Conseil Municipal - CM DU 09092024

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Conseil Municipal - CM DU 09092024 Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Druillat. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 09092024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Logement, 1

Nombre de conseillers en exercice 15

Nombre de membres présents 15

Nombre de membres excusés ou absents 2

Nombre de procurations 2

Nombre de votants 15

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 9 SEPTEMBRE 2024

A 19 H 00

L’an deux mille vingt-quatre, le neuf du mois de septembre, le Conseil Municipal de la Commune de

DRUILLAT s’est réuni, en séance ordinaire, à dix-neuf heures, en salle de la mairie, sous la Présidence de

M. Jean-Luc EMIN, Maire

Étaient présents : Mmes, Laurence DOYONNAS, Patricia CHANEL, Céline MICHON, Delphine MAURAND,

Catherine JANTON, Christine DOLE et Séverine BRESSAND.

Mrs Michel PAGE, Jérôme TRON, Michel MEYER, Dorian BEGHELLI et Richard DEVOY (arrivé à 19h08).

Excusé (e) ou absent (e) s : Mme Carole BUFFET (pouvoir à M. Jérôme TRON) M. Robert GALLET (pouvoir

à M. Michel PAGE)

Date de convocation du conseil municipal : le vendredi 30 août 2024

SECRETAIRE DE SEANCE : Delphine MAURAND

Approbation du compte-rendu de la séance du 22 juillet 2024

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal, qui accepte à l’unanimité des présents, la possibilité

d’ajouter les questions suivantes à l’ordre du jour initial :

- Extension de la salle polyvalente : avenant n° 1 au lot n° 2,

- ENEDIS : convention de démolition du transformateur électrique situé au Cruix.

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE :

- URBANISME :

- Point sur les dossiers enregistrés depuis la dernière séance,

- Droits de préemption urbain,

- EXTENSION DE LA SALLE POLYVALENTE :

- Point sur les travaux en cours,

- Subventions obtenues pour ce projet,

- Différend avec l’entreprise STMD (prestation amiante),

- Assurance dommages-ouvrage.

- AMENAGEMENT DE DEUX LOGEMENTS ROUTE DES CREUSES :

- Point sur l’étude en cours.

- LOCATION AU 7 IMPASSE DES ECOLIERS,

- GRAND BOURG AGGLO :

- Mise en place d’arceaux pour le stationnement de vélos,

- Appel à projet plantation d’arbres fruitiers,2

- QUESTIONS DIVERSES :

➔ Comptes-rendus de diverses réunions,

➔ Divers.

URBANISME :

Le point est fait sur les demandes enregistrées depuis la précédente séance :

Déclarations préalables :

N° 29/2024 – M. Hervé PAQUET pour la rénovation d’une chambre abandonnée et la création d’une salle

de bains au 78, Place Henri Dunant – Parcelle B n° 565 – Zone Ua

N° 30/2024 – Mme Martine VITUPY pour la pose d’un portail électrique au 430, route des Batailles –

Parcelle C n° 434 – Zone A.

N° 31/2024 – M. Christian JOUTZ pour la pose d’un kiosque de 9.07 m2 sur une terrasse existante – 1,

Impasse des Chanuères – Parcelle V n° 316 – Zones Ub et Np

N° 32/2024 – ENEDIS pour l’installation d’un poste de transformation électrique sur la parcelle W n° 354

située Montée du Cruix – Le Pierret – Zone Np (étude relevant de la compétence de la Préfecture de l’Ain).

N° 33/2024 – M. Grégory HERARD pour la régularisation de la transformation d’un garage en chambre avec

suppression de la porte et remplacement par une baie vitrée et un volet roulant. 46, Place des Chaumes –

Parcelle E n° 60 – Zones Ub et A.

