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Compte-Rendu - 27 novembre 2023
Compte-Rendu - 17 juillet 2023
Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune de Genté.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 juillet 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
GENTE
5
route
de
la Mairie
16130
GENTE
Tél
: 05.45.83.73.97/Fax
: 05.45.83.64.34
E-mail
: mairiedegente@wanadoo.fr
PROCÈS -VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2023
|
Affiché
conformément
à l'article
L.
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
L’An
deux
mil
vingt-trois,
le dix-sept juillet,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Madame
Carmen
BERNARD,
Maire
de
la Commune.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: le 11/07/2023
Présents
:
BERNARD
Carmen,
NOËL
Christine,
FRÉDÉRIC
Romain,
JASMIN
Nathalie,
GOURRAUD-BABIN
Maryse,
COUVRY
Anthony,
FRADIN
Elisabeth, CHABROL
Isabelle, JASMIN
Maria-Rosa,
SEGUIN
Gérard,
LALIDA
Patrick,
BARRÉ
Françoise.
Absents
excusés
: DA
COSTA
Paulo,
OSES
Laura.
Secrétaire
de
séance
: FRÉDÉRIC
Romain
La
séance
est
ouverte
à
18h30
sous
la
présidence
de
Madame
Carmen
BERNARD,
Maire
de
la -
Commune. Monsieur
FRÉDÉRIC
Romain
est nommé
secrétaire
de séance.
Il est procédé
à l’appel
nominal
des
conseillers.
Le
quorum
est constaté.
Madame
Le
Maire
demande
à l’assemblée
délibérante
qu’un
point
soit rajouté
à l’ordre
du jour.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
que
le point
soit rajouté
à l’ordre
du jour.
-
Acquisition
d’une
motopompe
— service
technique.
Madame
le Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la nécessité
d'acquérir
une
motopompe
pour
les services
technique
pour
un
montant
de
274,17
€
HT
soit
329
€
TTC.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
DECIDE
Au
vu
de
la durée
de
vie
de
ces
biens
d'imputer
ces
dépenses
en
section
d'investissement.
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget.
Le
Maire
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication.
| -
Présents
: 12
-
Votants:
12
Abstentions
: O
Pour :
12
Contre
: O
1 1-
Révision
des
lovers
—
Logements
du
Presbytère
:
Madame
Carmen
BERNARD,
Maire
de
la
commune,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
possède
5
logements
au
Presbytère.,
Madame
Le
Maire
demande
à
l'Assemblée
délibérante
si
elle
souhaite
réactualiser
le montant
à partir
du
ler
août
2023
selon
l'indice
de
référence.
À
savoir
indice
de
référence
: 4"
trimestre
137,26
(2022/2021
=
137,26/132,62)
Logement
n°1
- 8
impasse
du
Presbytère
: loyer
actuel
454,83€
Revalorisation
: 454,83
x
137,26/132,62
= 47O,74€
Logement
n°2
- 6
impasse
du
Presbytère
: loyer
actuel
235,38€
Revalorisation
: 235,38
x
137,26/132,62
=
243, 62€
Logement
n°3
- 4
impasse
du
Presbytère
: loyer
actuel
409,82€
Revalorisation
: 409,82
x
137,26/132,62
= 424 16€
Logement
n°4
- 2
impasse
du
Presbytère
: loyer
actuel
332,17€
Revalorisation
: 332,17
x
137,26/132,62
=
343,79€
Logement
n°5
- 10 impasse
du Presbytère
: loyer
actuel
411,92€
Revalorisation
: 411,92
x
137,26/132,62
= 426,33€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
Propose,
après
avoir
pris
en
compte
l'indice
de
référence
IRL
4ème
trimestre
2022
qui
est
de
137,26
de
fixer
comme
annoncé
ci-dessus
les tarifs
des
logements
du
presbytère
au
1°" août
2023
Autorise
Madame
Carmen
BERNARD,
Maire
de
la commune,
à signer
tout
document
s'afférant
au
besoin
de
ce
dossier.
