Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Mogneneins 2014

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Mogneneins 2014 Document publié le Jeudi 23 janvier 2014 par la commune de Mogneneins. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Mogneneins 2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, 1

Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 Janvier 2014 Tenu à la Mairie à 20h30

Sont présents :

M.M Jean-Pierre CHAMPION, Marie-Jo ANGLADA PATRIARCA, Michel AUBRUN, Franck CALAS, Thierry CHABANON, Jean DAVID, Renaud DROUY, Nathalie HAUTOIS, Annie NESME, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Jocelyne ROLLET, Nathalie VERNUS PROST.

Sont excusés :

Messieurs Serge BURNICHON (donne pouvoir à Mme Marie-Jo ANGLADA PATRIARCA) et Ludovic FARINET.

Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION déclare ouverte la séance du Conseil Municipal

Secrétaire de séance élue : Mme Annie NESME

******

Le compte-rendu du conseil du 12 décembre dernier est lu par Monsieur le Maire, approuvé et validé par l’ensemble des conseillers présents lors du dernier conseil.

Puis, selon l’ordre du jour :

I/ Maîtrise Œuvre Accessibilité Voiries :

Choix du candidat

Suite à l’appel d’offre fait en octobre 2013, 14 propositions nous sont parvenues. Après étude des dossiers 2 sociétés ont été retenues pour l’entretien final : CIERA et AXIS. Afin de faire un choix définitif, un rendez-vous a été fixé le 23 décembre 2013 en Mairie en présence des membres de la commission appel d’offre. Suite à cet entretien le bureau d’études CIERA Ingénierie Conseil sise à Villette sur Ain (01) est ressortie comme l’offre la plus intéressante pour un montant de 4250 euros HT.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, décide de retenir le bureau d’études CIERA et autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

II/ Zonage eaux pluviales

Le Cabinet Réalités, en charge du dossier PLU, nous informe qu’il est obligatoire de présenter en annexe du règlement du PLU un zonage des eaux pluviales qui est une compétence communale.

Nathalie VERNUS PROST nous informe que l’élaboration d’un tel document est subventionnable à hauteur de 70% (Conseil Général et Agence de l’Eau).Le montant approximatif pour l’élaboration d’un tel document se situe entre 8000 et 10000 euros. Un cahier des charges va nous être transmis par une antenne du Cabinet Réalités afin que l’on puisse faire une demande de devis auprès de plusieurs sociétés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise Monsieur le Maire à faire les demandes de devis, de subventions et l’autorise à signer tout document s’y rapportant.2

III / Défibrillateur : formation urgence cardiaque

Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres présents que le défibrillateur a été installé sous l’avancée située devant l’école.

Une séance de sensibilisation aux gestes de premiers secours (massage cardiaque notamment) sera proposée à l’ensemble des administrés de la commune sous forme de volontariat.

Monsieur le Maire présente les devis du SDIS (prix pour groupe de 10 à 15 personnes : 60€) et de la Croix Rouge (10€ par personne) les 2 étant pour une session d’une heure.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir le devis du SDIS et autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

IV/ Point d’apport volontaire

Monsieur le Maire demande à l'assemblée s’il ne serait pas judicieux de déplacer le point propreté situé sur le parking de l’ancienne gare du fait que les dépôts sauvages sont de plus en plus importants.

Plusieurs possibilités ont été évoquées ainsi que la suppression de la poubelle installée sur le même site.

Après discussion, il est décidé de reporter la décision sur le lieu de transfert lors d’un prochain conseil.

V / Equipements Sportifs

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents qu’une demande de devis a été faite auprès de plusieurs sociétés pour les travaux concernant le chemin d’accès situé à côté de l’école, l’accès au city-parc et l’aménagement de celui-ci ainsi que la création d’un stabilisé pour les jeux de boules et de pétanque. Seule la Sté SOCAFL nous a fait parvenir un devis pour un montant de 13 744.75 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à signer le devis et tout document se rapportant à cette affaire.

VI / Vente de foin

Monsieur le Maire explique à l’ensemble du conseil que lors de la vente aux enchères du 14 décembre 2013 aucun acheteur ne s’est présenté pour faire l’acquisition des lots proposés.

Un administré serait prêt à en faire l’acquisition.

S’agissant d’une vente sans enchères, les prix sont définis ainsi : - Pour le Paqui (8 lots) : 90 € l’un

- Pour le Bois Dieu (3 lots) : 30 € l’un

Après en avoir délibéré, l’ensemble des membres présent autorise Monsieur le Maire à vendre ces lots selon les modalités définies ci-dessus

VII / Maintenance Logiciel MICROBIB

Comme chaque année le contrat de maintenance du logiciel installé à la bibliothèque est à renouveler pour une durée de 12 mois.

Monsieur le Maire en informe les membres du conseil qui l’autorise à signer le contrat.3

VIII / Rapport des commissions

1 / Culture - Communication M. Renaud DROUY

Le 11 janvier dernier les associations ont été conviées à une réunion. Elles étaient nombreuses à y participer pour insérer un article dans le bulletin municipal qui sera terminé normalement d’ici fin janvier.

2 / Urbanisme Mme Nathalie VERNUS PROST

Le futur règlement du PLU est pratiquement terminé mais il serait important que tous les membres du conseil puissent le valider de façon à voir si rien n’a été omis. Me VERNUS PROST propose qu’une date soit mise en place avant le prochain conseil. La date retenue est le 6 février 2014 à 19h30 en mairie.

3 / Bibliothèque Mme Nathalie HAUTOIS

Me HAUTOIS nous fait part du bilan 2013 de la bibliothèque. Nous sommes toujours en attente de la livraison des rideaux ignifugés commandés.

XIII - Questions diverses

- Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil que le contrat de la chaudière de la bibliothèque a été revu. En effet le contrat de maintenance était toujours au nom du SIVOS. Le montant des cotisations reste inchangé soit 132.93 € HT/an.

- La Lyonnaise des Eaux nous a fait parvenir le devis pour la fourniture et la pose d’un poteau incendie au 187 Route des Champs. Son montant est de 3512.51 € HT. Monsieur le Maire rappelle que cette somme avait été inscrite au budget.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire, lève la séance à 22 h 50

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 20 février 2014 à 20h30 à la Mairie

Le Maire,

Jean-Pierre CHAMPION1

Compte-rendu du Conseil Municipal

du 20 février 2014

Tenu à la Mairie à 20h30

Sont présents : MM. CHAMPION Jean-Pierre, AUBRUN Michel, BURNICHON Serge, CALAS Franck, DAVID Jean, DROUY Renaud, HAUTOIS Nathalie, NESME Annie, PASSOT Elisabeth, REY Didier, ROLLET Jocelyne, VERNUS-PROST Nathalie

Excusés : ANGLADA PATRIARCA Marie Josée donne procuration à BURNICHON Serge, FARINET Ludovic, CHABANON Thierry

Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION déclare ouverte la séance du Conseil Municipal. Secrétaire de séance élue : Mme Annie NESME.

******

Le compte-rendu du Conseil du 23 janvier dernier est lu par Monsieur le Maire, approuvé et validé par l’ensemble des conseillers présents.

Puis, selon l’ordre du jour :

I/ Vote du Compte Administratif et Compte de Gestion 2013

1- Compte Administratif 2013

Le Conseil Municipal réuni, délibère sous la présidence de Monsieur Michel AUBRUN, 1er adjoint, sur le compte administratif de l’exercice 2013 dressé par Monsieur Jean-Pierre CHAMPION, Maire, lequel peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement Prévu Réalisé

Dépenses 415 681.00 € 396 161.23 €

Recettes 443 068.00 € 458 365.48 €

Résultat de Fonctionnement + 62 204.25 €

Report exercice 2012 113 913.63 € 113 913.63 €

Résultat Clôture Fonctionnement

2013

+ 176 117.88 €

Section d'investissement Prévu Réalisé Restes à réaliser

Dépenses 677 710.00 € 220 670.45 € 130 574.23 €

Recettes 528 321.00 € 260 438.39 € 0 €

Résultat d'Investissement + 39 767.94 € 13 574.23 €

Report exercice 2012 8089.63 € 8089.63 €

Résultat Clôture Investissement 2013 + 47 857.57 €

Résultat de Clôture TOTAL 2013 + 223 975.45 €

Celui-ci a été approuvé à l’unanimité par l’ensemble du Conseil qui a ensuite procédé à l’affectation des résultats, à savoir :

Affectation au compte 1068 du B.P. 2014 la somme de : 130 574.23 € - 47 857.57 € = 82 716.66 €

Le résultat de fonctionnement reporté au compte 002 du B.P. 2014 sera de : 176 117.88€ - 82 716.66 € = 93 401.22 €2

Le résultat d’investissement reporté au compte 001 du B.P. 2014 sera de : 47 857.57 €

2 – Compte de Gestion 2013

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le compte de gestion 2013, déclare à l’unanimité que le compte de gestion de la commune dressé, pour l’exercice 2013, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

II/ Groupama : assurance agents Ircantec

Monsieur le Maire propose un avenant concernant le projet de contrat d’assurance GROUPAMA, chez qui les agents Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales sont déjà assurés, pour les risques statutaires du personnel Ircantec et présente à l’assemblée les taux proposés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de retenir la proposition de Groupama : 1.48 % et 10 jours de carence pour les agents IRCANTEC et autorise Monsieur le Maire à signer tout document concernant cette décision.

III / Changement du matériel Informatique

Suite à la migration vers le PESV2 (plateforme de transmission sécurisée des informations comptable et budgétaires sous forme dématérialisée), il est nécessaire de changer un ordinateur.