N° 34/2024 – M. FAFOURNOUX Pierre pour la division foncière et la création de deux lots à bâtir, rue de la Chansonne – Parcelles B n° 2234-2235-2236 et 2237 (surface totale : 2041 m2 – Lot A 1011 m2, accès rue

de la Chansonne – Lot B : 1010 m2, accès route de Pont d’Ain) – Zone Ub.

N° 35/2024 – M. SERGENT Jean-Yves pour réfection de la toiture avec un objectif d’isolation, isolation des

murs extérieurs, remplacement des menuiseries – Parcelles B 2126 et 795 – 211, chemin de la Vallonnière –

Zone Np.

N° 36/2024 – M. BOCCARD Dorian pour abattage de chênes secs sur la parcelle W 323 située aux Cotets –

Zone Np.

Permis de construire :

N° 9/2024 – Commune de DRUILLAT pour la rénovation de deux logements au 121, route des Creuses –

parcelle cadastrée section B n° 595 – Zone Ua.

N° 10/2024 – M. Jérôme MARIE pour la construction d’un garage de 36.10 m2 sur la parcelle cadastrée

section V n° 321 située 35, Impasse des Chanuères – Zones Ub et Np (nouvelle demande suite au refus

opposé à la précédente demande).

Permis de démolir :

N° 1/2024 – ENEDIS pour la démolition d’un ancien poste électrique « tour » situé Montée du Cruix –

Parcelle W n° 387 – Zone Np (dossier sans objet, pas de délibération du conseil municipal imposant les

permis de démolir sur le territoire communal).3

Droits de préemption urbain :

Par délibérations adoptées à l’unanimité des votants, le Conseil Municipal décide de ne pas faire usage

du droit de préemption urbain dans le cadre des projets de mutation suivants :

N° 16/2024 – Parcelle A 1900 d’une surface de 880 m2, située Chemin des Gouttes à Turgon – Propriétaire :

Mme Annie CONVERT – Acquéreurs : M. et Mme Daniel FLOQUET – Zone Ub (secteur soumis à une OAP) –

Dossier adressé par Maître Anne DUBOIS, notaire à PONT D’AIN.

N° 17/2024 - Propriété bâtie cadastrée section A n° 862, située à Turgon – 133, rue Saint Vincent –

Propriétaire : Mme Carole CENDRE – Acquéreur : M. Jérémy GRAND – Zone Ua - Demande de Maître

Nesrine CHIBI, notaire à BOURG-en-BRESSE.

N° 18/2024 – Demande de TERRANOTA, cabinet d’urbanisme à LYON, concernant le projet de vente de la

propriété constituée des parcelles A n° 866 – 1833 - 1835, située à Turgon – 125, rue Saint Vincent –

Propriétaire : RUPANI Cédric – Acquéreur : Mme PARET Julie – Zone Ua

N° 19/2024 – Demande de TERRANOTA, cabinet d’urbanisme à LYON, concernant le projet de vente de la

propriété constituée de la parcelle A n° 1799, située à Turgon – 125, rue Saint Vincent – Propriétaire : SCI

C.S – Acquéreur : Mme PARET Julie – Zone Ua

Nombre de votants (conseillers présents et procurations) Abandon des droits de préemption urbain

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

EXTENSION DE LA SALLE POLYVALENTE :

A – Compte-rendu des travaux en cours :

Les travaux ont repris au cours de la dernière semaine d’août, après les congés estivaux.

Le compte-rendu de la réunion de chantier N° 8 du 31 juillet 2024 avait été diffusé à l’ensemble des élus le

1er août suivant.

Une nouvelle réunion s’est tenue le mercredi 4 septembre à 8 h 30, sur site, dont le compte-rendu est

délivré.

B – Lot n ° 2 – TERRASSEMENTS GENERAUX – VRD ESPACES VERT – FALAISE TP :

Suite aux travaux de terrassement, il a été constaté qu’un branchement eaux usées de la salle se rejette

dans les eaux pluviales. Ne pouvant pas rejoindre le réseau EU existant, il convient de créer un nouveau

réseau qui passera devant l’église. De plus deux nouveaux regards de branchement seront installés pour

accueillir d’éventuel nouveau wc publics.

