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Déliberation - deliberations cm 23.09.2022
Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Guengat.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 23.09.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 27/09/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE | Reçu en préfecture le 27/09/2022
DEPARTEMENT DU FINISTERE Affiché le
COMMUNE DE GUENGAT ID : 029-212900666-20220923-20220901-DE
Nombre de membres
En exercice : 19
Présents : ‘14 EXTRAIT
Fonds REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Pour:
Contre
Abstention
Date de la convocation :
15 septembre 2022 &
Date d'affichage de la convocation : Séance du 23 septembre 2022 17 septembre 2022
Date de la publication de la délibération :
28 septembre 2022
L'an deux mille vingt deux, le 23 septembre à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de Guengat, sous la présidence de M. David LE GOFF, Maire.
Etaient présents : D.LE GOFF, S. SIMON, S. LE CORRE, JR. TANGUY, P. BOUSSARD, L. COLAS, G. JOUAN, G. QUEAU S. SOUBEN, F. LE DOUY, Y. SZPOTYNSKI, JP. HEMON, S. TANGUY, C. L'HARIDON.
Etaient absents : AM. POUPON, excusée, pouvoir à JR. TANGUY ; M. BARGAIN, excusé,
pouvoir à P. BOUSSARD ; G. PENGAM, excusée, pouvoir à S. SIMON ; C. DANTEC, excusée,
pouvoir à C. L'HARIDON ; J. KERSAUDY, excusé.
Secrétaire de séance : C. L'HARIDON
Délibération N°2022/09/01
PERIMÈTRE DE PROTECTION DE L'ÉGLISE SAINT FIACRE ET SON CALVAIRE CLASSÉS AUX MONUMENTS HISTORIQUES
Par délibération du 1° juillet 2022, le Conseil Municipal sollicitait l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) dans le cadre de la création d’un périmètre de protection modifié de l’église Saint-Fiacre et son calvaire.
M. le Maire rappelle que l’article L621-31 du code du patrimoine permet de créer des périmètres délimités des abords visant à la fois à exclure des abords les zones sans lien avec le monument historique et à la fois intégrer dans les abords les secteurs nécessaires à leur mise en valeur et à leur compréhension.
Le 15 juillet 2022, une proposition de périmètre délimité des abords de l’église Saint Fiacre et de son calvaire a été transmise en mairie.
La commission urbanisme, travaux et cadre de vie s’est réunie le 14 septembre 2022 afin d’étudier cette proposition et retient un périmètre d’une superficie de 39,8 hectares au vu de l’analyse paysagère, architecturale et urbaine réalisée par les services de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bretagne et de l'Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine du Finistère.
ee Le périmètre retenu intègre le bourg ancien
Lt visible sur le cadastre Napoléonien, les deux
fontaines de l’église et leur environnement
naturel, les espaces offrant des vues sur le clocher
à savoir le côté est de la rue des Aiïgrettes et de la
rue des Pluviers, et le côté sud de la rue de Menez
Bleon et les espaces naturels visibles depuis
l’église offrant des vues de qualité à savoir les
terrains surplombant les installations sportives de
la commune au sud du bourg.
Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
Affiché le
ID : 029-212900666-20220923-20220901-DE
Après en avoir délibéré, suivant l’avis de la commission urbanisme, travaux et cadre de vie réunie le 14 septembre 2022, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
> APPROUVE le périmètre de protection modifié de l’église Saint-Fiacre et son calvaire proposé ci-dessus,
> AUTORISE le Maire à accomplir toutes les formalités afférentes dont l’organisation d’une enquête publique,
> AUTORISE le Maire à signer tous les documents à intervenir.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 27/09/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 27/09/2022
DEPARTEMENT DU FINISTERE Affiché le
COMMUNE DE GUENGAT ID : 029-212900666-20220923-20220902-DE
Nombre de membres
En exercice :
Présents
Absents
Pouvoirs :.
Pour :
Contre :
Abstention :.