Monsieur le Maire expose les quatre devis reçus :

Quatre offres ont été déposées et ont fait l'objet d'une analyse, en fonction du critère suivant : Prestation tarifaire

- Société PCI Informatique

- Société AINFO Services

- Société PLS

- Société ISINET Informatique

Monsieur le Maire présente à l'assemblée le tableau d'analyse de ces offres et demande de se prononcer sur le choix du prestataire.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, décide de retenir la société PCI Informatique, la moins disante, dont le montant s’élève à 1 175.00 € HT pour le changement d’un poste informatique de la Mairie et la mise en réseau avec le SIVOS et autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

IV/ Modification poste de travail

Suite à une modification du poste de travail de l’agent administratif de 2ème classe, Monsieur le Maire propose de lui attribuer le régime indemnitaire de l’IEMP. Le projet est évoqué et validé par l’ensemble du Conseil Municipal qui autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

V / Engagement des dépenses 2014

Monsieur le Maire rappelle que des devis ont été engagés pour :

- le remplacement du matériel informatique suite au passage au PESV2 de la Mairie dont le montant s’élève à 1 175.00€ HT

- la pose d’un Poteau Incendie, Route des Champs, dont le montant s’élève à 3 512.51 € HT.3

Considérant que l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise l'Assemblée à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouvert au budget de l'exercice précédent,

Considérant la nécessité d'ouvrir des crédits en investissement avant le vote du budget primitif, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal, l’autorisation d’ouvrir ces crédits.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité de procéder aux ouvertures de crédits et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces décisions.

VI/Zonage eaux pluviales : choix du prestataire

En raison des problèmes récurrents rencontrés lors des fortes pluies, il a été décidé de réaliser un zonage des eaux pluviales sur le territoire communal lors du Conseil Municipal du 23 janvier 2014. Ce diagnostic et les préconisations seront annexés au règlement du PLU.

Madame Nathalie VERNUS PROST nous informe que l’élaboration d’un tel document est subventionnable à hauteur de 75% sur le montant hors taxe (Conseil Général et Agence de l’Eau). Le montant approximatif pour l’élaboration du document se situe entre 8000 et 10000 euros.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les devis concernant le plan de zonage des eaux pluviales.

Deux offres ont été déposées et ont fait l'objet d'une analyse, en fonction du critère suivant : Prestation tarifaire

- Société CALAD’ETUDES

- Société REALITES ENVIRONNEMENT

Monsieur le Maire présente à l'assemblée le tableau d'analyse de ces offres et demande de se prononcer sur le choix du prestataire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir le devis de la société REALITES ENVIRONNEMENT, la moins disante, pour la réalisation du plan de zonage des eaux pluviales dont le montant s'élève à 8 640.00 € HT et autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

VII/ Rapport des commissions

URBANISME : Mme Nathalie VERNUS-PROST

PLU : Le Cabinet Réalités a répondu à nos inquiétudes suite à notre questionnement concernant le règlement du PLU. Il propose une rencontre avec les différents acteurs pour en discuter.

Propose de prendre rendez-vous avec le CAUE et les Bâtiments de France pour mettre en place un nuancier des couleurs.

Semaine du développement durable : du 1er au 7 avril 2014. Le thème cette année : « Consommer autrement ». La journée de nettoyage de la commune aura lieu le samedi 12 avril 2014.

CULTURE ET PATRIMOINE : M. Renaud DROUY

Le bulletin est prêt à être distribué.4

VOIRIE : M. Serge BURNICHON

Propose de louer une balayeuse qui se fixe sur le devant du tracteur pour nettoyer les routes et chemins du village car certains endroits sont devenus dangereux : le triangle rue du Couchoux et rue du Cartelet par exemple.

RECENSEMENT : Mme Nathalie HAUTOIS

Le recensement de la population s’est terminé le samedi 15 février à minuit. Nous devrions avoir les résultats de l’INSEE en milieu d’année.

Monsieur le Maire remercie Mmes Nathalie HAUTOIS, Marie-Annick LAIBE et Anne DELAUFFRE pour leur travail.

VIII/ Questions diverses

Election : Mise en place des tableaux de roulement pour les permanences des 23 et 30 mars 2014.

L’ordre du jour étant épuisé, Le Maire, Président, lève la séance à 23 h 40

La date du prochain Conseil Municipal sera communiquée ultérieurement.

Le Maire,

Jean-Pierre CHAMPION1

Compte-rendu du Conseil Municipal

du 30 mars 2014

Tenu à la Mairie à 09 h 30

Présents : MM. CHAMPION Jean-Pierre, AUBRUN Michel, BALLIF Mélusine, CALAS Franck, CHABANON Thierry, DE CLAVIERE Eric, GENTIT Lionel, GINTRAND Marie-Pierre, MABRU Philippe, PASSOT Elisabeth, REY Didier, ROLLET Jocelyne, SZYNDRALEWIEZ Gérard, VERNUS-PROST Nathalie formant la majorité des membres en exercice

Excusée : Me BOUDIGUES Sandrine (donne procuration à M. AUBRUN Michel)

Monsieur Jean-Pierre CHAMPION ouvre la séance à 9 h 30 et installe les nouveaux élus. Etant le doyen d’âge, il prend la présidence, comme l’exige la loi. Il accueille l'ensemble des personnes présentes aujourd'hui, et les remercie de leur présence.

Secrétaire de séance élue : Mme ROLLET Jocelyne

Assesseur : Me Nathalie VERNUS-PROST et M. Michel AUBRUN

******

L’ordre du jour : INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

I/ Election du Maire

Le doyen d’âge préside la séance et demande à l’assemblée qui se propose au poste de Maire, M. Jean-Pierre CHAMPION se présente, le Président de séance demande si quelqu'un d'autre souhaite présenter sa candidature. Personne d'autre ne souhaitant être candidat, il est procédé au vote à bulletin secret.

Monsieur Jean-Pierre CHAMPION est élu Maire par 14 voix et 1 bulletin blanc.

Monsieur le Maire adresse ses remerciements à l'ensemble des conseillers et prend alors la présidence de la séance.

II/ Détermination du nombre des Adjoints

Monsieur Jean-Pierre CHAMPION propose la nomination de 4 adjoints au Maire, l’ensemble des conseillers valide la proposition.

III / Election des Adjoints

M. Jean-Pierre CHAMPION, Maire, procède à l’élection du 1er adjoint qui aura en charge la commission Finance et moyens, l’action sociale et la gestion du cimetière.

Monsieur le Maire demande quelles sont les personnes candidates à cette fonction. Il n’y a qu’un seul candidat, M. Michel AUBRUN.

M. Aubrun est élu au bulletin secret par 14 voix et 1 blanc.

M. Jean-Pierre CHAMPION, Maire, procède à l’élection du 2ème adjoint qui aura en charge la commission cadre et qualité de vie, l’urbanisme et le développement durable.2

Monsieur le Maire demande quelles sont les personnes candidates à cette fonction. Il n’y a qu’une seule candidate, Mme Nathalie VERNUS-PROST.

Mme Nathalie VERNUS-PROST est élue au bulletin secret par 14 voix et 1 blanc.

M. Jean-Pierre CHAMPION, Maire, procède à l’élection du 3ème adjoint qui aura en charge la commission jeunesse, sport, culture, loisirs, animation et communication.

Monsieur le Maire demande quelles sont les personnes candidate à cette fonction. Il n’y a qu’une seule candidate, Mme Elisabeth PASSOT.

Mme Elisabeth PASSOT est élue au bulletin secret par 14 voix et 1 blanc.

M. Jean-Pierre CHAMPION, Maire, procède à l’élection du 4ème adjoint qui aura en charge la commission voirie, terrains bois et bâtiments communaux, forêt, fleurissement et patrimoine.

Monsieur le Maire demande quelles sont les personnes candidates à cette fonction. Il n’y a qu’un seul candidat, M. Didier REY

M. Didier REY est élu au bulletin secret par 13 voix et 2 blancs.

Monsieur Jean-Pierre CHAMPION félicite l'ensemble des adjoints élus.

IV/ Election des délégués aux différentes instances

Il est procédé à ces élections :

1) SIVOS (Syndicat à vocation scolaire) :

3 titulaires :

- M. Jean-Pierre CHAMPION

- Mme Mélusine BALLIF

- Mme Sandrine BOUDIGUES

3 suppléants :

- M. Lionel GENTIT

- M. Philippe MABRU

- Mme Jocelyne ROLLET

2) Communauté de Communes Val de Saône Chalaronne :

2 titulaires :

- M. Jean-Pierre CHAMPION

- M. Michel AUBRUN3

3) Centre Communal d'Action Sociale :

4 membres du conseil :

- M. Michel AUBRUN

- Mme Marie-Pierre GINTRAND

- M. Eric DE CLAVIERE

- Mme Mélusine BALLIF

Monsieur le Maire nommera par arrêté, les 4 représentants extérieurs au Conseil.

4) Office de tourisme :

1 titulaire :

- Mme Jocelyne ROLLET

1 suppléant :

- M. Thierry CHABANON

5) Syndicat des eaux Veyle Chalaronne :

2 titulaires :

- M. Jean-Pierre CHAMPION

- M. Didier REY

2 suppléants :

- M. Franck CALAS

- M. Gérard SZYNDRALEWIEZ

6) Syndicat Intercommunal d'Electricité de l'Ain :

1 titulaire :

- M. Jean-Pierre CHAMPION

1 suppléant :

- Mme Nathalie VERNUS-PROST

7) Appel d’offres

3 titulaires :

- M. Jean-Pierre CHAMPION

- M. Lionel GENTIT

- Mme Marie-Pierre GINTRAND

3 suppléants :

- Mme Elisabeth PASSOT

- M. Michel AUBRUN

- Mme Nathalie VERNUS-PROST

8) CNAS :

1 titulaire :

- Mme Elisabeth PASSOT

9) Correspondant défense :

1 titulaire :

- M. Franck CALAS4

V/Indemnités du maire et des adjoints

Monsieur le Maire informe les conseillers que dans les communes de moins de 1000 habitants les indemnités allouées au maire et adjoints sont fixés automatiquement au taux maximal prévu par l’article L2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, sauf si le Conseil Municipal en décide autrement.

Ce taux est de 31 % de l’IB 1015 pour le maire et de 8,25 % pour les adjoints.

Il précise que ladite délibération sera accompagnée d'un tableau annexe récapitulatif et nominatif de l'ensemble des indemnités allouées à ses membres. (article L 2123-20-1 créé par l'article 78 de la loi du 27 février 2002 et article 99 de la loi du 27 février 2002).

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil de bien vouloir délibérer sur les indemnités au maire et aux adjoints.

Ces indemnités sont votées à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, Le Maire, Président, lève la séance à 11 h 00

Le prochain conseil est fixé au jeudi 17 avril à 20 h 30.