L’entreprise FALAISE a adressé sont devis qui s’élève à 10 642.50 € H.T. soit 12 771.00 € T.T.C.

Le Conseil Municipal, par délibération, décide :

- De valider le devis de l’entreprise FALAISE pour un montant de 10 642.50 € H.T. soit 12 771.00 € TTC - D’autoriser le maire à signer l’avenant au marché n° 1 du lot n° 24

Nombre de votants (conseillers présents et procurations) Abandon des droits de préemption urbain

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

C – Financements recueillis pour ce projet :

La commune a obtenu une nouvelle subvention au titre de la DETR pour la somme de 136 501 € soit 20 %

sur la base d’une dépense éligible H.T. de 682 504.00 €.

RECAPITULATIF DES FINANCEMENTS RECUEILLIS POUR CE PROJET :

DESIGNATION DES ORGANISMES

AYANT ATTRIBUE UNE

SUBVENTION

MONTANT ATTRIBUE INFORMATIONS RELATIVES AUX

SUBVENTIONS OBTENUES

ETAT 136 501.00 € Sur une base de dépense éligible H.T. de

682 504.00 € soit 20 % (décision de juillet

2024)

CONSEIL DEPARTEMENTAL 86 396.00 € Sur un montant subventionnable de

575 970.00 € soit 15 % (dotation territoriale

de 2023)

CONSEIL REGIONAL 105 000.00 € Décision d’octobre 2023

GRAND BOURG AGGLO PET 150 000.00 € Arrêté du 22 décembre 2023

MONTANT TOTAL 477 897.00 €

RESTE A CHARGE DE LA

COMMUNE EN HT

204 607.00 € Ce montant n’est que théorique et la

dépense sera sans doute plus élevée au gré

des aléas rencontrés (réseau eaux pluviales

initial non conforme à reprendre et donc

non prévu dans l’APD, demandes de la

commune pour certaines améliorations :

agrandissement de la véranda lors de son

remplacement, volets roulants…)

Le taux de subventionnement de ce projet est ; sur la base de la dépense H.T. actuelle de 682 504.00 € ;

de 70.02 %.

D – Prestation amiante – Entreprise STMD :

Un différend oppose la commune à l’entreprise STMD concernant le coût de sa prestation amiante.

En effet, seule une petite plaque était présente et l’entreprise avait initialement présenté une facture du

montant du marché soit 6 050.00 € H.T., sachant qu’alors, il était évoqué la présence d’une canalisation

entière.

Suite à de premières discussions et négociations, STME ramène sa facture à 4 860.00 € T.T.C., avec une

remise commerciale de 2 000.00 €.

Ce montant semble encore très élevé eu égard au peu d’amiante retiré.

Le recours au service juridique de la commune est demandé, mais sans certitude d’un aboutissement

favorable, étant effectivement dans le cadre d’un marché avec acte d’engagement signé.5

E – Assurance Dommages-ouvrage :

Par délibération du 19 février 2024, le Conseil Municipal avait décidé de souscrire une assurance

dommages-ouvrage pour l’extension de la salle polyvalente auprès du GAN au tarif de 6 545.90 € T.T.C.

Il a été nécessaire de fournir de nombreux documents dans le cadre de l’établissement du dossier.

Un contrôle technique (RICT) a été réalisé par G2 PRO mais dans le cadre de la souscription de ce contrat, le

GAN demande une étude de sols supplémentaire.

Un devis a été demandé au bureau M2B Consultants qui fait apparaitre une dépense supplémentaire de

1 200.00 € H.T.

