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Déliberation - dl.26.079 rh creations de postes au 1er juillet 2026 service culture
Document publié le Mercredi 1 juillet 2026 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.26.079 rh creations de postes au 1er juillet 2026 service culture)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 juin 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-deux juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie
de la Ville d'ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 24
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 32
Nombre de suffrages exprimés : 32
Date de convocation du Conseil Municipal le 16 juin 2026
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélyette SALAÜN, Magalie PIAT, Michel PIRES, Léa DUMAS, Thierry GOMES,
Franck VIGNAUD, Jean-Michel AUZANNEAU, Michèle LUCAS, Thierry BLIN, Nicolas CHAMARD, Sonia MORVAN, Émilie BRICOUT, Marie-Chantal PEREZ, Candice LAUDIGNON, Sylvie MIERMANT, Jean-Luc BERNARD, Patrick IZQUIERDO, Delphine PERRUCHE, Émilie BEAUFILS, Rayan HASROURI, Patrick SEROR et Mickaël MARIÉ.
Absents excusés :
Mélanie DESCHAMPS, ayant donné pouvoir à Michèle LUCAS,
Philippe MAUGUIN, ayant donné pouvoir à Michel PIRES,
Éric PÉRENNÈS, ayant donné pouvoir à Jean-Michel AUZANNEAU, Christine CABEZAS, ayant donné pouvoir à Léa DUMAS,
Maël DIONG, ayant donné pouvoir à Franck VIGNAUD,
Mélanie BORNET, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN,
Julie CARIOU, ayant donné pouvoir à Sylvie MIERMANT,
Amandine ROUSSEAU, ayant donné pouvoir à Arnaud JEAN.
Absente :
Valérie VIARDIN
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 20h10
RESSOURCE HUMAINES
DL.26.079 - Créations de postes au 1er juillet 2026 : Service Culture
Secrétaire : Rayan HASROURI
Christian DUMAS expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu le tableau des effectifs existant,
Considérant ce qui suit :
Le Maire informe l'assemblée que conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les
emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services,
même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des postes pour permettre des avancements de grade.
En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial compétent.
Considérant la demande de mobilité déposée par le responsable du service Culture et la nécessité de lancer la
procédure de recrutement sur le cadre d'emploi des attachés afin de pourvoir le poste dès septembre 2026, il est
proposé aux membres du conseil municipal de créer les postes suivants à compter du 1° juillet 2026 :
Cadre QUES Filière RE | Catégorie | Grade du poste | Service Poste / missions | d'emplois % È E ti, RE
Le : Attaché Responsable de Administrative | Attaché A principal 100 Culture sarice
. Responsable de Administrative | Attaché A Attaché 100 Culture SES
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emplois et grade référencés dans le tableau ci-dessus.
>€1/23€ DL.26.079 Toutefois, après le délai légal de parution de la vacance d'emploi pour une durée qui ne peut être inférieure à un
mois, sauf cas d'urgence, l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article
L332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique pour les besoins des services ou si la nature des fonctions le
justifie et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code.
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, le niveau de
rémunération sera basé sur la grille indiciaire du grade correspondant et déterminé en tenant compte des fonctions
exercées, de la qualification requise pour les exercer, de la qualification détenue par l'agent (niveau de
diplômes/certifications) et en fonction de l'expérience professionnelle. L'emploi sera accessible selon les conditions
de qualifications définies par les statuts.
En raison des tâches à effectuer, Monsieur le Maire propose l'établissement d’un contrat à durée déterminée d'une
durée de trois ans maximum, renouvelable par reconduction expresse. La durée des contrats successifs ne peut
excéder un total de six années. A l'issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit
que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application du l'article L. 332-9 du Code Général
de la Fonction Publique.
Après avis du Comité Social Territorial du 16 juin 2026 et présentation à la Commission Générale du 15 juin 2026,
il est proposé aux Conseil Municipal :
- de créer les postes ci-dessus énoncés à compter du 1° juillet 2026 et de modifier le tableau des postes à
la même date,
- d'inscrire au budget les crédits correspondants,
- d'autoriser l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent,
- de charger l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir
du 1° juillet 2026.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 23 juin 2026
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : 23 juin 2026
Publication le : 24 juin 2026
Notification le : 24 juin 2026
Christian DUMAS
><2/ 25€ DL.26.079 ” HELIOS :‘comptabilité publique
{ ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de [a transaction :
Numéro de l'acte : DL_26_079
Objet : DL.26.079 - Créations de postes
au 1er juillet 2026 :
Service Culture
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-06-23 00:00:00+02
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 4.1.1 - Création de poste et suppression
Identifiant unique : 045-214501 694-20260623-DL_26_079-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type
Taille Enveloppe
métier text/xml
9340
Nom métier : 045-214501 694-20260623-DL_26_079-AR-1 -1_0.xml
Document principal (Acte réglementaire)
application/pdf 157.8 Ko
Nom original : DL.26.079 - RH - Créations de postes au 1er juillet
2026 - Service Culture.pdf
Nom métier :
99_AR-045-214501 694-20260623-DL_26_079-AR-1 -1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 23 juin 2026 à 14h46min51s
Dépôt initial
En attente de transmission 23 juin 2026 à 14h46min52s Accepté par Le TdT : validation OK
Transmis 23 juin 2026 à 14h46min52s Transmis
au MI
Acquittement reçu 23 juin 2026 à 14h47min07s Reçu
par le MI Le 2026-06-23
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