EXTRAIT
REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation :
15 septembre 2022 £
Date d'affichage de la convocation : Séance du 23 septembre 2022 17 septembre 2022
Date de la publication de la délibération :
28 septembre 2022
L'an deux mille vingt deux, le 23 septembre à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipaléde cette Commune, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de Guengat, sous la présidence de M. David LE GOFF, Maire.
Etaient présents : D.LE GOFF, S. SIMON, S.LE CORRE, JR. TANGUY, P. BOUSSARD,
L. COLAS, G. JOUAN, G. QUEAU S. SOUBEN, F. LE DOUY, Y. SZPOTYNSKI, JP. HEMON, S. TANGUY, C. L'HARIDON.
Etaient absents : AM. POUPON, excusée, pouvoir à JR. TANGUY ; M. BARGAIN, excusé,
pouvoir à P. BOUSSARD ; G. PENGAM, excusée, pouvoir à S. SIMON ; C. DANTEC, excusée,
pouvoir à C. L'HARIDON ; J. KERSAUDY, excusé.
Secrétaire de séance : C. L'HARIDON
Délibération N°2022/09/02
ECLAIRAGE PUBLIC : CONVENTION FINANCIÈRE AVEC LE SDEF
M. le Maire présente au Conseil Municipal le projet de rénovation de 16 points lumineux situés rue de Bretagne et rue de la Mairie : 13 lanternes sur façades et 3 lanternes avec mâts.
Dans le cadre de la réalisation de ces travaux, une convention doit être signée entre le SDEF
et la commune de GUENGAT afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par
la commune au SDEF.
En effet, conformément à l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres.
Une étude a été réalisée par le SDEF (Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement
du Finistère) tenant compte de la règlementation en matière d’éclairage public : luminosité,
nuisances lumineuses.
L’estimation des travaux s’élève à :
- Rénovation points IUMINEUX 27 400,00 € HT
Selon le règlement financier du SDEF, le financement s’établit comme suit : - Financement estimatif du SDEF : 7 750,00 €
- Financement estimatif de la commune : 19 650,00 € Soit un total de 27 400,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
> ACCEPTE la rénovation des 16 points lumineux situés aux abords de l’église : rue de Bretagne et rue de la Mairie,
> ACCEPTE le plan de financement proposé par le Maire et le versement de la participation communale estimée à 19 650,00 €,
> AUTORISE le Maire à signer la convention financière avec le SDEF pour la réalisation de ces travaux et ses éventuels avenants.
Envoyé en préfecture le 27/09/2022
REPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 27/09/2022
DEPARTEMENT DU FINISTERE Affiché le
COMMUNE DE GUENGAT ID : 029-212900666-20220923-20220908-DE
Nombre de membres
En exercice : 19
Présents :_ EXTRAIT
Absents 3 7
Pouvoirs : 4 REGISTRE DES DELIBERATIONS
Pour
Contre : DU CONSEIL MUNICIPAL
Abstention
Date de la convocation :
15 septembre 2022 &
Date d'affichage de la convocation : Séance du 23 septembre 2022 17 septembre 2022
Date de la publication de la délibération :
28 septembre 2022
L'an deux mille vingt deux, le 23 septembre à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de Guengat, sous la présidence de M. David LE GOFF, Maire.
Etaient présents : D. LE GOFF, S. SIMON, S. LE CORRE, JR. TANGUY, P. BOUSSARD,
L. COLAS, G. JOUAN, G. QUEAU S. SOUBEN, F. LE DOUY, Y. SZPOTYNSKI, JP. HEMON,
S. TANGUY, C. L'HARIDON.
Etaient absents : AM. POUPON, excusée, pouvoir à JR. TANGUY ; M. BARGAIN, excusé,
pouvoir à P. BOUSSARD ; G. PENGAM, excusée, pouvoir à S. SIMON ; C. DANTEC, excusée,
pouvoir à C. L'HARIDON ; J. KERSAUDY, excusé.
