Compte-Rendu - cr cm 32 04 juillet 2011

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Compte-Rendu - cr cm 32 04 juillet 2011 Document publié le Lundi 4 juillet 2011 par la commune de Saint-Urbain. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 32 04 juillet 2011)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N° 32

LUNDI 4 JUILLET 2011

Secrétaire de mairie : Muriel TRAPATEAU

Secrétaire de séance : Yvon LE BRAS

Absents : Jacques BEAUCHAMP a donné pouvoir à Yvan BRISHOUAL et René RAUD a donné pouvoir à Julien POUPON.

Le conseil municipal a tenu sa 32 ème réunion le 4 juillet 2011 sous la présidence du Maire Jean-Louis VIGNON. Christophe CALVARIN est intervenu pour la présentation du bilan Ener’gence.

Examen de l’ordre du jour :

1- Bilan Ener’gence

Pour cette 3 ème année de suivi, M. Christophe CALVARIN dresse un bilan des consommations d’énergie des bâtiments communaux. Le changement par EDF (68% de la consommation et 75% des dépenses) de la périodicité de facturation brouille un peu les chiffres car les durées observées ne sont pas identiques.

Cependant on constate que l’hiver rigoureux (15% plus froid que l’année précédente) a eu des conséquences notable sur notre facture énergétique. L’école, par exemple, qui représente 42% de notre consommation totale a vu sa facture croître de 22%.

Les émissions de CO2 sont de 47 tonnes, même valeur qu’en 2009.

Le bilan complet a été remis en mairie et sera utilisé en complément du programme d’actions (GES) pour les économies d’énergie.

2- Schéma départemental de la coopération intercommunale

L’État souhaite accélérer les regroupements de communes, la création de grandes structures de coopération intercommunale mais aussi la suppression d’un grand nombre de syndicats intercommunaux et le transfert d’un certain nombre de compétences vers les communautés. Notre commune est concernée par 3 sujets : l’assainissement collectif, le SIVU de la MAPA de Daoulas et le SIMIF. Le maire propose au conseil de se prononcer sur ces 3 sujets.

Assainissement collectif : Le conseil municipal confirme son souhait que la compétence assainissement collectif soit prise par la Communauté de Communes du Pays de Landerneau Daoulas (l’assainissement individuel fait déjà partie des compétences de la CCPLD). Cependant cette reprise de compétence, si le conseil communautaire en fait le choix, va prendre beaucoup du temps car il faudra évaluer l’état des réseaux, fixer les conditions financières, former des personnels, harmoniser les tarifs et régler le problème des communes qui ont concédé le traitement de l’eau.

11 votes pour, 2 abstentions et 1 vote contre.

MAPA de Daoulas : La fusion du SIVU pour la gestion de la MAPA de Daoulas avec la CCPLD est envisagée au plus tard pour le 31 décembre 2013. Or la communauté n’a pas la compétence à ce jour donc cette fusion ne paraît pas réglementairement envisageable. 2

Cependant le conseil réaffirme son souhait d’harmoniser l’organisation de l’action sociale dans le cadre communautaire au travers d’un CIAS, ceci restant suspendu à une décision du conseil communautaire. Le conseil s’oppose donc à la disparition du SIVU sans solution réglementaire par 14 voix sur 14.

SIMIF : En préalable Yvon Le Bras (vice-président du syndicat) décrit le SIMIF et ses activités. La reprise des activités du SIMIF par la CCPLD n’est pas envisageable, le conseil s’oppose à la disparition du SIMIF et soutien la motion proposée par le conseil syndical du SIMIF et par 14 voix pour sur 14.

3- Appel d’offres Voirie 2011

L’appel d’offres pour la voirie 2011 a reçu 3 réponses. L’entreprise EUROVIA a été retenue sur une somme de 35 000 €.

4- Aménagement de la VC3

Le projet d’aménagement de la VC3 a été présenté lors d’une réunion de quartier. Du « haut » vers le « bas » on trouvera une voie de circulation piétonne en site propre bordée par une noue enherbée puis un cheminement doublé d’un fossé au niveau du château d’eau. Enfin la partie la plus étroite sera protégée par une barrière. Certains font remarquer que ce projet ne prévoit pas d’équipement pour limiter la vitesse des véhicules qui reste une préoccupation majeure pour les riverains. Le projet est approuvé par 12 voix pour et 2 abstentions. En termes financiers le coût du projet est estimé à un peu plus de 150 000 €. Le conseil autorise le maire à déposer des demandes de subventions de 20% auprès du conseil général et 33% auprès du conseil régional dans le cadre de l’EcoFaur par 14 voix pour.

5- Échange de terrain Commune / Bernard Cornec

La commune va procéder à un échange de terrain avec Bernard Cornec. Ce dernier cédera 175 m2 le long de la voie romaine pour permettre un meilleur aménagement. En retour la commune cédera un terrain de la même surface au carrefour de la voie romaine et de la route de Kersulec. Ce terrain est en continuité avec une parcelle qui est la propriété de Bernard Cornec.