La finalisation du contrat d’assurance dommages-ouvrage est conditionnée par la réalisation de cette

mission qui porte sur :

- Analyse des descentes de charges, des tolérances de tassements et du plan de fondation coffrage fournis par l’ingénieur structure,

- Calcul des tassements sous fondations,

- Rédaction d’un rapport de sol conforme aux normes en vigueur et envoi par mail, - Assurance.

Ce prix ne comprend pas :

- Option envoi du rapport par courrier : 100.00 € H.T. par rapport,

- Le dimensionnement des soutènements provisoires et/ou définitifs.

Délais :

- Rapport sur 2 à 3 semaines après réception des descentes de charges et du plan de fondation coffrage du bureau d’études structure.

Problèmes :

- La commune attendait la réponse de la compagnie avant d’engager cette nouvelle dépense pour cette étude et l’a obtenue à la fin de ce mois d’août,

- Le temps de passer la commande et de réaliser cette analyse, les travaux de fondation seront engagés voire terminés ; se pose donc la question de la faisabilité et de l’utilité de cette dernière, - Normalement, pour l’entrée en vigueur de l’assurance dommages-ouvrage, aucun commencement de travaux ne devrait avoir eu lieu avant production de toutes les pièces demandées par la compagnie (ce point peut donner lieu à assouplissement d’après l’entretien intervenu avec M. COLTICE).

Le Conseil Municipal, par délibération, décide :

- D’annuler la délibération du 19 février 2024 et de ne plus donner suite au projet de souscription de l’assurance dommages-ouvrages.

Nombre de votants (conseillers

présents et procurations)

Délibération pour :

- Abandon de la souscription de l’assurance dommages-ouvrage

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

AMENAGEMENT DE DEUX LOGEMENTS ROUTE DES CREUSES :

La demande de permis de construire a été déposée le 26 juillet 2024.

L’estimation du coût de ce projet s’établit à 304 508.00 € H.T. (365 410.00 € T.T.C.) (diffusion mail de ce

dossier à l’ensemble des élus le 1er août dernier).

Des demandes de subvention sont en cours pour le financement de cette réhabilitation.6

Une option pour la réfection de la salle du club des Retraités est chiffrée à 21 225.00 € H.T. soit 24 470.00

€ T.T.C.

Ce serait l’occasion d’aller au bout de la réhabilitation de ce bâtiment, la salle n’ayant fait l’objet jusqu’à

présent, que de travaux sommaires et déjà anciens, cet aménagement paraît donc nécessaire pour aboutir

à un ensemble cohérent.

LOCATION AU 7 IMPASSE DES ECOLIERS :

Madame Sabrina GONZALEZ a bien emménagé en urgence dans le logement communal au 7 impasse des Ecoliers.

Pour améliorer l’état des lieux, elle a entrepris des travaux nécessaires pour rendre ce logement plus

conforme aux normes actuelles d’habitabilité.

La commune n’a pas pu apporter sa contribution compte-tenu des délais et de l’impossibilité de faire

intervenir à nouveau les adjoints techniques pris par les travaux extérieurs et en pleine période de congés

annuels.

Il semblerait juste d’indemniser à minima Mme GONZALEZ (sachant que la commune a investi environ

3 000.00 € dans le logement de M. ZOUICHI, coût ne tenant compte que des matériaux sans compter le

temps passé par les agents communaux et sans prise en compte de la facture de l’électricien non reçue à la

date de préparation de ce dossier).

Cette indemnisation pourrait revêtir la forme de mois de location gratuite (Mme GONZALEZ s’est acquittée

de sa caution, ainsi que des loyers des mois d’août et septembre).

Le montant des fournitures dont elle s’est acquittée jusqu’à présent s’élève à : 1 307.27 €

Elle nous indique que son père a gardé des factures, elle nous les transmettra ultérieurement car il est parti

en vacances.

Le Conseil Municipal, par délibération, décide, compte-tenu des travaux réalisés par Mme GONZALEZ et

des dépenses qu’elle a engagées, de lui accorder 3 mois de location gratuite (octobre, novembre et

décembre).