Secrétaire de séance : C. L'HARIDON
Délibération N°2022/09/03
AUDIT ENERGETIQUE DES BÂTIMENTS PUBLICS : CONVENTION AVEC LE SDEF
Le SDEF exerce la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique
d'électricité. En tant qu’établissement Public de Coopération Intercommunale compétent en matière de distribution publique de l’énergie, le SDEF propose de réaliser ou de faire réaliser des actions tendant à maîtriser la demande d’énergie .
Ainsi, le SDEF propose à ses adhérents un accompagnement pour la gestion énergétique de
leur patrimoine. Depuis le comité syndical du 18 décembre 2020, le SDEF propose à ses
membres de réaliser des audits énergétiques de leur patrimoine bâti.
En effet, le règlement financier du SDEF, prévoit une prise en charge 90% du montant de l’audit dans la limite de 2 500 € HT par audit et par bâtiment. Au-delà de 2 500 € HT, les coûts sont pris en charge à 100% par la collectivité.
Une convention doit être signée entre le SDEF et la collectivité afin de définir les conditions
d’exécution techniques et financières de la mission.
Au titre de cette convention, un audit énergétique sera réalisé au pôle enfance — rue du Stade
29180 GUENGAT — 380 m2.
Le montant de cette prestation s’élève à 1 859,40 € HT, soit 2 231,28 € TTC, conformément aux prix retenus dans le marché qui a été passé par le SDEF. Les prestations externalisées sont payées par le SDEF sur la base des factures établies par l’entreprise qu’il a retenue, dans le
cadre du marché.
La collectivité devra verser au SDEF 100 % du montant TTC de la prestation.
La participation du SDEF lui sera versée ensuite.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
> APPROUVE le projet d’audit énergétique des bâtiments publics (programme ACTEE),
> APPROUVE les conditions techniques et financières de la convention et notamment le montant de la prestation qui s’élève à 2 231,28 euros TTC et sera versée intégralement au SDEF,
> AUTORISE le Maire à signer la convention ainsi que les éventuels avenants et toutes autres
pièces nécessaires à l’exécution de la convention.
Envoyé en préfecture le 27/09/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE | Reçu en préfecture le 27/09/2022
DEPARTEMENT DU FINISTÈRE Affiché le
COMMUNE DE GUENGAT ID : 029-212900666-20220923-20220904-DE
Nombre de membres
En exercice : 9
Présents 4 EXTRAIT
Absents 5 »
Pouvoirs :. 4 REGISTRE DES DELIBERATIONS
Pour : 8
Contre 0 DU CONSEIL MUNICIPAL
Abstention 0
Date de la convocation :
15 septembre 2022 7
Date d'affichage de la convocation : Séance du 23 septembre 2022 17 septembre 2022
Date de la publication de la délibération :
28 septembre 2022
L'an deux mille vingt deux, le 23 septembre à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipalide cette Commune, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de Guengat, sous la présidence de M. David LE GOFF, Maire.
Etaient présents : D.LE GOFF, S. SIMON, S. LE CORRE, JR. TANGUY, P. BOUSSARD,
L. COLAS, G. JOUAN, G. QUEAU S. SOUBEN, F. LE DOUY, Y. SZPOTYNSKI, JP. HEMON,
S. TANGUY, C. L'HARIDON.
Etaient absents : AM. POUPON, excusée, pouvoir à JR. TANGUY ; M. BARGAIN, excusé,
pouvoir à P. BOUSSARD ; G. PENGAM, excusée, pouvoir à S. SIMON ; C. DANTEC, excusée,
pouvoir à C. L'HARIDON ; J. KERSAUDY, excusé.
Secrétaire de séance : C. L'HARIDON
Délibération N°2022/09/04
ADOPTION DE L’INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57
En application du II de l’article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, il est proposé de modifier la nomenclature budgétaire et comptable actuelle, en lieu et place de la M14, et adopter ainsi le référentiel M57 dans sa version simplifiée avec la nomenclature développée à compter 1° janvier 2023.