L’échange est accepté par le conseil par 12 voix pour et 1 contre. Bernard Cornec ne participe pas au vote.

6- Autorisation de recrutement d’agents non titulaires de remplacement occasionnels et saisonniers

Le conseil autorise le maire à recruter des agents non titulaires de remplacement occasionnels ou saisonniers par 14 votes pour.

7- Mise en place des QF dans les ALSH

Jusqu’à présent les journées en ALSH, dont le coût de revient est de 35 €, étaient facturées aux familles en fonction du nombre d’enfants mais sans tenir compte des revenus familiaux. Une journée était donc facturée 15,59 € pour un enfant. Hors la baisse de fréquentation des ALSH de Loperhet atteint 8 % et de plus en plus d’enfants sont gardés à la maison par leurs frères et sœurs. Ce constat a poussé à la prise en compte des quotients familiaux (QF) du type CAF dans la fixation des tarifs à partir du 4 juillet. Les QF sont obtenus en divisant la somme du revenu mensuel imposable et des prestations familiales par le nombre de parts du foyer. Il faut noter que la prise en compte des QF est obligatoire pour pouvoir prétendre à la signature 3

des prochains Contrats Enfance Jeunesse (CEJ) avec la CAF. Les QF sont classés en 6 tranches et un prix de journée est fixé pour chaque tranche, le tarif minimum est imposé par la CAF. Il en est de même pour les tarifs des séjours.

Tarif en place jusqu’à présent

Pays de Daoulas Hors Pays de Daoulas

1er enfant 15,59 € 17,20 €

2ème enfant 13,98 € 17,20 € Journée complète

3ème enfant 12,36 € 17,20 €

1er enfant 13,44 € 15,05 €

2ème enfant 13,44 € 15,05 € ½ journée avec repas

3ème enfant 13,44 € 15,05 €

1er enfant 10,50 € 12 ,60 €

2ème enfant 10,50 € 12,60 € ½ journée sans repas

3ème enfant 10,50 € 12,60 €

Coefficients familiaux

QF1 QF2 QF3 QF4 QF5 QF6 et Non Caf Hors pays de Daoulas

Tranches de

QF CAF

0 € à 399

€

400 € à

599 €

600 € à

799 €

800 € à

999 €

1 000 € à

1 199 €

Au-delà de

1 200 €

Journée

complète 3,00 € 6,00 € 10,00 € 15,00 € 16,50 € 17,00 € 17,50 €

½ journée

avec repas 2,00 € 4,00 € 6,00 € 9,00 € 10,00 € 10,50 € 11,00 €

½ journée

sans repas 1,00 € 2,00 € 4,00 € 6,00 € 6,50 € 7,00 € 7,50 €

Pour les séjours

QF1 QF2 QF3 QF4 QF5 QF6

Tranches de QF

CAF

0 € à 399 € 400 € à 599

€

600 € à 799

€

800 € à 999

€

1 000 € à 1

199 €

Au-delà de

1 200 €

Prix de Journée /

Enfant

10,00 € 15,00 € 20,00 € 25,00 € 30,00 € 35,00 €

1 -

PLOUNEOUR-

TREZ

du 04 au 08

juillet / 5 jours

(7 à 12 ans)

50,00 €

75,00 €

100,00 €

125,00 €

150,00 €

175,00 € 4

2 -

PLOUNEOUR-

TREZ

du 11 au 13

juillet / 3 jours

(5 à 7 ans)

30,00 €

45,00 €

60,00 €

75,00 €

90,00 €

105,00 €

3 - LOCUNOLE

du 22 au 26 août

/ 5 jours

(7 à 12 ans)

50,00 €

75,00 €

100,00 €

125,00 €

150,00 €

175,00 €

Le manque à gagner sera à la charge des communes adhérentes.

Le conseil approuve cette mise en place par 14 voix pour.

8- Étude 2 nde station d’épuration

L’agence de bassin (qui est notre principal financeur sur ce projet) demande une 4 ème étude portant sur la possibilité d’augmentation des capacités de l’actuelle station. De précédentes études ont montré que cela était impossible à cause du faible débit du Ster Vian et l’impression générale est que cette demande relève d’une volonté de retarder le projet. Néanmoins le conseil autorise cette étude dont le coût est de 2 300 € par 14 votes pour.

9- Mise en place d’une commission tribunes

Une commission tribunes va être mise en place. Elle sera composée des membres de la commission travaux plus deux représentants du club, messieurs Olivier Moal et Luc ben. Cette commission devra plancher sur la réfection des tribunes.

10- Modification budgétaire

Suite au vol du véhicule de la mairie, il est nécessaire de procéder à une modification budgétaire technique sur le budget Eau, budget sur lequel l’achat du véhicule avait été imputé afin de prendre en compte les débours et remboursements de l’assurance.

