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Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 02 12 2024 Decision n°2024 15 Decision du Maire n°1 portant virement de credits au sein de la section dinvestissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
DECISION DU MAIRE
Référence : 2024-15
Objet :
Décision du Maire n°1 portant virement de crédits au sein de la section d'investissement.
Le Maire de la commune de Saint-Yrieix sur Charente ;
Vu le référentiel M57 ;:
Vu la délibération n°2022-10-01 du Conseil Municipal en date du 18 octobre 2022 portant sur
l'adoption du référentiel M57 au 01 janvier 2023 et autorisant le Maire à procéder à des
mouvements de crédits de chapitres à chapitres dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de
chacune des sections :
Vu la délibération n°2024-03-01 du Conseil Municipal en date du 26 mars 2024 portant sur le
vote du budget primitif 2024 :
Considérant qu'il est nécessaire d'effectuer des virements de crédits sur le budget de l'exercice 2024 ;
DECIDE
Article 1°" : De procéder aux virements de crédits sur le budget de l'exercice 2024 suivants :
- | : Diminution | Augmentation
|. Imputation | Intitule des crédits des crédits
2041582-845-P444-444 | Eclairage SDEG 16. - 5 000,00
2188-020-P511-511 Acquisitions service Patrimoine - 5 000,00
2023.
2188-510-P539-539 Acquisitions service Domaine - 10 000,00
Public 2024.
21312-211-P528-528 Aménagement de la cour de La + 20 000,00
Marelle.
Le Conseil Municipal sera informé de cette décision lors de la prochaine séance.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Charente et publiée en la forme ordinaire.
Fait à Saint-Yrieix, le 02 décembre 2024.
Le Maire, |
Jean-Jacques FOURNIÉ
En application des dispositions des articles R. 421-1 et R.421.5 du code de la justice administrative, cette décision peut
faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
as
- CERTIFIE EXECUTOIRE
Réception à la NE. de la Charente le: | Publication par voie électronique le : | Notification le
À Saint-Yrieix, le HN TL,
Le Maire, |
Jean-Jacques FOURNIÉ