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Déliberation - 2024 07 04 Contrat cantine departement
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 07 04 Contrat cantine departement)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
récention
- Ministére
de
Fntérieur
1D42-214202467-20240704-002-DE)|
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
Département
de
la
Loire
secretariat. mairie@saint-julien-molin-molette.fr
Réception
par le préfet : 06:07/2024|
www.saint-julien-molin-molette.fr
Tel:
04
77
5151
11
Accusé
certifié
axécutoire
PROJET
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
Séance
du
04 juillet 2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
04
juillet
à 20
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
réguliérement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mme
Céline
Elie,
maire.
Nombre
de
conseiller-e:s
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseiller-e:s
présentes
: 14
Nombre
de
conseiller-e:s
absent:e:s
:
15
Étaient
présent-ess
:
Céline
Elie,
Isabelle
Baas,
Fabien
Plasson,
Patricia
Dumas,
Nans
Perrin,
Marie-Christine
Chaprier,
Christophe
Martin,
Christine
Robin,
Estelle
Trémoulhéac,
Nadège
Rivoire,
Alexandre
Vagnon,
Paul
Thiollière,
Noël
Fraisse,
Pierre
Bonnard.
Étaient
absent:ess
:
Etienne
Careil
donne
procuration
à Christophe
Martin
Date
de
convocation
: 28
juin
2024
Secrétaire
de
séance
: Marie-Christine
Chaprier
OBJET:
Cantine
scolaire: Contrat
public/public
entre
le
Département
et
La
commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette Suite
à
une
réunion
entre
le
département,
le
collège
du
Pilat
et
les
communes
de
Bourg-Argental,
Saint-Sauveur-en-Rue,
Burdignes
et
Saint-Julien-Molin-Molette,
nous
avons
parlé
de
la
convention
qui
lie
le
département,
le
collège
et
les
communes
à
propos
des
repas.
Cette
convention
arrive
à
son
terme
le 30/06/2024.
Jusqu'à
présent,
certaines
communes
mettaient
à
disposition
du
personnel
pour
aider
à
la
confection
des
repas
(c'est
Le
cas
de
Bourg-Argental
par
exemple)
et
d'autres
non
alors
que
toutes
les
communes
paient
le
même
prix
(3,60€/repas)
Le
département
souhaite
harmoniser
tout
cela
et
propose :
-
l'arrêt
des
mises
à
disposition
de
personnels
par
les
mairies,
l'affectation
de
personnel
départemental
là
où
il y des
besoins.
- de
faire
participer
les
communes
aux
frais
de
personnel
soit
1,40€/repas
à
rajouter
au
prix
actuel
de
3,60€
soit
5€/repas
- de
ne
pas
changer
le
cadre
actuel
qui
lie
Les
communes
et
le
département
(convention
d'un
an
renouvelable
3 fois
de
façon
tacite)
La
facturation
sera
faite
ainsi :
- toujours
une
facturation
par
le
collège
des
repas
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette - une
facturation
une
fois/an
pour
Le
personnel,
transmise
par
le
département
(première
facture
en
2025). Cette
nouvelle
convention
débutera
dés
le 1er
septembre
2024.
Enfin,
le
département
prévoit
une
augmentation
du
prix
des
repas
en
2025
de
l'ordre
de
2
à 5%
(ce
qui
représente
une
augmentation
de
20
cts
maxi)
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
par
14 voix
pour
et
une
abstention,
AUTORISE
Mme
la
Maire
à signer
le
contrat
de
coopération
public/public
en
application
de
l'article
L.2511-6
du
code
de
la
commande
public.
Le
présent
contrat
a
pour
objet
d'organiser
cette
coopération
sur
le territoire
de
la Commune
et
d’en
définir
les
modalités
administratives,
techniques
et financières.
Le
Collège
assure
la
fourniture
de
repas
du
midi
pour
les
élèves
des
écoles
maternelles
et/ou
primaires
de
la Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette.
Le
contrat
prend
effet
à compter
de
la
date
de
sa
notification
pour
une
durée
d’une
année
scolaire.
Il est
reconductible
tacitement
dans
la
limite
de
4 ans.
Fournitures
de
repas
et
fluides
Cette
part
est
de
3,60
€
par
repas
et
révisable
chaque
1°
janvier
en
fonction
du
cadre
réglementaire
en
vigueur
et
des
modalités
particulières
arrêtées
pour
l’année
civile
par
décision
de
la
Commission
permanente
du
Département.
La
prestation
fait
l’objet
d’un
titre
de
recettes
adressé
à
la
fin
de
chaque
mois
par
le
Collège
à
la
Commune,
qui
s’en
acquittera
auprès
de
l’agent
comptable
du
Collège.
Frais
de
personnel
Cette
participation
a
été
évaluée
à
1,40
€
par
repas.
Elle
pourra
éventuellement
être
actualisée
par
une
délibération
de
l’Assemblée
départementale.
La
maire
Secrétaire
de
séance
Marie-Christine
Chaprier
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette