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Conseil Municipal - cm 04.03.2022
Déliberation - deliberations cm 17.04.2026
Conseil Municipal - cm 02.07.2021
Déliberation - deliberations cm 03.03.2023
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Guengat.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 03.03.2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 08/03/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE | Reçu en préfecture le 08/03/2023
DEPARTEMENT DU FINISTÈRE Affiché le
COMMUNE DE GUENGAT ID : 029-212900666-20230303-20230301-DE
Nombre de membres
En exercice :
Présents :.
Absents :
REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Abstention :_
Date de la convocation :
23 février 2023
Date d'affichage de la convocation :
24 février 2023
Date de la publication de la délibération :
9 mars 2023
L'an deux mille vingt trois, le 3 mars à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de Guengat, sous la présidence de M. David LE GOFF, Maire.
Etaient présents : D. LE GOFF, S. SIMON, S. LE CORRE, JR. TANGUY, AM. POUPON, P. BOUSSARD, M. BARGAIN, L. COLAS, G. JOUAN, G. PENGAM, S. SOUBEN, G. QUEAU, F. LE DOUY, Y. SZPOTYNSKI, JP. HEMON, C. DANTEC.
Etaient absents : C. L'HARIDON excusée, pouvoir à JR. TANGUY ; S. TANGUY, excusée,
pouvoir à F. LE DOUY ; J. KERSAUDY, excusé.
Secrétaire de séance : JR. TANGUY
Délibération N°2023/03/01
PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U.) : APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 1
Le Maire sollicite le Conseil Municipal afin d’approuver la modification N°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune.
En effet, la commune a engagé une procédure de modification de son Plan Local d'Urbanisme (PLU) notamment pour la modification des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) du secteur 1AURb4 inscrit au PLU, la création d’un secteur loisirs/tourisme (installation d’un site d’hébergements légers en zone N), l’ajout d’une zone humide, l’ajout d’un élément à protéger et d’un emplacement réservé, la mise à jour des servitudes et autres ajustements mineurs du règlement du PLU.
Une enquête publique relative au projet de modification N°1 du Plan Local d'Urbanisme a donc eu lieu du 1° au 16 décembre 2022.
M. le Maire rappelle que le rapport d’enquête et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables en mairie et sur le site internet de la commune.
Considérant que les remarques issues de la consultation des services de l’Etat et des Personnes Publiques Associées (PPA) et les remarques issues de l’enquête publique ne justifient pas d’adaptations du projet, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la modification N° 1 du PLU.
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L.153-36 et L.153-43, Vu l'arrêté du Maire N° 30/2022 en date du 07.04.2022 prescrivant la modification du PLU et définissant
les modalités de la concertation,
Vu les pièces du dossier de PLU soumises à enquête publique,
Vu les avis des services de l'Etat et des Personnes Publiques Associées (PPA), Vu le rapport d'enquête publique et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, Considérant que l'ensemble des membres du Conseil Municipal ont disposé de l'intégralité des documents, Considérant que le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme tel qu'il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être adopté conformément à l'article L.153-43 du code de l'urbanisme,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, suivant l’avis favorable de la commission
urbanisme, travaux et cadre de vie, à l’unanimité,
> APPROUVE la modification N° 1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune,
> AUTORISE le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération notamment la mise à jour du PLU sur le portail
national de l’urbanisme,
Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023
Affiché le
ID : 029-212900666-20230303-20230301-DE
> INDIQUE que le dossier du PLU est tenu à la disposition du public à la mairie de Guengat aux jours et heures d'ouverture habituels,
> DIT que la présente délibération, accompagnée du dossier de PLU approuvé, sera transmise en Préfecture au titre du contrôle de légalité,
> INDIQUE que, conformément à l’article R.153-21 du code de l’urbanisme, la présente
délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant 1 mois et d’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département,
> INDIQUE que la présente délibération produira ses effets juridiques à compter de sa réception par le Préfet, de sa publication sur le portail national de l’urbanisme et après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité, la commune étant couverte par un schéma de cohérence territoriale approuvé.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-René TANGUY
Envoyé en préfecture le 08/03/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 08/03/2023
DEPARTEMENT DU FINISTERE Affiché le
COMMUNE DE GUENGAT ID : 029-212900666-20230303-20230302-DE
Nombre de membres
Haba de REGISTRE DES DELIBÉRATIONS Absents :
Pouvoirs :
Pour :.
