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Procès Verbal - PV CM 02 12 24
Procès Verbal - PV 24 01 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fleurieu-sur-Saône.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24 01 2023)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Famille,
Département
du
Rhône
ke
PROCES-VERBAL
SUPER
FLOES
MAIRIE
DE
LA
SEANCE
DU
DE
KLEURIEU
SUR
SAÔNE
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
du
Grand
Lyon
du
24
Janvier
2023
Tél.
: 04,78.91.25.34
Fax
: 04,72.08.90.06
mairie.fleurieusursaone@wanadoo.fr
Le
24
Janvier
2023
à 20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Fleurieu-sur-Saône,
dûment
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
BERRUCAZ,
Maire,
en
session
ORDINAIRE.
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
BERRUCAZ,
CHASSING,
GIRAUD,
GOUTAUDIER,
BARRAUD,
BELUZE,
BOUCHARD,
CHADEFAUX-PAGE,
FAGUET,
PALTRINIERI,
PERRET,
SEBBAN,
et VALLUIS
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absent(s)
représenté(s)
: Mme
GAIÏIDET
ayant
donné
pouvoir
à M.
SEBBAN,
Mme
JUGUES
ayant
donné
pouvoir
à Mme
CHADEFAUX-PAGE,
Absent(s)
excusé(s)
: *
F*
#%
Madame
BOUCHARD
a été
élue
secrétaire
de
séance.
L'ordre
du
jour
est
le suivant
:
°
Audition
du
gérant
du
restaurant
Coco’s
Dinner
e__
Modifications
du
tableau
des
effectifs
+
Autorisation
de
versement
de
subventions
(acomptes
avant
vote
du
budget)
+
Convention
de
gestion
pour
le Relais
Petite
Enfance
e
Autorisation
de
déposer
un
permis
de
construire
(extension
école)
+
__
Demandes
de
subventions
pour
l’extension
de
l’école
+
Modification
du
loyer
d’un
appartement
+
Questions
diverses
Monsieur
le Maire
déclare
la séance
ouverte.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
(art.
L
2121-15
du
CGCT)
:
Le
procès-verbal
de
la séance
précédente
qui
a été transmis
à tous
les
conseillers,
n’ayant
fait
l’objet
d’aucune
remarque,
est
arrêté
et adopté
à l’unanimité.
1/7 Objet
: Accueil
des
élèves
de
CM1/CM2
Monsieur
le
Maire
souhaite
la bienvenue
aux
élèves
de
CM1/CM2
de
la classe
de
Mme
VINOT
qui
participeront
ce
soir
au
conseil
municipal.
Les
élèves
expliquent
qu’ils
ont travaillé
pour
leur
projet
de
classe
sur
les
institutions
françaises.
Ils
participent
à un
concours
national
de
projets
de
loi.
La
classe
envisage
également
de
faire
un
voyage
à
PAssemblée
Nationale.
Objet
: Audition
du
gérant
du
restaurant
Coco’s
Dinner
Monsieur
le Maire
accueille
M.
SCHMIDT,
gérant
du
restaurant
Coco’s
Dinner.
Il
est
rappelé
qu’en
octobre
2022,
M.
SCHMIDT
avait
sollicité
auprès
de
la
Préfecture
une
demande
d'ouverture
tardive
pour
son
restaurant.
Vu
l’avis
défavorable
de
la
commune,
la
Préfecture
avait
refusé
cette
demande.
Suite
à ce
refus,
M.
SCHMIDT
avait
demandé
un
rendez-vous
avec
le Maire.
Ce
rendez-vous a
eu
lieu
le
4
janvier
2023.
Au
cours
de
ce
rendez-vous,
M.SCHMIDT
a
donné
des
informations
rassurantes
sur
le
fonctionnement
de
son
activité.
II
lui
à
été
proposé
de
venir
présenter
ses
arguments
lors
du
conseil
municipal
du
24 janvier.
La
parole
est
donnée
à M.
SCHMIDT
qui
montre
le courrier
qu’il
a reçu
de
la
Préfecture.
Il se
dit
choqué
par
les
motifs
évoqués
pour
justifier
le
refus
(
…
votre
établissement
génère
des
nuisances
sonores
importantes,
et que
cela porte
atteinte
à la tranquillité
et à la santé
du
voisinage).
Il indique
qu’aucune
plainte
n’a
été
relevée,
ni
en
mairie,
ni
en
gendarmerie.
Ces
motifs
ne
lui
semblent
pas
fondés,
voir
discriminatoires. Afin
de
rassurer
le conseil
municipal,
il rappelle
les
conditions
d’une
autorisation
d’ouverture
tardive
:
- celle-ci
est
donnée
à titre
personnel,
précaire
et révocable
- elle
a une
durée
maximale
de
2 ans
- elle
ne
peut
être
transmise
à un
tiers
(en
cas
de
cession
du
fonds
de
commerce)
- elle
peut
être
suspendue
sur
rapport
circonstancié
de
la mairie
ou
de
la gendarmerie
Quelques
questions-réponses
sont
effectuées
entre
M.
SCMHDIT
et des
conseillers
municipaux.
Monsieur
le
Maire
remercie
M.
SCHMIDT
pour
ces
explications
et
conclu
en
disant
qu’il
y
a
certainement
eu
des
malentendus
sur
ce
dossier.
Le
conseil
municipal
débattra
après
la
séance
sur
le sujet
et un
nouvel
avis
sera
adressé
à la Préfecture.
Monsieur
le Maire
reprend
l’ordre
du
jour
de
la
séance,
et
présente
les
délibérations
prévues
à
l’ordre
du
jour.
2/7 Objet
: Modification
du
tableau
des
effectifs
Rapporteur
: Monsieur
BERRUCAZ
Afin
de
permettre
les
avancements
de
grade
des
agents
et
pour
faciliter
les
recrutements
en
cas
d'embauche
ou
de
mutation,
il est
proposé
d’ouvrir
certains
emplois
existants
à tous
les
grades
des
cadres
d’emplois
concernés,
en
modifiant
le tableau
des
effectifs
de
la manière
suivante
:
°__
Modification
des
emplois
d’ASEM
à 27h
- _
Emplois
concernés
: ASEM,
à temps
non-complet
27
h
-
Grades :
seront
ouverts
à tous
les
grades
du
cadre
d’emploi
d’ATSEM
-
Date
d’effet
: 1°
février
2023
+
Modification
de
l'emploi
d’Adjoint
Technique
polyvalent
à 35h
- _
Emploi
concerné
: Adjoint
technique
polyvalent,
à temps
complet
35
h
-
Grades
: sera
ouvert
à tous
les
grades
du
cadre
d’emploi
d’Adjoint
Technique
-
Date
d’effet
: 1°
février
2023
Eu
égard
aux
besoins
du
service
scolaire
et
du
service
technique
et
eu
égard
à
la
nature
des
fonctions
de
ces
emplois,
en
application
de
l’article
L.332-8
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
ces
emplois
d’ATSEM
et d’Adjoint
Technique
polyvalent,
pourront
être
occupés
de
manière
permanente
par
un
agent
contractuel
dans
les
conditions
fixées
à
cet
article,
si
aucun
fonctionnaire
n'a
pu
être
recruté
dans
les
conditions
susvisées.
Le
tableau
des
effectifs,
mis
à jour
de
ces
modifications,
sera joint
en
annexe
à la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e_
APPROUVE
cette
proposition.
+ _
DIT
que
le tableau
des
effectifs
sera
mis
à jour
en
conséquence.
+
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal
2023
et suivants.
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Mise
à jour
précédente
le 25
janvier
2022
—
Effet
au
1% février
2022
Mise
à jour
du
24
janvier
2023
Situation
actuelle
Grade
(Emplois
permanents)
Nb
Grade
(Emplois
permanents)
Attaché
territorial
- 35h
1
| Attaché
territorial
- 35h
1
Adjoint
administratif
principal
2°cl.
- 28h
(Mairie)
1
| Adjoint
Administratif Principal
2è"%
classe
- 28h
1
Adjoint
administratif
principal
2°
cl.
- 32h
(Mairie)
1
| Adjoint
Administratif
Principal
2è%
classe
- 32h
1
Adjoint
Administratif
- 23h
1
| Adjoint
Administratif
- 23h
1
Adjoint
Administratif
- 21h
1
| Adjoint
Administratif
- 21h
1
Adjoint
technique
— 35h
(polyvalent)
1
1
Adjoint
technique
— 35h
(espaces
verts)
1
| Adjoint
technique
- 35h
(espaces
verts)
1
Adjoint
technique
- 35h
(cantine
+ ménage
école)
1
| Adjoint
technique
- 35h
(cantine
+
ménage
école)
1
Adjoint
technique
- 35h
(ménage
+
cantine-+factotum)
1
{ Adjoint
technique
- 35h
(ménaget+cantine+factotum) |
1
AS.E.M. principale 2° classe — 27h
1
|ASEMiouwprade
dédedento
À
|
1
A.S.E.M. principale 22" classe — 27h
:
11
TOTAL]
11
TOTAL!
