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Procès Verbal - PV CM 21 03 2026
Conseil Municipal - Conseil municipal C R 2026 23 fevrier
Procès Verbal - PV 25 06 2024
Procès Verbal - PV 26 11 2024
Procès Verbal - PV conseil 23 06 2026
Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Fleurieu-sur-Saône.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 23 06 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Département
du
Rhône
PROCES-VERBAL
MAIRIE
DE
LA
SEANCE
DU
DE
FÉRORE
ER
SAONE
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
du
Grand
Lyon
du
23
Juin
2026
Tél.
: 04.78.91.25.34
mairie.fleurieusursaone@wanadoo.fr
Le
23
juin
2026
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Fleurieu-sur-Saône,
dûment
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
CHASSING,
Maire,
en
session
ORDINAIRE.
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
CHASSING,
PERRET,
BOUCHARD,
BOUCHERON,
BRUYERE,
DE
PERON-FACILLI,
DO
FUNDO,
DURANCE,
GOUTAUDIER,
,
OLIVO
Emilie,
ROSA-CARDINAL,
et TETE
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absent(s)
représenté(s)
: M.
SEBBAN
ayant
donné
pouvoir
à M.
BRUYERE
Mme
COUVRECHEF
ayant
donné
pouvoir
à Mme
BOUCHARD
M.
OLIVO
Thomas
ayant
donné
pouvoir
à Mme
OLIVO
Mme
BERTHELET
ayant
donné
pouvoir
à M.
PERRET
M.
BELUZE
ayant
donné
pouvoir
à M.
DURANCE
M.
COMTE
ayant
donné
pouvoir
à M.
CHASSING
Mme
JANVIER
ayant
donné
pouvoir
à Mme
TETE
M.
BOUCHERON a été
élu
secrétaire
de
séance.
L'ordre
du
jour
est
le suivant
:
e
Modification
du
tableau
des
effectifs
(Temps
de
travail
ATSEM
à l’école)
e
Création
d'emplois
temporaires
(Agents
pour
le
restaurant
scolaire)
e
Création
d’un
emploi
de
vacataire
(Agent
pour
le
restaurant
scolaire)
e
Convention
de
gestion
de
l’ENS
Les
2 Vallons
e
Dons
pour
l’église
—
Convention
avec
la Fondation
Saint-Irénée
e
Adhésion
au
réseau
bibliothèques
du
Val
de
Saône
e
Convention
pour
le
Comité
Social
du
Personnel
e
Autorisation
de
déposer
le permis
de
construire
pour
le
bâtiment
périscolaire
e
Désignation
d’un
correspondant
défense
e
Questions
diverses
Monsieur
le Maire
déclare
la séance
ouverte.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
(art.
L 2121-15
du
CGCT):
Le
procès-verbal
de
la séance
précédente
qui
a été transmis
à tous
les
conseillers,
n’ayant
fait
l’objet
d’aucune
remarque,
est arrêté
et adopté
à l’unanimité.
1/8 Objet
: Modification
du
tableau
des
effectifs
Rapporteur
: Monsieur
CHASSING
Monsieur
le
Maire
explique
que
suite
à un
départ
à
la
retraite,
et
à
une
fin
de
contrat
à durée
déterminé,
les
deux
postes
d’ATSEM
seront
vacants
au
1%
septembre
prochain.
Il
propose
de
profiter
de
ces
vacances
de
poste
pour
ajuster
leur
temps
de
travail
en
fonction
des
besoins
du
service.
e
Réduction
du
temps
de travail
des
emplois
d'ATSEM
de
27hà26h
-
Emplois
concernés
: ATSEM,
à temps
non-complet
26
h
-
Grades :
seront
ouverts
à
tous
les
grades
du
cadre
d’emploi
d'ATSEM
-
Date
d’effet
: 1°
septembre
2026
Eu
égard
aux
besoins
du
service
scolaire
et
du
service
technique
et
eu
égard
à la nature
des
fonctions
de
ces
emplois,
en
application
de
l’article
L.332-8
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
ces
emplois
d’'ATSEM,
pourront
être
occupés
de
manière
permanente
par
un
agent
contractuel
dans
les
conditions
fixées
à
cet
article,
si
aucun
fonctionnaire
n'a
pu
être
recruté
dans
les
conditions
susvisées.