Contre
Abstention :
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation :
23 février 2023
Date d'affichage de la convocation :
24 février 2023
Date de la publication de la délibération :
9 mars 2023
L'an deux mille vingt trois, le 3 mars à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de Guengat, sous la présidence de M. David LE GOFF, Maire.
Etaient présents : D.LE GOFF, S. SIMON, S. LE CORRE, JR. TANGUY, AM. POUPON, P. BOUSSARD, M. BARGAIN, L. COLAS, G. JOUAN, G. PENGAM, S. SOUBEN, G. QUEAU, F. LE DOUY, Y. SZPOTYNSKI, JP. HEMON, C. DANTEC.
Etaient absents : C. L'HARIDON excusée, pouvoir à JR. TANGUY ; S. TANGUY, excusée,
pouvoir à F. LE DOUY ; J. KERSAUDY, excusé.
Secrétaire de séance : JR. TANGUY
Délibération N°2023/03/02
COMPTE ADMINISTRATIF 2022 : COMMUNE
Le Compte Administratif de l’année 2022 de la commune présente :
Section de fonctionnement :
Un excédent de fonctionnement de : 163 962,76 €
Dépenses : 864 042,45 € ; Recettes : 1 028 005,21 €
Section d’investissement :
Un excédent d’investissement de : 256 309,45 €
Dépenses : 406 833,01 € ; Recettes : 663 142,46 €
Après en avoir délibéré, suivant l’avis de la commission des finances réunie le
21 février 2023, le Conseil Municipal, par 17 voix pour (le Maire qui est sorti ne prend pas part au vote),
> ADOPTE le Compte Administratif de l’année 2022 de la commune.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-René TANGUY
Envoyé en préfecture le 08/03/2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 08/03/2023
DEPARTEMENT DU FINISTÈRE Affiché le
COMMUNE DE GUENGAT ID : 029-212900666-20230303-20230303-DE
Nombre de membres
En exercice : 19
Présents :_
Absents
Pouvoirs :
Pour :
REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation :
23 février 2023
Date d'affichage de la convocation :
24 février 2023
Date de la publication de la délibération :
9 mars 2023
L'an deux mille vingt trois, le 3 mars à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de Guengat, sous la présidence de M. David LE GOFF, Maire.
Etaient présents : D.LE GOFF, S. SIMON, S. LE CORRE, JR. TANGUY, AM. POUPON, P. BOUSSARD, M. BARGAIN, L. COLAS, G. JOUAN, G. PENGAM, S. SOUBEN, G. QUEAU, F. LE DOUY, Y. SZPOTYNSKI, JP. HEMON, C. DANTEC.
Etaient absents : C. L'HARIDON excusée, pouvoir à JR. TANGUY ; S. TANGUY, excusée,
pouvoir à F. LE DOUY ; J. KERSAUDY, excusé.
Secrétaire de séance : JR. TANGUY
Délibération N°2023/03/03
COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR 2022
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022,
Après s’être fait présenter le compte de gestion dressé par le receveur et s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures les montants de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les chiffres du compte de gestion de la commune du Trésorier Principal des Finances correspondent à ceux du Compte Administratif du Maire et qu’ils ne donnent lieu à aucune observation,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée supplémentaire,
Après en avoir délibéré, suivant l’avis de la commission des finances réunie le 21 février 2023, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
> DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
> AUTORISE le Maire à signer tous les documents à intervenir.
Le Maire, La secrétaire de séance,
David LE GOFF- Jean-René TANGUY
Sn "à
Envoyé en préfecture le 08/03/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE . Reçu en préfecture le 08/03/2023
DEPARTEMENT DU FINISTERE Affiché le
COMMUNE DE GUENGAT ID : 029-212900666-20230303-20230304-DE
Nombre de membres
Enexerie 12 REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
oi DU CONSEIL MUNICIPAL Pour :
Contre :
Abstention :
Date de la convocation :
23 février 2023
Date d'affichage de la convocation :
24 février 2023
Date de la publication de la délibération :
9 mars 2023
L'an deux mille vingt trois, le 3 mars à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, se sont réunis au nombre prescrit
par la loi, dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de Guengat, sous la présidence de M. David LE GOFF, Maire.