Le Maire,

Jean-Pierre CHAMPION1

Compte-rendu du Conseil Municipal

du 17 avril 2014

Tenu à la Mairie à 20h30

Sont présents : MM. Michel AUBRUN, Mélusine BALLIF, Sandrine BOUDIGUES, Thierry CHABANON, Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Jocelyne ROLLET, Gérard SZYNDRALEWIEZ

Excusés : MM. Franck CALAS donne procuration à Michel AUBRUN, Lionel GENTIT donne procuration à Elisabeth PASSOT, Nathalie VERNUS-PROST donne procuration à Jean-Pierre CHAMPION

Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION déclare ouverte la séance du Conseil Municipal.

Secrétaire de séance : Mme Jocelyne ROLLET

******

Le compte-rendu du Conseil du 30 mars dernier est lu par Monsieur le Maire, approuvé et validé par l’ensemble des conseillers présents.

Monsieur le Maire propose l’ajout d’un point supplémentaire : PLU : nuancier du CAUE. L’ensemble des conseillers valide ce nouveau point.

Puis, selon l’ordre du jour :

I/ Délégations au Maire

Monsieur le Maire explique aux conseillers, que dans le cadre de ses fonctions, il est amené à prendre des décisions rapidement et à signer des documents. Il demande à l’ensemble du Conseil Municipal si les délégations suivantes peuvent lui être accordées :

Droit de préemption

Lors de ventes d’immeubles sur les zones U, 1Na et 2 Na, la commune est avisée et peut préempter (cela doit s’effectuer dans des conditions strictes). Un délai de deux mois sans réponse implique une décision de non préemption de la commune.

Marchés publics

Pour les montants inférieurs à 90 000 € HT. Le principe d’une acquisition reste au conseil. La délégation ne vise que la signature du marché (la partie contractuelle) et pas la décision.

Contentieux

Pour suivre les dossiers en cours. Mais toute décision doit être rendue au conseil.

Concessions cimetières, dons et legs

Prononcer la délivrance et la reprise des concessions du cimetière et accepter les dons et legs qui ne sont grevés d’aucune condition et de charges.

Régie comptable

Possibilité de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’octroyer pour ce mandat, les délégations citées ci- dessus à Monsieur le Maire.

II/ Composition des commissions municipales

Monsieur le Maire demande à l’ensemble des conseillers de choisir les commissions dans lesquelles ils souhaitent travailler pour ce nouveau mandat.

Le tableau se compose ainsi :2

Administration générale : Finances et Moyens, Action Sociale, Gestion du Cimetière Monsieur le Président, Michel AUBRUN et MM : Franck CALAS, Marie-Pierre GINTRAND, Sandrine BOUDIGUES, Jocelyne ROLLET, Mélusine BALLIF

Cadre et Qualité de Vie : Urbanisme, Développement Durable Madame la Présidente, Nathalie VERNUS PROST et MM : Franck CALAS, Michel AUBRUN, Marie- Pierre GINTRAND, Jocelyne ROLLET, Thierry CHABANON

Jeunesse et Affaires Culturelles : Jeunesse et Sport, Culture, Loisirs, Animation, Communication Madame la Présidente, Elisabeth PASSOT et MM : Nathalie VERNUS PROST, Lionel GENTIT, Didier REY, Gérard SZYNDRALEWIEZ, Eric DE CLAVIERE, Philippe MABRU, Thierry CHABANON

Gestion du Territoire : Voirie, Terrains, Bois et Forêts, Bâtiments Communaux, Fleurissement, Gestion du Patrimoine

Monsieur le Président, Didier REY et MM : Lionel GENTIT, Gérard SZYNDRALEWIEZ, Eric DE CLAVIERE, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Jocelyne ROLLET, Michel AUBRUN

III/ CCID : Proposition des commissaires titulaires et suppléants

Monsieur le Maire explique que l’article 1650 du CGI prévoit l’institution dans chaque commune d’une commission communale des impôts directs (CCID).

La DGFP demande aux membres du Conseil Municipal de désigner 24 personnes (12 titulaires + 12 suppléants), dont 4 propriétaires n’habitant pas la commune. Ce tableau est envoyé à la Direction Générale des Impôts à Bourg en Bresse qui désignera les 6 personnes retenues dans chaque catégorie et nous en communiquera les noms. Cette commission se réunit une fois par an pour déterminer la valeur locative des biens imposables sur les bâtis et non bâtis.

IV/ Devis Lyonnaise des eaux : Bouches à clés

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux travaux effectués sur la RD100, il incombe à la commune de prendre en charge les frais pour le rehaussement des bouches à clés. Un devis a été établi par la SDEI : le montant total de ces travaux obligatoires s’élève à 11 730.11 € HT.

Monsieur le Maire demande à l’ensemble des conseillers, l’autorisation de lancer les travaux et signer tout document s’y rapportant. Vote à l’unanimité.

V/ ONF – Programme 2014

Travaux sylvicoles 2014 : Dégagement manuel des régénérations naturelles sur la parcelle n°5, travaux divers pour une première éclaircie sur les parcelles n° 7r et 8r. Budget : 1 640 € HT prévu en fonctionnement

Monsieur le Maire, demande l’autorisation de signer la convention auprès de l’ONF. Autorisation donnée à l’unanimité.

VI/ Bibliothèque : spectacle

Monsieur le Maire informe que la Bibliothèque souhaite mettre en place un spectacle, « Chut ! Plus de bruits » de l’association Les voix du conte, le 21 juin 2014 pour l’ensemble des enfants de moins de 3 ans de Mogneneins et de Peyzieux. Le montant s’élève à 518.30 € TTC frais de déplacement inclus. Ce spectacle est pris en charge à hauteur de 50% par le Conseil Général.

Monsieur le Maire, demande à l’ensemble des conseillers d’approuver le devis et de l’autoriser à signer tout document s’y rapportant. Vote à l’unanimité.

VII/ Amortissements 2014

Monsieur le Maire informe de la proposition du receveur de la trésorerie, d’amortir sur un an les frais engagés en 2014 pour le PLU. Proposition validée à l’unanimité.3

VIII/ Vote des subventions 2014

Les membres du Conseil Municipal ont pris connaissance du tableau des subventions proposées pour 2014 et votent un montant de 3 930 € pour les associations et une réserve de 570 €. Soit un total de 4 500 € au 6574 en dépense de fonctionnement.

Centre de Loisirs : Monsieur le Maire rappelle que l’année dernière, le taux pour une journée à été fixé à 3€00 au lieu de 2€70 par enfant et par jour ou, 1€50 pour une demi-journée pour toute participation à un accueil de loisirs (agréé Jeunesse et Sport). Cette subvention sera versée aux organismes qui accueilleront les enfants, ou versées aux familles qui devront présenter une facture acquittée justifiant de la participation de leurs enfants. La limite d’âge des enfants bénéficiaires est de 16 ans révolu.

Les crédits nécessaires seront inscrits dans le budget primitif 2014. Il demande à l’ensemble des conseillers d’approuver le tableau et à l’autoriser à signer tout document s’y rapportant. Vote à l’unanimité.

IX/ Vote des taux d’imposition 2014

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les taux d’imposition 2013, soit : - 12,10 % (taxe d’habitation)

- 14 75 % (foncier bâti)

- 41,26 % (foncier non bâti)

Monsieur le Maire propose le maintien de ces taux pour 2014, inchangés depuis 2008. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux d’imposition pour cette année et de valider les taux proposés.

X/Vote du budget primitif 2014

Monsieur le Maire présente les lignes du budget de fonctionnement ainsi que la section d’investissement.

Il demande aux membres du conseil de se prononcer sur le vote du budget primitif 2014 qui se détaille ainsi :

Dépenses Recettes

Fonctionnement

518 487 €

(dont 20 000 € en

dépenses imprévues)

518 487 €

Investissement

639 231 € (dont

17 308 € en dépenses

imprévues et 130 574.23 €

de reste à réaliser)

639 231 €

NOM 2014

ACADEMIE DE LA DOMBES 50.00 €

ANCIENS COMBATTANTS ET VIC 100.00 €

CENTRE DE LOISIRS (3 €) 2 500.00 €

CENTRE DE SECOURS 300.00 €

FNACA CTE DE THOISSEY 100.00 €

FSL CAF DE L'AIN 230.00 €

PARENTS ELEVES COLLEGE (30 € par

enfant) 600.00 €

PREVENTION ROUTIERE 50.00 €

TOTAL 3 930.00 €4

Après une analyse complète des comptes du budget primitif (fonctionnement dépenses recettes, investissement dépenses recettes, orientations budgétaires), Monsieur le Maire demande à l’ensemble des conseillers d’approuver le vote de ce budget 2014 et à l’autoriser à signer tout document s’y rapportant. Vote à l’unanimité.

XI/ Frais de nettoyage

Monsieur le Maire explique qu’en 2013, le Conseil Municipal a décidé de mettre en place par une délibération, une participation aux frais de nettoyage pour la dépose de déchets sauvages sur la commune. Suite une plainte déposée, la commune souhaite l’avis de l’avocat avant de prendre une décision.

XII/ PLU : nuancier CAUE

Monsieur le Maire explique qu’en complément du nuancier des Bâtiments de France, valable que dans leur périmètre, et dans le cadre du PLU, le CAUE travaille sur l’élaboration d’un nuancier pour le reste de la commune.

Ce nuancier proposera une palette de couleur adéquate par rapport à l’existant sur l’ensemble du territoire. Le montant de ce travail est inscrit au budget 2014.

XIII/ Questions diverses

- Les conscrits auront lieu le 4 mai 2014 à Mogneneins. La commune offre comme chaque année, le vin d’honneur sous le préau de l’école. Celui-ci se fera à 12 h et les conseillers participeront au service.

- Le 25 mai prochain auront lieu les élections européennes, le tableau des permanences et du bureau sont validés.

- Les prochains Conseils Municipaux auront lieu les :

- La date du Conseil Municipal du mois de mai vous sera communiquée ultérieurement - jeudi 26 juin

- jeudi 24 juillet

- jeudi 18 septembre

- jeudi 16 octobre

- jeudi 13 novembre

- jeudi 11 décembre

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire, lève la séance à minuit quarante cinq minutes.

Le Maire,

Jean-Pierre CHAMPION1

Compte-rendu de la Réunion du Conseil Municipal

du 14 Mai 2014

Tenue à la Mairie à 20h30

Sont présents : MM. Michel AUBRUN, Mélusine BALLIF, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Thierry CHABANON, Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Lionel GENTIT, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Jocelyne ROLLET, Nathalie VERNUS- PROST

Excusé : Gérard SZYNDRALEWIEZ

Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION déclare ouverte la séance du Conseil Municipal.