Le
tableau
des
effectifs,
mis
à jour
de
ces
modifications,
sera joint
en
annexe
à la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e
APPROUVE
cette
proposition.
e
DIT
que
le tableau
des
effectifs
sera
mis
à jour
en
conséquence.
e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal
2026
et suivants.
Objet
: Création
de
deux
emplois
non-permanents
pour
accroissement
temporaire
d’activité
Surveillant
de
restaurant
scolaire
(augmentation
provisoire
d’effectif)
Rapporteur
: Monsieur
CHASSING
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
entré
en
vigueur
le
1* mars
2022,
Considérant
que
la
commune
peut
recruter
temporairement
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité,
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois,
sur
le
fondement
de
l’article
L.
332-23-1°
du
code
susdit,
Considérant
que
l’effectif
des
élèves
fréquentant
la
cantine
évolue
chaque
début
d’année
scolaire
et
en
cours
d’année,
Considérant
qu’il
faut
envisager
qu’un
protocole
sanitaire
puisse
être
à nouveau
imposé
en
cours
d’année,
et
que
celui-ci
pourrait
nécessiter
de
faire
plusieurs
services
sur
les
mêmes
tables
et
modifier
les
conditions
d'encadrement
des
enfants,
Il est proposé
au
conseil
municipal,
en
cas
de
nécessité,
la création
de
deux
emplois
non-permanents
pour
accroissement
temporaire
d’activité
ouvert
au
grade
d’Adjoint
Technique.
Les
caractéristiques
de
ces
emplois
sont
les
suivantes
:
-
En
cas
de
protocole
sanitaire
ou
d’accroissement
des
effectifs,
pour
l’année
scolaire
2026/2027.
-
Surveillants
de
cantine,
assurant
principalement
les
missions
de
service
et
surveillance
des
enfants
au
restaurant
scolaire,
préparation
et nettoyage
de
la salle
de
restaurant.
-
Temps
non-complet
à
raison
de
2,20
heures
par
jour
de
cantine
(heures
complémentaires
possibles).
- _ Rémunération
fixée
sur
la base
de
la grille
indiciaire
relevant
du
grade
susdit.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
-
DECIDE
de
créer
deux
emplois
non-permanents
pour
accroissement
temporaire
d’activité
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
-
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
communal
2026
et 2027.
2/8 Objet
: Création
d’un
poste
d’agent
de
cantine
vacataire
(année
scolaire
2026/2027)
Rapporteur
: Monsieur
CHASSING
Il
est
expliqué
que
l’organisation
du
restaurant
scolaire
doit
parfois
faire
face
à
des
imprévus
(agents
absents,
augmentation
ponctuelle
des
inscrits)
qui
ne
doivent
pourtant
pas
empêcher
le
service
de
fonctionner.
Pour
cela,
il est
important
de
pouvoir
recourir
à
un
poste
d’agent
de
cantine,
dans
l’urgence
et de
manière
occasionnelle.
Pour
pouvoir
recruter
un
vacataire,
les trois
conditions
suivantes
doivent
être
réunies
:
- recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
- recrutement
discontinu
dans
le temps
et répondant
à un
besoin
ponctuel,
- rémunération
attachée à
l’acte.
Il
est
donc
proposé
de
recruter
un
vacataire
pour
assurer
le
fonctionnement
du
service
de
restauration
scolaire
(service
des
repas,
surveillance
et nettoyage)
aux
conditions
suivantes
:
- Durée
de
l’acte
: 2,25
heures
(durée
du
temps
de
repas
et de
surveillance)
- Motif
de
l’acte
: Renfort
en
urgence
(absence
imprévue
et courte
d’un
agent)
- Période
de
l’acte
: Durant
l’année
scolaire
2026/2027
- Rémunération
: sur
la
base
d’un
taux
horaire
d’un
montant
brut
de
17,00
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e
APPROUVE
la création
d’un
emploi
de
vacataire
selon
les
conditions
susdites.
e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal
2026
et suivant,
chapitre
012.