Etaient présents : D. LE GOFF, S. SIMON, S. LE CORRE, JR. TANGUY, AM. POUPON, P. BOUSSARD, M. BARGAIN, L. COLAS, G. JOUAN, G. PENGAM, S. SOUBEN, G. QUEAU, F. LE DOUY, Y. SZPOTYNSKI, JP. HEMON, C. DANTEC.
Etaient absents : C. L'HARIDON excusée, pouvoir à JR. TANGUY ; S. TANGUY, excusée,
pouvoir à F. LE DOUY ; J. KERSAUDY, excusé.
Secrétaire de séance : JR. TANGUY
Délibération N°2023/03/04
AFFECTATION DE L’EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT DU COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2022 AU BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2023
A Résultat de l’exercice 2022 +163 962,76
B Résultat antérieur reporté /
C Résultat à affecter = À + B + 163 962,76
D Solde d’exécution d’investissement 2022 +256 309,45
E Solde des restes à réaliser d’investissement - 181 000,00
Reste à réaliser recettes SE 0,00
Reste à réaliser dépenses -_181 000,00
F Besoin de financement = E - D -
AFFECTATION
1-Affectation obligatoire à la couverture du besoin 0,00
de financement (c/1068)
2-Solde disponible affecté comme suit : affectation 163 962,76
complémentaire en réserves (c/1068) Constatant les résultats du Compte Administratif de l’année 2022, le Conseil Municipal, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de cet exercice, après avoir délibéré, suivant l’avis de la commission des finances réunie le 21 février 2023, à l’unanimité, > DECIDE l'affectation des résultats ainsi que définis ci-dessus et AUTORISE le Maire à signer tous les documents à intervenir.
La secrétaire de séance,
Envoyé en préfecture le 08/03/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 08/03/2023
DEPARTEMENT DU FINISTÈRE Affiché le
COMMUNE DE GUENGAT ID : 029-212900666-20230303-20230305-DE
Nombre de membres
En exercice : 19
Présents :_
Absents
REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 mars 2023 Date de la convocation :
23 février 2023
Date d'affichage de la convocation :
24 février 2023
Date de la publication de la délibération :
9 mars 2023
L'an deux mille vingt trois, le 3 mars à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de Guengat, sous la présidence de M. David LE GOFF, Maire.
Etaient présents : D.LE GOFF, S. SIMON, S. LE CORRE, JR. TANGUY, AM. POUPON, P. BOUSSARD, M. BARGAIN, L. COLAS, G. JOUAN, G. PENGAM, S. SOUBEN, G. QUEAU, F. LE DOUY, Y. SZPOTYNSKI, JP. HEMON, C. DANTEC.
Etaient absents : C. L'HARIDON excusée, pouvoir à JR. TANGUY ; S. TANGUY, excusée,
pouvoir à F. LE DOUY ; J. KERSAUDY, excusé.
Secrétaire de séance : JR. TANGUY
Délibération N°2023/03/05
SUBVENTION DU BUDGET DE LA COMMUNE AU BUDGET DU CENTRE COMMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) - ANNEE 2023
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, suivant l’avis de la commission des finances réunie le 21 février 2023, à l’unanimité,
> DECIDE de verser, pour l’année 2023, une subvention d’un montant de 5 787,70 € au
budget du Centre Communal d’Action Sociale de la commune de GUENGAT,
> AUTORISE le Maire à signer tous les documents à intervenir.
Les crédits seront inscrits au budget.
La secrétaire de séance,
Jean-René TANGUY
æ
Envoyé en préfecture le 08/03/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE Requ en préfecture le 08/03/2023
DEPARTEMENT DU FINISTERE Affiché le
COMMUNE DE GUENGAT ID : 029-212900666-20230303-20230306-DE
Nombre de membres
Fe ef REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
nr DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 mars 2023 Date de la convocation :
23 février 2023
Date d'affichage de la convocation :
24 février 2023
Date de la publication de la délibération :
9 mars 2023
L'an deux mille vingt trois, le 3 mars à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de cette
Commune, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de Guengat, sous la présidence de M. David LE GOFF, Maire.
Etaient présents : D. LE GOFF, S. SIMON, S. LE CORRE, JR. TANGUY, AM. POUPON, P. BOUSSARD, M. BARGAIN, L. COLAS, G. JOUAN, G. PENGAM, S. SOUBEN, G. QUEAU, F. LE DOUY, Y. SZPOTYNSKI, JP. HEMON, C. DANTEC.