2-
Tarif repas
cantine
et périscolaire
année
2023/2024
:
Madame
le Maire
propose
une
augmentation
des
tarifs
pour
la cantine
et
la garderie.
2022/2023
2023/2024
Cantine
enfants
2,40
€
2,50
€
Cantine
adulte
4,90
€
5,00
€
Garderie
matin
7h20/8h50
1,45
€
1,50
€
Garderie
matin
8h20/8h50
0,75€
0,80
€
Garderie
soir
16h30/18h30
1,75
€
1,80
€ Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
Approuve
l'augmentation
tarifaire,
-
Prévoit
une
pénalité
de
10
€
pour
les
personnes
récupérant
leurs
enfants
en
retard
à
la
garderie
3-
Contrat
de
remplacement
pour
pallier
à l’absence
d’un
agent
:
L'assemblée
délibérante,
le Conseil
Municipal
:
Vu
la loi n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3-I-1°;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié à
un accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
de
l'école
de
Genté;
Sur
le rapport
de Monsieur
le Maire
et après
en avoir
délibéré
:
DECIDE
La
création
à compter
du
1°
août
2023
d'un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
grade
d'Adjoint
Technique
Territorial
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à temps
complet
ou
à temps
non
complet
selon
les
besoins
du
service.
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie de
contrat
à durée
déterminée,
en
fonction
des
différents
besoins.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
sur
la
base
de
l'échelon
1 de
l'échelle
indiciaire
applicable
au
grade
d'Adjoint
technique.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Présents
:12
- Votants:
12
Abstentions
:0
Pour
:
12
Contre
:0
4-
Choix
du
scénario
pour
la rénovation
des
écoles :
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'un
projet
d'audit
énergétique
a
été
réalisé
par
Abaque
Ingénierie
pour
l'école
maternelle
et
élémentaire
de
Genté
(délibération
du
04/05/2023
validant
la
proposition
d'honoraires),
elle
précise
que
les
travaux
d'améliorations
énergétiques
bénéficieront
de
subventions
auprès
du
Fonds
verts
et
les
aides
CEE.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
de
valider
les
différents
scénarios
qui
ont
été
vus
lors
de
la
commission
bâtiments.
Elle en
donne
lecture.
Elle
propose
également
de
se
renseigner
sur
les
maîtres
d'œuvre
pour
avoir
une
estimation
des
coûts
des
travaux.
Un
appel
d'offres
devra
être
lancé
si
le
projet
aboutit. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
-
DECIDE
de
retenir
le scénario
prioritaire
1 pour
l'école
maternelle;
-
DÉCIDE
de
retenir
le scénario
2
pour
l'école
élémentaire
;
- _
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tout
document
s'afférent
à ce
dossier.
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à se
renseigner
sur
les
maîtres
d'œuvres.
Le
Maire
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication.
Présents
: 12
-
Votants:
12
Abstentions
: O
Pour :
12
Contre
: O
5-
Devis
SDEG
16
—
Pose
supplémentaire
de
point
lumineux
:
Madame
Le
Maire
fait
part
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
proposition
du
Syndicat
Départemental
d'Électricité
et
de
Gaz
de
la Charente
16
concernant
la
mise
à jour
du
précédent
devis
concernant
la
pose de
nouveaux
point
d'éclairage
sur.
la
Rue
Henri
Pelletant,
l'Impasse
du
Puits
et
la Rue
de
Fuseau.
