Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste des deliberations cm 12.12.2025
Procès Verbal - proces verbal cm 12.12.2025
Déliberation - liste des deliberations cm 27.09.2024
Déliberation - deliberations cm 18.11.2022
Déliberation - deliberations cm 27.09.2024
Déliberation - liste des deliberations cm 18.11.2022
Déliberation - deliberations cm 23.09.2022
Déliberation - liste des deliberations cm 28.11.2025
Déliberation - liste des deliberations cm 25.10.2024
Déliberation - liste des deliberations cm 27.03.2026
Déliberation - deliberations cm 12.12.2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Guengat.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 12.12.2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 19/12/2025 DEPARTEMENT DU FINISTERE Publié le 2 ? DEC, 20%
COMMUNE DE GUENGAT ID : 029-212900666-20251212-20251201-DE
Nombre de membres
En exercice
REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents
Absents
Pouvoirs
Pour :
Contre :_
Abstention
Date de la convocation :
4 décembre 2025
Date d'affichage de la convocation :
6 décembre 2025
Date de la publication de la délibération :
22 décembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le 12 décembre à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de Guengat, sous la présidence de M. David LE GOFF, Maire.
Etaient présents : D. LE GOFF, S. SIMON, S. LE CORRE, JR. TANGUY, AM. POUPON,
P. BOUSSARD, L.COLAS, S.SOUBEN, F.LE DOUVY, JP. HEMON, C.DANTEC, S. TANGUY.
Etaient absents : M. BARGAIN, excusé, pouvoir à P. BOUSSARD ; G. JOUAN, excusée, pouvoir
à S. TANGUY ; G. PENGAM, excusée, pouvoir à AM. POUPON ; Y. SZPOTYNSKI, excusé,
pouvoir à S. SIMON ; C. L'HARIDON, excusée, pouvoir à D. LE GOFF ; G. QUEAU, excusée ;
J. KERSAUDY, excusé.
Secrétaire de séance : JR. TANGUY
Délibération N°2025/12/01
QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE (QBO) : ACTUALISATION ET MISE A JOUR DES VOIRIES DES ZONES D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
Dans le cadre de la compétence économique de Quimper Bretagne Occidentale (QBO) pour la « création, l’aménagement, l’entretien et la gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire » depuis le ler janvier 2017, il est proposé d’actualiser et de mettre à jour les voiries des Zones d'Activités Economiques de QBO.
Lors de sa création par la fusion de Quimper Communauté et de la communauté de communes du Pays Glazik, le ler janvier 2017, Quimper Bretagne Occidentale a récupéré la gestion de 4 zones d’activités économiques communautaires, en plus des 14 dont elle disposait déjà.
De plus, la loi NOTRe a supprimé l'intérêt communautaire qui encadrait la compétence des communautés d'agglomération en matière de Zones d’Activités Economiques (ZAE).
Depuis le ler janvier 2017, Quimper Bretagne Occidentale est donc entièrement compétente pour la « création, l'aménagement, l’entretien et la gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire », dans la nouvelle rédaction de l’article L 5216-5 du CGCT.
Dans la délibération du 28 septembre 2017, Quimper Bretagne Occidentale a défini ce qu'est une ZAE et identifié de ce fait quelles sont les ZAE qui entrent dans le champ de sa compétence (liste et périmètres des zones), et donc le transfert des ZAE communales en ZAE communautaires.
Constituent ainsi des ZAE relevant de QBO les périmètres d’un seul tenant : - dont la vocation économique exclusive est inscrite au PLU ou au POS de la commune ; - résultant de l'approbation d'un bilan prévisionnel de zone ;
- comprenant une voie desservant plusieurs lots ;
- qui ne doivent pas être seulement constituées de terrains alignés le long d'une voie. Il est proposé de supprimer cette notion ;
- qui ont fait l'objet d'une création et d'un aménagement communal ou communautaire (maîtrise d'ouvrage publique). Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le ? 7? DEC. 2075
ID : 029-212900666-20251212-20251201-DE
En application de cette définition à la réalité du terrain, 23 zones complémentaires sont identifiées comme zones d’activités économiques communautaires.
En rappel, le transfert des zones d’activités économiques s’est traduit de façon différente en fonction du bien transféré :
- Les infrastructures (voirie, éclairage public, etc) sont mises à disposition de la communauté d'agglomération sans transfert de propriété ;
- Les terrains à commercialiser font l’objet d'un transfert de propriété de la commune à la communauté au moment de la réalisation de la cession foncière, ce qui permet aux communes de bénéficier du prix de vente réel.
À noter que les réserves foncières réalisées par la commune ne figurent pas dans les périmètres des zones d’activités économiques.
De plus, la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) avait procédé à l’évaluation des charges transférées entre communes et communauté.
RE
Il est proposé d’actualiser et de mettre à jour les plans des zones d’activités économiques de QBO et de leurs voiries. En effet, depuis 2017 de nouvelles zones ont été créées ou ont évolué.