En effet, l'instruction M57 vise à harmoniser dans un référentiel unique les grandes nomenclatures budgétaires et comptables du secteur public. Tout en modernisant les normes budgétaires et comptables, ce référentiel reprend les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions) ; il constitue un facteur de simplification des cadres budgétaires et comptables : modes comptables rénovés et dispositions budgétaires plus souples. |
Cette instruction qui est la plus récente, la plus avancée en termes d’exigences comptables et la plus complète, résulte d’une concertation étroite intervenue entre la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), les associations d’élus et les acteurs locaux.
Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes
les collectivités locales d’ici le 1° janvier 2024.
Vu l'avis du comptable public en date du 19 septembre 2022 pour l'application anticipée au 1° janvier 2023 du référentiel M57 avec le plan comptable développé pour la commune de Guengat;
Après en avoir délibéré, suivant l’avis de la commission finances et vie économique réunie le 19 septembre 2022, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
> ADOPTE, à compter du 1° janvier 2023, la nomenclature budgétaire et comptable MS7,
> PRÉCISE que la nomenclature M57 s’appliquera aux budgets de la commune,
> DIT que l’amortissement obligatoire des immobilisations acquises à compter du 1% janvier 2023 est linéaire et pratiqué à compter de la date de mise en service du bien selon la règle du prorata temporis ou, à défaut, à la date de prise en charge du mandat ou titre,
Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
Affiché le
ID : 029-212900666-20220923-20220904-DE
> DIT que les durées d’amortissement seront celles qui étaient antérieurement appliquées,
> DÉCIDE de maintenir le vote des budgets par nature,
> AUTORISE le Maire, ou son représentant, à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section du budget, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
> AUTORISE le Maire, ou son représentant, à mettre en œuvre les procédures nécessaires
à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 27/09/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE Regu en préfecture le 27/09/2022
DEPARTEMENT DU FINISTÈRE Affiché le
COMMUNE DE GUENGAT ID : 029-212900666-20220923-20220905-DE
Nombre de membres
En exercice :
Présents :. EXTRAIT
Absents : . 7
Pouvoirs : REGISTRE DES DELIBERATIONS
Pour :.
Contre : DU CONSEIL MUNICIPAL Abstention :
Date de la convocation :
15 septembre 2022 k
Date d'affichage de la convocation : Séance du 23 septembre 2022 17 septembre 2022
Date de la publication de la délibération :
28 septembre 2022
L'an deux mille vingt deux, le 23 septembre à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de Guengat, sous la présidence de M. David LE GOFF, Maire.
Etaient présents : D.LE GOFF, S. SIMON, S. LE CORRE, JR. TANGUY, P. BOUSSARD,
L. COLAS, G. JOUAN, G. QUEAU S. SOUBEN, F. LE DOUY, Y. SZPOTYNSKI, JP. HEMON,
S. TANGUY, C. L'HARIDON.
Etaient absents : AM. POUPON, excusée, pouvoir à JR. TANGUY ; M. BARGAIN, excusé,
pouvoir à P. BOUSSARD ; G. PENGAM, excusée, pouvoir à S. SIMON ; C. DANTEC, excusée,
pouvoir à C. L'HARIDON ; J. KERSAUDY, excusé.
Secrétaire de séance : C. L'HARIDON
Délibération N°2022/09/05
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
A l'initiative de l’Ulamir e Bro Glazik, avec la participation de la Prévention Spécialisée Massé Trévidy et des services Jeunesse des communes de Plomelin, Pluguffan, Plogonnec, des Rencontres Territoriales Jeunesse (RTJ) se dérouleront à l’automne 2022.
L'objet de ces RTJ est d’organiser des temps d’échange entre les jeunes, les élus et les intervenants Jeunesse. L’Ulamir propose d’y adjoindre un escape game et un repas-concert.
Pour financer en partie ce projet, la CAF a été sollicitée dans le cadre du dispositif « On s’lance ».
L’Ulamir sollicite également les 5 communes adhérentes pour participer, à hauteur de 300 € maximum chacune. Cette participation pourra être réduite suivant la subvention accordée par la CAF.
