Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 07 04 Convention eau assainissement
Déliberation - 2024 07 04 DPU
Procès Verbal - PV 2024 04 04
Déliberation - 2024 07 04 Habilitation ester
Déliberation - 2024 07 04 Tarifs cantine
Déliberation - 2024 07 04 Contrat cantine departement
Procès Verbal - PV 2023 12 07
Déliberation - 2024 05 07 Interconnexion Subventions
Procès Verbal - PV 2024 05 07
Procès Verbal - PV 2026 04 01
Procès Verbal - PV 2024 07 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 07 04)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
Département
de
la
Loire
secretariat.mairie@saint-julien-molin-molette.fr
www.saint-julien-molin-molette.fr
Tel:
04
77
51
51
11
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
JUILLET
2024
Étaient
présent-ess :
ELIE
Céline,
BAAS
Isabelle,
PLASSON
Fabien,
DUMAS
Patricia,
PERRIN
Nans,
CHAPRIER
Marie-
Christine,
MARTIN
Christophe,
TREMOULHEAC
Estelle,
ROBIN
Christine,
RIVOIRE
Nadège,
VAGNON
Alexandre,
THIOLLIERE
Paul,
FRAISSE
Noël,
BONNARD
Pierre.
Etienne
Careil
donne
procuration
à Christophe
Martin
Marie-Christine
Chaprier
est
nommée
secrétaire
de
séance
I - Procès-verbal
du
conseil
du
06
juin 2024
Le
procès-verbal
de
la séance
précédente
est
approuvé
par
12
voix
pour
et 3 abstentions.
Nb
votants |
Pour |
Contre
| Abstention
15
12
3
Il - Conventions
eau
et/ou
assainissement
Ces
conventions
ont
pour
objet
de
définir
Les
modalités
de
réduction
tarifaires
accordée
par
la
Mairie
de
Saint-Julien-Molin-Molette
à
l'EHPAD
Val
du
Ternay
et
au
FAM
du
Pilat
pour
l’'approvisionnement
en
eau
potable
et
Le service
assainissement.
°
Pour
l'EHPAD:
Une
réduction
de
1500€
par
an
sera
appliqué
pour
l’'approvisionnement
en
eau
et
une
réduction
de
1500€
par
an
sera
appliqué
pour
le
service
d'assainissement.
Ce
montant
correspond
à
une
réduction
de
0,75€
pour
20m
par
personne.
Cette
réduction
est
appliquée
aux
80
résidents
+ 20
ETP.
e
Pour
le
FAM
du
Pilat:
Une
réduction
de
900€
par
an
sera
appliqué
pour
l'approvisionnement
en
eau
et
une
réduction
de
900€
par
an
sera
appliqué
pour
le
service
d'assainissement.
Ce
montant
correspond
à
une
réduction
de
0,75€
pour
20m
par
personne.
Cette
réduction
s'applique
aux
40
résidents
+ 20
ETP.
La
méthode
choisit
pour
appliquer
cette
réduction,
est
la
même
que
pour
les
particuliers,
à savoir
que
l’on
se
base
sur
une
consommation
de
20
m3/résident.
Ces
conventions
ont
ête
discutées
avec
les
directions,
elles
sont
valables
un
an
renouvelable.
IL est
demande
aux
2 établissements
de
faire
des
économies
d’eau
par
tous
les
moyens
possibles.
Nb
votants |
Pour |
Contre |
Abstention
15
15
Mme
la
Maire
précise
qu'une
convention
est
aussi
en
discussion
pour
la
Brasserie
par
rapport
à
l'assainissement.
Il s'agirait
de
ne
pas
facturer
les
hectolitres
utilisés
pour
la
bière.
M.
Thiollière
trouve
cette
idée
saugrenue,
et
demande
pourquoi
cela
ne
serait
pas
applicable
pour
les
agriculteurs,
les
industriels
et
pourquoi
pas
aussi
l'eau
bue
par
les
particuliers
?
Ce
sujet
n'étant
pas
à
l'ordre
du
jour
il sera
présenté
lors
d’un
prochain
conseil.
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette I
- Contrat
public/public
cantine
- tarifs cantine
1.
Contrat
Suite
à
une
réunion
entre
le
département,
le
collège
du
Pilat
et
Les
communes
de
Bourg-Argental,
Saint-Sauveur-en-Rue,
Burdignes
et
Saint-Julien-Molin-Molette,
nous
avons
parlé
de
la
convention
qui
lie
Le
département,
le
collège
et
Les
communes
à
propos
des
repas.
Cette
convention
arrive
à
son
terme
le 30/06/2024.
Jusqu'à
présent,
certaines
communes
mettaient
à
disposition
du
personnel
pour
aider
à
la
confection
des
repas
(c'est
Le
cas
de
Bourg-Argental
par
exemple)
et
d'autres
non
alors
que
toutes
les
communes
paient
le même
prix (3,60€/repas)
Le
département
souhaite
harmoniser
tout
cela
et
propose :
-
l'arrêt
des
mises
à
disposition
de
personnels
par
les
mairies,
l'affectation
de
personnel
départemental
là où
il y a des
besoins.
