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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20221201D09B
Document publié le Mardi 11 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20221201D09B)
Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Collectivités territoriales,
Établissement : Com m unauté de com m unes MACS Date: 1"' décem bre 2022
Type acte: Décision conseil com m unautaire N° acte: 20221201D09B
Thématique : Administration générale 1
1
Titre: MOTION « FINANCES LOCALES EN DANGER ! » ADOPTÉE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DEL' ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PR ÉSIDENTS
DE COMMUNAUTÉS DES LANDES LE 11 OCTOBRE 2022 ~·~----
MACS Communauté de communes. Maremne Adour Côte-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 1er DECEMBRE 2022 À 18 HEURES 30
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Nombre de conseillers:
en exercice : 58
présents : 45
absents représentés : 9
absents excusés : 4
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 1er DECEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le premier du mois de décembre à 18 heures 30, le conseil communautaire de la
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 23 novembre 2022, s'est réuni en
session ordinaire, à la salle du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de Monsieur
Pierre FROUSTEY.
Présents :
Mesdames et Messieurs Henri ARBEILLE, Alexandrine AZPEITIA, Armelle BARBE, Patrick BENOIST, Jacqueline
BENOIT-DELBAST, Francis BETBEDER, Emmanuelle BRESSOUD, Véronique BREVET, Pascal CANTAU, Géraldine CAYLA,
Frédérique CHARPENEL, Nathalie DARDY, Benoît DARETS, Jean-Claude DAULOUÈDE, Sylvie DE ARTECHE, Bertrand
DESCLAUX, iviathieu DiRiBERRY, Giiies DûR, iviaëiie DUBûSC-PAYSAN, Régis DUBUS, Dominique DUHiEU, Florence
DUPOND, Pierre FROUSTEY, Louis GALDOS, Régis GELEZ, Olivier GOYENECHE, Patrick LACLÉDÈRE, Pierre LAFFITTE,
Eric LAHILLADE, Alexandre LAPÈGUE, , Marie-Thérèse LIBIER, Isabelle MAINPIN, Élisabeth MARTINE, Nathalie
MEIRELES-ALLADIO, Jean-François MONET, Stéphanie MORA-DAUGAREIL, Damien NICOLAS, Pierre PECASTAINGS,
Kelly PERON, Jérôme PETITJEAN, Philippe SARDELUC, Alain SOUMAT, Serge VIAROUGE, Christophe VIGNAUD,
Mickaël WALLYN.
Absents représentés :
Mme Françoise AGIER a donné pouvoir à Mme Armelle BARBE, M. Hervé BOUVRIE a donné pouvoir à M. Pierre
FROUSTEY, M. Lionel CAMBLANNE a donné pouvoir à M Henri ARBEILLE, M. Alain CAUNÈGRE a donné pouvoir à
Mme Isabelle MAIN PIN, M. Jean-Luc DELPUECH a donné pouvoir à Mme Jacqueline BENOIT-DELBAST, Mme Séverine
DUCAMP a donné pouvoir à M. Mathieu DIRIBERRY, Mme Isabelle LABEYRIE a donné pouvoir à Mme Frédérique
CHARPENEL, M. Cédric LARRIEU a donné pouvoir à Mme Maëlle DU BOSC-PAYSAN, Mme Aline MARCHAND a donné
pouvoir à M. Patrick BENOIST.
Absents excusés: Mesdames et Messieurs Jean-Luc ASCHARD, Magali CAZALIS, Olivier PEAN NE, Carine QUI NOT.
Secrétaire de séance: Monsieur Mathieu Dl RI BERRY.
Page 112 OBJET : MOTION « FINANCES LOCALES EN DANGER ! » ADOPTÉE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE
L'ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRÉSIDENTS DE COMMUNAUTÉS DES LANDES LE 11 OCTOBRE 2022
Rapporteur : Monsieur le Président
Les communes et intercommunalités des Landes vivent une période sous le signe de multiples dangers :
- l'augmentation du coût des matières premières (denrées alimentaires pour les repas dans les écoles, les crèches,
les EHPAO ... et les coûts de la construction),
- l'augmentation du prix de l'énergie,
- l'incidence financière de la revalorisation de l'indice de la fonction publique, nécessaire et non compensée par
l'État,
sont autant de charges nouvelles qui impactent fortement les budgets des collectivités locales.
Si des mesures ont été annoncées par le Gouvernement, elles s'avèrent insuffisantes à ce jour car elles ne
concernent pas toutes les collectivités locales et elles ne prennent pas entièrement en charge les dépenses
supplémentaires engendrées.
Les collectivités n'ont pas attendu la crise et l'augmentation des coûts pour réduire les dépenses. Or, beaucoup
d'entre elles se trouvent dorénavant dans l'incapacité de faire face à ces nouvelles augmentations et espèrent une
aide significative de l'État. Elles attendent une solidarité comme elles en ont fait preuve elles-mêmes dans les crises
récentes (gestion de la crise COVID, guerre en Ukraine).
En soutien aux revendications de l'Association des Maires de France et des Présidents de communautés (AMF),
l'AML demande donc que les communes et intercommunalités aient une capacité à agir à la hauteur de leurs
responsabilités et cela passe par :
L'indexation des dotations- notamment la dotation globale de fonctionnement (DGF} sur
l'inflation, comme c'était le cas jusqu'en 2010,
Une remise à plat des critères de la DGF, principale dotation de fonctionnement de l'Etat aux
collectivités,
L'arrêt de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dans la
précipitation,
Et surtout, eu égard à l'urgence, la mise en place d'un bouclier tarifaire énergétique pour les
collectivités.
Toutes ces mesures sont nécessaires pour que les collectivités puissent continuer leur mission de service public.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, avec 52 voix pour et 2 abstentions de Madame
Véronique Brevet et Monsieur Pierre Pecastaings, d'approuver la présente motion.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux
mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État dans le département. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être
saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le L" décembre 2022
Publié le 8 décembre 2022
Page 212