Nombre de votants

(conseillers présents et

procurations)

Décision pour suspension du loyer de Mme GONZALEZ afin de l’indemniser des

travaux réalisés

Nombre de mois : 3

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

ENEDIS :

Enedis a adressé à la commune, un permis de démolir concernant la démolition et la déconnexion du poste de transformation électrique situé au Montée du Cruix – lieu-dit le Pierret– Parcelle W n° 387.

Le conseil municipal n’ayant pas pris de délibération imposant les permis de démolir sur le territoire

communal, ce dossier ne sera donc pas instruit.

ENEDIS a adressé sa demande à la Préfecture de l’Ain qui a accordé ce permis de démolir au nom de l’Etat

en date du 28 août 2024.

Avant de notifier cette décision, la commission voirie s’est rendue sur site, et a pris l’avis des habitants

présents ce jour-là. La commission voirie ne s’oppose pas à la démolition de ce transformateur.7

Le Conseil Municipal, par délibération, décide d’entériner la décision de Madame La Préfète accordant le

permis de démolir à ENEDIS.

Nombre de votants (conseillers présents

et procurations)

Décision pour la démolition du transformateur

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 4

GRAND BOURG AGGLO :

➔ Mise en place d’arceaux vélo :

Comme initialement prévu, Grand Bourg Agglo va participer au financement d’arceaux pour le

stationnement de vélos.

La commune a sollicité 11 arceaux :

- 2 au cimetière,

- 2 à la bibliothèque,

- 3 place Henri Dunant pour desservir la mairie et les futurs commerces (en 2025), - 2 au Bâtiment des associations,

- 2 pour la salle polyvalente (avec une mise en place en 2025 à l’issue des travaux d’extension).

COUT TOTAL TTC PART GBA TTC PART COMMUNE TTC

3 084.90 € 2 313.68 € 771.23 €

Le Conseil Municipal, par délibération :

- Valide ce programme,

- S’engage à prendre en charge la dépense de 771.23 € T.T.C. qui correspond à la fourniture seule des arceaux sans mise en place (participation à régler sur le compte 6568),

- Autorise le Maire à signer tous les documents de mise en œuvre de cette décision.

Nombre de votants

(conseillers présents et

procurations)

Validation du programme des arceaux, participation financière de la commune

et autorisation de signature au Maire

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

➔ Appel à projet pour la plantation d’arbres fruitiers dans la commune :

Un appel à projet est lancé, par Grand Bourg Agglomération, pour la plantation d’arbres fruitiers dans les

communes.

Le dossier est arrivé le 2 août (en période estivale) avec une demande de complément pour le 6

septembre !

Il est nécessaire de disposer d’un terrain (si possible à proximité de l’école, de la salle polyvalente…) et la

commune peut obtenir 10 arbres pour la première année, financés par Grand Bourg Agglo.

Il faut constituer un groupe pour la plantation et ne pas oublier ensuite l’entretien de ce site (par qui ?)

Les coûts de mise en place sont à la charge des communes ainsi que l’entretien ultérieur.

Le Conseil Municipal, émet un avis favorable à cette proposition et indique que le projet sera porté par

l’association « La Sauvegarde du patrimoine ».8

QUESTIONS DIVERSES :

➔ Comptes-rendus de diverses réunions et réunions à venir :

La commission voirie s’est réunie ce vendredi 6 septembre 2024 à 18 h 30. Compte-rendu de cette

séance est délivré.

➔ Divers :

Projet cœur de village : réunion programmée (avec l’accord de tous les élus présents) le 18 septembre

2024 à 19h30 en mairie.

Heure de clôture de la séance : 20 h 55

Date de la prochaine séance : 14 octobre 2024 – 19 h 00

Fonctions Noms Prénoms Signatures

Maire Jean-Luc EMIN

Secrétaire de Séance Delphine MAURAND