Après en avoir délibéré, suivant l’avis de la commission finances et vie économique réunie le 19 septembre 2022, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
> DECIDE de verser à l’Ulamir une aide financière d’un montant maximum de 300 € pour l’organisation de ces Rencontres Territoriales Jeunesse.
Envoyé en préfecture le 27/09/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE | Reçu en préfecture le 27/09/2022
DEPARTEMENT DU FINISTERE Affiché le
COMMUNE DE GUENGAT ID : 029-212900666-20220923-20220906-DE
Nombre de membres
En exercice :
Présents : _
Absents : _
Pouvoirs :
Pour :
Contre
Abstention
EXTRAIT
REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation :
15 septembre 2022 7
Date d'affichage de la convocation : Séance du 23 septembre 2022 17 septembre 2022
Date de la publication de la délibération :
28 septembre 2022
L'an deux mille vingt deux, le 23 septembre à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal! de cette Commune, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de Guengat, sous la présidence de M. David LE GOFF, Maire.
Etaient présents : D.LE GOFF, S. SIMON, S.LE CORRE, JR. TANGUY, P. BOUSSARD,
L. COLAS, G. JOUAN, G. QUEAU S. SOUBEN, F. LE DOUY, Y. SZPOTYNSKI, JP. HEMON, S. TANGUY, C. L'HARIDON.
Etaient absents : AM. POUPON, excusée, pouvoir à JR. TANGUY ; M. BARGAIN, excusé,
pouvoir à P. BOUSSARD ; G. PENGAM, excusée, pouvoir à S. SIMON ; C. DANTEC, excusée,
pouvoir à C. L'HARIDON ; J. KERSAUDY, excusé.
Secrétaire de séance : C. L'HARIDON
Délibération N°2022/09/06
DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES -— BP 2022
Il est proposé au Conseil Municipal, au vu des travaux engagés, de procéder aux modifications budgétaires suivantes :
e Section investissement
Opération Compte Intitulé Montant
16 2128 Travaux aménagements de terrains - 30 000,00
16 2135 Installations, agencements +_30 000,00
Opération Compte Intitulé Montant
40 2128 Travaux aménagements de terrains - 17 000,00
40 2135 Installations, agencements + 17 000.00
Opération Compte Intitulé Montant
24 21571 Matériel roulant -_ 28 000,00
33 2312 Aménagement paysager -__5 000,00
36 2188 Autres équipements -__8 000.00
ONA 2128 Travaux aménagements de terrains -__8 000,00
OFI 020 Dépenses imprévues -__6 000,00
36 2315 Travaux voirie + 55 000,00
Opération Compte Intitulé Montant
ONA 2313 Travaux bâtiments -__5 000,00
ONA 2051 Logiciels informatiques +_5 000,00
Après en avoir délibéré, suivant l’avis de la commission finances et vie économique réunie
le 19 septembre 2022, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
> DECIDE de procéder aux écritures ci-dessus.
Pour copie conforme.
Envoyé en préfecture le 27/09/2022
REPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 27/09/2022
DEPARTEMENT DU FINISTERE Affiché le
COMMUNE DE GUENGAT ID : 029-212900666-20220923-20220907-DE
Nombre de membres
En exercice :
Présents :.
Absents
Pouvoirs :.
Pour :
Contre :
Abstention :.
EXTRAIT
REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation :
15 septembre 2022 4
Date d'affichage de la convocation : Séance du 23 septembre 2022 17 septembre 2022
Date de la publication de la délibération :
28 septembre 2022
L'an deux mille vingt deux, le 23 septembre à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipaléde cette Commune, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de Guengat, sous la présidence de M. David LE GOFF, Maire.
Etaient présents : D.LE GOFF, S. SIMON, S.LE CORRE, JR. TANGUY, P. BOUSSARD,
L. COLAS, G. JOUAN, G. QUEAU S. SOUBEN, F. LE DOUY, Y. SZPOTYNSKI, JP. HEMON,
S. TANGUY, C. L'HARIDON.
Etaient absents : AM. POUPON, excusée, pouvoir à JR. TANGUY ; M. BARGAIN, excusé,
pouvoir à P. BOUSSARD ; G. PENGAM, excusée, pouvoir à S. SIMON ; C. DANTEC, excusée,
pouvoir à C. L'HARIDON ; J. KERSAUDY, excusé.