Secrétaire de séance : Mme Jocelyne ROLLET

******

Le compte-rendu du Conseil du 17 avril dernier est lu par Monsieur le Maire. Une rectification est demandée : Mr Eric De Clavière demande à faire partie de la commission « Cadre et qualité de vie ». L’ajout sera fait dès demain.

Compte rendu approuvé et validé par l’ensemble des conseillers

Monsieur le Maire propose l’ajout d’un point supplémentaire : PLU : nuancier du CAUE. L’ensemble des conseillers valide ce nouveau point.

Puis, selon l’ordre du jour :

I / Chauffage bibliothèque

Monsieur le Maire explique aux conseillers, que les frais de chauffage de la bibliothèque sont actuellement réglés par le Sivos. Après s’être renseigné auprès de la sté Antargaz il s’avère compliqué et onéreux de faire faire le changement de nom du contrat. Monsieur le Maire propose que le SIVOS refacture le chauffage à la commune.

Les membres du conseil municipal acceptent que le Sivos nous facture les frais de chauffage liés à la bibliothèque et autorise Monsieur Le Maire à signer tous documents liés à cette affaire.

II/ Désignation de deux représentants à la commission locale d’évaluation des charges transférées

Monsieur le Maire explique à l’ensemble des conseillers que lors de la création de la Communauté de Communes Val de Saône – Chalaronne chaque commune a transféré des compétences ainsi que les éventuelles charges s’y rapportant d’où la création de la commission locale d’évaluation des charges transférées.

Il est demandé de désigner 2 représentants :

Mr Jean-Pierre CHAMPION et Me Nathalie VERNUS-PROST se proposent.

Accord est donné par l’ensemble des membres du conseil.

III/ CDRA : Plan de Circulation des véhicules motorisés.

Monsieur le Maire explique que lors de la dernière mandature la commune avait été désignée comme commune pilote pour la mise en place d’un plan organisant la fréquentation des espaces naturels par les véhicules motorisés.

Le coût de cette opération était de 4040 € HT subventionnable à hauteur de 30 % par le Conseil Régional.

Le 5 mai dernier l’arrêté attributif de subvention nous est parvenu. N’ayant pas été prévu au budget il sera nécessaire de faire une DM (Cf point n°V). Le devis sera validé auprès de la sté PolyMobyl Design2

IV/ Village Internet

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’attribution d’un @ à notre commune plusieurs devis ont été demandés pour l’achat de 5 panneaux et 4 mâts. Après étude des différents devis la société la moins disante a été retenue soit LEADER Collectivité pour un montant de 228.40 € HT (prévu au budget).

Monsieur le Maire demande à l’ensemble des conseillers, l’autorisation de commander les panneaux et signer tout document s’y rapportant. Vote à l’unanimité.

V/ Décision Modificative

L’achat des panneaux des plans de circulation des véhicules motorisés n’ayant pas été inscrit au budget une décision modificative est nécessaire.

Opération n°159 : RI compte 1322 : + 1212.00 € DI compte 21578 : + 4832.00 €

DI compte 020 : - 3620.00 €

Les membres du Conseil acceptent à l’unanimité cette DM ;

VI/ Formation défibrillateur

Monsieur le Maire informe qu’il était convenu, suite à l’achat du défibrillateur, d’interroger les administrés pour avoir une idée du nombre de personnes intéressées par la formation urgence cardiaque qui sera faite par le SDIS de Bourg-en-Bresse (délibération de janvier 2014).

Un imprimé sera créé et inséré dans le bulletin municipal. A voir pour mettre l’information sur internet.

Accord des membres du conseil.

VII/ PLU : Nuancier du CAUE

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l’élaboration du PLU il est nécessaire de présenter un nuancier chromatique. Le CAUE a proposé de nous accompagner dans cette démarche qui s’effectuera sur environ une semaine. Pour cela il est nécessaire de signer une convention. Le montant de cet accompagnement est de 1840 euros (somme inscrite au BP)

Monsieur le Maire demande aux conseillers l’autorisation de signer ce document.

L’ensemble des conseillers autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et tout autre document se rapportant à cette affaire.

VIII/ Compte-rendu des commissions

Cadre et Qualité de Vie :

PLU : Nathalie VERNUS-PROST explique que nous en sommes à la finalisation du règlement et qu’il ne reste plus que les annexes « eaux pluviales » et « nuancier ». Elle explique également que suite à la loi Alur du 24 mars 2014 il est nécessaire de faire un ajustement du zonage, du règlement et du PADD.

Une réunion avec les personnes associées est prévue le 17/06 à 15h en mairie pour la présentation du PADD modifié, du règlement et du zonage.

Elle informe également que pour la validation du zonage eaux pluviales et du périmètre des bâtiments de France une enquête publique est obligatoire.

Elles seront réalisées en même temps que celle prévue pour le PLU.

Les prochaines réunions de la commission seront le 24/5 et le 31/5.3

Gestion du Territoire

Didier REY informe que le rendez-vous concernant le tour du village n’a pas pu se faire le 26 avril et est donc reporté au 15 mai à 17h.

Pour le fleurissement il a été décidé de faire le même achat que l’année dernière (fleurs et légumes). Les plantations sont en cours.

Une réunion sera programmée pour l’aménagement du parking de la salle des fêtes et l’achat de nouveaux bacs à fleurs.

Une mini-pelle sera louée pour la création de deux dos d’ânes inversés (chemin de l’ancienne chapelle et chemin de Bey).

Il a également été évoqué la remise en état des abris bus qui s’avère nécessaire.

Il est proposé de faire le recensement des fours à pain existant sur notre commune pour voir si les personnes qui en ont un pourraient ouvrir leurs portes lors des journées du patrimoine.

L’isolement de la Croix St Alban est à étudier.

Jeunesse et Affaires Culturelles

Elisabeth PASSOT nous confirme que la commission et se réunira le 26/06 à 19h. Elle nous informe :

- qu’une nouvelle association de lecture théâtrale a été créée sur la commune : la Muse des Gones.

- Que la journée 1ère page aura lieu le 21 juin pour les enfants nés en 2013 et se fera en deux temps : 10 h tapis de lecture et 10h30 animation

- Qu’elle a rencontré Marianne BELBEZE avec Monsieur le Maire pour l’organisation de son remplacement.

Administration Générale

Michel AUBRUN nous informe que la première réunion de la commission aura lieu le 22 mai à 20h.

XIII/ Questions diverses

- Néant

La prochaine réunion du conseil aura lieu le 26 juin 2014 à 20h30 en mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire, lève la séance à vingt trois heures.

Le Maire,

Jean-Pierre CHAMPIONCompte-rendu de la Réunion du Conseil Municipal

du 20 Juin 2014

Tenue à la Mairie à 19h00

Sont présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Thierry CHABANON, Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Lionel GENTIT, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Jocelyne ROLLET

Excusés : Mélusine BALLIF (donne pouvoir à Me Sandrine BOUDIGUES), Franck CALAS, Marie- Pierre GINTRAND, Didier REY, Gérard SZYNDRALEWIEZ, Nathalie VERNUS-PROST

Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION déclare ouverte la séance du Conseil Municipal.

Secrétaire de séance : Mme Jocelyne ROLLET

******

Le compte-rendu du Conseil du 14 mai dernier est lu par Monsieur le Maire.

Compte rendu approuvé et validé par l’ensemble des conseillers

Puis, selon l’ordre du jour :

I / Elections sénatoriales : Elections des délégués et suppléants.

Le Maire explique que le renouvellement de la série 2 des sénateurs figurant au tableau n°5 annexé au code électoral interviendra le dimanche 28 septembre 2014 dans le département de l’Ain. Les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 20 juin 2014 afin de désigner leurs délégués et suppléants (décret n°2014-532 du 26 mai 2014) au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des sénateurs.

Après la mise en place du bureau électoral (président Mr CHAMPION Jean-Pierre, secrétaire Me ROLLET Jocelyne, les plus âgés Mr AUBRUN Michel et Mr DE CLAVIERE Eric, les plus jeunes Mr GENTIT Lionel et Me BOUDIGUES Sandrine) le maire a invité le conseil municipal à procéder à l’élection des 3 délégués et des 3 suppléants et ce séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue.

Ont été élus au 1er tour les délégués suivants : - Mr CHAMPION Jean-Pierre - Mr AUBRUN Michel

- Me VERNUS PROST Nathalie

Ont été élus au 1er tour les délégués suppléants suivants : - Me PASSOT Elisabeth - Mr REY Didier

- Me GINTRAND Marie-Pierre

Chacun d’entre eux ayant déclarés accepter le mandat, le Maire déclare la séance close à 19h32 minutes.

II/ Questions diverses

- Néant

La prochaine réunion du conseil aura lieu le 26 juin 2014 à 20h30 en mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire, lève la séance à 19 heures 35 minutes.

Le Maire,

Jean-Pierre CHAMPION1

Compte-rendu de la Réunion du Conseil Municipal

du 24 juillet 2014

Tenue à la Mairie à 20h30

Sont présents : MM. Michel AUBRUN, Mélusine BALLIF, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Jean- Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Lionel GENTIT, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Jocelyne ROLLET,

Sont excusés : MM Gérard SZYNDRALEWIEZ, Nathalie VERNUS-PROST (donne procuration à Jean- Pierre CHAMPION), Didier REY, Thierry CHABANON (donne procuration à Philippe MABRU)

Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION déclare ouverte la séance du Conseil Municipal.

Secrétaire de séance : Mme Jocelyne ROLLET

******

Le compte-rendu du Conseil du 26 juin dernier est lu par Monsieur le Maire. Compte rendu approuvé et validé par l’ensemble des conseillers

Puis, selon l’ordre du jour :

I / Servitude du domaine privé de la commune

Monsieur le Maire explique que les acquéreurs du 42 rue du Presbytère devront passer sur la parcelle B 1284 du domaine privé de la commune afin de pouvoir entrer chez eux, ce qui engendre une servitude de passage.

Afin de régulariser les servitudes de passage sur le territoire de la commune, il demande à l’ensemble du Conseil Municipal l’autorisation de délégation de signature concernant les documents relatifs à ces dossiers et de mettre un panneau indiquant au voisinage de ne plus stationner sur le passage.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité, la délégation de signature à Monsieur le Maire et à signer tous documents relatifs aux actes de servitude du domaine privé de la commune.