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
formalités
relatives
à ce
recrutement.
Objet
: Convention
de
gestion
de
l’Espace
Naturel
Sensible
Les
Deux
Vallons
—
2026/2032
Rapporteurs
: Monsieur
PERRET
Il est rappelé
que
notre
commune,
ainsi
que
les
communes
de
Fontaines
St Martin,
Rochetaillée
sur
Saône
et
Caïlloux
sur
Fontaines,
avec
la
Métropole
de
Lyon,
mettent
en
œuvre
depuis
1990
une
politique
de
gestion
et
de
valorisation
d’un
espace
naturel
et
agricole
remarquable,
le
site
des
deux
Vallons
(anciennement
appelé
le Vallon
du
Ruisseau
des
Echets).
Ce
site
est
inscrit
dans
le réseau
des
« Projets
nature
»,
un
dispositif
approuvé
par
délibération
du
Conseil
de
la Communauté
urbaine
de
Lyon
du
13
novembre
2006,
et
celui
des
espaces
naturels
sensibles
(ENS)
issu
du
transfert,
le
1er janvier
2015,
de
la politique
départementale
à la Métropole
de
Lyon.
Les
objectifs
conduits
par
ces
deux
politiques
sont
similaires,
à
savoir
la
préservation
de
la
qualité
des
sites,
des
paysages,
des
milieux
naturels
et des
habitats
naturels
et leur
ouverture
au
public.
Le
cadre
d’intervention
pour
la
préservation
et
la
gestion
de
ce
site
a
évolué.
En
plus
des
compétences
issues
de
la
Communauté
urbaine
de
Lyon
et
du
Département
du
Rhône,
la
loi
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
(MAPTAM) a
confié,
à la
Métropole,
une
compétence
en
matière
d’actions
de
valorisation
du
patrimoine
naturel
et paysager.
Cette
nouvelle
compétence
a modifié
les
relations
établies
entre
les
Communes
porteuses
de
Projets
nature-ENS
et
la Métropole.
Il
est
ainsi
proposé
la
signature
d’une
convention
de
délégation
de
gestion,
en
application
de
l’article
L3633-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
entre
les
Communes
et
la Métropole.
La
commune
de
Fontaines-Saint-Martin
est
désignée
"pilote
du
projet"
et
réalise
la
programmation
chaque
année,
pour
le
compte
de
la
Métropole
de
Lyon.
En
tant
que
Commune
pilote,
Fontaines
Saint-
Martin
se
verra
rembourser
les
frais
engagés
par
la
Métropole
de
Lyon
selon
les
conditions
prévues
dans
la
convention
de
délégation
de
gestion.
Les
autres
communes
participantes
apportent
leur
aide
à
la
commune
pilote
dans
la mise
en
œuvre
du
projet
et
l’accompagnent
dans
son
pilotage.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
-
APPROUVE
le
principe
de
conventionnement
avec
la
Métropole
de
Lyon
pour
la
gestion
du
projet
nature
de
l'ENS
Les
Deux
Vallons,
pour
la durée
de
ce
mandat
municipal.
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
conventions
annuelles
de
délégation
qui
s’y
rattachent.
3/8 Objet
: Convention
avec
la Fondation
Saint
Irénée
— Collecte
de
subvention
pour
l’église
Rapporteurs
: Monsieur
DURANCE
Il
est
rappelé
que
des
fissures
importantes
ont
été
constatées
sur
les
voûtes
de
l’église
fin
2022.
Des
études
de
structure
ont
été
réalisées
en
2023
par
des
bureaux
spécialisés
en
édifices
religieux,
qui
ont
permis
de
déterminer
les
techniques
de
réparation
appropriées
à
ce
phénomène.
