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Déliberation - Tarifs cantine 2024
Déliberation - Tarifs cantine 2024
Déliberation - 2024 07 04 Tarifs cantine
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 07 04 Tarifs cantine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[042-214202467-20240704-003-DE)
MAIRIE
de SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
Accusé
certifié
exécutoire
Département
de
la
Loire
=
-
=
secretariat. mairie@saint-julien-molin-molette.fr
(Réception
par
le
préfet
06/07/2024
eat
al
ana
le
Tel
: 04
77
51
51
11
PROJET
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
Séance
du
04 juillet 2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
04
juillet
à 20
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mme
Céline
Elie,
maire.
Nombre
de
conseiller-e:s
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseiller-e:s
présent:e:s
: 14
Nombre
de
conseiller:e:s
absent:e:s
: 15
Étaient
présent-ess :
Céline
Elie,
Isabelle
Baas,
Fabien
Plasson,
Patricia
Dumas,
Nans
Perrin,
Marie-Christine
Chaprier,
Christophe
Martin,
Christine
Robin,
Estelle
Trémoulhéac,
Nadège
Rivoire,
Alexandre
Vagnon,
Paul
Thiollière,
Noël
Fraisse,
Pierre
Bonnard.
Étaient
absent:ess
:
Etienne
Careil
donne
procuration
à Christophe
Martin
Date
de
convocation
: 28
juin
2024
Secrétaire
de
séance
: Marie-Christine
Chaprier
OBJET
: Tarifs
cantine
scolaire
à compter
du
1° septembre
2024
Suite
au
nouveau
contrat
public/public
que
nous
signons
avec
le
département,
une
forte
augmentation
des
tarifs
pour
la
distribution
des
repas
a été
validée.
Le
nouveau
montant
des
repas
facturé
à
la
commune
s'élève
à 5,00
€
La
commission
enfance-jeunesse
et
solidarité
propose
de
faire
une
tarification
en
fonction
des
quotients
familiaux.
Nous
proposons
5 tarifs :
< Quotient
familial
<
Tarif
0
OF
700
3,70
€
701
OF
1000
4,00
€
1001
OF
1500
4,50
€
1501
OF
2000
5,00
€
2001
OF
5,50
€
Le
conseil
municipal,
après
délibération
par
14
voix
pour
et
une
abstention,
DIT
que
les
nouveaux
tarifs
entrent
en
vigueur
Le
01
septembre
2024
DIT
que
Si
Le service
de
facturation
n’a
pas
connaissance
du
quotient
familial,
c'est
Le tarif
le
plus
élevé
qui
sera
appliqué.
La maire
5/7
WAR
Secrétaire
de séance
Céline
Fi
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Û
Marie-Christine
Chaprier
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À
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Je
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:
Commune‘dé{SxirtJutien-Molin-Molette — Grand'Place — 42220 - Saint-Julien-Molin-Molette