Madame
Le
Maire
expose
que
le
SDEG
16
fiance
à
hauteur
de
35%
du
montant
hors
taxes
les
travaux
d'installation
ainsi
que
la TVA :
-
Que
le financement
s'établit
de
la façon
suivante
(Rue
Henri
Pelletant)
:
+
Montant
total
TTC
: 9
614,90
€
e
Financement
du
SDEG
16
: 6665,26
€
Comprenant
la prise
en
charge
de
35%
HT
: 1 043,13€
Economie
d'énergie
50
%
du
H.T:
1012,41€
Travaux
sur
réseau
100%
du
HT:
3918
€
TVA
récupérée
par
le SDEG
à
100%
: 1602,48
€
«Contribution
maximum
de
la commune
: 2
949 64€
-
Financement
pour
l'Tmpasse
des
Pins
:
e
Montant
total
TTC
: 18
616,45
€
e
Financement
du
SDEG
16
: 16
963 04€
Comprenant
la
prise
en
charge
de
35%
HT
: 617,73€
Economie
d'énergie
50
%
du
HT
: 506,21€
Travaux
sur
réseau
100%
du
HT
: 95,15€
TVA
récupérée
par
le SDEG
à 100%
: 3102,74
€
-__
Contribution
maximum
de
la commune
: 1 653,41€ -
Financement
pour
la
Rue
du
Fuseau
:
e
Montant
total
TTC
: 4
114,44
€
e
Financement
du
SDEG
16 :
2 461
03€
Comprenant
la prise
en
charge
de
35%
HT
: 617,73€
Economie
d'énergie
50
%
du
HT:
506,21€
Travaux
sur
réseau
100%
du
H.T:
12,31€
TVA
récupérée
par
le SDEG
à 100%
: 685,74
€
=
Contribution
maximum
de
la
commune
:1
653,41€
|
Que
la
commune
n'aura
à verser
au
syndicat
Départemental
d'Électricité
et
de
Gaz
de
la
Charente
que
le
montant-de
sa
contribution,
ce
dernier
faisant
son
affaire
de
la
récupération
de
la T.V.A.
/
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
| ‘unanimité :
°
Accepte
la
proposition
du
SDEG
16
pour
une
participation
communale
de
2 949,64€
(Rue
Henri
Pelletant),
1 653,41€
(Impasse
des
Pins),
1 653,41€
(Rue
du
Fuseau).
e
D'autoriser
Madame
Le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à ces
affaires.
Présents
:12
-Votants:12
Abstentions
:O
Pour
:
12.
Contre
:O
6-
Délibération
concernant
l'acceptation
du
devis
pour
création
de
fossé
—
Rue
des
Champs
de
la
Croix
:
Madame
Le
Maire
fait
part
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
créer
un
fossé
et
de
faire
un
busage
sur
la
Rue
des
Champs
de
la
Croix.
Madame
Le
Maire
expose
donc
le
devis
reçu
par
l'entreprise
LALANDE
pour
un
montant
HT
de
5
365€
soit
6
438€
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
-_
Autorise
Madame
Le
Maire
à
signer
le
devis
de
l'entreprise
LALANDE
pour
un
montant
de
5
365
€
HT
soit
6 438
€
TTC.
-_
Autorise
Madame
Le
Maire
à signer
tous
documents
afférent
à ce
dossier.
Présents
:12
-Votants:12
Abstentions
:O
Pour
:
12
Contre
:0
7-
Devis
pour
réfection
fenêtre
école :
Madame
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
nous
avons
reçu
qu'un
seul
devis
concernant
la
réfection
de
la
fenêtre
de
l'école,
nous
attendons
un
autre
devis
afin
de
faire
un
comparatif. 8-
Questions
diverses :
a-
Changement
de
luminaire
pour
une
classe
à l'école
élémentaire
:
Il
a été
demandé
un
devis
afin
d'effectuer
le
remplacement
de
néons
dans
une
des
classes
de
l'école
élémentaire
afin
d'éviter
la
surconsommation
d'énergie.
Un
autre
devis
va
être
demandé
afin
de
faire
un
comparatif.