II/ Achat commerce

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération en date du 21 décembre 2007 concernant l'achat des murs du dernier commerce ainsi que le compromis de vente administratif établi entre la commune et M. et Mme LONGIN Jean-Marc en date du 21 janvier 2008 et qui a fait l'objet d'un avenant en date du 20 janvier 2009 et du 27 janvier 2011.

Il rappelle également que le prix de vente était fixé à 125 000 € TTC et qu’après enquête des Domaines, en date du 15 juillet 2014, le prix proposé est conforme à la valeur du marché et n’appelle pas d’observation particulière.

Monsieur le Maire demande de se prononcer sur la signature de l’acte de vente chez le notaire et de lui donner l'autorisation de signer tout document relatif à ce dossier.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité, que l’acte de vente soit établi chez notaire pour un montant de 125 000 € TTC et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’acte de vente qui devra comporter des clauses suspensives en cas de projet non réalisable pour cause de financement ou refus des autorisations d'urbanisme.

III/ Choix du financeur pour l’achat du commerce

Monsieur le Maire explique le projet d’achat du commerce de la commune de Mogneneins sis 385 Montée Saint Vincent dont le coût total TTC s'élève à 125 000€. Considérant qu’il est nécessaire de réaliser un emprunt de 125 000€ pour financer la réalisation de cet achat,2

2 offres ont été proposées et ont fait l’objet d’une analyse en fonction du critère suivant : * Prestation tarifaire

- La Caisse d’Epargne : durée 15 ans – taux 2.59%

- Crédit Agricole : durée 15 ans – taux 3.04%

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de retenir la proposition de la Caisse d'Epargne située à BOURG-EN-BRESSE (01), la moins disante, pour l’attribution d’un emprunt de 125 000€ destiné à financer l’achat aux conditions suivantes : - Durée de remboursement : 15 ans

- Taux d’intérêt : 2,59%

- Droits de timbrage : 0

- Frais de gestion : 0

- Périodicité des échéances : annuelle

- Profil d’amortissement : échéances constantes

Les fonds seront débloqués le 25 août prochain et la première échéance débutera le 25 décembre 2014.

Prend l’engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement, en tant que besoins, les impositions nécessaires pour assurer le paiement desdites échéances et confère en tant que besoin, toute délégation utile à Monsieur le Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes conditions de remboursement qui y sont insérées.

IV/ Avenant du bail du logement communal

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le bail de location du 1er juin 2012 concernant le logement communal ne stipule pas le montant des provisions concernant les charges (eau, ordures ménagères,...). Il demande aux membres du Conseil l'autorisation d'établir un avenant à ce bail de location qui est reconductible au 1er juin de chaque année et d'énumérer les différentes charges dont le locataire devra s'acquitter.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte d'établir un avenant au bail de location du logement communal concernant les charges remboursables par le locataire et autorise Monsieur le Maire à établir et signer cet avenant ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

V/ Parc Naturel Régional : désignation des représentants

Le Maire expose que la commune avait, en novembre 2013, adhérée à l’association de préfiguration pour la création du Parc Naturel Régional de la Dombes mais que suite à la mise en place de la nouvelle équipe municipale, il convient de nommer à nouveau, deux représentants (un titulaire et un suppléant). L’intérêt d’un P.N.R. est d’aider à dynamiser la vie locale.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne comme représentants : Titulaire : Jean-Pierre CHAMPION

Suppléant : Nathalie VERNUS-PROST

VI/ Téléphonie et Internet : changement de prestataire

Monsieur le Maire informe le Conseil que la société SCT Télécom a fait des propositions tarifaires très intéressantes par rapport à notre contrat actuel avec Orange. L’étude du changement est en cours.

VII/ Rapport annuel de l’assainissement

Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement et stipule que ce document est disponible en Mairie.

VIII/ Rapport des commissions

Cadre et Qualité de Vie :3

Monsieur le Maire explique que le Permis de Construire n° 001 252 14V0006 est en litige avec recours à l’amiable. Ce dossier est suivi par l’avocat de la commune.

Il informe également que le CAUE a fait un travail de grande qualité concernant la charte chromatique qui sera présentée au Conseil de septembre.

Gestion du Territoire

Monsieur le Maire informe que la table de ping-pong a bien été livrée et que l’équipe attend le retour de Didier REY afin de la mettre en place au City Park et que la commande de PATA est validé.

Jeunesse et Affaires Culturelles

Elisabeth PASSOT nous informe :

- le bulletin est distribué.

- les repas des bénévoles de la bibliothèque s’est bien passé. Marianne BELBEZE à présenté le compte rendu de 2013 avant son départ et présente Chantal LAFONT qui prend le relais administratif.

Il y a actuellement 149 lecteurs actifs (Mogneneins/Peyzieux), 282 livres appartiennent à la commune, 244 ont été acheté plus 55 dons. Il y a eu 3 formations gratuites en 2013 et deux des bénévoles y ont participé. Première réunion avec les Maires des deux communes courant septembre pour lancer la rentrée.

- AJC : Public 12/17 ans. Le bilan sur l’animation à ce jour ; il y a peu d’inscrits sur les actions proposées. Un point écoute est mis en place les mardis de 17 h 00 à 20 h 00 à la salle des fêtes de Mogneneins. Un samedi par mois, des animations spécifiques ont lieu au City Park. Une rencontre est prévue en septembre afin de faire le point avec les jeunes. Une réunion est mise en place trois fois dans l’année avec l’ensemble des trois communes (Garnerans, Thoissey et Mogneneins), afin que les jeunes puissent faire connaissance. La CAF peut verser une subvention pour les animations.

Administration Générale

Michel AUBRUN nous informe :

- Du prêt concernant l’achat du commerce.

- Il y a un nid de frelons dans le cimetière, les pompiers sont déjà intervenus deux fois. A surveiller.

IX/ Questions diverses

- Tri sélectif : un panneau d’interdiction de déposer des ordures est commandé. Il faudra réfléchir à quels moyens mettre en œuvre pour que les administrés arrêtent de déposer des sacs poubelles à cet endroit.

- Le Ball-trap a lieu les 15, 16 et 17 août 2014 au Paqui.

La prochaine réunion du conseil aura lieu le jeudi 18 septembre 2014 à 20h30 en mairie

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire, lève la séance à vingt trois heures.

Le Maire,

Jean-Pierre CHAMPION1

Compte-rendu de la Réunion du Conseil Municipal

du 18 Septembre 2014

Tenue à la Mairie à 20h30

Sont présents : MM. Michel AUBRUN, Mélusine BALLIF, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Thierry CHABANON, Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Lionel GENTIT, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Jocelyne ROLLET, Nathalie VERNUS- PROST, Gérard SZYNDRALEWIEZ

Sont excusés : néant

Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION déclare ouverte la séance du Conseil Municipal.

Secrétaire de séance : Mme Jocelyne ROLLET

******

Le compte-rendu du Conseil du 24 juillet dernier est lu par Monsieur le Maire. Compte rendu approuvé et validé par l’ensemble des conseillers

Puis, selon l’ordre du jour :

I / DIAG ACCESS : présentation étude accessibilité

Mr MAZOYER Benjamin de la Société DIAG ACCESS fait la présentation du dossier concernant l’étude accessibilité des bâtiments communaux : salle polyvalente, local des boules, église, chapelle, pigeonnier et bar.

Seule la mairie fera l’objet d’une étude à part car c’est un bâtiment très compliqué à mettre en conformité.

Il nous informe que ce dossier doit être déposé avant le 1er janvier 2015. Le Conseil remercie Mr MAZOYER pour son excellent travail. Un nouveau rendez-vous sera fixé prochainement pour finalisation.

II/ Délibération modificative panneaux CDRA

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal l’achat de panneaux d’informations du plan de circulation des véhicules motorisés de loisirs subventionnés par le CDRA.

Le devis initial était d’un montant de 4831.84€ TTC mais datait de 2013. Entre temps il y a eu la modification des taux de TVA qui est passé à 20 % ce qui fait une différence de 16 €.

Il est donc nécessaire d’ajouter cette somme sur le compte 21578-159 par le biais d’une décision modificative.

Ces panneaux seront installés dans les prochaines semaines.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité cette décision modificative

III/ Renouvellement du Bail Orange : site TGVN

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’en date du 21 novembre 1997 un contrat avait été signé pour l’implantation d’un relais de radio téléphonie sur la commune pour une durée de 12 ans.

Deux avenants ont été signés entre temps le deuxième datant de 2003.

Le bail arrivant à échéance, Orange nous propose de renouveler le contrat pour une durée de 12 ans.

Dans un premier courrier Orange nous proposait une réévaluation annuelle systématique à la hausse de 1 % à chaque date anniversaire du bail.

Proposition refusée par Mr le Maire qui préférait le mode de calcul antérieur qui se référait à l’indice Insee du coût de la construction.

Après négociation deux possibilités s’offrent à nous :

- Garder le mode de calcul avec l’indice Insee qui reste aléatoire (présentation d’un tableau récapitulatif)2

- Soit une augmentation annuelle de 2 % au lieu de 1% à l’origine du loyer qui est passé de 2679.97€ à 2800€

Le Maire demande à l’ensemble des membres présents de ne pas se prononcer pour le moment et va contacter Orange pour négocier à 3% ce qui correspondrait à la moyenne annuelle de l’évolution de l’indice Insee.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de remettre ce point à l’ordre du jour d’un prochain conseil.

IV/ Renouvellement convention dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune s’était engagée dans la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité et qu’une convention avait été signée nous engageant avec la préfecture pour une durée de 3 ans. La durée de validité de cette convention arrivant à échéance il faut prolonger celle-ci par la signature d’un avenant à la convention. Elle sera prolongée d’un an par tacite reconduction.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, autorise Mr le Maire à signer tout document concernant le renouvellement de cette convention.

V/ Devis d’installation de l’eau chaude en Mairie

Le Maire expose que la mairie ne dispose pas d’eau chaude ce qui manque principalement pour le ménage.

Un devis a été demandé auprès de Mr BRANDAO. Le montant s’élève à 948.66 € TTC

Cet achat n’étant pas prévu au budget 2014, il est nécessaire de prendre une décision modificative et prélever la somme de 950 € sur le compte 020 pour l’inscrire sur le compte 2188-154.

