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Arrêté - AH 20230601 Arrete Bouleaux CMF 11062023
Document publié le Dimanche 11 juin 2023 par la commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont.
Lien du pdf (Arrêté - AH 20230601 Arrete Bouleaux CMF 11062023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Département de la Seine Maritime
VILLE DE SAINT NICOLAS D'ALIERMONT
Mairie – B.P.13 – 76510 Saint Nicolas d'Aliermont
Tél. :02 35 85 80 11– Mail : accueil@mairie-sna.fr
------------------
ARRETE MUNICIPAL
CIRCULATION INTERDITE SAUF RIVERAINS
Rue des Bouleaux
Dimanche 11 juin 2023
Le Maire de Saint Nicolas d’Aliermont,
▪ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
▪ Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment son article L.113-2,
▪ Vu le Code de la Route,
▪ Considérant l’organisation par Comité Municipal des Fêtes d’une foire à tout, sur le Stade des Canadiens, rue des Bruyères, le dimanche 11 juin 2023 de 6h00 à 18h00
▪ Considérant la nécessité de règlementer la circulation des véhicules rue des Bouleaux afin de prévenir tout envahissement de la résidence.
ARRETE
Article 1 La circulation sera interdite rue des Bouleaux, le dimanche 11 juin 2023 de 6h00 à 18h00.
Article 2 Les véhicules de secours, de gendarmerie et les riverains ne sont pas concernés par l’article 1.
Article 3 Des panneaux de signalisation rappelant ces prescriptions seront mis en place par les organisateurs avant la manifestation. De même, ils regrouperont soigneusement sur les trottoirs les barrières ayant servi à la signalisation.
Article 4 Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 Le présent arrêté sera transmis à la Gendarmerie Nationale et notifié au Comité Municipal des Fêtes
Article 6 La Gendarmerie sera chargée chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté.
Article 7 Le Maire, la Directrice Générale des Services et la Gendarmerie sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
Article 8 Conformément à l’article R.102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen - 53 Avenue Gustave Flaubert- 76000 Rouen - dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication
Saint Nicolas le 1er juin 2023
Le Maire,
Blandine Lefebvre
Publication
Acte exécutoire le : 01/06/2023
Pour copie conforme le :
Signé : Le Maire,