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Déliberation - dl.26.082 rh creation de poste au 1er juillet 2026 service jeunesse
Document publié le Mercredi 1 juillet 2026 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.26.082 rh creation de poste au 1er juillet 2026 service jeunesse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 juin 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-deux juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 24
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 32
Nombre de suffrages exprimés : 32
Date de convocation du Conseil Municipal le 16 juin 2026
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélyette SALAÜN, Magalie PIAT, Michel PIRES, Léa DUMAS, Thierry GOMES, Franck VIGNAUD, Jean-Michel AUZANNEAU, Michèle LUCAS, Thierry BLIN, Nicolas CHAMARD, Sonia MORVAN, Émilie
BRICOUT, Marie-Chantal PEREZ, Candice LAUDIGNON, Sylvie MIERMANT, Jean-Luc BERNARD, Patrick IZQUIERDO,
Delphine PERRUCHE, Émilie BEAUFILS, Rayan HASROURI, Patrick SEROR et Mickaël MARIÉ.
Absents excusés :
Mélanie DESCHAMPS, ayant donné pouvoir à Michèle LUCAS,
Philippe MAUGUIN, ayant donné pouvoir à Michel PIRES,
Éric PÉRENNÈS, ayant donné pouvoir à Jean-Michel AUZANNEAU, Christine CABEZAS, ayant donné pouvoir à Léa DUMAS,
Maël DIONG, ayant donné pouvoir à Franck VIGNAUD,
Mélanie BORNET, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN,
Julie CARIOU, ayant donné pouvoir à Sylvie MIERMANT,
Amandine ROUSSEAU, ayant donné pouvoir à Arnaud JEAN.
Absente :
Valérie VIARDIN
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 20h10 Secrétaire : Rayan HASROURI
RESSOURCES HUMAINES
DL.26.082 — Création de poste au 1er juillet 2026 : Service Jeunesse
Christian DUMAS expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu le tableau des effectifs existant,
Considérant ce qui suit :
Le Maire informe l'assemblée que conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les
emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services,
même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des postes pour permettre des avancements de grade.
En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial compétent.
Afin d'assurer le fonctionnement du service Jeunesse, il est proposé aux membres du conseil municipal de créer
les postes suivants à compter du 1° juillet 2026 :
Cadre Quotité 3 FR Filière fe s Catégorie | Grade du poste | Service Poste / missions d'emplois %
EE if Adjoint Adjoint ’ Animation d'animation: C d'animaëon 100% Jeunesse Animateur
se ig Adjoint Adjoint ü $ Animation d'animation C d'animation 100% Jeunesse Animateur
Ces emplois sont ouverts aux fonctionnaires relevant du cadre d'emplois et grade référencés dans le tableau ci-
dessus.
3€1/ 23€ DL.26.082 Il'est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- de créer les postes ci-dessus énoncés à compter du 1“ juillet 2026 et de modifier le tableau des postes à
la même date,
- d'inscrire au budget les crédits correspondants,
- d'autoriser l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent,
- de charger l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir
du 1° juillet 2026.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE,, le 23 juin 2026
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : 23 juin 2026
Publication le : 24 juin 2026
Notification le : 24 juin 2026
><2/ 25€ DL.26.082 HELIOS: comptabilité publique
L ACTES : contrôle de légalité Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
fe arte : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DL_26_082
Objet : Création de poste
au 1er juillet 2026 : Service Jeunesse
Type de transaction : Transmission
d'actes
Date de la décision : 2026-06-23 00:00:00+02
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 4.1.1 - Création de
poste et suppression
Identifiant unique : 045-214501 694-20260623-DL_26_082-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier
Enveloppe métier
Nom métier : 045-214501 694-20260623-DL_26_082-AR-1-1_0.xml
Document principal (Acte réglementaire)
Type Taille
text/xml 9210
application/pdf 152.7 Ko
Nom original : DL.26.082 - RH - Création de poste au 1er juillet
2026 - Service Jeunesse.pdf
Nom métier :
99_AR-045-214501 694-20260623-DL_26_082-AR-1-1_1 .pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 23 juin 2026 à 14h49min23s
Dépôt initial
En attente de transmission 23 juin 2026 à 14h51min40s
Accepté par Le TAT : validation OK
Transmis 23 juin 2026 à 14h51min52s
Transmis au MI
Acquittement reçu 23 juin 2026 à 14h52min08s
Reçu par le MI Le 2026-06-23
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