L’ensemble des conseillers approuve cette décision et autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

VI/ Devis travaux pigeonnier

Monsieur le Maire passe la parole à Mr Didier REY pour la présentation des devis de Mr Guillaume GUILLERMIN et MARECHAL MACONNERIE concernant l’aménagement du pigeonnier (remise à niveau du sol et pavage).

Les montants sont les suivants :

- Guillaume GUILLERMIN : 2560 € HT

- MARECHAL MACONNERIE : 1932 € HT

Monsieur le Maire demande de se prononcer sur le choix du prestataire.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, décide de retenir MARECHAL MACONNERIE, la moins disante, dont le montant s’élève à 1932 € HT pour les travaux d’aménagement du pigeonnier et autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

VIII/ Rapport des commissions

Cadre et Qualité de Vie :

Madame Nathalie VERNUS PROST informe qu’une rencontre est prévue avec la sté CIERA le vendredi 19/09 à 14h en mairie pour travailler sur le dossier d’assistance et maitrise d’œuvre du PAVE (proposition de plusieurs aménagements).

De même qu’une réunion est programmée le mardi 23/09 à 14h en mairie avec le Cabinet Réalités concernant le zonage des eaux pluviales et le zonage d’assainissement.

Dans le domaine de la communication, Nathalie VERNUS PROST informe les membres du conseil que le renouvellement du dossier « ville Internet » est en cours. De plus une soirée thématique « facebook, twitter,… comprendre ce que sont les réseaux sociaux, leurs risques et leurs atouts »3

est organisée par la municipalité le vendredi 14 novembre à 20h à la salle des fêtes. Elle est gratuite et ouverte à tous.

Gestion du Territoire

Monsieur Didier REY informe :

- que la table de ping-pong va être déplacée en attendant son installation. - qu’il a demandé à la sté Socafl que les travaux de point à temps soient décalés en octobre car les nids de poules doivent d’abord être bouchés.

- que l’élagage d’urgence a été effectué par la Sté SALABELLE fin août. - qu’un chemin communal est à remettre en état car il a été raviné. - que certains fossés sont à refaire notamment ceux situés vers la station d’épuration et à port de Mure.

- que des rosiers vont être achetés ainsi que quelques fleurs d’automne. - que les bacs à fleurs vont être enlevés pour réfection des pieds. - que l’achat de vasques pour les fontaines et de bacs pour les légumes est à prévoir - que la réfection des abris bus est à planifier

- que l’abattage des peupliers situé au lieu dit « Les Maronniers » est à prévoir - que le tournoi mixte basket-foot prévu le 20 septembre au city park est annulé du fait du peu d’inscription (une dizaine). L’action sera tout de même reconduite l’année prochaine.

Jeunesse et Affaires Culturelles

Elisabeth PASSOT nous informe :

- qu’il n’y a pas eu de réunion de sa commission du fait de l’élaboration et l’édition du numéro spécial rentrée.

- qu’une réunion concernant la bibliothèque est prévue rapidement.

Administration Générale

Michel AUBRUN nous informe :

- qu’un rapport concernant le désherbage nous sera transmis comme convenu dans la convention signée par le SRTC ;

- que le Kubota est à nouveau en panne et qu’un courrier sera fait auprès de la sté qui nous l’a vendu.

IX/ Questions diverses

Monsieur le Maire informe les conseillers :

- que le chauffe-eau de la salle polyvalente étant tombé en panne il fallait le faire changer de toute urgence la salle étant régulièrement louée.

- qu’il va falloir revoir le système de location de la salle polyvalente (état des lieux, remise des clefs….).

- qu’une grille d’évacuations des eaux pluviales au coin de la bibliothèque serait à changer.

La prochaine réunion du conseil aura lieu le jeudi 16 octobre 2014 à 20h30 en mairie

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire, lève la séance à vingt trois heures quarante cinq.

Le Maire,

Jean-Pierre CHAMPION1

Compte-rendu de la Réunion du Conseil Municipal

du 16 octobre 2014

Tenue à la Mairie à 20h30

Sont présents : MM. Michel AUBRUN, Mélusine BALLIF, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Jean- Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Marie-Pierre GINTRAND, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Jocelyne ROLLET, Nathalie VERNUS-PROST, Gérard SZYNDRALEWIEZ

Sont excusés : MM. Thierry CHABANON, Lionel GENTIT donne pouvoir à Sandrine BOUDIGUES, Philippe MABRU donne pouvoir à Michel AUBRUN

Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION déclare ouverte la séance du Conseil Municipal.

Secrétaire de séance : Mme Jocelyne ROLLET

******

Le compte-rendu du Conseil du 18 septembre dernier est lu par Monsieur le Maire. Compte rendu approuvé et validé par l’ensemble des conseillers

Monsieur le Maire propose l’ajout d’un point supplémentaire : Devis accessibilité DIAG ACCESS. L’ensemble des conseillers valide ce nouveau point.

Puis, selon l’ordre du jour :

I / Etude de zonage d’assainissement pluvial et schéma de gestion des eaux pluviales

M. CHAMPION rappelle que, suite à des problèmes récurrents rencontrés lors de fortes pluies, il a été décidé de réaliser une étude concernant le zonage d’assainissement des eaux pluviales sur le territoire communal lors du Conseil Municipal du 23 janvier 2014.

M. WIRZ du bureau Réalités Environnement présente à l’ensemble du Conseil, l’étude réalisée avec les grandes lignes directrices, sur le schéma communal :

- Amélioration du fonctionnement du système d’assainissement des eaux pluviales - Synthèse des aménagements

- Outils de gestion des milieux aquatiques

- Présentation des ouvrages de rétention et de régulation - Modalités de gestion des eaux pluviales au droit des zones à urbaniser

Monsieur le Maire demande à l'assemblée, de se prononcer sur cette étude.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ARRÊTE le projet de zonage d’assainissement pluvial et le schéma de gestion des eaux pluviales de la commune, tel que annexé à la présente délibération,

DIT que ce projet d’assainissement des eaux pluviales sera soumis à enquête publique avec le projet du Plan Local d’Urbanisme.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

II / Validation du zonage des eaux usées (assainissement)

M. CHAMPION rappelle que, suite au Conseil Communautaire du 16 juillet 2014, autorisant la révision du zonage d’assainissement de la commune et autorisant l’ouverture d’une enquête publique unique de révision de Plan Local d’Urbanisme (PLU) et de zonage d’assainissement, le Conseil Communautaire a confié cette mission de révision de zonage d’assainissement au Bureau d’Etudes Réalités Environnement.

M. WIRZ du bureau Réalités présente à l’ensemble du Conseil, l’étude réalisée avec les grandes lignes directrices, sur le schéma communal :2

- Délimiter les zones d’urbanisation actuelles et futures

- Cartographier le zonage d’assainissement des eaux usées - Réaliser le dossier d’enquête publique

- Elaborer la fiche d’examen au cas par cas, sur la nécessité d’une évaluation environnementale

Monsieur le Maire demande à l'assemblée, de se prononcer sur cette étude, qui a déjà été validé par le Conseil communautaire lors de sa dernière réunion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ARRÊTE le projet d’actualisation du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune, tel que annexé à la présente délibération,

DIT que le projet d’assainissement du zonage des eaux usées sera soumis à enquête publique avec le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU),

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

III / Modification des statuts de la Communauté de Communes Val de Saône Chalaronne

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’Office de Tourisme est géré par une association de loi 1901 et qu’au 1er janvier 2015, la gestion devient inter communautaire par le biais d’une régie.

Il rappelle également, que les compétences de la Communauté de Communes sont définies aux articles 9, 10 et 11 des statuts approuvés par délibération du 26 décembre 2001 et modifiés par délibération du 17 mai 2002, 9 février 2004, 30 mars 2007, 25 juin 2007, 5 septembre 2008, 22 juin 2009 et 22 février 2010.

Il informe l’assemblée que le Conseil Communautaire a modifié, dans sa séance du 24 septembre 2014, la rédaction de la compétence « développement touristique » compte-tenu du choix du mode de gestion de l’Office de Tourisme sous forme de régie.

La rédaction de la partie « développement touristique » dans le paragraphe « 1-2 - Actions de développement économique » à l’article 2 des statuts de la Communauté de Communes a été modifiée tel que suit :

Ancienne rédaction Nouvelle rédaction Développement touristique Tourisme . Activités de l’Office de Tourisme Val de Saône Chalaronne intéressant partie ou ensemble du territoire communautaire dont le rayonnement est intercommunal ou extra-communautaire

. Adhésion à l’association « la route des étangs de la Dombes »

Création, extension, aménagement, entretien, balisage, promotion des sentiers de randonnées sur le territoire communautaire identifiés au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR)

. Panneaux de signalisation et d’information touristiques sur le territoire communautaire concernant les équipements touristiques dont le rayonnement est intercommunal ou extra-communautaire

. Etudes, suivis du schéma de développement touristique intercommunal en partenariat avec l’Office de Tourisme Val de Saône Chalaronne et réalisation des projets en découlant

. Promotion et développement touristique

. Gestion de l’Office de Tourisme Val de Saône Chalaronne

. Sentiers de randonnées

. Signalisation touristique

. Etudes, suivis du schéma de développement touristique intercommunal et réalisation des projets en découlant

. Les autres compétences restent inchangées.

Monsieur le Maire propose au Conseil de se prononcer sur ce projet, conformément aux articles L.5211 -16 à L.5211-20 et à l’article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

APPROUVE la modification de compétence de la Communauté de Communes Val de Saône Chalaronne telle que proposée,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant cette affaire.3

IV/ Renouvellement du Bail Orange : site TGVN

Conformément à la décision prise lors du dernier conseil, les négociations sont toujours en cours avec Orange et ce dossier sera vu lors d’un prochain conseil.

V/ Indemnité allouée au comptable du Trésor Public

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu'en application des dispositions de l'article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982 et du décret 82/979 du 19 novembre 1982, un arrêté en date du 16 décembre 1983 a précisé les conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux Comptables du Trésor Public chargés des fonctions de Receveurs des Communes par décision de leur assemblée délibérante.

Conformément à l'article 3 de l'arrêté précité, une nouvelle délibération doit être prise lors du renouvellement du Conseil Municipal.

