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Déliberation - releves decisions 4.07.23
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Nogent-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - releves decisions 4.07.23)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Démocratie,
RELEVE DES VOTES DU CONSEIL MUNICIPAL
PR ET MPa A DU 4 JUILLET 2023 A 19H00
Date de convocation :
28/06/2023 L’an deux mille vingt trois, le mardi 4 juillet à dix-neuf heures,
Date d'affichage : le Conseil Municipal de Nogent-le-Roi légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes 28/06/2023 communale sise 1 rue porte Chartraine sous la présidence de Jean-Loup VIDON, Maire.
Nombre de conseillers : En exercice Présents Pouvoirs Votants Absents
27 19 4 23 4
Etaient présents (19) :
Hervé BEAUJOUAN Valérie FOUCAULT Dobrila BLOT
Anne-Hélène DONNAT Véronique JEHANNET Marie-José GOFRON
Marie-Claire POLUS Hervé MERCIER Marc MAHOU
Loïc TOUFFET arrivé avant Jean-Loup VIDON Vanessa LAMBOURG
le vote du point 4
Étaient absents (4) :
Anne RIBOT
Patrick FEIGNIER
Isabelle FREHLING
Yves VAN LANDUYT
Avaient donné procuration (4) :
Christophe BERTRAND ayant donné pouvoir à Anne-Hélène DONNAT
Dominique CHANFRAU ayant donné pouvoir à Loïc TOUFFET
Christine MERMET ayant donné pouvoir à Marie-José GOFRON
Philippe RENAUD ayant donné pouvoir à Jean-Loup VIDON
Secrétaire de séance : Dobrila BLOT
Christel CABURET
Gérald COIN
Maurice PHILIPPE
Sylviane RETAILLAUD
Jean-Pierre CANTUEL LE PREVOST
Pierre GOUILLARD
Jean-François RICHER RELEVE DES VOTES DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 JUILLET 2023 A 19H00
Ordre du jour :
Administration générale
1. Approbation des Procès-Verbaux des séances du 10 et 17 mai 2023
Finances
2. Créances irrécouvrables
3, Fixation des frais de scolarité des élèves domiciliés hors commune
Affaires immobilières
4. Vente d’un ensemble immobilier sis route d'Ormoy
5. Délibération de principe pour la vente d’un terrain rue des ponts marins
Associations
6. Subventions aux associations
Ressources Humaines
7. Fixation des taux pour les avancements de grades
8. Création d’un emploi permanent d’adjoint administratif
9. Modification du tableau des effectifs
10.Hébergement à titre exceptionnel des maitres-nageurs
Travaux
11.Signature d’un devis pour la réfection de la voirie rue du pont marin suite aux travaux du syndicat des eaux de Ruffin
12.Travaux d'éclairage public route d'Ormoy, rues des Remparts Nords et Suds, du Marché aux Légumes et autres rues. Partie 2
CCPEIDF
13.Signature convention mise à disposition du personnel d'animation
14.Convention définissant le partenariat, les modalités d'accès et d'utilisation des services entre la médiathèque et la halte-garderie et des accueils de loisirs
15.Informations et questions diverses
Informations et questions diverses RELEVE DES VOTES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2023 A 19H00
DELIBERATIONS
Numéro Objet Vote
Administration générale ï
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (3
abstentions : Gérald COIN, Christophe BERTRAND, Anne-Hélène
Approbation des Procès-Verbaux des séances du 10 et 17 mai 2023 DONNAT), 18 pour. Monsieur MAHOU ne prend pas part au vote.
Monsieur TOUFFET est absent lors de l’approbation du PV.
Approbation du PV du 17 mai reporté
Finances
01/2023/07/04 Créances irrécouvrables Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité.
Monsieur TOUFFET est absent lors du vote de cette délibération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopté à la majorité, 1
02/2023/07/04 | Fixation des frais de scolarité des élèves domiciliés hors commune abstention Hervé BEAUJOUAN. Monsieur TOUFFET est absent lors du
vote de cette délibération.
Affaires immobilières
| Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (3
03/2023/07/04 | Vente d'un ensemble immobilier sis route d'Ormoy abstentions Gérald COIN, Christophe BERTRAND, Anne-Hélène DONNAT), 19 pour.
04/2023/07/04 | Délibération de principe pour la vente d’un terrain rue des ponts marins | Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité
Associations
Anne-Hélène DONNAT, Hervé MERCIER, Philippe MAURICE, Loic
TOUFFET, Pierre GUILLARD sortent de la salle.
05/2023/07/04 | Subventions aux associations Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopté à la majorité, 2
abstentions : Chrystel CABURET, Gérard COIN
Ressources Humaines
06/2023/07/04 | Fixation des taux pour les avancements de grades Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopté à l'unanimité
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopté à la majorité, 3
07/2023/07/04 | Création d’un emploi permanent d’adjoint administratif contre : Anne-Hélène DONNAT, Dominique CHANFRAU, Christophe BERTRAND
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopté à la majorité : 3
08/2023/07/04 | Modification du tableau des effectifs abstention : Anne-Hélène DONNAT, Dominique CHANFRAU,
Christophe BERTRAND
09/2023/07/04 | Hébergement à titre exceptionnel des maitres-nageurs Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité
Travaux
Signature d’un devis pour la réfection de la voirie rue du pont marin suite Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité
10/2023/07/04 aux travaux du syndicat des eaux de Ruffin
Travaux d'éclairage public route d'Ormoy, rues des Remparts Nords et | Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopté à l'unanimité 11/2023/07/04 Suds, du Marché aux Légumes et autres rues. Partie 2
CCPEIDF
12/2023/07/04 Signature convention mise à disposition du personnel d'animation Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopté à l'unanimité
Convention définissant le partenariat, les modalités d'accès et d'utilisation | Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopté à l'unanimité 13/2023/07/04 | des services entre la médiathèque et la halte-garderie et des accueils de
loisirs A Nogent-le-Roi, le 10 juillet 2023