Compte-Rendu - cr cm 32 05 septembre 2017

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Compte-Rendu - cr cm 32 05 septembre 2017 Document publié le Mardi 5 septembre 2017 par la commune de Saint-Urbain. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 32 05 septembre 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N°32

Mardi 5 septembre 2017

Présents : M. Le Maire Jean Louis VIGNON, Julien POUPON, Hervé LE MENS, Nathalie ABIVEN, Pascale DIVERRES-CORRE, Bernard CORNEC, Laure LAUVERGEAT, Rémi LE BERRE, René RAUD, Jeannine LE GALL, Georges JEZEQUEL, Philippe MOULLEC, Karine MORVAN, Bernard LE CAHAREC et Fabienne SIMON.

Excusés : Annie MOAL donne pouvoir à Julien POUPON

Yvan BRISHOUAL donne pouvoir à Philippe MOULLEC

Secrétaire de Mairie : Muriel TRAPATEAU

Secrétaire de séance : Jeannine LE GALL

Début de séance : 20h30 en présence de Mme Marie-Hélène BEGOC, présidente du SIVU

Le compte rendu n° 31 est approuvé à l'unanimité

1. Avenir de l'EHPAD – intervention de Marie-Hélène BEGOC :

Marie-Hélène BEGOC, présidente du SIVU et élue de L’Hôpital-Camfrout, présente le GCSMS (Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale).

L’ EHPAD a été créée il y a 23 ans, selon la volonté de 8 communes. A partir du mois d’août 2019, le SIVU devra disparaître car il ne sera pas en conformité avec la loi NOTRe. La création d’un GCSMS est nécessaire pour la continuité de l’EHPAD.

Après discussion, le conseil se demande si une association peut gérer l’EHPAD. Les contraintes sont à étudier pour passer dans l’associatif.

Malgré les rumeurs, l’EHPAD ne fermera pas, une solution sera trouvée.

2. Rentrée scolaire 2017

Il y a deux nouveaux enseignants. Martine LE MARTELOT est remplacée en CP par Gaëlle GOURVES qui enseignait en CE2 auparavant. Cette dernière est remplacée par Annabelle LEHRE et Nolwenn PRIGENT (Nolwenn PRIGENT remplace également Daniel GOURMELON les mardis et mercredis). Yann SIMON est, quant à lui, remplacé en MS par Mélissa KERMARREC et Armance SORTAIS qui intègrent l’équipe d’enseignants.

L’effectif est de 195 élèves inscrits répartis dans 8 classes.

Le décret du 28 juin 2017 permet le retour à la semaine des 4 jours. A Saint-Urbain, l’école reste à la semaine des 5 jours pour cette année scolaire.

Une consultation sera faite courant de l’année pour connaître l’avis des parents et des enseignants sur ce fonctionnement.

Les TAP continuent le vendredi avec l’intervention de 7 personnes extérieures. L’activité Arts plastiques est remplacée par l’activité poterie.

Le nombre d’enfants inscrits au TAP est sensiblement le même que l’année précédente. 2

3. Le devenir des CAE

Suite à une décision de l’état, les contrats aidés vont diminuer pour cesser rapidement. L’état avait incité les communes à employer des CAE.

Les différents CAE qui ont exercé à St Urbain ont suivi des formations. Ces CAE sont des acteurs importants qui aident les enseignants et rendent la vie des enfants plus agréable.

Il y a 3 CAE à l’école de Saint-Urbain.

L’un des CAE termine au mois d’octobre 2017 et les 2 autres au mois d’avril 2018. Une solution devra être trouvée d’ici-là.

4. Bilan des travaux bibliothèque-garderie

Les travaux se poursuivent normalement, nous sommes arrivés à la moitié des travaux.

DÉPENSES HT Dépensés au 25/08/2017

Étude de faisabilité * 7 647 317 382

Démolition * 10 000

Acquisition terrain * 82 207

Travaux - suivant marché 488 609

Maîtrise d'œuvre 52 200

Mission SPS-CT 6 490

Mobilier 30 000

Dépenses imprévues 10 000

Ouvrages 15 000

Total des dépenses 702 153

RECETTES - SUBVENTION S Accordées Déjà perçues Demandées le 25/08/2017

DETR 150 000 45 000,00 € 18 000,00 €

FSIL 158 354 26 010,73 € 37 465,58 €

Réserve parlementaire 15 000 6 980,00 €

Région - Pays de Brest (en attente) 96 961

Conseil Départemental :

Bibliothèque 65 321 29 000,00 €

Garderie (en attente) 17 604

Mobilier 9 000

Ouvrages 7 500

Total de subventions

soit 74 % 519 740 71 010,73 € 91 445,58 € 3

Reste à charge communale 182 413

soit 26 %

Dépenses complémentaires Montant HT

- Terrassement aux abords de la garderie : Devis en attente

- Ajout alimentation électrique : 2 077,05 €

- Ouverture vers réfectoire : 2 000,00 €

- Porte aluminium réfectoire 1 836,00 €

Total 5 913,05 €

Le reste à la charge de la commune sera de 26 %.