Considérant les services rendus par Madame Mireille PELTIER, Receveur Municipal, en sa qualité de conseiller économique et financier de la Commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE pour l'année 2014, de lui allouer l'indemnité de conseil à 90% du taux, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant cette affaire.

VI / DIAG ACCESS : présentation étude accessibilité

Suite à la présentation de M. MAZOYER Benjamin de la Société DIAG ACCESS, concernant l’étude d’accessibilité des bâtiments communaux au Conseil du 18 septembre dernier, M. le Maire présente le devis supplémentaire à l’offre initiale, concernant les différentes étapes du processus de mise en conformité pour la Mairie, et propose de valider le devis qui s’élève à 1 100€ HT Il nous informe que ces dossiers doivent être déposés avant le 1er janvier 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de retenir la proposition de la société SARL DIAG ACCESS, domiciliée à SAINT-ETIENNE- DU-BOIS 01370, 87 allée des écoliers qui s’élève à 1100€ HT, et autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

VII/ Rapport des commissions

Cadre et Qualité de Vie :

La commission a eu lieu le samedi 11 octobre dernier.

Madame Nathalie VERNUS PROST informe qu’avec la présentation du zonage des eaux pluviales et des eaux usées lors de ce Conseil, un point a été fait sur le PLU et qu’il convient de contacter le Bureau d’Etudes Réalités, afin de planifier les dates des enquêtes publiques conjointes.

Une réunion est programmée le mercredi 22 octobre à 17h30 en mairie avec la société CIERA pour la présentation de l’avant projet de l’aménagement du Bourg.

Dans le domaine de la communication, Nathalie VERNUS PROST informe les membres du Conseil que le renouvellement du dossier « Label Village Internet 2015 » est en cours et qu’il doit être déposé avant le 31 octobre. Que la thématique « fibre, Internet BIB » sera mise en avant.

Gestion du Territoire

Monsieur Didier REY informe :

- que la sté Socafl fera les travaux de point à temps d’ici la fin semaine. - qu’un devis a été demandé auprès de la société Cottey Frères pour la mise en place : des panneaux Village Internet, CDRA (massifs).

- que des rosiers vont être achetés ainsi que quelques fleurs d’automne. Devis en attente. Possibilité de demander à la population d’aider pour la mise en place des nouveaux massifs.4

- que l’achat de grilles pour les fontaines et de bacs pour les légumes est à prévoir. Les devis s’élèvent à 620€ HT pour les grilles métalliques des fontaines et de 843,12€ HT pour les jardinières.

- un devis pour des bornes amovibles en bois, des bornes avec bandes réfléchissantes et une corbeille pour le City Park a été demandé, celui-ci s’élève à 1 501€ HT. - Une démonstration de désherbage a eu lieu sur la commune le mardi 14 octobre, plusieurs communes des alentours ont été invitées à y participer, afin de faire connaître les matériels spécifiques (désherbeur thermique, arrache mousse, etc.) pour ne plus se servir des produits phytopharmaceutiques qui vont devenir interdits.

- Un rendez-vous avec l’entreprise Bourgogne Motoculture doit être pris concernant la tondeuse Kubota.

Jeunesse et Affaires Culturelles

Elisabeth PASSOT nous informe :

La prochaine commission aura lieu le jeudi 23 octobre

- Il y a 27 personnes inscrites pour la formation défibrillateur : 26 adultes – 1 enfant. Un premier groupe pourra faire la formation le samedi matin et le deuxième groupe soit dans la semaine, soit un samedi après-midi. Le cout de la formation pour un groupe s’élève à 60€.

- La prochaine réunion avec la bibliothèque est prévue le mercredi 22 octobre à 19h30 avec la présence des Maires de chaque commune ainsi que les référents municipaux et bénévoles.

Administration Générale

Michel AUBRUN nous informe que :

La commission a eu lieu le jeudi 09 octobre

Cimetière :

- Le fleurissement autour du jardin du souvenir est prévu, ainsi que le nettoyage du granit de la stèle et du columbarium.

- Un épaississement des galets blancs aura lieu, afin de rendre le lieu plus agréable. - « l’arbre symbole » sera entretenu et taillé pour lui redonner un meilleur aspect. - Possibilité de fleurir la croix en attendant les jardinières qui seront agrémentées de fleurs annuelles.

- La récupération des concessions abandonnées aura lieu début 2015. Il faudra bien redélimiter les emplacements des tombes sans concessions. - Remise en état de l’ossuaire.

- Peindre le portail d’entrée du cimetière.

Actions sociales :

Les différentes rencontres estivales programmées n’ont rien données, nous devons réfléchir à d’autres possibilités tel qu’un lieu de rencontre périodique (ex : après-midi café/thé autour de thématiques)

La prochaine réunion du conseil aura lieu le jeudi 13 novembre 2014 à 20h30 en mairie

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire, lève la séance à minuit quinze.

Le Maire,

Jean-Pierre CHAMPION1

Compte-rendu de la Réunion du Conseil Municipal

du 13 Novembre 2014

Tenue à la Mairie à 20h30

Sont présents : MM. Michel AUBRUN, Mélusine BALLIF, Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Lionel GENTIT, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Jocelyne ROLLET, Nathalie VERNUS-PROST, Gérard SZYNDRALEWIEZ

Sont excusés : MM. Thierry CHABANON, Sandrine BOUDIGUES donne pouvoir à Mélusine BALLIF

Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION déclare ouverte la séance du Conseil Municipal.

Secrétaire de séance : Mme Jocelyne ROLLET

******

Le compte-rendu du Conseil du 16 octobre dernier est lu par Monsieur le Maire. Compte rendu approuvé et validé par l’ensemble des conseillers

Puis, selon l’ordre du jour :

I / Décision modificative

Monsieur Le Maire explique que suite à la délibération du SIVOS en date du 30 septembre 2014 concernant l’achat d’un lavabo supplémentaire aux écoles, la participation financière de la commune en investissement augmentera de 500€ et demande à l’assemblée d’accepter d’ouvrir un crédit pour cette nouvelle opération en section d’investissement.

L’ensemble des conseillers approuve cette décision et autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

II / Fonds d’amorçage

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, que depuis la rentrée scolaire 2014-2015 les nouveaux rythmes scolaires sont mis en place sur la commune.

Monsieur le Maire a sollicité auprès de la Préfecture de l’Ain, le versement du fonds d’amorçage prévu en accompagnement de la mise en œuvre de la réforme, aide exceptionnelle destinée au développement des activités périscolaires.

Le Conseil Municipal doit acter le versement du fonds d’amorçage, qui prend en charge les activités périscolaires, sur la base de 50€ par enfant scolarisé et le reversement de chaque acompte au SIVOS.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

ACCEPTE à l’unanimité le reversement systématique du fonds d’amorçage au SIVOS à hauteur de 50 € par enfant scolarisé.

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour toutes les modalités d’application de la présente décision et à signer tout document s’y rapportant.

III / Renouvellement Bail Orange : site TGVN

Monsieur Le Maire explique aux membres du conseil qu’il est nécessaire de renouveler le bail entre la Sté Orange et la Commune concernant l’antenne située au lieu-dit La Vière sur la parcelle A 1064.

Après négociations, Monsieur le Maire informe que la redevance annuelle sera de 2800 € toutes charges incluses. Elle sera augmentée annuellement selon l’indice trimestriel du coût de la construction publié par l’INSEE (indice de référence : 1648 du 1er trimestre 2014). D’un commun accord les parties conviennent de résilier par anticipation le bail en date du 21 novembre 1997 ainsi que les Avenants n°1 et 2 à compter de la date de prise d’effet du nouveau bail.2

Il est consenti pour une durée de 12 ans à compter de sa date de signature. Il sera renouvelé de plein droit par périodes de 6 ans sauf dénonciation par l’une des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, 24 mois avant la date d’expiration de la période en cours.

Après en avoir délibéré, l’ensemble des conseillers autorise Monsieur le Maire à signer le nouveau bail et tout document se rapportant à cette affaire.

IV/ Formation

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que la signature du contrat Avenir de Guillaume TROUBAT, avec Pôle Emploi nous oblige à lui faire effectuer des formations. Cette année, la formation CACES (conduite tracteur) est programmée.

Après présentation des 3 devis reçus l’ensemble des membres du Conseil choisissent le moins disant soit la société HSE pour un montant de 540 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant cette affaire.

V/ Prime exceptionnelle

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de remercier Guillaume TROUBAT pour la surcharge de travail fournie lors de l’absence de Jérôme DARGAUD en lui attribuant une prime exceptionnelle d’un montant de 800 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer une IAT d’un montant de 800€ qui sera versée sur son salaire du mois de novembre,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant cette affaire.

VI / Vente de bois et foin

Mr Didier REY a rencontré Mr JOBART le 23 octobre dernier afin de définir les différents lots pour la vente de bois. Les lots situés sur la commune de Peyzieux sur Saône sont difficiles d’accès du fait de leur configuration. En effet cette coupe se trouve être très pentue et nous fait s’interroger sur l’ajout d’une précision dans le règlement des coupes de bois comme par exemple préciser que les personnes qui achètent les coupes soient des personnes expérimentées.

Il est décidé de se renseigner auprès de notre avocat pour savoir qu’elle serait exactement notre responsabilité si par malheur un accident venait à arriver sur une des coupes. Suivant sa réponse le règlement sera modifié.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de reporter ce point au prochain conseil.

VII/ Rapport des commissions

Cadre et Qualité de Vie :

Madame Nathalie VERNUS PROST informe :

- qu’une réunion a eu lieu ce jour à 18h pour traiter les dossiers en cours. Prochaine réunion prévue le 22 novembre.

- qu’en ce qui concerne le PLU le cabinet Réalités finalise le dossier pour que celui-ci puisse être mis au prochain conseil de décembre 2014.

- qu’il sera demandé à la Sté CIERA de faire une présentation de la 1ère proposition d’aménagement du bourg lors de ce même conseil.

Gestion du Territoire

Monsieur Didier REY informe :

- qu’un motoculteur va être loué pour labourer les massifs de fleurs et que les rosiers vont être commandés et plantés rapidement.3

- que les 3 jardinières « aromates » ont été reçues.

- que l’impasse de la Génardière va être remise en état.

- qu’un rendez-vous est prévu le 20 novembre avec COTTEY Frères pour décider de l’implantation des panneaux CDRA, de la table de ping-pong et de la table pique-nique. La réalisation des travaux est prévue pour les 24 et 25 novembre.

