Déliberation - dl.26.047 rh creations de postes au 1er juillet 2026 service jeunesse

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Déliberation - dl.26.047 rh creations de postes au 1er juillet 2026 service jeunesse Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune d'Ingré. Lien du pdf (Déliberation - dl.26.047 rh creations de postes au 1er juillet 2026 service jeunesse)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, Fe n ré

DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 mai 2026

L'an deux mil vingt-six, le dix-huit mai, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d’Ingré.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

Nombre de conseillers municipaux présents : 26

Nombre de votes contre : Q

Nombre d'abstentions : 0

Nombre de votes pour : 33

Nombre de suffrages exprimés : 33

Date de convocation du Conseil Municipal le 12 mai 2026

Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélyette SALAÜN, Claude FLEURY, Michel PIRES, Léa DUMAS, Thierry GOMES, Mélanie DESCHAMPS, Franck VIGNAUD, Jean-Michel AUZANNEAU, Michèle LUCAS, Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Nicolas CHAMARD, Éric PÉRENNES, Christine CABEZAS, Sonia MORVAN, Émilie BRICOUT, Marie-Chantal PEREZ, Syivie MIERMANT, Jean-Luc BERNARD, Patrick IZQUIERDO, Émilie BEAUFILS, Rayan HASROURI, Mélanie BORNET et Julie CARIOU.

Absents excusés :

Magalie PIAT, ayant donné pouvoir à Claude FLEURY,

Candice LAUDIGNON, ayant donné pouvoir à Thierry GOMES,

Valérie VIARDIN, ayant donné pouvoir à Nicolas CHAMARD,

Delphine PERRUCHE, ayant donné pouvoir à Léa DUMAS,

Maël DIONG, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN,

Patrick SEROR, ayant donné pouvoir à Arnaud JEAN,

Mickaël MARIÉ, ayant donné pouvoir à Christian DUMAS.

Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 20h25 Secrétaire : Rayan HASROURI

RESSOURCES HUMAINES

DL.26.047 — Créations de postes au 1er juillet 2026 — service Jeunesse

Christian DUMAS expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu le tableau des effectifs existant,

Considérant ce qui suit :

Le Maire informe l'assemblée que conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial compétent.

Afin d'assurer le fonctionnement du service Jeunesse et répondre aux besoins du service au regard du nombre d'enfants accueilli au sein des différentes structures jeunesse, il est proposé aux membres du conseil municipal de créer les postes suivants à compter du 1° juillet 2026 :

M Cadre at LA Grade | IS ' F Service RE maso di d'emplois ‘eg de | $

Adjoint

Lu Adjoint d'animation 0 . Animation d'animation C principal de 100% Jeunesse Animateur

2ère classe

Adjoint . ne 83,57%

Adjoint d'animation : : Animation d'animéion C principal cars adaires) Jeunesse Animateur

2ème classe

Adjoint Le Ur 83,57%

Animation Adjoint . C d'animation (29h15 Jeunesse Animateur d'animation principal de hebdomadaires)

2è"e classe

3€1/25€ DL.26.047…. Adjoint 70.71% Animation Adjoint : C d'animation (24h45 Jeunesse Animateur d'animation principal de hebdomadaires) 2ème classe Adjoint

.. Ve 52.86%

Animation FE. on C Snaal de (18h30 Jeunesse Animateur

Dème classe hebdomadaires)

Ces emplois sont ouverts aux fonctionnaires relevant du cadre d'emplois et grade référencés dans le tableau ci- dessus.

Toutefois, après le délai légal de parution de la vacance d'emploi pour une durée qui ne peut être inférieure à un mois, sauf cas d'urgence, l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique pour les besoins des services ou si la nature des fonctions le justifie et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code. En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, le niveau de rémunération sera basé sur la grille indiciaire du grade correspondant et déterminé en tenant compte des fonctions exercées, de la qualification requise pour les exercer, de la qualification détenue par l'agent (niveau de diplômes/certifications) et en fonction de l'expérience professionnelle. L'emploi sera accessible selon les conditions

de qualifications définies par les statuts.

En raison des tâches à effectuer, Monsieur ie Maire propose l'établissement d'un contrat à durée déterminée d'une durée de trois ans maximum, renouvelable par reconduction expresse. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. A l'issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application du l'article L. 332-9 du Code Général de la Fonction Publique.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

- De créer le poste ci-dessus énoncé à compter du 1 juillet 2026 et de modifier le tableau des postes à la même date,

- D'inscrire au budget les crédits correspondants,

- D’autoriser l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent,

- De charger l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du 1% juillet 2026.

Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les propositions du rapporteur.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Ortéans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

INGRE, le 19 mai 2026

Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : 26 mai 2026 Publication le : 26 mai 2026

Notification le : 26 mai 2026

X€2/ 25€ DL.26.047. RSR Eee le: TN et ett te

‘5 ACTES : contrôle de légalité

Tiers de télétransmission multiprotocoles

Bordereau d'acquittement de transaction

Collectivité : VILLE INGRE

Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie

Paramètres de la transaction :

Numéro de l'acte : DL_26_047

Objet : - Créations de postes au 1er juillet 2026 - service

Type de transaction : Transmission d'actes

Date de la décision : 2026-05-19 00:00:00+02

Nature de l'acte : Délibérations

Documents papiers complémentaires : NON

Classification matières/sous-matières : 4.1.1 - Création de poste et suppression

Identifiant unique : 045-214501694-20260519-DL_ 26 047-DE

URL d'archivage : Non définie

Notification : Non notifiée

Fichiers contenus dans l'archive :

Fichier

Enveloppe métier

Nom métier : 045-214501694-2026051 9-DL_26_047-DE-1-1_0.xml

Document principal (Délibération)

Type Taille

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application/pdf 159.6 Ko

Nom original : DL.26.047 - RH - Créations de postes au er juillet

2026 — service Jeunesse.pdf

Nom métier :

99_DE-045-214501694-20260519-DL_26_047-DE-1-1_1.pdf

Cycle de vie de La transaction :

Etat Date Message

Posté 26 mai 2026 à 15h51min35s Dépôt initial

En attente de transmission 26 mai 2026 à 15h52min09s Accepté par le TdT : validation OK

Transmis 26 mai 2026 à 15h52min10s Transmis au MI

Acquittement reçu 26 mai 2026 à 15h52min42s Reçu par le Mi Le 2026-05-26

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