Le
coût
des
réparations
sera
d’environ
346
000
€
hors
taxes,
comprenant
les
frais
d’études,
la
maîtrise
d'œuvre,
les
bureaux
de
contrôle
et les travaux.
Ce
montant
étant très
important
pour
le budget
communal,
un
appel
aux
dons
a été
lancé
avec
l’aide
de
La
Fondation
du
Patrimoine,
ce
qui
permet
aux
donateurs
de
bénéficier
de
réduction
d’impôts.
Nous
sommes
également
entrés
en
contact
avec
la
Fondation
Saint-Irénée
qui
pourrait
apporter
d’autres
dons
et
soutiens,
sous
réserve
de
la
signature
d’une
convention.
À
noter
que
la
Fondation
Saint-Irénée
prélèvera
6%
de
frais
de
gestion
sur
les
montants
collectés.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d’accepter
la
conclusion
d’une
convention
avec
la
Fondation
Saint
Irénée,
qui
prévoit
les
modalités
de
cette
collecte
de
dons.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
APPROUVE
la
convention
à
conclure
avec
la
Fondation
Saint
Irénée
pour
la
collecte
de
dons
au
profit
de
la rénovation
de
l’église.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
susdite
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
y
afférent.
-
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
communal.
Objet
: Adhésion
au
réseau
bibliothèques
du
Val
de
Saône
Rapporteurs
: Madame
BOUCHARD
Il
est
expliqué
que
l’équipe
des
bénévoles
de
la
bibliothèque
souhaiterait
adhérer
au
réseau
des
bibliothèques
du
Val
de
Saône.
Cette
adhésion
permettrait
à
notre
bibliothèque
et
aux
lecteurs
Fleurentins
:
- _
De
bénéficier
de
l’accès
à tous
les
ouvrages
en
réseau
entre
bibliothèques
(Livres,
BD,
CD,
etc.)
-
De
bénéficier
d'animations
organisées
par
le réseau
-
De
bénéficier
d'accompagnement
(pour
les
bénévoles
de
la bibliothèque)
Il
est
rappelé
que
les
abonnements
liés
au
logiciel
actuel
de
notre
bibliothèque
coûtent
environ
800
euros
par
an.
L’adhésion
au
réseau
du
Val
de
Saône
représente
un
coût
annuel
de
1
500
euros,
soit
une
différence
d’environ
700
euros.
Cette
participation
couvre
l’accès
au
logiciel
commun,
le fonctionnement
de
la navette
entre
bibliothèque,
l’assistance
de
la
coordinatrice,
etc...
Considérant
les
améliorations
apportées
par
cette
coopération,
il est proposé
d’approuver
l’adhésion
à ce
réseau. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés :
-
APPROUVE
l’adhésion
au
réseau
bibliothèques
du
Val
de
Saône.
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
y afférent.
-
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
communal
2026
et suivants.
4/8 Objet
: Convention
avec
le Comité
Social
du
Personnel
de
la Métropole
de
Lyon
Rapporteur
: Monsieur
CHASSING
Il
est
rappelé
que
la
commune
adhère
depuis
plusieurs
années,
au
comité
social
du
personnel
de
la
Métropole
de
Lyon.
Cette
adhésion
permet
au
personnel
municipal
de
bénéficier
d’aides
pour
avoir
accès
à
des
activités
culturelles,
sportives
ou
sociales.
Le
comité
social
organise
également
des
manifestations
(voyages
de
groupes,
spectacle
de
Noël
par
exemple)
permettant
de
favoriser
les
liens
de
solidarité
entre
les
agents
du
Grand
Lyon
et
les
collectivités
adhérentes.
La
contribution
de
la commune
représente
à ce
jour
0,8190
%
de
la masse
salariale,
soit
pour
mémoire
un
montant
d'environ
3
500
€
en
2025,
pour
les
14
agents
de
la
commune
(titulaires
et
contractuels).
Ce
montant
évoluera
en
fonction
de
la masse
salariale
chaque
année.