- la
participation
des
communes
aux
frais
de
personnel
soit
1,40€/repas
à
rajouter
au
prix
actuel
de
3,60€
soit
5€/repas
- de
ne
pas
changer
le
cadre
actuel
qui
lie
Les
communes
et
le
département
(convention
d'un
an
renouvelable
3
fois
de
façon
tacite)
La
facturation
sera
faite
ainsi :
- toujours
une
facturation
par
le
collége
des
repas
- une
facturation
une
fois/an
pour
le
personnel,
transmise
par
le
département
(première
facture
en
2025).
Cette
nouvelle
convention
débutera
dès
le 1er
septembre
2024.
Enfin,
le
département
prévoit
une
augmentation
du
prix
des
repas
en
2025
de
l'ordre
de
2
à 5%
(ce
qui
représente
une
augmentation
de
20
cts
maxi)
A
l'unanimité,
le
conseil
autorise
Mme
la
maire
à signer
ce
contrat.
Nb
votants |
Pour |
Contre |
Abstention
15
15
2.
Tarifs
Nous
proposons
de
faire
une
tarification
en
fonction
des
OF.
D'après
nos
données:
- la
moitié
des
familles
ont
un
OF
inférieur
à 1 000
- 1 cinquième
ont
un
OF
de
1 001
à 3 000
- 1/3
des
quotients
familiaux
ne
sont
pas
renseignés
Nous
proposons 5
tarifs
:
e
QF<700
repas
à 3,70
€
e
701 <
OF
< 1000
repas
à 4,00
€
°
1001
< QF
< 1500
repas
à 4, 50
€
e
1501 <
QF
< 2000
repas
à 5,00
€
e
_QF
> 2001
repas
à 5,50
€
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
-— Saint-Julien-Molin-Molette Le
temps
de
cantine
revient
à
environ
10
€
par
enfant
pour
La
commune.
En
cas
de
non-communication
du
quotient
familial,
c'est
Le tarif
Le
plus
élevé
qui
sera
appliqué.
M.
Vagnon
demande
ce
qu'il
en
est
de
la
cantine
à 1€
?
Mme
Robin
dit
que
pour
cela
il faut
attendre
la
nouvelle
loi
de
programmation
2025,
ce
n’est
pas
un
dispositif
pérenne.
Elle
explique
que
le
projet
est
de
passer
le
temps
méridien
en
temps
périscolaire
pour
bénéficier
des
aides
de
La CAF.
Mme
Rivoire
remarque
que
l'on
maîtrise
les
coûts
car
pendant
le
temps
cantine,
les
enfants
déjeunent
mais
bénéficient
aussi
d’un
temps
de
jeux
surveillé.
Le
conseil
municipal
approuve
ces
tarifs
par
14
voix
pour
et
une
abstention,
Nb
votants
| Pour
| Contre |
Abstention
15
14
1
IV — habilitation
à ester en justice
contre
le nouvel
arrêté
d'exploitation
de
la carrière
des
Gottes
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
articles
L 2122-22,
16°
et
L 2122-23,
Considérant
que
Madame
le
Maire
a saisi
au
nom
de
La
commune
Le Tribunal
administratif
de
LYON
d'une
requête
tendant
à
l'annulation
de
l'arrêté
n°50
DDPP
2024
du
préfet
de
la
LOIRE
portant
autorisation
environnementale
pour
le
renouvellement
et
l'extension
d'une
carrière
de
roche
dure
sur
le
territoire
des
communes
de
Saint-Julien-Molin-Molette
et
Colombier
au
lieu-dit
«les
Gottes
»
par
la société
DELMONICO
DOREL
carrières.
Considérant
que
cette
saisine
répond
aux
intérêts
de
la
commune
de
SAINT-JULIEN-MOLIN-
MOLETTE
et
que
le
conseil
municipal
confirme
l'opportunité
de
ce
recours.
Le
conseil
municipal,
après
délibération
par
3 voix
contre
et 12 voix
pour,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à former
un
recours
devant
Le Tribunal
administratif
de
LYON
aux
fins
d'annulation
de
de
l'arrêté
n°50
DDPP
2024
du
préfet
de
la
LOIRE
portant
autorisation
environnementale
pour
le
renouvellement
et
l'extension
d'une
carrière
de
roche
dure
sur
le
territoire
des
communes
de
Saint-Julien-Molin-Molette
et
Colombier
au
lieu-dit
«
les
Gottes
»
par
la société
DELMONICO
DOREL
carrières.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
interjeter
appel
de
l'éventuel
jugement
de
rejet
de
la
requête
et
au
besoin
à se
pourvoir
en
cassation
devant
le
Conseil
d'Etat.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
produire
tout
mémoire
en
première
instance
ou
en
cause
d'appel
voire
de
cassation
dans
cette
affaire.
DESIGNE
Me
THIRY
William
du
cabinet
«
BLT
Avocats
»
comme
défenseur.
Nb
votants |
Pour |
Contre |
Abstention
15
12
3
M.
Thiollière
: Vous
connaissez
mon
avis
sur
ce
recours.
Puis
il signale
que
sans
cela,
nous
aurions
des
matériaux
moins
chers,
par
exemple
les
galets
qui
ont
servis
à
la
STEP
serait
à 12
€
Le
m3
en
se
fournissant
à
la
carrière.
M.
Vagnon
précise
que
ceux-ci
devaient
être
lavés
car
sans
résidu
de
terre
pour
éviter
la
pousse
des
végétaux
et
de
calibre
80/120
à
20
€
Le
m3,
matériaux
que
ne
propose
pas
le
carrier.
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
-
Saint-Julien-Molin-Molette M.
Thiollière
dit
que
le
recyclage
par
concassage
était
une
bonne
idée,
mais
que
Les
matériaux
neufs
sont
moins
chers.
M.
Vagnon
répond
que
de
ce
fait
Le site
a
pu
être
nettoyé.
M.
Bonnard
demande
un
tableau
récapitulatif
des
frais
d'avocats
qui
lui
sera
fourni
prochainement. V -
DPU
Madame
la
Maire
fait
connaître
au
conseil
municipal
qu’elle
a
reçu
une
déclaration
d'intention
d'aliéner
de
biens
soumis
au
droit
de
préemption
urbain
à savoir:
-
__[mmeuble
cadastre
AD
157
et
158,
4
et
6
Grand
Place
Nb
votants
|
Pour |
Contre
Abstention
15
15
VI -
Avis sur proposition
remontée
compétence
Eau
et Assainissement
Théoriquement,
au
01
janvier
2026,
la
compétence
eau
et
assainissement
va
être
transférée
à
la
communauté
des
communes
des
Mont
du
Pilat.
Chaque
commune
doit
émettre
un
avis
sur
les
modalités
de
cette
remontée
de
compétence,
pour
les
élus
du
conseil
municipal
de
Saint-Julien-Molin-Molette
il se
décline
ainsi :
°
Choisir
Le
scénario
qui
traduit
Le
plus
d'investissement
en
faveur
des
renouvellements
et
de
l'entretien
des
réseaux
e
Exercer
la
compétence
sous-forme
de
rêgie
communautaire
en
créant
un
nouveau
service
au
sein
de
la
CCMP
°
Avoir
un
mode
de
gestion
en
régie
autonome
avec
la
mise
à
disposition
des
personnels
communaux.
Les
communes
ne
seront
plus
propriétaires
des
ouvrages
et
des
réseaux
(mais
resteront
propriétaires
du
foncier).
IL est
prévu
une
forte
augmentation
du
prix
de
l’eau
sur
Le territoire
avec
un
lissage
sur
10
ans.
Pour
Saint-Julien-Molin-Molette,
Le
contrat
avec
La SAUR
restera actif
jusqu’en
2029.
VII
-
Divers ° _
Boulangerie : ouverture
au
plus tard
Le 10/09/2024
°
Salle
des
fêtes:
Signature
d’un
devis
pour
une
étude
acoustique
pour
un
montant
de
3
000,00
€
TTC
°
14 juillet: Cérémonie
à
11
heures
devant
le
monument
aux
morts
et feu
d'artifice
à
22h30,
tiré
par
une
artificière
de
La
commune.
°
Ecole
: Nouveaux
recrutements
à temps
partiel
pour
la
rentrée
de
septembre
2024.
° _
Stationnement
: 2 épaves,
pour
stationnement
gênant,
ont
été
enlevées.
°
Circuler/stationner:
Présentation
du
projet
aux
habitant.e.s
Le
09
septembre
à 18h30,
à
la
passerelle,
Espace
Michèle
Bernard
°
Eau
potable:
Nous
sommes
en
attente
d’une
réponse
pour
la
subvention
DETR
avant
de
lancer
les travaux
de
reprise
de
400
ml
de
réseau.
°__Interconnexion:
les
consultations
vont
être
lancées.
°
Pochoirs
«ici
commence
la
rivière
» : Cela
nous
indique
qu'il
ne
faut
rien
jeter
dans
les
avaloirs.
e
Lettre
piraillone:
Distribution
semaine
29
et/ou
30,
accompagnée
du
bulletin
du
SICTOM
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette e
SICTOM:
Les
nouvelles
colonnes
de
tris
de
la
place
Bancel
ont
été
très
rapidement
pleines.
IL faudra
faire
des
ajustements
sur
Le
nombre
de
ramassage.
Les
gros
cartons
ne
sont
pas
admis
dans
les
colonnes
de
tris,
il faut
Les
emporter
à
la
déchéèterie.
Les
élus
cherchent
une
solution
à
proposer
aux
commerçants.
M.
Thiollière
dit
que
ce
nouveau
système
engendrera
8 suppressions
de
poste
d'ici
à 2026.
e
Le
prochain
conseil
municipal
se
tiendra
le
05
septembre
2024.
L'ordre
du jour étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21
h 15 mn
Vu
par
Nous,
Céline
ELIE,
Maire
de
SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE,
pour
être
affiche
le
sur
le
site
internet
de
La
mairie
conformément
aux
prescriptions
du
Code
des
Collectivités
Territoriales.
La
maire
Secrétaire
de
séance
Céline
Elie
Marie-Christine
Chaprier
Que
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette