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unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - CR CONSEI
Compte-Rendu - CR seance du 6 mars 2017
Document publié le Lundi 6 mars 2017 par la commune de Mirecourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR seance du 6 mars 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Investissement et développement économique,
Compte-rendu du conseil municipal du lundi 6 mars 2017
Secrétaire :
° Compte-rendu de la séance précédente : Unanimité.
° Décisions municipales : Unanimité.
° Déclarations d’intention d’aliéner : Unanimité.
° Comptes Administratifs 2016 – Comptes de gestion 2016
Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité sur les comptes
administratifs et les comptes de gestion, au titre de l’exercice 2016.
M. le Maire met en avant la baisse conjointe des dépenses et des recettes tandis
que M. Fy fait part de ses observations quant au taux de réalisation de
l’investissement.
M. le Maire lui rappelle d’une part que les dossiers sont engagés (vidéo
protection, école Brahy, changement des huisseries à la mairie, ...) et d’autre
part note les difficultés à investir pour son équipe face à la dette trouvée à leur
arrivée.
° Affectation des résultats
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’affectation des
résultats 2016 concernant les différents budgets de la Ville.
° Débat sur les orientations budgétaires 2017
Conformément à l’article L 2312 du Code Général des Collectivités
Territoriales, un débat sur les orientations budgétaires a été organisé avant le
vote du budget primitif. Ce débat a permis aux conseillers municipaux d’émettre
leur opinion sans donner lieu à un vote. ° Demande de subvention dans le cadre de la DETR pour les travaux de
la rue Germini.
Dans le cadre des investissements 2017, la ville envisage de
réhabiliter la voirie de la rue Germini. Le conseil municipal autorise M. Le Maire à
solliciter une subvention auprès des services de l’Etat dans le cadre de la DETR
et les services du Conseil Départemental dans le cadre de l’aménagement en
bordure des routes départementales à l’intérieur des agglomérations.
° Demande de délégation de maîtrise d’ouvrage au SMDEV pour les
travaux de la rue Victor Hugo.
Dans le cadre des investissements 2016, la ville envisage d’enfouir et
de réhabiliter les réseaux électriques de la rue Victor Hugo. Cette opération ne
peut pas être scindée pour des contraintes techniques de réalisation des
travaux. Afin de simplifier les démarches administratives, il est convenu qu’une
seule collectivité, en l’occurrence la ville de Mirecourt assurera la maîtrise
d’ouvrage de cette opération par convention. Le conseil municipal autorise M. le
Maire à signer cette convention entre le SMDEV et la Ville.
° Information dans le cadre de la carte scolaire.
Mme Danièle Chiaravalli, Adjointe à l’Education, donne connaissance à l’assemblée
des courriers reçus de M. Le Directeur des Services de l’Education Nationale,
informant la Ville de Mireceourt des décisions prises dans le cadre de la carte
scolaire 2017 (une fermeture à l’école maternelle du Centre et la fusion des deux
écoles élémentaires).
° Subvention exceptionnelle.
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle
de 1,000 € au café associatif l’Utopic pour les aider à créer une SCIC et à
concourir à l’appel à projet de la Région Grand Est.
Il est précisé que la SCIC a pour vocation de réunir des acteurs du bien-vivre e
et d’ « accélérer » des initiatives citoyennes qui seront transformées en actions
économiques pour développer le territoire. cantines de Mirecourt à un prix accessible pour toutes les familles sur le modèle
établi depuis 2009 par l’IME.
Objectifs et activités de la SCIC :
° Remboursement de frais dans le cadre des NAP
Dans le cadre du fonctionnement des NAP, une subvention est accordée à
l’unanimité :
° A l’association « Athlé Vosges » qui est intervenue aux NAP pour 3 périodes.
Soit du mardi 13 septembre 2016 au mardi 7 février 2017 (18 séances de 3 h).
Montant : 54 € à 10 €, soit 540 €.
° A l’association Hirrus pour 6 séances, soit 300 €.
° A l’association de la Ligue Nationale de Catch pour 12 séances, soit 432 €.
° Remboursement d’une visite médicale
Une visite médicale est remboursée à un agent de la la Ville de Mirecourt pour un
montant de 33 €.
° Demandes d’adhésion au SMIC
Le conseil municipal donne son accord pour les adhésions des communes
du Puid, du Mont, du Syndicat de gestion du RPI de Biffontaine-La
Chapelle-devant-Bruyères et Les Poulières, du Syndicat Scolaire de la
Bourgonce-La Salle-Nompatelize, du Syndicat des Eaux de la région de
Landaville et du Syndicat des Eaux de la région de Bulgnéville et de la
vallée du Vair.
° Remplacement au sein du CCAS et du CTP de la Ville de Mirecourt
Il convient de pourvoir au remplacement de Mme Corinne SOMNY,
conseillère municipal démissionnaire, au sein du CCAS et du CTP de la
Ville de Mirecourt. Mme Renée Voiriot (CCAS) et M. Patrice Jamis
(CTP) la remplaceront dans ces instances.
° Subvention acquisition Stradivarius Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à solliciter une subvention
auprès de l’Etat (DETR) pour l’acquisition du Stradivarius.
° Subvention auprès du Conseil Départemental pour la route de Ravenel.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter une
subvention auprès du Conseil Départemental des Vosges pour la
réhabilitation de la route de Ravenel.
° Transfert de données par le SCOT des Vosges Centrales.
Le Conseil Municipal autorise le SCOT des Vosges Centrales à
transférer le schéma de ses réseaux à GRDF.
° Transfert compétence à l’intercommunalité.
Le Conseil Municipal unanime refuse le transfert de la compétence PLU
au sein de la Communauté de Communes.