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Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont.
Lien du pdf (Arrêté - AH 20250310 Arrete Thil Sade 11032025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Département de la Seine Maritime
VILLE DE SAINT NICOLAS D'ALIERMONT
Mairie - B.P.13 - 76510 Saint Nicolas d'Aliermont
Tél. :02 35 85 80 11 - courriel : accueil@marie-sna.fr
ARRETE MUNICIPAL
76624.2025.16
CIRCULATION ALTERNEE A VITESSE REDUITE
et STATIONNEMENT INTERDIT
RUE DU THIL
Le Maire de Saint Nicolas d’Aliermont,
"Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2;
“ Vule Code de la Voirie Routière, et notamment son article L.113-2, “ Vule Code de la Route,
"Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité Rue du Thil, sur la
longueur entre le carrefour avec la rue de Milan et celui avec la rue de Saint Aubin
(RD 149), pour permettre les travaux de remplacement de 3 grilles avaloirs par
l’entreprise SADE CGTH Rouen Oisel - 1724 avenue du Général de Gaulle - B.P. 17
- 76350 Oissel
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
ARRETE
La circulation de tout véhicule se fera Rue du Thil, au fur et à mesure de
l'avancement du chantier, au droit de chaque avaloir, de façon alternée, gérée
par des feux tricolores ou manuellement, et à vitesse réduite de 30 km/h à partir du mardi 11 mars 2025, et ce pour la durée du chantier (estimée 30 jours), sauf pour les véhicules de l'entreprise SADE,
Le stationnement sera interdit Rue de Thil, au droit de chaque avaloir, 50 m de
part et d'autre des travaux, pendant la durée du chantier, sauf pour les véhicules
de l’entreprise SADE,
Les véhicules de secours et de gendarmerie ne sont pas concernés par les
articles 1 à 2. Ils devront toutefois respecter l'interdiction au niveau du chantier.
La signalisation sera mise en place par SADE. Le titulaire de la présente
autorisation est responsable, tant vis-à-vis des tiers que de la commune, des
accidents qui pourraient résulter de ses installations. Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté sera transmis à la Gendarmerie Nationale et notifié à
l'entreprise SADE.
Le Maire, la Directrice Générale des Services, la Directrice des Services
Techniques et la Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté
Conformément à l’article R.102 du code des tribunaux administratifs, le présent
arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Rouen - 53 Avenue Gustave Flaubert- 76000 Rouen - ou à
l'adresse www-telerecours.fr - dans un délai de deux mois à compter de sa date
de notification ou de publication
Fait à Saint Nicolas d’Aliermont, le 10 mars 2025
Publication
Acte exécutoire le : 2 LE
Pour copie conforme le :
Le Maire
Blandine Lefebvre
Par délégation
Le Maire-adjoint
Signé : Le Maire, Ml
Mer