Compte-Rendu - CR seance du 16 janvier 2017

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Compte-Rendu - CR seance du 16 janvier 2017 Document publié le Lundi 16 janvier 2017 par la commune de Mirecourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR seance du 16 janvier 2017)Thèmes du document : Environnement, Éducation, Investissement et développement économique, Compte-rendu du conseil municipal du lundi 16 janvier 2017

Secrétaire :

° Compte-rendu de la séance précédente : Unanimité.

° Décisions municipales : Unanimité.

° Déclarations d’intention d’aliéner : Unanimité.

° Mise à jour des commissions municipales.

Suite à l’arrivée de deux nouvelles conseillères municipales, Mme Christine MARTZ intègre les commissions Sport et Animation et Solidarité, Mme Renée Voiriot les commissions Culture-Tourisme et Travaux et Environnement et M. Patrice Fy la commission Urbanisme et Economie.

° Service commun de Direction Générale des Services

Le Conseil Municipal délibère favorablement et à l’unanimité au sujet de la convention portant création d'un service commun de direction générale des services avec la communauté de commune sde Mirecourt Dompaire selon une répartition 54 % CCMD et 46 % Ville de Mirecourt..

° Service commun " Finances - Gestion des Ressources Humaines - Direction des services techniques"

Le Conseil Municipal délibère favorablement et à l’unanimité au sujet de la création d'un service commun "Finances - Gestion des ressources humaine - Direction des services communauté de communes de Mirecourt Dompaire selon une répartition 54 % CCMD et 46 % Ville de Mirecourt.

° Mise à disposition d’un agent de la Ville de Mirecourt.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de mettre à disposition un adjoint technique à la Communauté de Communes de Mirecourt-Dompaire, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2017, afin d'effectuer les missions de caissier au cinéma LE RIO, suite au transfert de la compétence "culture". Il précise que la mise à disposition s'effectuera à raison de 25.71 % de la durée hebdomadaire de service, soit 9 h 00.

° Assurance statutaire des agents : autorisation de signature.

Le Conseil Municipal est informé que le contrat d'assurance statutaire du personnel a été revu. C'est l'offre présentée par la société AVIVA qui s'est avéré la plus avantageuse et qui a été retenue. Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer ce nouveau contrat.

° Demande de subvention auprès de l’Etat pour la mise en place du dispositif d’appui à

l’investissement local « Accompagnement des grands projets d’investissement des communes et EPCI à fiscalité propre » et « soutien aux communes remplissant un rôle de bourg-centre ».Le Gouvernement s’engage fortement en faveur du soutien à l’investissement public local par la mobilisation sur les années 2016 et 2017 à raison d’un milliard d’€ pour accompagner les investissements des communes et plus particulièrement des bourg-centres comme la ville de Mirecourt.

L’assemblée délibérante autorise M. Le Maire à présenter à nouveau dans ce dispositif le changement des fenêtres de la mairie (260.073 € HT) et sa mise en acessibilité (150.500 € HT), la rénovation de trois bâtiments cours Stanislas (68.955 € HT) et l’aménagement des réserves et le contrôle de la température et de l’hygrométrie du musée de la Lutherie et des réserves (169.081,40 € HT).

° Ecole Brahy : demande de réserve parlementaire.

Dans le cadre des futurs travaux de réhabilitation de l’école Brahy, le Conseil Municipal autorise M. Le Maire à l'unanimité moins une abstention (M. Fy) à solliciter la réserve parlementaire au titre de l’année 2017.

° Rue du Colonel Mangin : demande de subvention au Département.

Dans le cadre des travaux de la rue du Colonel Mangin, le Conseil Municipal autorise M. Le Maire à solliciter le Département pour un aménagement global de voirie rue du Colonel Mangin au taux de 12%. Les dépenses subventionnables considérées comme éligibles dans ce dossier sont la chaussée, les trottoirs, l’assainissement pluvial, l’éclairage public, le génie civil de l’enfouissement des réseaux secs et les éventuels travaux d’aménagements paysagers.

° Cession d’une parcelle rue Abbé Grégoire.

Dans le cadre de la cession d’une parcelle rue Abbé Grégoire et afin de finaliser le compromis de vente avec la SCI qui acquiert le bien, M. le Maire précisepréciser d’une part que la ville de Mirecourt propose de déclasser les parcelles 147 et 148 du domaine public et d’autre part que prix de vente du m2 est de 40 € HT. Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour ses modifications.

° Enquête publique SAS Méthavigne : avis du conseil municipal.

L’article R. 512-20 du Code de l’Environnement prévoit que « le conseil municipal de la commune où l’installation projetée doit être implantée et celui de chacune des communes mentionnées au III de l’article R. 512-14 sont appelés à donner leur avis sur la demande d’autorisation dès l’ouverture de l’enquête. Ne peuvent être pris en considération que les avis exprimés au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture du registre d’enquête ». Le conseil municipal statue favorablement et à l’unanimité sur le dossier présenté par la société Methavigne SAS, en vue d’obtenir l’autorisation d’utiliser de nouvelles matières entrantes dans son unité de méthanisation installée à Mirecourt, 1, Ferme du Haut de la Vigne, sur le site d’élevage de bovins du GAEC du Haut de la Vigne.

° Cession d’une parcelle rue Michel Bernard.

Le Conseil Municipal donne à l’unanimité son accord pour le déclassement du domaine public et la cession d’un délaissé d’une contenance d’environ 460 m2 situé devant la parcelle AT 100 au profit de M. Joseph TURULL, demeurant 56, rue Michel Bernard à Mirecourt qui souhaite l’acquérir. France-Domaines a rendu son évaluation et estimé le prix du m2 à 10 €, hors frais d’acte notarié.° Engagement de crédits d’investissement.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de procéder, par délibération, à une ouverture de crédits d’investissement conformément à l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater, avant le vote du budget, la dépense d’investissement ci-après, dans la limite du quart des dépenses d’investissement prévues au budget de l’exercice précédent les opérations ci-dessous.

