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Document publié le Mardi 30 juin 2026 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 30 06 2026 Decision n°2026 08 Decision du Maire n°3 portant virement de credits au sein de la section dinvestissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
DECISION DU MAIRE
Référence : 2026-08
Objet :
Décision du Maire n°3 portant virement de crédits au sein de la section d'investissement.
Le Maire de la commune de Saint-Yrieix sur Charente ;
Vu le référentiel M57 ;
Vu la délibération n°2022-10-01 du conseil municipal en date du 18 octobre 2022 portant sur l'adoption du référentiel M57 au 01 janvier 2023 et autorisant le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitres à chapitres dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections ;
Vu la délibération n°2026-02-03 du conseil municipal en date du 17 février 2026 portant sur le vote du budget primitif 2026 ;
Considérant qu'il est nécessaire d'effectuer des virements de crédits sur le budget de l'exercice 2026 ;
DECIDE
Article 1°" : De procéder aux virements de crédits sur le budget de l'exercice 2026 suivants :
Diminution des Augmentation | . . meUION Intitule crédits des crédits
2188-020-P611-611 Acquisitions et travaux divers - 2 000,00 € 2026
2188-845-P594-594 Service communication 2026 + 2 000,00 €
Le conseil municipal sera informé de cette décision lors de la prochaine séance.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Charente et publiée en la forme ordinaire.
Fait à Saint-Yrieix, le 29 juin 2026.
Le Maire,
Benoît MIÈGE-DECLERCQ. Ve ce
En application des dispositions des articles R. 421-1 et R.421.5 du code de la justice administrative, cette décision peut
faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
CERTIFIE EXECUTOIRE
Réception à la Préfecture de la Charente le : | Publication par voie électronique le : | Notification le :
À Saint-Yrieix, eD£E7 BLE
Le Maire, |
Benoît MIEGE-DECLERCGQ.