Objet de la dépense Augmentation

de crédit

Diminution

de crédit

2156 – Matériel spécifique

d’exploitation

14 000,00

2313 - Constructions 14 000,00

Objet de la recette Augmentation

de crédit

Diminution

de crédit

Chapitre - 024 4 200,00

11- Saisine de la commission nationale de débat public

Le maire propose au conseil de saisir la Commission Nationale du Débat Public (comme le prévoit la loi du 27.02.2002) au sujet du projet de construction d’une centrale électrique à gaz dans une commune voisine à déterminer. Il ne s’agit pas à ce stade de se prononcer pour ou contre ce projet mais uniquement d’organiser le débat.

Le conseil approuve cette proposition par 14 voix pour. 5

12- La parole aux adjoints

Nathalie ABIVEN : EHPAD, le SIVU a en projet pour 2012 le développement d’un pôle d’activité autour de la maladie d’Alzheimer et va modifier ses structures en transformant 4 chambres doubles en 4 chambres simples et 1 double.

Le SIVURIC a mis le pointage numérique des repas à l’étude. Les cantines recevront du pain bio tous les 15 jours.

L’inauguration des chemins de randonnées a été un succès avec 80 participants.

Pascale CORRE : le départ en retraite de Sylviane OMNES a été un moment d’émotion, l’idée d’offrir 2 vélos a eu beaucoup de succès.

La 3 ème ENF’OLYMPIADE a réuni enfants et parents autour de jeux et d’activités diverses. Le tri des déchets de la cantine est étudié avec les conseils de monsieur Vassal en liaison avec le jardin pédagogique.

A l’école, on attend 199 enfants (au minimum) qui seront accueillis par la même équipe pédagogique avec toutefois une inconnue pour l’AVS.

Des membres du CMJ ont participé à l’inauguration des chemins de randonnées et alors que la question du devenir du CMJ se pose, une rencontre avec les CMJ d’autres communes aura lieu le 8 juillet.

Les inscriptions à la MPT se passent bien pour la période estivale, en revanche il y a beaucoup de soucis sur les périodes scolaires.

Hervé LE MENS : les travaux à l’école vont être faits, la sirène a été démontée et l’abri pour la cour est commandé.

Le court de tennis est refait et les marquages seront peints dans la semaine suivant le conseil. Le grillage sera refait en partie seulement.

Suite aux différents vols sur la commune, il semble utile de remplacer la porte du hangar par une porte électrique renforcée.

Sébastien GALLET : certains transporteurs scolaires ont publié les tarifs pour la prochaine année scolaire sans tenir compte des subventions du conseil général et de la communauté de communes (50% du coût !) ce qui a affolé certains parents à juste titre. C’est une erreur et les tarifs resteront bien proches de ceux de cette année.

Par arrêté préfectoral notre commune est classée en zone sismique 2 (risque faible), il faudra donc appliquer les normes correspondantes pour les bâtiments publics (école) et une documentation sur les risques devra être élaborée et mise à disposition en mairie. Un traitement bio est disponible pour une campagne de lutte contre les chenilles processionnaires du pin.

Dans le cadre du groupe de travail sur le développement durable un point annuel sera demandé aux adjoints sur les actions entreprises.

Dorénavant les permis de construire seront accompagnés d’une documentation sur l’interdiction de brûler les débris et surtout les plastiques sur les chantiers.

Julien POUPON a rencontré les associations à la mi-juin, celles-ci n’ont pas de demande particulière. Le forum des associations aura lieu le vendredi 9 septembre.

Une campagne de capture des chiens et chats errants a eu lieu.

Jean-Luc Richard va rédiger un texte pour vanter nos chemins dans l’ensemble de la région.

Bernard CORNEC a commandé des travaux de point à temps. La facture se monte à 15 000€ pour 3 jours mais il espère que 2 jours suffiront avec une facture plus légère. Les résultats du comptage des véhicules sur la route d’Irvillac ne devraient plus tarder. Les travaux de voirie effectués par la SACER ne sont toujours pas réceptionnés suite à un désaccord avec l’entreprise. 6

13- La parole aux conseillers

Yvan BRISHOUAL fait remarquer qu’aucune réunion de quartier n’est encore fixée pour St Ursule et Roland Doré.

François DANTEC : le dernier café jardin a rassemblé une quinzaine de personnes. Le jardin pédagogique sera entretenu par des bénévoles pendant les vacances scolaires. Une réunion est programmée à la rentrée pour fixer le mode de fonctionnement des cafés jardins. Le maire insiste pour qu’une association soit créée pour préciser les responsabilités, la gestion financière et les assurances, aspect important depuis le début des interventions à l’école.

Yvon LE BRAS fait remarquer que les ronces poussent vite le long de la route de Kergoat.

La séance est levée à 21 heures.

Les prochaines réunions sont prévues :

Le 8 septembre 2011 à 20 h 30

Le 11 octobre 2011 à 20 h30