Secrétaire de séance : C. L'HARIDON
Délibération N°2022/09/07
ADHESION DE LA COMMUNE A LA MISSION DE MEDIATION DU CDG 29
La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a légitimé les Centres de Gestion pour assurer des médiations dans les domaines relevant de leurs compétences à la demande des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Les Centres de Gestion proposent, par convention, une mission de médiation préalable obligatoire prévue à l’article L. 213-11 du code de justice administrative ainsi qu’une mission de médiation à l'initiative du juge ou à l’initiative des parties prévue aux articles L. 213-5 et 213-10 du même code.
En adhérant à cette mission, la collectivité prend acte que les recours formés contre des décisions individuelles dont la liste est déterminée par décret et qui concernent la situation de ses agents sont, à peine d’irrecevabilité, précédés d’une tentative de médiation. Pour information, le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 fixe ainsi la liste des litiges ouverts à la médiation préalable obligatoire (rémunération, détachement, placement en disponibilité, avancement de grade, formation professionnelle, aménagement poste de travail...). En dehors des litiges compris dans cette liste, la collectivité garde son libre arbitre de faire appel au Centre de gestion si elle l’estime utile.
La médiation est un dispositif novateur qui a vocation à désengorger les juridictions administratives. Elle vise également à rapprocher les parties dans le cadre d'une procédure amiable, plus rapide et moins couteuse qu'un contentieux engagé devant le juge administratif.
Le CDG 29 a fixé un tarif forfaitaire de 500 € par médiation, toute heure supplémentaire au-delà de 8 heures sera facturée 75 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
> DECIDE d’adhérer à la mission de médiation du CDG 29,
> AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention d’adhésion ainsi que tous
les actes et documents y afférents.
Pour copie conforme.
Envoyé en préfecture le 27/09/2022
REPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 27/09/2022
DEPARTEMENT DU FINISTERE Affiché le
COMMUNE DE GUENGAT ID : 029-212900666-20220923-20220908-DE
Nombre de membres
En exercice : 19
Présents : EXTRAIT
Absents :. »
Pouvoirs : REGISTRE DES DELIBERATIONS
Pour:
Contre : DU CONSEIL MUNICIPAL
Abstention
Date de la convocation :
15 septembre 2022 k
Date d'affichage de la convocation : Séance du 23 septembre 2022 17 septembre 2022
Date de la publication de la délibération :
28 septembre 2022
L'an deux mille vingt deux, le 23 septembre à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de Guengat, sous la présidence de M. David LE GOFF, Maire.
Etaient présents : D.LE GOFF, S$. SIMON, S. LE CORRE, JR. TANGUY, P. BOUSSARD, L. COLAS, G. JOUAN, G. QUEAU S. SOUBEN, F. LE DOUY, Y. SZPOTYNSKI, JP. HEMON, S. TANGUY, C. L'HARIDON.
Etaient_ absents : AM. POUPON, excusée, pouvoir à JR. TANGUY ; M. BARGAIN, excusé,
pouvoir à P. BOUSSARD ; G. PENGAM, excusée, pouvoir à S$. SIMON ; C. DANTEC, excusée,
pouvoir à C. L'HARIDON ; J. KERSAUDY, excusé.
Secrétaire de séance : C. L'HARIDON
Délibération N°2022/09/08
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENATAIRE (PSC) —- PERSONNEL COMMUNAL : NEGOCIATION COLLECTIVE PROPOSÉE PAR LE CDG 29
Depuis le 9 juillet 2021, les employeurs publics et les organisations syndicales peuvent conclure des accords collectifs applicables aux agents publics dans le domaine de la Protection Sociale Complémentaire (risque Santé et Prévoyance).