Il proposé
d’autoriser
monsieur
le maire
à
renouveler
cette
convention
chaque
année,
sous
réserve
que
le
taux
de
cotisation
n’excède
pas
0,95
%
de
la masse
salariale.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
pour
2026
et
les
renouvellements
annuels
suivants,
sous
réserve
que
le taux
de
cotisation
n’excède
pas
0,95
%
de
la masse
salariale.
e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal
2026
et suivants,
article
6474.
Objet
: Autorisation
de
déposer
un
permis
de
construire
(Bâtiment
Périscolaire)
Rapporteur
: M
CHASSING
Il
est
rappelé
qu’une
étude
de
faisabilité
a
été
réalisée
lors
du
précédent
mandat
concernant
le
projet
de
construction
d’un
bâtiment
pour
les
activités
périscolaires.
Ce
projet
doit
permettre
de
répondre
notamment
au
manque
de
places
des
locaux
actuels
et
aux
prévisions
d’augmentation
des
effectifs
dans
l’avenir. Un
avant-projet
a été
étudié
par
les
commissions
travaux
et
école
du
précédent
mandat
puis
de
la nouvelle
équipe
municipale.
Un
plan
de
financement
a été
élaboré
et
des
demandes
de
subventions
sont
en
attente
de
réponse.
Sur
le
plan
technique,
le
cabinet
d’architecte
étant
en
mesure
de
fournir
un
avant-projet
suffisamment
abouti,
il
est
nécessaire
de
prévoir
l’autorisation
pour
déposer
la
demande
de
permis
de
construire
correspondante.
Il est
donc
proposé
d’autoriser
monsieur
le maire
à déposer
cette
demande.
Les
plans
du
projet
sont
présentés
au
conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés :
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
la
demande
de
permis
de
construire
concernant
la
construction
d’un
bâtiment
périscolaire.
e°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
formalités
et
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
démarche.
5/8 Objet
: Désignation
d’un
correspondant
défense
Rapporteur
: Monsieur
CHASSING
Par
courrier
du
29
avril
2026,
Madame
la
Ministre
de
la
Défense
demande
que
la
commune
désigne
un
correspondant
défense.
La
fonction
de
correspondant
défense
a
vocation
à
développer
le
lien
Armée/Nation
et
promouvoir
l’esprit
de
défense.
Le
rôle
du
correspondant
défense
est
essentiel
pour
associer
pleinement
tous
les
citoyens
aux
questions
de
défense.
En
tant
qu’élu
local,
il peut
en
effet
mener
des
actions
de
proximité
efficaces.
Les
correspondants
défense
ont
un
rôle
pédagogique
sur
le
devoir
de
mémoire,
la
reconnaissance
et
la
solidarité.
L’enseignement
de
défense,
première
étape
du
parcours
citoyen,
est
étroitement
lié
à
l’histoire
de
notre
pays,
et
notamment
aux
conflits
contemporains.
La
sensibilisation
des
jeunes
générations
au
devoir
de
mémoire
en
constitue
l’un
des
éléments
essentiels.
Monsieur
Philippe
COMTE
est candidat
à cette
fonction.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e
DECIDE
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
cette
désignation
et
de
procéder
à un
vote
à mains
levées.
°
DESIGNE
M.
Philippe
COMTE
en
qualité
de
correspondant
défense.
e
DEMANDE
à Monsieur
le Maire
de
notifier
cette
décision
à Monsieur
le Préfet
du
Rhône
QUESTIONS
DIVERSES
Objet
: Désignation
d’un
correspondant
Sécurité
Routière
Rapporteur
: Monsieur
CHASSING
Par
courrier
du
18
juin
2026,
Monsieur
le
Préfet
demande
que
la
commune
désigne
un
correspondant
Sécurité
Routière.
Ce
correspondant
sera
l’interlocuteur
privilégié
du
bureau
de
la
sécurité
routière,
dans
le
cadre
de
l'élaboration
d’actions
de
prévention,
de
communication
et
de
partage
d’informations.
