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Arrêté - ART 2025 158
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2025 158)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2025-158
OBJET : Permission de voirie, Place du Champs de Foire, Aunay-sur-Odon, commune déléguée
de Les Monts d'Aunay
LE MAIRE DE LES MONTS D'AUNAY
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l'article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande de l’entreprise See You Sun représentée par M. Maxence POIRIER visant à réaliser des travaux de fondations pour l'implantation d'ombrières photovoltaïques, Aunay-sur-Odon,
commune déléguée de Les Monts d’Aunay, à compter du mardi 15 juillet jusqu'au lundi 4 août 2025. ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - L'entreprise See You Sun est autorisée à effectuer des travaux, Place du
Champ de Foire, Aunay-sur-Odon, du mardi 15 juillet au lundi 4 août 2025.
ARTICLE 2 - L'entreprise See You Sun est autorisée à stationner des engins de chantier.
ARTICLE 3 - La présente autorisation est accordée jusqu’au lundi 4 août 2025.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif
de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5 - L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
—L'entreprise See You Sun,
—Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie des Monts d’Aunay,
—Monsieur le responsable du centre de secours.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Les Monts Aunay, Le 02 juillet 2025
Pour extrait certifié cgnforme