Le CDG 29 a été saisi par les organisations syndicales représentatives au niveau du Comité Technique départemental du Finistère afin d’entamer des négociations en vue de conclure un accord collectif.
M. le Maire propose à l’assemblée de donner mandat au Président du centre de gestion
du Finistère pour procéder, au nom de la collectivité, à une négociation avec les
organisations syndicales représentatives du Comité Technique départemental en vue de la
conclusion d’un accord collectif dans le domaine de la Protection Sociale Complémentaire.
Si accord collectif, celui-ci ne sera valide qu’à la condition d’être approuvé préalablement par l’assemblée délibérante.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
> DECIDE d'étudier l'opportunité de conclure un accord collectif dans le domaine de la Protection Sociale Complémentaire (risque santé et prévoyance),
> DECIDE de donner mandat au Président du CDG 29 afin :
e qu’il procède à la négociation et conclue avec les organisations syndicales représentatives un accord collectif adapté aux besoins des collectivités mandataires dans le domaine de la Protection Sociale Complémentaire,
e qu’il informe ces collectivités des caractéristiques de l’accord collectif,
> PRECISE que la validité de cet accord (et son application) au sein de la commune sera subordonnée à l’approbation du Conseil Municipal.
Envoyé en préfecture le 27/09/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE k Reçu en préfecture le 27/09/2022
DEPARTEMENT DU FINISTÈRE its
COMMUNE DE GUENGAT ID : 029-212900666-20220923-20220909-DE
Nombre de membres
En exercice : 19
Présents :. EXTRAIT
Absents 7
Pouvoirs : REGISTRE DES DELIBERATIONS
Pour :
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation :
15 septembre 2022 A
Date d'affichage de la convocation : Séance du 23 septembre 2022 17 septembre 2022
Date de la publication de la délibération :
28 septembre 2022
L'an deux mille vingt deux, le 23 septembre à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal, de cette Commune, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de Guengat, sous la présidence de M. David LE GOFF, Maire.
Etaient présents : D.LE GOFF, S$. SIMON, S.LE CORRE, JR. TANGUY, P. BOUSSARD, L. COLAS, G. JOUAN, G. QUEAU $. SOUBEN, F. LE DOUY, Y. SZPOTYNSKI, JP. HEMON, S. TANGUY, C. L'HARIDON.
Etaient absents : AM. POUPON, excusée, pouvoir à JR. TANGUY ; M. BARGAIN, excusé,
pouvoir à P. BOUSSARD ; G. PENGAM, excusée, pouvoir à S. SIMON ; C. DANTEC, excusée,
pouvoir à C. L'HARIDON ; J. KERSAUDY, excusé.
Secrétaire de séance : C. L'HARIDON
Délibération N°2022/09/09
SYNDICAT INTERCOMMUNAL MIXTE D’INFORMATIQUE DU FINISTERE (SIMIF) :
RETRAIT DE LA COMMUNE DE GUENGAT
Le SIMIF, créé en 1986, a pour objet d’entreprendre toute action favorisant le développement de l'informatique dans la gestion des collectivités territoriales et établissements publics membres et dans les opérations mises en œuvre par ceux-ci ou auxquelles ils participent.
Par délibération du 5 avril 1988, la commune décidait d’adhérer au SIMIF dans le cadre
de l’achat et la maintenance de logiciels informatiques.
Les collectivités qui adhèrent au SIMIF disposent actuellement des logiciels de la société JVS-MAIRISTEM.
Aujourd’hui, la commune adhère au service commun des systèmes d’information de la communauté d’agglomération Quimper Bretagne Occidentale et dans un souci de mutualisation de services, il est proposé au Conseil Municipal de se retirer du SIMIF.
Ce retrait est subordonné à l’accord des organes délibérants membres du SIMIF.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
> APPROUVE le retrait de la commune du SIMIF,
> PRECISE que ce retrait est subordonné à l’accord des organes délibérants membres du SIMIF,
> AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents à intervenir.
Pour copie conforme.
Le Maire,