Etaient absents : C. L'HARIDON excusée, pouvoir à JR. TANGUY ; S. TANGUY, excusée,
pouvoir à F. LE DOUY ; J. KERSAUDY, excusé.
Secrétaire de séance : JR. TANGUY
Délibération N°2023/03/06
FISCALITÉ DIRECTE LOCALE POUR 2023
Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.
Il est proposé au Conseil Municipal d'augmenter les taux de fiscalité de 2,5 % comme suit :
2022 2023
Taxe foncière sur les propriétés bâties 31,70 % 32,49 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 39,04 % 40,02 %
Taxe d'habitation 11,31% 11,59 %
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, suivant l’avis de la commission des finances réunie le 21 février 2023, par 17 voix pour et 1 abstention,
> FIXE le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour 2023 à 32,49 %,
> FIXE le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties pour 2023 à 40,02 %,
> FIXE le taux de Taxe d’Habitation pour 2023 à 11,59 %.
La secrétaire de séance,
Jean-René TANGUY
Envoyé en préfecture le 08/03/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 08/03/2023
DEPARTEMENT DU FINISTÈRE Affiché le
COMMUNE DE GUENGAT ID : 029-212900666-20230303-20230307-DE
Nombre de membres
En exercice : 19
REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents :.
Absents
Date de la convocation :
23 février 2023
Date d'affichage de la convocation :
24 février 2023
Date de la publication de la délibération :
9 mars 2023
L'an deux mille vingt trois, le 3 mars à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de cette
Commune, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de Guengat, sous la présidence de M. David LE GOFF, Maire.
Etaient présents : D. LE GOFF, S. SIMON, S. LE CORRE, JR. TANGUY, AM. POUPON, P. BOUSSARD, M. BARGAIN, L. COLAS, G. JOUAN, G. PENGAM, S. SOUBEN, G. QUEAU, F. LE DOUY, Y. SZPOTYNSKI, JP. HEMON, C. DANTEC.
Etaient absents : C. L'HARIDON excusée, pouvoir à JR. TANGUY ; S. TANGUY, excusée,
pouvoir à F. LE DOUY ; J. KERSAUDY, excusé.
Secrétaire de séance : JR. TANGUY
Délibération N°2023/03/07
PROJET D’AMENAGEMENT DES ABORDS DE L’ECOLE DE GUENGAT : DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL - DSIL 2023
Par circulaire en date du 8 février 2023, la Ministre de la cohésion des territoires et des
relations avec les collectivités territoriales a précisé les modalités de mise en œuvre de la DSIL pour l’année 2023.
Par courrier en date du 16 février 2023, le Préfet du Finistère précise les règles générales applicables à la DSIL et la nature des projets éligibles.
Dans le cadre de ce dispositif, dont le pilotage est régional, il revient aux préfets de départements de recenser et instruire les demandes de collectivités.
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter la DSIL 2023 dans le cadre du projet « Aménagement des abords de l’école de Guengat » qui consiste à sécuriser le déplacement des piétons aux abords de l’école avec la création de trottoirs et de passages piétons et la création de places de stationnement supplémentaires rue Armor.
Le coût du projet est estimé à 75 111,50 € HT.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
> AUTORISE le Maire à solliciter la DSIL 2023 dans le cadre du projet « Aménagement des abords de l’école de Guengat »,
> AUTORISE le Maire à signer tous les documents à intervenir.
La secrétaire de séance,
Jean-René TANGUY
Envoyé en préfecture le 08/03/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 08/03/2023
DEPARTEMENT DU FINISTÈRE Affiché le
COMMUNE DE GUENGAT ID : 029-212900666-20230303-20230308-DE
Nombre de membres
nn REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
an de DU CONSEIL MUNICIPAL Pour :
Contre :
Abstention :
Séance du 3 mars 2023 Date de la convocation :
23 février 2023
Date d'affichage de la convocation :
24 février 2023
Date de la publication de la délibération :
9 mars 2023
L'an deux mille vingt trois, le 3 mars à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de cette
Commune, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de Guengat, sous la présidence de M. David LE GOFF, Maire.
Etaient présents : D. LE GOFF, S. SIMON, S. LE CORRE, JR. TANGUY, AM. POUPON,
P. BOUSSARD, M. BARGAIN, L. COLAS, G. JOUAN, G. PENGAM, S. SOUBEN, G. QUEAU, F. LE DOUY, Y. SZPOTYNSKI, JP. HEMON, C. DANTEC.