Des dépenses complémentaires sont prévues, notamment le terrassement aux abords de la garderie pour 9 000 € environ (en attente de devis) et des plus-values ont été chiffrées pour 5913 €.

5. Vestiaire de foot : réhabilitation toiture

Des infiltrations sévères sont apparues. Les vestiaires sont inutilisables dans l’état actuel (dangereux au niveau de l’électricité). Des devis ont donc été établis pour la charpente et couverture. Ils se situent entre 15 000 € et 17 500 €.

Vote à l’unanimité pour que les travaux soient effectués au plus vite.

6. Convention BRUDED

L’association a pour but de promouvoir l’aménagement du territoire dans l’esprit du développement durable en Bretagne et Loire Atlantique. Pour cela, l’association met en réseau les collectivités afin qu’elles puissent partager leurs expériences et leurs initiatives de développement durable.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil décide de ne plus adhérer à cette convention.

7. Modification du budget eau

Fonctionnement Dépenses

Augmentation

de crédit

Diminution

de crédit

Chapitre 014

701249 – Reversement redevance agence

eau

3 010 €

Chapitre 014

706129 – Reversement redevance

modernisation agence eau

420 €

Chapitre 011

6063 – Fournitures d’entretien

3 430 €

A l’unanimité le conseil municipal approuve ces modifications.4

8. État d'avancement du PLUi

Déclinaison des orientations générales du PADD (plan d’aménagement durable).

C’est l’axe 2 du volet habitat qui est examiné.

Le PLUi sera opérationnel en 2020. Actuellement, la commission recense les terrains disponibles sur le territoire. Le but est de limiter l’étalement urbain. A Saint-Urbain, 15 logements à l’hectare sont autorisés. Dans la Communauté de communes, 300 logements peuvent être construits, en moyenne, par an dont 8 à Saint-Urbain. Kerdostin n’est pas dans l’enveloppe urbaine. Nous avons passé en revue les terrains constructibles dans les zones U. Des propositions seront faites à la CCPLD.

9. Convention tractopelle avec Irvillac

Une convention a été passée pour l’utilisation du tractopelle avec la commune d’Irvillac. Elle a été présentée au Conseil.

10. Questions diverses

• Un désherbeur mécanique a été expérimenté à Saint-Urbain. Il coûte 14 000 € HT et est subventionné à 80 % s’il est acheté avec la commune d’Irvillac. Il reste 1 500 € à la charge de la commune

• Des travaux ont été faits cet été à l’école

• Pascale CORRE-DIVERRES nous présente quelques photos de la rentrée de septembre sur les Mésanges de Dirinon

• Nathalie ABIVEN nous informe que le repas des plus de 65 ans aura lieu le samedi 30 septembre à Ty Kreis-ker

• Le forum des associations aura lieu le vendredi 8 septembre de 18 h à 20 h

• Le Conseil communautaire aura lieu le 29 septembre et est ouvert à tous

• Les lampadaires au terrain de foot seront mis en place semaine 38

• Une réunion publique à Pen Ar Dorguen a eu lieu le jeudi 7 septembre

• Des travaux de voirie commenceront mi-septembre

• Le radar pédagogique a été placé route de Kerhuel à l’entrée du bourg pendant 18 jours. Il a enregistré 700 véhicules. Sur la route d’Irvillac, il est resté 35 jours en mode espion dans les 2 sens. Ensuite, il est resté en mode normal afin de voir les réactions des automobilistes

• Au prochain conseil, on parlera de la MPT

• Un logiciel a été mis en place pour la gestion des groupes de TAP

• Georges JEZEQUEL demande si le repas des anciens pourrait concerner les résidents de 70 ans et plus (au lieu des 65 ans et plus actuellement)

• Karine MORVAN annonce la date du trail de la Mignonne, organisé par Naturvan, le dimanche 17 septembre

• Pour le trail, Philippe SIMON a ouvert un chemin de la station d’épuration au Bodan.

Prochain conseil : jeudi 19 octobre à 20h30

La séance est levée à 22h45