé
2022-déc-010 |
13/12/2022
Philibert
Gaillard
Le
Secrétaire
Le
Maire