Il
a été
également
demandé
l'installation
d'un
prise
afin
de
pouvoir
installer
le
four
qui
a été
récupéré
dans
la
local
de
l'ancienne
boulangerie.
b-
Assurance
SMACL :
Notre
assurance
SMACL
actuel,
souhaite
revaloriser
le
montant
de
notre
mensualité
de
10%,
le Conseil
Municipal
souhaite
voir
auprès
d'autres
assureurs
afin
de
faire
une
comparaison
de
prestations
et
des
mensualités.
c-
Compte-rendu
conseil
d'école
:
L'Ajointe,
Madame
Nathalie
TASMIN,
fait
part
de
la réunion
du
conseil
d'école
qui
s'est
tenu
dernièrement.
Elle
informe
donc
que
les
effectifs
de
la prochaine
rentrée
sont
légèrement
en
baisse,
la rentrée
de
septembre
comptera
67
élèves
au
lieu
de
69
l'année
dernière.
Les
enseignants
souhaiteraient
que
l'école
de
Genté
porte
un
nom.
Les
élus
vont
voir
comment
le nom
va être
trouvé.
La directrice
informe
également
qu'un
voyage
scolaire
sera
organisé
avec
l'intégralité
de
l'école
sur
3 jours
(2
nuits)
à Lathus
Saint
Rémi
sur
les arts
des
cirques.
L'école
souhaite
également
créer
un
blog
afin
que
les
échanges
et
les
informations
puissent
être
diffusés
plus
facilement
auprès
des
parents,
car
le site
internet
actuel
n'est
plus
adapté
d-
Divers
travaux
Monsieur
Patrick
LALIDA,
Conseiller
délégué
prend
la
parole,
il
informe
l'ensemble
des
élus
que
des
devis
sont
en
cours
concernant
la réfection
du
mur
d'enceinte
de
la mairie
et
le l'entrée
du
cimetière.
Le débat
sera
donc
relancé
en septembre
quand
nous
aurons
reçu
toute
les offres
de
prix.
e-
Marché
semi-nocturne
Un
point
est
fait
de
la part
de
Madame
Christine
NOËL,
Adjointe
et Monsieur
Patrick
LALIDA
concernant
le marché
semi-nocturne
qui aura
lieu
le vendrédi
21 juillet.
Les
marchands
pourront
s'installer
dans
le
parc
à
partir
de
14h30
s'ils
le
souhaitent.
Le
matériel
réservé
auprès
des
communes
voisines
seront
récupérés
le jeudi
ainsi
que
les
boissons.
L'installation
commencera
le vendredi
matin
à partir
de
9H
KR
ee
et
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19h30.
Prochain
Conseil
Municipal
le
11
septembre
2023
à
18h30
dans
la salle
du
Conseil
CM
DU
17.07.2023
1
Le
Maire,
Ten.
/]
Carmen
BE Délibération
2023-07-01
—
Revalorisation
des
loyaux
communaux
—
Logements
du
Presbytère
—
Approuvée
à l’unanimité.
Délibération
2023-07-02
—
Révision
des
tarifs
cantine
et
garderie
année
scolaire
2023/2024
Approuvée
à l'unanimité Délibération
2023-06-03
—
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité
—
Approuvée
à
l’unanimité.
Délibération
2023-07-04
—
Choix
du
scénario
énergétique
École
maternelle
et
élémentaire
de
Genté
—
Approuvée
à
l’unanimité
Délibération
2023-07-05
-
SDEG16-
Mise
à
jour
des
devis
pour
l'éclairage
public
—
Rue
Henri
Pelletant
— Impasse
du
Puits
— Rue
du
Fuseau—
Approuvée
à
l’unanimité
Délibération
2023-07-06
—
Busage
et
création
d’un
fossé
—
Rue
des
Champs
de
la
Croix
—
Approuvée
à
l'unanimité Délibération
2023-07-07
—
Acquisition
d’une
motopompe
—
Service
technique
—
Approuvée
à
l’unanimité