Etaient absents : C. L'HARIDON excusée, pouvoir à JR. TANGUY ; S. TANGUY, excusée,
pouvoir à F. LE DOUY ; J. KERSAUDY, excusé.
Secrétaire de séance : JR. TANGUY
Délibération N°2023/03/08
LUTTE CONTRE LES FRELONS ASIATIQUES : PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX
FRAIS DE DESTRUCTION DES NIDS
Depuis plusieurs années, la commune met en place des actions de prévention sur l’ensemble du territoire communal dans le cadre de la destruction des nids de frelons primaires (acquisition de matériel de capture à distribuer à la population, achat de combinaisons, gants, insecticide etc.....).
Dans le cadre de la destruction des nids de frelons secondaires, la commune, depuis
2017, prend en charge l'intégralité du coût de l’intervention d’un prestataire spécialisé dans la destruction des nids de frelons sur les terrains privés de la commune avec l’autorisation de leurs propriétaires.
Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire en 2023 la prise en charge par la Commune des frais de destruction des nids secondaires de frelons asiatiques situés sur le territoire communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 16 voix pour et 2 abstentions,
> DECIDE de reconduire la prise en charge des frais de destruction des nids secondaires de frelons asiatiques situés sur le territoire communal.
> AUTORISE le Maire à signer tous les documents à intervenir.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
_ «
,
David L 7 Jean-René TANGUY
Envoyé en préfecture le 08/03/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE | Regçu en préfecture le 08/03/2023
DEPARTEMENT DU FINISTERE Affiché le
COMMUNE DE GUENGAT ID : 029-212900666-20230303-20230309-DE
Nombre de membres
En exercice : 19
Présents :
Absents :_
Pouvoirs :
Pour :
Contre
Abstention :
REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 mars 2023 Date de la convocation :
23 février 2023
Date d'affichage de la convocation :
24 février 2023
Date de la publication de la délibération :
9 mars 2023
L'an deux mille vingt trois, le 3 mars à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de Guengat, sous la présidence de M. David LE GOFF, Maire.
Etaient présents : D. LE GOFF, S. SIMON, S$. LE CORRE, JR. TANGUY, AM. POUPON, P. BOUSSARD, M. BARGAIN, L. COLAS, G. JOUAN, G. PENGAM, S. SOUBEN, G. QUEAU, F. LE DOUY, Y. SZPOTYNSKI, JP. HEMON, C. DANTEC.
Etaient absents : C. L'HARIDON excusée, pouvoir à JR. TANGUY ; S. TANGUY, excusée, pouvoir à F. LE DOUY ; J. KERSAUDY, excusé.
Secrétaire de séance : JR. TANGUY
Délibération N°2023/03/09
CESSION DE TERRAIN PAR LA COMMUNE : PORTION DE LA PARCELLE ZD N° 314
Le Conseil Municipal est invité à autoriser la cession par la Commune d’environ 1 500 m° de délaissé de voirie faisant partie de l’assiette d’un chemin de desserte au lieu-dit Kerdrein (parcelle cadastrée ZD N°314 située en zone agricole au Plan Local d'Urbanisme de la Commune) au profit de la Société Civile Immobilière accueillant la société d’exploitation Cadiou Chaudronnerie plastique en vue de faciliter leur installation à la Zone de la Base à Guengat.
Cette entreprise ayant des contraintes règlementaires spécifiques d’implantation, il est proposé au Conseil Municipal de céder une portion dudit chemin soit une bande de terrain située à proximité de la Zone de la Base d’environ 250 m de long et 6 mètres de large soit environ 1 500 m? au prix de 0,50 € le m2.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, suivant l’avis de la commission
urbanisme, travaux et cadre de vie et de la commission des finances et vie économique, par 17 voix pour et 1 abstention,
> DECIDE de céder 1 500 m? environ du chemin de desserte cadastré ZD N°314 au profit de la Société Civile Immobilière (SCI DE LA BASE) accueillant la société d’exploitation Cadiou Chaudronnerie plastique au prix de 0,50 € le m?
> AUTORISE le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à cette affaire,
> AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer l’acte de cession et tous les documents afférents à cette cession.
Les frais de géomètre et frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur.
Le secrétaire de séance,
Jean-René TANGUY