Il
permettra
ainsi
de
participer
à
la
politique
active
de
la Préfecture
du
Rhône
contre
l’insécurité
routière,
au
plus
près
de
nos
concitoyens.
Monsieur
Patrick
BELUZE
est candidat
à cette
fonction.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés :
e
DECIDE
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
cette
désignation
et
de
procéder
à un
vote
à mains
levées.
e
DESIGNE
M.
Patrick
BELUZE
en
qualité
de
correspondant
Sécurité
Routière.
e
DEMANDE
à Monsieur
le Maire
de
notifier
cette
décision
à Monsieur
le Préfet
du
Rhône
6/8 TOUR
DE
TABLE
Navette
de
bus
S14
: Monsieur
le Maire
rappelle
que
depuis
plusieurs
années
la municipalité
demande
au
Sytral
de
prolonger
le
circuit
de
la
navette
S14
de
Neuville
jusqu’à
Fleurieu,
afin
de
permettre
aux
Fleurentins
d’accéder
aux
commerces
et
services
de
Neuville.
Fin
2025
le
Sytral
avait
donné
un
avis
favorable
pour
un
arrêt
uniquement
rue
Jabouret,
sous
réserve
de
création
d’un
arrêt
aux
normes
handicapés.
Le
service
voirie
de
la Métropole
nous
a
informé
récemment
que
cet
arrêt
pourra
être
réalisé
d’ici
le mois
de
septembre
2026,
permettant
ainsi
la mise
en
service
de
cette
navette
sur
la commune.
Gendarmerie
: M.
Chassing
dit
que
la Gendarmerie
sollicite
les
communes
pour
participer
à l’acquisition
de
2
plaques
commémoratives
concernant
2
gendarmes
décédés
en
service.
Le
conseil
municipal
donne
un
avis
favorable.
ENS
Les
2
Vallons
: M.
Perret
rappelle
l’historique
du
Syndicat
du
Vallon
des
Echets,
devenu
ENS
Les
2
Vallons.
Il
confirme
que
l’aménagement
du
sentier
découverte
«
Sens
Dessus
Dessous
»
est
terminé
et
que
des
flyers
d’information
sur
ce
circuit
sont
disponibles
à la mairie
et à la bibliothèque.
Une
semaine
d'animations
pour
le
grand
public
sera
organisée
par
l'ENS
fin
octobre.
Des
informations
seront
indiquées
dans
les Nouvelles
Brèves
de
septembre.
Frelons
asiatiques
: M.
Perret
confirme
que
des
pièges
à
frelons
asiatiques
pourront
être
distribués
aux
Fleurentins
début
juillet,
afin
de
pouvoir
piéger
ces
nuisibles
à
partir
de
la
période
de
capture
du
mois
d’août
à octobre.
Une
information
va
être
effectuée
sur
les
prochaines
Nouvelles
Brèves.
Déchets
verts
: M.
Perret
dit
que
la Métropole
a confirmé
que
la collecte
saisonnière
des
déchets
verts
sur
le parking
du
Mas
à Fleurieu,
sera
bien
reconduite
au
printemps
et à l’automne
2027.
Déchets
alimentaires:
M.
Perret
explique
que
le
volume
de
déchets
de
la
cantine
a
été
quantifié
et
transmis
à
la
Métropole
pour
savoir
si
nous
pourrions
avoir
un
collecteur
à
déchets
alimentaires
à
la
cantine.
La
Métropole
a
répondu
que
ce
volume
n’était
pas
suffisant.
Elle
nous
conseille
d’utiliser
le
collecteur
de
l’avenue
Philibert
Gaillard.
Le
conseil
municipal
s’étonne
de
cette
réponse
car
ce
collecteur
semble
très
utilisé
et presque
à saturation.
Périscolaire
:
M.
De
Peron-Facilli
fait
un
rapide
compte-rendu
de
la
dernière
commission
enfance.
Concernant
le
périscolaire
il
indique
que
le
taux
de
fréquentation
est
au
plus
haut.