Il
3/7 Objet
: Autorisation
de
versement
de
subventions
(acomptes
avant
le vote
du
budget)
Rapporteur
: M.
CHASSING
I!
est
expliqué
que
les
subventions
aux
associations
sont
habituellement
déterminées
lors
du
vote
du
budget. Certaines
associations
ayant
besoin
d'un
versement
dès
le début
de
l’année,
il est
proposé,
conformément
à
l’article
L.2311-7
du
CGCT
(Code
Général
des
Collectivités
Territoriales),
d’attribuer
certaines
subventions
par
une
délibération
distincte
du
budget.
Ii est
précisé
que
ces
montants
prévisionnels
pourront
être
complétés
lors
du
vote
du
budget
2023.
Ces
subventions
sont
les
suivantes
:
Associations
Montant
global
Montant
prévisionnel
voté
en
2022
2023
A.L.F.
— Arts
et Loisirs
Fleurentins
1 000,00
€
1 000,00
€
ALFA
3A
— Accueil
de
loisirs
(périscolaire
….)
69
500,00
€
54
000,00
€
ALFA
3A
— Relais
Petite
Enfance
7
100,00
€
5 000,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e __ APPROUVE
l'attribution
et
le versement
des
subventions
indiquées
ci-dessus,
e
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
communal
2023
—
article
6574.
Objet
: Convention
de
gestion
du
Relais
Petite
Enfance
(Année
2023)
Rapporteur;
M.
CHASSING
I
est
tout
d’abord
rappelé
que
Fleurieu
s’est
associé
avec
les
communes
de
Montanay,
Neuville
et
Rochetaillée
dans
le
cadre
du
contrat
enfance
de
la
CAF.
Ce
contrat
prévoit
différentes
actions,
dont
le
fonctionnement
du
relais
petite
enfance
« Les
P'tits
Copains
du
Val
de
Saône
».
L’association
ALFA
3A
a
proposé
d’assurer
le
fonctionnement
de
ce
relais,
dont
les
missions
fondamentales
sont
notamment :
- _
Orienter
et
informer
les
parents
et les
assistantes
maternelles
sur
ce
mode
de
garde
-
Favoriser
la formation
des
assistantes
maternelles
-__
Organiser
des
temps
de
rencontre
collectifs
pour
les
enfants
(socialisation
progressive)
À
noter
un
changement
cette
année
: la
CAF
verse
désormais
sa
subvention
directement
au
gestionnaire
de
la structure.
La
subvention
d’équilibre
des
communes
est
donc
diminuée
du
montant
versé
à ALFA3A.
Il est
proposé
de
renouveler
pour
une
nouvelle
année,
la
convention
de
gestion
et
les
éventuels
avenants,
avec
l’association
ALFA3A
et les
autres
communes
citées
précédemment,
selon
les
taux
de
participations
suivants
:
Communes
Fleurieu
Neuville
Rochetaillée
Montanay
Taux
2023
15,44
%
50,35
%
13,78
%
20,43
%
Montant
prévisionnel
4
743,75
€
15
469,40
€
4 234,00
€
6 277,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e __ APPROUVE
la convention
de
gestion
du
relais
petite
enfance
pour
l’année
2023.
e__
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
y afférents
(convention
et avenant).
4/7 Objet
:Autorisation
de
déposer
un
permis
de
construire
(extension
de
l’école)
Rapporteur
:M.
BARRAUD
Il
est
rappelé
qu’une
étude
de
faisabilité
a été
confiée
en
2021
au
cabinet
d’architectes
MEGARD,
Cette
étude
devait
permettre
de
présenter
un
projet
d’extension
et
de
restructuration
de
l’école,
notamment
pour
répondre
à l’augmentation
des
effectifs
et
aux
besoins
de
dortoirs
supplémentaires
en
maternelle.
Un
avant-projet
a
été
soumis
à
la
commission
spéciale
mi-novembre
2022.
Cette
commission
a
fait
plusieurs
observations
qui
ont
été
transmises
à l’architecte
dont
une
demande
d’étude
complémentaire
sur
la
partie
chauffage
et
ventilation.
Le
dossier
est
toutefois
suffisamment
abouti,
pour
déposer
la
demande
de
permis
de
construire
correspondante.