OP 97 -2051-020 : 9 000 € (logiciel JVS)

OP 209 2031-313 : 90 000 € (MO théâtre)

Ces crédits seront repris au budget primitif 2017.

°Mesures de carte scolaire.

Le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale a écrit au maire en date du 13 décembre pour attirer l’attention de la Ville de Mirecourt sur deux situations fragiles en termes d’effectifs, l’école maternelle d’une part et l’école élémentaire Joseph Bey d’autre part. Cela peut conduire à deux retraits de postes.

Concernant l'école élémentaire Joseph Bey, la prévision des services académiques pour la rentrée 2017 est de 110 élèves. Ce nombre correspond aux éléments dont la Ville de Mirecourt dispose. C'est pourquoi elle a engagé la réflexion sur la fusion des deux écoles élémentaires, faisant suite à la fusion des deux maternelles, effective depuis la rentrée 2014. La fusion administrative pourrait ainsi intervenir dès la rentrée 2017, ce qui regrouperait quatorze classes (dont 2 ULIS) dans l'état actuel des choses. Ce regroupement assurerait au personnel de direction une décharge complète, lui permettant ainsi d'assumer l'important travail administratif généré par cette situation nouvelle. La Ville de Mirecourt compte ce faisant sur la compréhension pour surseoir à cette décision de fermeture, et permettre ainsi au nouveau directeur (ou à la nouvelle directrice) d'envisager sereinement la tâche difficile qui l'attend. Le regroupement des deux écoles se fera à terme sur le site Docteur Brahy, dès que les importants travaux de remise aux normes environnementales actuelles engagés pour 2017 sur ce bâtiment le permettront.

Concernant l'école maternelle du Centre, la Ville de Mirecourt déplore l'éventuel retrait d'un poste d'enseignant. Elle a donc attiré l’attention du DASEN sur la dégradation socio- économique qui frappe notre secteur de recrutement. Les derniers indicateurs, notamment ceux fournis par le CCAS et l'antenne locale de la DVIS, ne permettent pas d'envisager une amélioration de cette situation. Deux facteurs déterminants ont été mis en avant : parents sans emploi et nombre élevé de familles monoparentales. La ville de Mirecourt a d'autre part constaté une recrudescence de la petite délinquance exercée par des mineurs. De plus, l'école est soumise à une concurrence de l'école privée toute proche qui travaille sur un rythme de quatre jours hebdomadaire. Le maintien d'un enseignant permettrait de fonctionner avec un nombre réduit d'élèves par classe, permettant ainsi d'accorder un maximum d'attention aux enfants en difficulté. A noter encore que le regroupement géographique des classes sera effectif à la rentrée 2017. La qualité du travail dans les Nouvelles Activités Péri-éducatives a également été mise en avant dans la réponse au DASEN.

M. Patrice Jamis informe l’assemblée qu’il est contre la fermeture de ces deux écoles et votera contre.M. Patrice Fy remarque que le fait de fusionner les écoles facilite la tâche de l’administration de l’Education Nationale dans sa volonté de suppression de postes d’enseignants et note le besoin de locaux pour les NAP

Mme Danièle Chiaravalli concernant ce dernier point note que les enseignants vaquent durant les NAP.

M. le Maire note qu’il convient d’admettre les chiffres d’une part et qu’assumant ses responsabilités, il veut améliorer les conditions d’accueil des élèves, notamment la qualité de l’air à Brahy d’autre part.

M. Patrick Citoyen considère comme faible l’argumentation pour la décharge de direction et constate que la réunion des deux écoles maternelles a conduit à la fermeture d’un poste.

Mme Nathalie Babouhot émet plusieurs remarques :

° Le taux d’encadrement est encore inférieur à la moyenne départementale après fusion.

° Il convient plus que jamais de donner des conditions d’accueil décentes aux élèves.

° La concurrence avec l’école privée est un faux argument car elle aussi perd des élèves.

Le vote de l’assemblée donne 23 voix pour et cinq contre.

° Labellisation de la Maison des Pampres en Maison de Services Au Public.

L’assemblée donne son accord à l’unanimité afin que la procédure de labellisation de la Maison des Pampres en Maison des Services Au Public soit menée dans les mois à venir.

° Titulaires retenus dans le cadre des MAPA.

L’assemblée est informée des titulaires retenus pour le changement des sièges du cinéma Rio et pour les travaux d’assainissement et de réhabilitation de la voirie rue du Colonel Mangin.

° Question diverse

M. le Maire répond à la question écrite de M. Patrice Jamis sur « quel avenir pour l’enseignement dans les écoles de Mirecourt ? »

Mme Danièle Chiaravalli indique que d’une part les chiffres des naissances sont à la baisse (pour mémoire, 50 naissances en 2015 et 35 en 2016, ce qui constitue le plus petit nombre de ces quatre dernières années) et que d’autre part, il sera bon dans la mesure où les enseignants s’investissent, que le regroupement permettra une harmonisation et une homogénéisation des classes et que la qualité de l’enseignement dans les écoles de la ville est largement reconnue par l’administration de l’Education Nationale.

M. Patrice Fy regrette que la rationalisation des locaux ait guidé le choix des élus avec une concentration sur un même bâtiment tant en maternelle qu’en élémentaire.

M. Jean-François Laibe lui répond que l’équipe précédente ait négligé l’état des bâtiments et que l’équipe actuelle doive faire face à des problématiques importantes telles que celles qui se font jour à Brahy : fuites d’eau de la toiture, chauffage défaillant, qualité de l’air dans les salles de classe,….