Ces modifications permettront également de mettre à jour les conventions de gestion entre QBO et les communes pour la gestion et l’entretien des voies communautaires des ZAE.
Des rencontres ont eu lieu avec les communes concernées (élus et techniciens) afin de préciser ces plans.
La CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) se réunira pour procéder à l’évaluation des charges à transférer entre communes et communauté.
Les zones concernées sont les suivantes :
- Quimper : Le Corniguel - Briec : Lumunoc’h 2 et 3 (Edern sur la partie Nord)
- Quimper : Creach Gwen - Briec : Pays-Bas
- Quimper : Cuzon - Ergué-Gabéric : Kerourvois 1, 2 et 3 - Quimper: Kerjaouen - Ergué-Gabéric : Salle verte
- Quimper : Kerlic - Plomelin : Penhoad Braz 4
- Quimper : Le Guélen - Guengat : La Base
- Quimper : Moulin des Landes - Plonéis : Kergaben
- Quimper : Ti Douar
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
> VALIDE ces principes de transfert de voirie dans les Zones d’Activités Economiques communautaires (ZAE),
> APPROUVE la proposition de supprimer, dans la définition des ZAE, la mention « ne doivent pas être seulement constituées de terrains alignés le long d’une voie »,
> AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant à la convention de gestion entre QBO et la commune pour la gestion et l’entretien des voies communautaires des ZAE.
Le secrétaire de séance,
David LE GÔFF Jean-René TANGUY Envoyé en préfecture le 19/12/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE | Reçu en préfecture le 22/12/2025 DEPARTEMENT DU FINISTÈRE puiste 2 2 DEC. 2025
COMMUNE DE GUENGAT ID : 029-212900666-20251212-20251202-DE
Nombre de membres
En exercice : 19
Présents :
Absents :
Pouvoirs :
Pour : .
Contre :
Abstention :
Date de la convocation : Séance du 12 décembre 2025 4 décembre 2025
Date d'affichage de la convocation: ss...
6 décembre 2025
Date de la publication de la délibération :
22 décembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le 12 décembre à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de Guengat, sous la présidence de M. David LE GOFF, Maire.
Etaient présents : D. LE GOFF, S. SIMON, $. LE CORRE, JR. TANGUY, AM. POUPON,
P. BOUSSARD, L.COLAS, S.SOUBEN, F.LE DOUY, JP.HEMON, C. DANTEC,
S. TANGUY.
Etaient absents : M. BARGAIN, excusé, pouvoir à P. BOUSSARD ; G. JOUAN, excusée, pouvoir
à S. TANGUY ; G. PENGAM, excusée, pouvoir à AM. POUPON ; Y. SZPOTYNSKI, excusé,
pouvoir à S. SIMON ; C. L'HARIDON, excusée, pouvoir à D. LE GOFF ; G. QUEAU, excusée ;
J. KERSAUDY, excusé.
Secrétaire de séance : JR. TANGUY
Délibération N°2025/12/02
OUVERTURE PAR ANTICIPATION DES CREDITS BUDGETAIRES 2026
Dans l’attente du vote du budget 2026 et pour permettre la continuité du service public, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à pouvoir engager, liquider, et mandater
certaines dépenses d’investissement en 2026, dans la limite du quart de celles inscrites au budget précédent et d'ouvrir par anticipation des crédits budgétaires pour un montant de
85 000,00 € comme suit :
DU CONSEIL MUNICIPAL
Imputation Libellé Crédits inscrits Ouverture au BP 2025 crédits 2026
Chapitre 21 : immobilisations corporelles 548 100,00 50 000,00
2111 [Terrains nus 55 000,00 5 000,00
2128 Autres agencements 112 000,00 17 000,00
21318 (Constructions autres bâtiments publics 30 000,00 21321 Constructions immeubles de rapport 206 000,00
21351 JAgencements, aménagements - bâtiments publics 36 000,00 8 000,00
215731 . Matériel roulant 15 000,00
1215738 Matériels et outillage de voirie 25 000,00 5 000,00
121838 Matériels informatiques 7 000,00
121848 Mobilier 23 000,00 5 500,00 2188 Autres équipements 39 100,00 9 500,00 Chapitre 23 : immobilisations en cours 477 330,00 35 000,00 2313 Constructions / Travaux bâtiments 315 230,00 20 000,00 2315 [Voirie + autres travaux 142 100,00 15 000,00 2316 Restauration biens culturels 20 000,00
TOTAL 1 025 430,00 85 000,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> AUTORISE l’engagement, la liquidation et le mandatement de dépenses d’investissement, dans la limite du quart de celles inscrites au budget précédent, dont les crédits ouverts pour 2026 sont indiqués dans le tableau ci-dessus,
> S’ENGAGE à reprendre les crédits ouverts par anticipation au budget primitif 2026 de la commune.
Le Maire, Le secrétaire de séance, CL
Jean-René TANGUY |
REGISTRE DES DELIBÉRATIONS