I!
est
donc
proposé
d’autoriser
monsieur
le
maire
à déposer
cette
demande.
Les
plans
du
projet
sont
présentés
au
conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à lunanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à déposer
la
demande
de
permis
de
construire
concernant
l’extension
et
la
restructuration
de
l’école.
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
formalités
et
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
démarche.
Objet
:Demande
de
subvention
(DETR
—
FSIL)
—
Extension
et
restructuration
de
l’école
Rapporteur
;Monsieur
BERRUCAZ
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
des
subventions
de
l’Etat,
au
titre
de
la
DETR
et
du
FSIL,
pour
les
travaux
de
restructuration
et
d’extension
de
l’école
et
dont
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
2023.
Il rappelle
que
ce
projet
a des
objectifs
multiples,
dont
notamment :
-__
Augmentation
du
nombre
de
dortoirs
pour
répondre
à l’augmentation
des
effectifs
en
maternelle.
-
Augmentation
des
capacités
des
toilettes
en
maternelle.
-
Amélioration
de
Pefficacité
énergétique
(rénovation
thermique
en
maternelle).
Pour
répondre
à
ces
besoins
le
projet
prévoit
de
déplacer
une
des
classes
de
maternelle
(construction
d’une
extension
du
bâtiment)
et
d’utiliser
la
classe
de
maternelle
déplacée
pour
créer
un
nouveau
dortoir
(restructuration),
Une
modification
du
système
de
chauffage
de
la
maternelle
est
prévue
;
une
étude
réalisée
par
un
bureau
spécialisé
est
en
cours
de
finalisation
pour
définir
la
rénovation
thermique
la
plus
efficace. Le
montant
de
l’ensemble
de
ces
travaux
est estimé
à 305
159
€ HT.
Le
plan
de
financement
de
ces
travaux
est
présenté
au
conseil
municipal
(en
annexe).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
+
APPROUVE
les
demandes
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
et
du
FSIL
pour
les
travaux
susdits.
+
APPROUVE
ces
travaux
et
le
plan
de
financement
correspondant.
+
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d’effectuer
toutes
les
démarches
relatives
à
ces
demandes
de
subventions.
5/7 Objet
: Demande
de
subvention
(METROPOLE
DE
LYON)
Extension
et
restructuration
de
l’école
Rapporteur
: Monsieur
BERRUCAZ
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
à
la
Métropole
de
Lyon,
au
titre
des
aides
à
l'investissement
des
communes,
pour
les
travaux
de
restructuration
et
d’extension
de
l’école
et
dont
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
2023.
Il rappelle
que
ce
projet
a des
objectifs
multiples,
dont
notamment :
-
Augmentation
du
nombre
de
dortoirs
pour
répondre
à l’augmentation
des
effectifs
en
maternelle.
-
Augmentation
des
capacités
des
toilettes
en
maternelle.
-
Amélioration
de
lefficacité
énergétique
(rénovation
thermique
en
maternelle).
Pour
répondre
à
ces
besoins
le
projet
prévoit
de
déplacer
une
des
classes
de
maternelle
(construction
d’une
extension
du
bâtiment)
et
d’utiliser
la
classe
de
maternelle
déplacée
pour
créer
un
nouveau
dortoir
(restructuration).
Une
modification
du
système
de
chauffage
de
la
maternelle
est
prévue
;
une
étude
réalisée
par
un
bureau
spécialisé
est
en
cours
de
finalisation
pour
définir
la
rénovation
thermique
la
plus
efficace. Le
montant
de
l’ensemble
de
ces
travaux
est estimé
à 305
159
€ HT.
Le
plan
de
financement
de
ces
travaux
est
présenté
au
conseil
municipal
(en
annexe).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
+ APPROUVE
la demande
de
subvention
auprès
de
la Métropole
de
Lyon
pour
les
travaux
susdits.
+ APPROUVE
ces
travaux
et
le plan
de
financement
correspondant.
e CHARGE
Monsieur
le
Maire
d’effectuer
toutes
les
démarches
relatives
à ces
demandes
de
subventions.
Objet
: Demande
de
subvention
(REGION
AUVERGNE
RHONE-ALPES)
Extension
et
restructuration
de
l’école
Rapporteur
: Monsieur
BERRUCAZ
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
à
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes,
au
titre
du
contrat
Région
Métropoles,
pour
les
travaux
de
restructuration
et
d’extension
de
l’école
et
dont
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
2023.