- que la fontaine située aux Couchoux a été nettoyée par Mr SZYNDRALEWIEZ et l’en remercie. - que les travaux du pigeonnier vont commencer début décembre. - qu’une commande de sel de déneigement va être faite.

Jeunesse, Affaires Culturelles et Communication

Elisabeth PASSOT nous informe :

-qu’une rencontre avec la bibliothèque a eu lieu le 22 octobre dernier. Elle nous rapporte qu’une « responsabilité à deux têtes » a été mise en place (Me Chantal LAFFONT pour la partie administrative et M Gilbert DUTIN pour les écoles). Dix bénévoles aident à la bonne marche de la bibliothèque. Les deux ordinateurs prévus pour la partie multimédias seront installés dès que les emplacements seront définis.

-que la mise en place d’une enseigne sera à prévoir dans le budget 2015. -qu’une rencontre inter-associations sera mise en place début 2015 afin de définir la possibilité d’un projet commun pour aider l’association « Tous ensemble pour Nolan ». - que 28 personnes se sont inscrites pour la formation défibrillateur (27 adultes et 1 enfant). Les dates de formations seront transmises individuellement par courrier. Durée de la formation : 1h30

Administration Générale

Michel AUBRUN nous informe que :

- Jérôme DARGAUD a repris le travail.

- Guillaume TROUBAT a fait un bon travail de nettoyage et d’entretien du cimetière. - la porte de l’ossuaire est à refaire.

- les travaux d’entretien du quartier militaire seront réalisés prochainement ainsi que la création de nouveaux emplacements.

- les plantations pour paysager le cimetière seront également faites.

VIII – Questions diverses

Monsieur le Maire informe :

- que la cérémonie des vœux se déroulera le vendredi 23 janvier 2015 à 19h30 à la salle polyvalente.

- que la Sté Groupama, suite au rendez-vous de ce jour pour mise à jour de toutes les évolutions, va nous transmettre une nouvelle proposition de contrat.

- que le dernier poste informatique du secrétariat va être changé. - que le système de location de la salle polyvalente est à revoir. La commission Administration générale doit travailler sur ce dossier.

La prochaine réunion du conseil aura lieu le jeudi 11 décembre 2014 à 20h30 en Mairie

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire, lève la séance à 23h15.

Le Maire,

Jean-Pierre CHAMPION1

Compte-rendu de la Réunion du Conseil Municipal

du 11 Décembre 2014

Tenue à la Mairie à 20h30

Sont présents : MM. Michel AUBRUN, Mélusine BALLIF, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Jean- Pierre CHAMPION, Thierry CHABANON, Eric DE CLAVIERE, Lionel GENTIT, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Jocelyne ROLLET, Gérard SZYNDRALEWIEZ

Est excusée : Mme Nathalie VERNUS-PROST donne pouvoir à M. Jean-Pierre CHAMPION

Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION déclare ouverte la séance du Conseil Municipal.

Secrétaire de séance : Mme Jocelyne ROLLET

******

I / Présentation travaux accessibilité cœur du village

M. CHAMPION rappelle qu’il a été décidé de réaliser une étude concernant l’accessibilité, l’aménagement et la mise en sécurité de la traversée du centre village.

M. LAYRE de la société CIERA présente à l’ensemble du Conseil, l’étude réalisée avec les grandes lignes directrices et le devis proposé.

Le compte-rendu du Conseil du 13 novembre dernier est lu par Monsieur le Maire. Compte rendu approuvé et validé par l’ensemble des conseillers

Puis, selon l’ordre du jour :

II / Vente de bois et de foins

Bois : MM. Michel AUBRUN et Eric DE CLAVIERE de la commission gestion du territoire et M. Jérôme DARGAUD, employé communal, doivent se rendre sur place afin de délimiter les lots et effectuer le marquage des arbres à conserver pour les coupes de bois 2015. Il devrait y avoir 7 lots de bois sur la parcelle retenue.

La vente est programmée pour le samedi 20 décembre 2014 à 9 h en Mairie. Les prix restent inchangés par rapport à 2013, à savoir la mise à prix est de 100 € par lot avec des enchères de 10€ minimum.

L’ajout d’un article « sécurité » est apporté sur le contrat de vente concernant la responsabilité des dommages survenant du fait des travaux de coupe.

Décisions acceptées à l’unanimité par l'ensemble du Conseil Municipal.

Foins : Vente programmée le samedi 20 décembre à 9 h 30 en Mairie. Monsieur le Maire propose de reconduire les tarifs de l’année dernière, à savoir : parcelles du Paqui à 90 € avec enchères de 5 € et parcelles du Bois Dieu à 30 € avec enchères à 2.5 €.

Décisions acceptées à l'unanimité par l'ensemble du Conseil Municipal.

III / Décisions modificatives

Mr Le Maire explique que suite à des dépenses engagées et non prévues au budget primitif (aménagement des abords du City Park, formation du personnel, mise en place des panneaux CDRA et @), il y a lieu de prendre les décisions modificatives suivantes :

En Dépenses d’investissement :

Compte 2313-14 (aménagement du Pigeonnier) : -1970.00 € Compte 2128-131 (équipements sportifs –Agorespace) +1120.00 € Compte 2183-153 (matériel informatique) : + 200.00 €

Comte 21578-159 (panneaux CDRA) : + 650.00 €2

En Dépenses de fonctionnement :

Compte 022 (dépenses imprévues) : - 1000.00 €

Compte 6184 (formation) : + 1000.00 €

L’ensemble des conseillers approuve ces décisions modificatives et autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ces affaires.

IV / Groupama : dossier assurance

Suite à renégociation des contrats Mr Le Maire présente la nouvelle proposition de GROUPAMA concernant l’ensemble des bâtiments communaux. Cette nouvelle offre s’élève à 3569 € TTC par an en amélioration de 468.79€ TTC.

V / Projet touristique

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la préparation du futur schéma de développement touristique, la Communauté de Communes Val de Saône Chalaronne demande aux communes de lui faire part de ses projets en matière de tourisme. Il explique que la Commission territoire de la commune doit se réunir afin de réfléchir sur le sujet et qu’il serait intéressant de mettre en place une commission intra communale pour échanger sur les différents aménagements que la commune pourrait proposer.

VI / Remboursement frais de mission

Monsieur Jean-Pierre CHAMPION étant concerné par cette affaire n’a pas pris part au vote.

Monsieur Michel AUBRUN, 1er Adjoint, expose au Conseil Municipal que M. Jean-Pierre CHAMPION a participé au Congrès des Maires les 25, 26 et 27 novembre derniers à Paris et qu’il a avancé les frais d’hôtellerie. Le montant de la facture s’élève à 211.60 euros TTC.

Monsieur Michel AUBRUN, 1er Adjoint, demande de se prononcer sur la prise en charge des frais de mission des élus et sur le remboursement de la somme de 211.60 euros TTC à Monsieur Jean- Pierre CHAMPION, Maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le remboursement des frais de mission et autorise Monsieur Michel AUBRUN, 1er Adjoint, à signer tout document se rapportant à cette affaire.

VII/ Rapport des commissions

Cadre et Qualité de Vie :

Monsieur Jean-Pierre CHAMPION informe :

- qu’en ce qui concerne le PLU, suite aux ajustements réalisés par le Bureau Réalités en date du 10 décembre dernier, le dossier sera traité au Conseil de janvier et une réunion de travail est à prévoir.

Gestion du Territoire

Monsieur Didier REY informe :

- que 270 rosiers ont été plantés et 24 buis au cimetière.

- que la commande de sel de déneigement est faite.

- que suite à l’examen des fossés et des chemins, ceux-ci sont en cours d’élagage. La location d’une mini pelle pour le curage des fossés est prévue pour une durée de 15 jours début janvier. - que les grilles des fontaines ont été posées.

- que les travaux du sol du Pigeonnier prévus en décembre sont reportés en janvier. - que le mardi 09 décembre le Syndicat des Rivières des Territoires de Chalaronne nous a présenté le plan de désherbage alternatif pour la commune et qu’une commande de matériel spécifique a été faite pour un montant d’environ 1000 € TTC environ. Cet achat étant subventionnable. - qu’une location de broyeur de branches est prévue pour protéger les massifs (copeaux) - qu’un rendez vous sera pris début 2015 pour l’achat d’une tondeuse autoportée. - l’achat d’un souffleur à feuilles sera réalisé d’ici la fin d’année. - que la prochaine commission aura lieu en début d’année.3

Jeunesse, Affaires Culturelles et Communication

Elisabeth PASSOT nous informe :

- qu’une rencontre a lieu le lundi 15 décembre avec l’association « La Muse des Gones » afin de mettre en place une animation, en partenariat avec la bibliothèque, le 7 février à 16 h 30 salle de la garderie.

-que les formations défibrillateur auront lieu les :

* Pour la population : Lundi 19 janvier 2015 à 10 h 00 à la garderie et samedi 24 janvier à 9 h 30 à la salle des fêtes

* Pour les agents communaux : Mercredi 21 janvier à 14 h 00 à la salle des fêtes - que la page Facebook dédiée à la Bibliothèque est animée par Vanessa SEIGNEURET, bénévole à la bibliothèque et M. Jean-Pierre CHAMPION.

Administration Générale

Michel AUBRUN nous informe :

- que Guillaume TROUBAT est en formation CACES à Chaneins les 15, 16 et 17 décembre. - que la procédure de reprise des concessions abandonnées du cimetière se termine le 31 décembre 2014.

- qu’une rencontre avec une entreprise spécialisée a eu lieu pour la réhabilitation des tombes du carré militaire, de l’ossuaire, ainsi que la création de nouveaux emplacements du carré sans concession. Les crédits nécessaires à cette réhabilitation seront inscrits au budget 2015.

VIII – Questions diverses

Monsieur Le Maire informe :

- que la cérémonie des vœux se déroulera le vendredi 23 janvier 2015 à 19h30 à la salle polyvalente.

- que le rapport annuel (2013) effectué par le Syndicat intercommunal des Eaux Veyle Chalaronne sur la transparence du prix de l’eau potable et la qualité du service est mis à disposition du public en Mairie.

- que les dates des conseils municipaux pour l’année 2015 ont été fixées.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire, lève la séance à 23h00.

Le Maire,

Jean-Pierre CHAMPION