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Déliberation - Annulation de loyers professionnels communaux en mai 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Annulation de loyers professionnels communaux en mai 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Culture et patrimoine,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNE
DE
BARDOS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PYRENEES
ATLANTIQUES
SEANCE
DU
4 MAI
2021
OBJET
: ANNULATION
DE
LOYERS
PROFESSIONNELS
COMMUNAUX
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
et
le
quatre
mai,
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BARDOS,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
lieu
habituel
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Maïder
BEHOTEGUY,
Maire.
PRESENTS :
Henri
DIRIBARNE
- Geneviève
DULIN
— Jean-Baptiste
LAMOTE
— Odette
DIBON-—
CELHAY
Martine
- LAGADEC
Marie-Pierre
- ETCHETO
Nathalie
- BERHOCOIRIGOIN
Patrick
- TOURATON
Elisabeth
- DIRIBARNE
Lionel
- DACHARY
Jérôme
-
OYHENART
Joël
-
BALADE
Ramuntcho
-
DARRIEUMERLOU
Aurélie
-
LEMBEYE
Grégory
-
EYHERABURU
Mélanie
- BIDART
Thibault
EXCUSE
: DELAGE
Véronique
La
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
afin
de
soulager
2
commerces
dits
« non
essentiels
»,
obligés
une
nouvelle
fois
par
une
fermeture
administrative
en
raison
de
l’instauration
d’un
troisième
confinement
destiné
à
lutter
contre
la
pandémie
de
COVID-19,
il a été
décidé
de
les
exonérer
d’un
mois
de
loyer.
Elle
indique
que
la
possibilité
de
pouvoir
exercer
à
nouveau
n’interviendra
qu’à
compter
du
19
mai
2021
pour
le
salon
Inaia
Esthétique
et
l’organisateur
de
spectacles
Rémi
DURCOS.
Aussi
elle
propose
au
Conseil
municipal
de
les
exonérer
également
du
mois
de
mai
2021.
Invité
à
se
prononcer,
le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
la
Maire
et
en
avoir
largement
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
APPROUVE
l'annulation
de
loyer
du
mois
de
mai
2021
du
salon
Inaia
Esthétique
et de
Rémi
DURCOS.
La
Maire,