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Déliberation - 21 12 2023 Decision n°2023 38 Decision du Maire n°5 portant virement de credits au sein de la section dinvestissement
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 21 12 2023 Decision n°2023 38 Decision du Maire n°5 portant virement de credits au sein de la section dinvestissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
DECISION DU MAIRE
Référence : 2023-38
Objet :
Décision du Maire n°5 portant virement de crédits au sein de la section d'investissement.
Le Maire de la commune de Saint-Yrieix sur Charente ;
Vu le référentiel M57 ;
Vu la délibération n°2022-10-01 du Conseil Municipal en date du 18 octobre 2022 portant sur l'adoption du référentiel M57 au 01 janvier 2023 et autorisant le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitres à chapitres dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections ;
Vu la délibération n°2023-03-01 du Conseil Municipal en date du 28 mars 2023 portant sur le vote du budget primitif 2023 ;
Considérant qu'il est nécessaire d'effectuer des virements de crédits sur le budget de l'exercice 2023 ;
DECIDE
Article 1°’ : De procéder aux virements de crédits sur le budget de l'exercice 2023 suivants :
; : Diminution des Augmentation
Imputation Intitule crédits des crédits
2115-020-P471-471 Acquisitions de bâtiments - 3 000,00 €
2313-325-P504-504 | Club-house Tennis + 3 000,00 €
Le Conseil Municipal sera informé de cette décision lors de la prochaine séance.
Article 2 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision dont copie sera adressée à Madame la Préfète de la Charente et publiée en la forme ordinaire.
Fait à Saint-Yrieix, le 21 décembre 2023.
LÉEIX Le Maire,
LT À ke Jean-Jacques FOURNIÉ
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16710,
En application des dispositions des articles R. 421-1 et R.421.5 du code de la justice administrative, cette décision peut
faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
CERTIFIE EXECUTOIRE
Réception à la Préfecture de la Charente le : | Publication par voie électronique le : | Notification le :
AND APRES |
À Saint-Yrieix, le A MNELZL3
Le Maire, .
Jean-Jacques FOURNIE