Il rappelle
que
ce
projet
a des
objectifs
multiples,
dont
notamment
:
-
Augmentation
du
nombre
de
dortoirs
pour
répondre
à l’augmentation
des
effectifs
en
maternelle.
-
Augmentation
des
capacités
des
toilettes
en
maternelle.
-__
Amélioration
de
l'efficacité
énergétique
(rénovation
thermique
en
maternelle).
Pour
répondre
à
ces
besoins
le
projet
prévoit
de
déplacer
une
des
classes
de
maternelle
(construction
d’une
extension
du
bâtiment)
et
d’utiliser
la
classe
de
maternelle
déplacée
pour
créer
un
nouveau
dortoir
(restructuration).
Une
modification
du
système
de
chauffage
de
la
maternelle
est
prévue
;
une
étude
réalisée
par
un
bureau
spécialisé
est
en
cours
de
finalisation
pour
définir
la
rénovation
thermique
la
plus
efficace, Le
montant
de
l’ensemble
de
ces
travaux
est
estimé
à 305
159
€ HT.
Le
plan
de
financement
de
ces
travaux
est
présenté
au
conseil
municipal
(en
annexe).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e _
APPROUVE
la
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
pour
les
travaux
susdits.
°
APPROUVE
ces
travaux
et le plan
de
financement
correspondant.
+ CHARGE
Monsieur
le
Maire
d’effectuer
toutes
les
démarches
relatives
à ces
demandes
de
subventions.
6/7 Objet
: Modification
du
loyer
d’un
appartement
Rapporteur
: M.
BERRUCAZ
Il est
rappelé
que
la commune
est
propriétaire
de
plusieurs
logements,
dont
un
appartement
de
type
T4
qui
a
été
rénové
en
2022.
Un
mandat
a
été
donné
à
une
agence
immobilière
pour
trouver
un
locataire
et
effectuer
toutes
les
formalités
administratives
liées
au
bail.
Aucun
candidat
ne
s’étant
présenté
pour
ce
logement,
l’agence
nous
indique
que
le
loyer
semble
un
peu
élevé
au
vu
du
marché
actuel
de
Pimmobilier. Il est
donc
proposé
de
revoir
les
conditions
de
location
de
ce
logement
de
la manière
suivante
:
-
Bail
de
6
ans
(loi
n°89-462,
article
10)
-__
Appartement
d’environ
100
m2,
situé
au
2°"
étage,
3
chambres,
cuisine,
séjour,
salle
de
bain
et
salle
d’eau.
-_
Loyer
mensuel
de
920
€
-
Charges
(elles
comprennent
notamment
le contrat
d’entretien
de
la chaudière,
les
frais
d’entretien
et
les
consommations
des
parties
communes,
etc).
Elles
sont
évaluées
pour
cet
appartement
à
30,00
euros
par
mois.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e
APPROUVE
cette
proposition.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à l’exécution
de
cette
délibération.
e
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
communal
—
article
752.
HRK
OR
Plus
rien
ne
restant
à l’ordre
du
jour,
la séance
est
levée
à 21
heures
45.
Feuillet
clôturant
la
séance
— Affichage
de
la
liste
des
délibérations
(art.
R
2121-9
et L
2121-25
du
CGCT)
La
liste
des
membres
du
conseil
municipal
présents
à cette
séance
est
indiquée
en
première
page
de
ce
procès-verbal.
Famiées
Date
Intitulé
Vote
d’ordre
2023-Janv-001 |
24/01/2023 | Modification du tableau des effectifs
Approuvé
2023-Janv-002 |
24/01/2023
Autorisation
de
versement
de
subventions
Approuvé
(acomptes
avant
le vote
du
budget)
2023-Janv-003 |
24/01/2023
Convention
de
gestion
du
Relais
Petite
Enfance
Approuvé
(Année
2023)
2023-Janv-004 |
24/01/2023
Autorisation
de
déposer
un
permis
de
construire
Approuvé
(extension
de
l’école)
2023-Janv-005 |
24/01/2023
Demande
de
subvention
(BETR
=
FSIL)
—
Approuvé
Extension
et restructuration
de
l’école
2023-Janv-006 |
24/01/2023 | Demande
de
subvention
(Métropole
de Lyon)
Approuvé
2023-Janv-007 |
24/01/2023 | Demande
de subvention
(Région)
Approuvé
2023-Janv-008 |
24/01/2023 | Modification du loyer d’un appartement
Approuvé
Le
Secrétaire
Le
Maire