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Document publié le Jeudi 24 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20220324D01F)
Thèmes du document : Affaires étrangères et coopération, Humanitaire, Guerre en Ukraine,
Communauté de co mmunes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 24 mars 20 22
Délibération n· 20220324001F
MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 24 MARS 2022 À 18 HEURES 30
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Nombre de conseillers :
en exercice : 58
présents : 39
absents représentés : 15
absents excusés : 4
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 24 MARS 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre du mois de- mars à 18 heures 30, le conseil communautaire de la Communauté
de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 16 mars 2022, s'est réuni en session ordinaire, à la salle
du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de Monsieur Pierre FROUSTEY.
Présents :
Mesdames et Messieurs Alexandrine AZPEITIA, Armelle BARBE, Patrick BENOIST, Jacqueline BENOIT-DELBAST, Francis
BETBEDER, Hervé BOUVRIE, Emmanuelle BRESSOUD, Pascal CANTAU, Géraldine CAYLA, Frédérique CHARPENEL, Nathalie
DARDY, Benoît DARETS, Jean-Claude DAULOUÈDE, Sylvie DE ARTECHE, Jean-Luc DELPUECH, Mathieu DIRIBERRY, Gilles
DOR, Maëlle DUBOSC-PAYSAN, Régis DUBUS, Séverine DUCAMP, Dominique DUHIEU, Florence DUPOND, Pierre
FROUSTEY, Régis GELEZ, Olivier GOYENECHE, Isabelle LABEYRIE, Patrick LACLÉDÈRE, Pierre LAFFITTE, Eric LAHILLADE,
Marie-Thérèse LIBIER, Aline MARCHAND, Elisabeth MARTINE, Jean-François MONET, Damien NICOLAS, Jérôme
PETITJEAN, Carine QUI NOT, Philippe SARDELUC, Alain SOU MAT, Serge VIAROUGE.
Absents représentés :
Mme Françoise AGIER a donné pouvoir à Mme Armelle BARBE, M. Henri AR BEILLE a donné pouvoir à M. Gilles DOR, Mme
Véronique BREVET a donné pouvoir à M. Olivier GOYENECHE, M. Alain CAUNÈGRE a donné pouvoir à Mme Isabelle
LABEYRIE, M. Bertrand DESCLAUX a donné pouvoir à M. Jean-Luc DELPUECH, M. Louis GALDOS a donné pouvoir à M.
Patrick LACLÉDÈRE, M. Cédric LARRIEU a donné pouvoir à Mme Maëlle DU BOSC-PAYSAN, Mme Isabelle MAIN PIN a donné
pouvoir à M. Serge VIAROUGE, Mme Nathalie MEIRELES-ALLADIO a donné pouvoir à Mme Armelle BARBE, Mme
Stéphanie MORA-DAUGAREIL a donné pouvoir à M. Régis GELEZ, M. Pierre PECASTAINGS a donné pouvoir à Mme Carine
QUINOT, Mme Kelly PERON a donné pouvoir à M. Pierre FROUSTEY, M. Yves TREZIÈRES a donné pouvoir à M. Patrick
LACLÉDÈRE, M. Christophe VIGNAUD a donné pouvoir à M. Jean-Claude DAULOUÈDE, M. Mickaël WALLYN a donné
pouvoir à Mme Marie-Thérèse LIBIER.
Absents excusés :
Madame Magali CAZALIS, Messieurs Lionel CAM BLANNE, Alexandre LAPÈGUE, Olivier PEAN NE.
Secrétaire de séance: Monsieur Dominique DUHIEU.
OBJET: ADMINISTRATION GÉNÉRALE -ACT.ION HUMANITAIRE - SOUTIEN DE MACS AUX POPULATIONS UKRAINIENNES
Rapporteur : Monsieur le Président
Le 24 février 2022, la Russie a déclaré la guerre à l'Ukraine. Des milliers de personnes, majoritairement des femmes et
des enfants, se retrouvent sur les routes pour fuir les combats. La France se mobilise pour accueillir dignement ces
ressortissants ukrainiens et soutenir les actions humanitaires envers ces populations.
1 Com munauté de communes M aremne Adour Côte-Sud
Séance du 24 mars 2022
Délibéra tion n• 20 220324O01F
La Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud souhaite s'associer pleinement à la mobilisation générale et à
cet élan de solidarité en proposant l'attribution d'une aide exceptionnelle de 10 000 € au profit de l'Ukraine, au travers
du Fonds d'action extérieure des collectivités territoriales {FACECO).
Créé en 2013, le FACECO est un fonds de concours géré par le Centre de crise et de soutien {CDCS) du ministère de
l'Europe et des Affaires étrangères {MEAE). Ce fonds permet aux collectivités territoriales et à leurs groupements qui le
désirent d'apporter une aide d'urgence aux victimes de crises humanitaires à travers le monde, qu'il s'agisse de crises
soudaines {comme les catastrophes) ou durables (comme en cas de conflit). Le FACECO constitue aujourd'hui l'unique
outil de l'État donnant la possibilité aux collectivités et à leurs groupements de répondre rapidement et efficacement aux
situations d'urgence et à la détresse des personnes affectées, sur le fondement de l'article L. 1115-1 du code général des
collectivités territoriales selon lequel « Dans le respect des engagements internationaux de la France, les collectivités
territoriales et leurs groupements peuvent mettre en œuvre ou soutenir toute action internationale annuelle ou pluriannuelle de coopération, d'aide au développement ou à caractère humanitaire».
Le versement de l'aide interviendra au profit du fonds de concours 1-2-00263 « Contributions des collectivités
territoriales au profit de l'aide d'urgence aux victimes de crises humanitaires à l'étranger» en mentionnant le pays ou la
crise ciblé, en l'espèce « Action Ukraine - Soutien aux victimes du conflit ».
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales, en particulier l'article L. 1115-1;
décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
• d'approuver l'attribution d'une aide exceptionnelle de 10 000 € au Fonds d'action extérieure des collectivités
territoriales {FACECO),
• d'affecter cette aide au fonds de concours 1-2-00263 « Contributions des collectivités territoriales au profit de
l'aide d'urgence aux victimes de crises humanitaires à l'étranger» en mentionnant le pays ou la crise ciblé, en
l'espèce« Action Ukraine - Soutien aux victimes du conflit»,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à officialiser le don :
auprès du service recettes de la DSFIPE en lui faisant parvenir par courriel {dsfipe.recettes chez
dgfip.finances.gouv.fr) ou voie postale {30 rue de Malville - BP 54007 - 44040 NANTES CEDEX 1) une copie
de la délibération ayant décidé du versement du don, la date du versement et l'affectation des fonds, en
l'espèce l'Ukraine,
auprès du Centre de crise et de soutien du MEAE en adressant une copie du message par courriel
{comptabud209.cdcs chez diplomatie.gouv.fr) ou par voie postale à l'adresse suivante: 37 quai d'Orsay,
75700 Paris SP 07.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois
devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant
de l'État dans le département. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être
saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 25 mars 2022
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