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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20190926D04D annexe Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h28 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20190926D04D annexe)Thèmes du document : Affaires étrangères et coopération, Fin de vie, Collectivités territoriales, Annexe 1 à la convention

Tableau récapitulatif à transmettre à la Communauté de communes MACS au plus tard le

30 avril (art.2) :

Recettes pour l'année N-1:

Recettes issues du paiement immédiat pour l'année N-1 (recettes horodateurs):------€

Recettes correspondant au produit des FPS pour l'année N-1: ------€ (A)

Dépenses pour l'année N- 1 :

- Dépenses de fonctionnement liées à la collecte du paiement immédiat : ------€

- Dépenses liées à l'adaptation des horodateurs pour permettre le paiement du FPS: ------€

- Dépenses liées à la collecte du paiement du FPS / adaptation des équipements de

contrôle pour permettre l'émission des FPS: ------€ (B)

- Dépenses liées au traitement des RAPO: ------€ (C}

- Dépenses liées au traitement des recours contentieux:------€ (D)

Bilan - Somme à répartir entre la commune et MACS :

A€ - (B+C+D) € = ------€

Sources : CGCT - art. 2333-87