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Arrêté - AH 20240214 Arrete Cannevel Dagicour Elagage 16022024
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont.
Lien du pdf (Arrêté - AH 20240214 Arrete Cannevel Dagicour Elagage 16022024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Département de la Seine Maritime
VILLE DE SAINT NICOLAS D'ALIERMONT
Mairie – B.P.13 – 76510 Saint Nicolas d'Aliermont
Tél. :02 35 85 80 11 – Fax : 02 35 85 60 08 – Mail : accueil@saint-nicolas-aliermont.fr
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ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
RUE EDOUARD CANNEVEL
Le Maire de Saint Nicolas d’Aliermont,
▪ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
▪ Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment son article L.113-2,
▪ Vu le Code de la Route,
▪ Considérant la demande de l’Entreprise SARL DAGICOUR PROJECTION du 12 février 2024 de réservation de places de stationnement sur la rue Edouard Cannevel au droit du numéro 122 pour l’élagage de la haie en bordure de propriété sur toute la largeur.
▪ Considérant la nécessité de règlementer le stationnement des véhicules sur la rue Edouard
Cannevel pour permettre la proximité des véhicules avec le chantier,
ARRETE
Article 1 Le stationnement sera interdit 50m de part et d’autre des travaux, dès le vendredi 16 février 2024 à 8h00 jusqu’au 25 février 2024 à 20h00, sauf pour les véhicules de l’entreprise SARL DAGICOUR PROJECTION.
Article 2 Le pétitionnaire veillera à signaler aux piétons qu’aucun passage piéton ne pourra se faire le long de la propriété objet des travaux et qu’ils devront traverser aux passages protégés situés de part et d’autre,
Article 3 La signalisation sera mise en place par l’entreprise SARL DAGICOUR PROJECTION. Le titulaire de la présente autorisation est responsable, tant vis-à-vis des tiers que de la commune, des accidents qui pourraient résulter de ces installations.
Article 4 Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 Le présent arrêté sera transmis à la Gendarmerie Nationale, à la Direction des Routes et notifié à l’Entreprise SARL DAGICOUR PROJECTION.
Article 7 Le Maire, la Directrice Générale des Services et la Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 Conformément à l’article R.102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen - 53 Avenue Gustave Flaubert- 76000 Rouen - dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Saint Nicolas d'Aliermont, le 14 février 2024
Le Maire
Blandine Lefebvre Publication Acte exécutoire le : 14/02/2024
Pour copie conforme le :
Signé : Le Maire,