Il
précise
que
la
municipalité
a
décidé
de
ne
pas
répercuter
la
hausse
en
2026/2026
mais
que
les
tarifs
devront
être
réétudiés
en 2027.
Micro-crèche:
M.
De
Peron-Facilli
dit
que
cet
établissement,
situé
chemin
des
Artisans,
constate
une
baisse
des
inscriptions.
La
municipalité
l’a
autorisé
à
faire
de
l’affichage
au
rond-point
de
Tourneyrand
pour
faire
connaitre
son
activité.
Crèche
Rochetaillée-Fleurieu
: M.
De
Peron-Facilli
rappelle
le
mode
de
fonctionnement
de
cette
crèche
entre
nos
deux
communes.
Le
financement
est partagé
avec
un
taux
de
participation
minimum
de
40%
sur
les
dépenses
de
fonctionnement,
ce
taux
étant
ajusté
en
fonction
du
nombre
d’heures
utilisées
par
chaque
communes. SPL
Crèche
:
M.
De
Peron-Facilli
rappelle
le
projet
de
création
d’une
SPL
(Société
Publique
Locale)
pour
le
regroupement
des
crèches
du
Val
de
Saône.
Ce
regroupement
facilitera
la
gestion
du
personnel
et
notamment
les
remplacements.
La
perspective
de
démarrage
de
cette
structure
est pour janvier
2027.
Travaux
de
rénovation
de
l’église:
M.
Durance
et
M.
Bruyère
font
le
point
sur
les
travaux
de
rénovation
des
voutes
de
l’église.
Ils
précisent
que
la
canicule
actuelle
pourrait
retarder
les
travaux
car
certains
produits
spécifiques
ne
peuvent
pas
être
utilisés
au-dessus
de
35°.
Mission
locale
(emploi
Jeunes):
Mme
Bouchard
dit
qu’elle
a
participé
avec
Mme
Goutaudier
à
l’assemblée
générale
de
la
Mission
Locale.
17
jeunes
Fleurentins
ont
été
accompagnés
en
2025.
La
Mission
Locale a
alerté
sur
les
baisses
de
financement
qu’elle
constate
ces
dernières
années.
7/8 #4
XX
%
Plus
rien
ne
restant
à l’ordre
du jour,
la séance
est
levée
à 22
heures
50.
Feuillet
clôturant
la séance
— Affichage
de
la liste
des
délibérations
(art. R 2121-9 et L 2121-25 du CGCT)
La
liste
des
membres
du
conseil
municipal
présents
à cette
séance
est
indiquée
en
première
page
de
ce
procès-verbal.
Numéro
Date
Intitulé
Vote
d’ordre Nine
Modification
du
tableau
des
effectifs
(Temps
de
Approuvé
2026-Juin-001 |
23/06/2026
travail
ATSEM
à l’école)
Création
d’emplois
temporaires
(Agents
pour
le
Approuvé
2026-Juin-002 |
23/06/2026
à
restaurant
scolaire)
2026-Juin-003 |
23/06/2026 | Création
d’un
emploi
de vacataire
(Agent
pour
le
Approuvé
restaurant
scolaire)
2026-Juin-004 |
23/06/2026
| Convention
de
gestion
de
l’ENS
Les
2 Vallons
Approuvé
2026-Juin-005
|
23/06/2026
Dons
pour
l’église
-
Convention
avec
la
Fondation
Approuvé
Saint-Irénée
2026-Juin-006 |
23/06/2026
|
Adhésion
au
réseau
bibliothèques
du
Val
de
Saône
Approuvé
2026-Juin-007 |
23/06/2026
|
Convention
pour
le
Comité
Social
du
Personnel
Approuvé
2026-Juin-008
|
23/06/2026
Autorisation
de
déposer
le
permis
de
construire
pour
Approuvé
le bâtiment
périscolaire
2026-Juin-009 |
23/06/2026
Désignation
d’un
correspondant
défense
Approuvé Approuvé
2026-Juin-010 |
23/06/2026
| Désignation
d’un
correspondant
sécurité
routière
Le
Secrétaire
Le
Maire
8/8